News Letter N°8 mai 2007 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
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8      I      Mai 2007
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
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ACTUALITE JURIDIQUE

Procédure de reconnaissance AT/MP. Délai de consultation

Dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’un AT/MP, l’employeur doit être informé, préalablement à la décision de la CPAM, de la possibilité de consulter le dossier et il doit bénéficier d’un délai suffisant pour pouvoir présenter des observations (articles R. 441 10 à 13). En l’absence de ce délai, la décision de la CPAM peut être rendue inopposable.
Bien qu’aucun délai de consultation ne soit précisé par la loi, la Cour de cassation a approuvé  la décision en appel jugeant insuffisant le délai de consultation de 10 jours courant à partir de l’envoi de la lettre d’information, d’autant que celui-ci avait encore été réduit par le temps d’acheminement et le week-end.

Cass. Civ. n° 06-11.978 du 5 avril 2007

Création des comités régionaux de la prévention des risques professionnels

Le décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 modifie le Code du travail en insérant une nouvelle sous-section à la section relative aux organismes consultatifs. Ainsi, sont créés des comités régionaux de la prévention des risques professionnels. Placés auprès du préfet de région, ils participeront "à la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail".

Il est prévu que ces comités régionaux participent à l'élaboration et à l'actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels. Il est également prévu que ces comités soient consultés sur le plan régional de la santé au travail.

Décret

AGENDA

Lille 05 juin 2007 : Rencontres du Comité Régional Nanoparticules

L’Appa (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) organise, en partenariat avec l’ISTNF et le GIP Cereste, une rencontre à Lille, le 05 juin sur le thème Nanoparticules : comment concilier enjeux économiques et gestion du risque sanitaire ? (Inscription gratuite).

Qu’entend-t-on exactement par « nanoparticules » ? D’où viennent-elles ? Que sait-on de leur possible impact sur la santé humaine ? Quels risques d’exposition professionnelle ? Quels impacts possibles sur la population ? Comment concilier enjeux économiques et gestion du risque sanitaire ?

Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne

VU SUR LE WEB

Fibres céramiques réfractaires

L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (Afsset) pour protéger les travailleurs et la population générale exposés aux fibres céramiques réfractaires (FCR) et aux fibres de verre à usage spécial de type E et de type 475, recommande d'améliorer la traçabilité, les connaissances et de renforcer la prévention.

A l'heure actuelle, les alternatives aux FCR ou aux fibres de verre à usage spécial existent pour certaines utilisations, mais aucun procédé ne peut substituer ces fibres dans toutes leurs applications. Les FMA servent principalement à contrôler les pertes de chaleur, absorber l’énergie acoustique, filtrer les impuretés dans les gaz et les liquides, renforcer d’autres matériaux ou contrôler la condensation. Leur propriété isolante leur a permis, dans certaines situations et pour certaines fibres, de se substituer à l'amiante.

Rapport de l'AFSSET

AFNOR Utilisation, entretien et maintenance des vêtements de protection

Le document normatif FD CEN/TR 15321 fait partie d’une série de normes européennes établies par le Comité Européen de Normalisation (CEN) dans le cadre de l’application de la Directive européenne 89/686/CEE sur les Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Il présente un guide de sélection, d’utilisation, d’entretien et de maintenance des vêtements conçus pour protéger l’utilisateur. Ce guide s’applique à tous les types de vêtements de protection. Les informations contenues dans le document sont destinées à aider les employeurs à prendre les bonnes décisions en matière de sélection, d’utilisation, d’entretien et de maintenance des vêtements de protection.

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EUROGIP Le risque biologique encouru par les salariés

Comment le risque biologique au travail est-il abordé en Europe ? La nouvelle enquête d'Eurogip fait le point sur ces questions sur la base d'une étude bibliographique et des réponses au questionnaire envoyé aux organismes compétents dans les différents pays européens.

En savoir plus

Exposition aux champs électromagnétiques dans le secteur de l’énergie

L’étude porte sur plus de 28.000 employés de 99 entreprises de fourniture électrique au Danemark. Publiée dans Occupational and environmental medicine, elle montre qu’une exposition professionnelle à des champs électromagnétiques de faible fréquence (50/60 Hertz) n’augmente pas les risques de développer une leucémie, un cancer du cerveau ou un cancer du sein.

Texte de l'étude (Anglais)

Semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail 2007. Les TMS à l'honneur

Dans le cadre de la « Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail » (octobre 2007), l'Union européenne lance un appel à candidatures, en vue des nominations pour les Prix européens de bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail.
Il s'agit cette année de récompenser les entreprises, ou les organisations ayant contribué, de manière remarquable et de façon innovante, à réduire les troubles musculosquelettiques (TMS), en prévenant l'apparition de ces troubles, ainsi qu'en prenant des mesures visant à préserver, réadapter et réinserer les travailleurs en ayant souffert.

Les participants seront choisis parmi les entreprises ou les organisations des pays membres de l'Union européenne, comprenant : les entreprises elles-mêmes, les formateurs professionnels et le milieu de l'enseignement, les organisations professionnelles, les syndicats de travailleurs et les organisations non-gouvernementales, les services régionaux ou locaux de prévention en matière de sécurité et de santé au travail, les caisses d'assurance sociale, et les autres organisations intermédiaires.


Pour le dossier de candidature

Pour en savoir plus :
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
Direction générale du travail
Service des relations et des conditions de travail
Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Robert Piccoli et Pierre Paolini
01 44 38 26 89
robert.piccoli@dgt.travail.gouv.fr
pierre.paolini@dgt.travail.gouv.fr