News Letter N°9 juin 2007 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
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9      I      Juin 2007
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
URGENT

Quelques places encore disponibles pour le cours de remise à niveau en acoustique donné dans le cadre du forum "NOISEATWORK"

"Les bases de l’acoustique pour maîtriser le bruit au travail"
Cours de remise à niveau
Lundi 2 juillet - mardi 3 juillet matin

Renseignements et inscriptions sur : http://www.noiseatwork.eu/fra/cours/stage_acoustique.html

Nombre de places limité. Inscriptions dans l'ordre d'arrivée.

REGLEMENTATION JURISPRUDENCE

Exposition aux vibrations mécaniques

L’arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d’équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d’exposition fixées au 1 de l’art. R.231-119 du code du travail a été publié au JO n°108 du 10 mai 2007. Il s’agit des équipements de travail mis en service avant le 6 juillet 2007.

Sont visés les équipements transmettant des vibrations au corps (décapeuses automotrices, finisseurs, bouteurs, dumpers, compacteurs tandem et tombereaux articulés) ou aux mains et bras dont les machines percutantes (burineurs, marteaux de démolition, brise-béton, décapeuses, fouloirs), les rotopercutantes (perforateurs de mines, perceuses à percussion), les rotatives (meuleuses, clés à choc, ponceuses) et les marteaux vibrants. Pour l’utilisation de ces équipements, l’arrêté impose de prendre des mesures techniques et d’organisation du travail.

Solvants organiques. Modification du tableau 84 des maladies professionnelles

Le décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 (JO du 28 mars 2007) a pour objet de réviser et compléter le tableau 84 relatif aux affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel, annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale.

La mise à jour de la liste des solvants tient compte à la fois de l’utilisation réelle de ces produits en tant que solvants et de l’apparition de molécules nouvelles.


Texte du décret

Réforme du statut des stagiaires. Circulaire 2007-069 du 5 avril 2007

Cette circulaire présente le nouveau dispositif légal et réglementaire régissant le statut de stagiaire depuis le 1/7/2006. Elle apporte des précisions sur le contenu de la convention de stage, la gratification du stagiaire, le paiement des cotisations sociales, la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles.

Circulaire 2007-069

VU SUR LE WEB

REACH

Airbus, la Fédération des industries mécaniques, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas), Renault et Safran (groupe formé par Snecma et Sagem depuis 2005) publient un guide sur le règlement Reach à l’intention des entreprises manufacturières des secteurs de la mécanique, de l’automobile, de l’aéronautique et de l’espace. Disponible sur simple demande par courriel (guidereach@fr.oleane.com), le guide se veut une «aide pratique» pour faire face aux nombreuses exigences de la réglementation européenne.

Par ailleurs le service d’assistance réglementaire français qui vise à aider les entreprises à se mettre en conformité avec le règlement Reach est accessible via internet, à l’adresse www.reach-info.fr

Agence européenne. Appel à nominations pour le 8ème Prix européen des bonnes pratiques en sécurité et santé au travail.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail remettra au début de l’année 2008 le Prix 2007 qui récompensera les entreprises ou organisations ayant contribué, de manière éminente et innovante, à la promotion d’une approche intégrée de gestion des troubles musculo-squelettiques (TMS) englobant la prévention des TMS ainsi que le maintien, la réhabilitation et la réintégration des travailleurs qui souffrent déjà de TMS.

En savoir plus

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

La 60e assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté à Genève, un nouveau plan d'action mondial pour la santé des travailleurs pour la période 2008-2017. Ce plan appelle tous les gouvernements ainsi que les systèmes de santé publique à développer des politiques de prévention des risques liés au travail.

En savoir plus

Evaluez la gestion de la santé et de la sécurité dans votre entreprise

L’INRS, la CNAMTS et les CRAM ont conçu un outil d’évaluation nommé « grille GPS SST ». Sur 20 thèmes, analysez les pratiques actuelles de gestion de la santé et de la sécurité dans votre entreprise en consultant les acteurs concernés (direction, encadrement, représentants du personnel, préventeurs…). Au-delà de la notation proprement dite, ce sont bien les interactions entre ces acteurs qui font l’intérêt de cette démarche.

http://www.inrs.fr/actus/grillegpssst.html

DOCUMENTATION

Eurogip

Eurogip a publié un rapport d'enquête sur le risque biologique encouru par les salariés en Europe. Il révèle que les personnes susceptibles d’être exposées dans le cadre de leur travail sont de plus en plus nombreuses et les secteurs d’activité concernés très variés. Pourtant, ce risque omniprésent dans l'environnement de travail reste assez peu connu, sinon sous-estimé, de la majorité des salariés et des entreprises, en dehors du secteur de la santé.


Le risque biologique encouru par les salariés en Europe - Quelle ampleur ? Quelle prévention ? réf. Eurogip-20/F

Une canicule cet été ?

Du banal coup de soleil au terrible coup de chaleur, les risques professionnels en situation caniculaire sont multiples et divers. Les clés pour les prévenir ? Bien les évaluer, adapter l'organisation du travail, protéger les personnes vulnérables et prêter une attention particulière aux signes annonciateurs d'un malaise. Quelques conseils de prévention pour travailler en sécurité lorsque le thermomètre s'affole.


http://www.inrs.fr/publications/ED931.html

AGENDA

Du 3 au 5 juillet 2007

PREMIER FORUM EUROPEEN
sur les
SOLUTIONS EFFICACES
POUR MAITRISER LE BRUIT AU TRAVAIL

 

Programme et inscriptions : www.noiseatwork.eu

42 ème congrès de la SELF
Société d'Ergonomie de Langue Française

SAINT-MALO

Mercredi 5 - Vendredi 7 Septembre

Programme