News Letter N°17 février 2008 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
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17      I     Février 2008
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

REGLEMENTATION / JURISPRUDENCE

CHSCT - Validité des délibérations

Un CHSCT ne peut valablement délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour.
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 novembre 2007, n° 07-11219.

Organisation du travail en cas de pandémie grippale

La circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 fixe les dispositions pour la continuité de l'activité des entreprises et les conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.

La circulaire

Exposition aux substances chimiques

La circulaire DGT 2007/15 du 6 décembre 2007 explicite les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif d’arrêt temporaire d’activité. Cet arrêt temporaire, peut être ordonné par l'inspecteur du travail s'il constate une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à la valeur limite de concentration, après mise en demeure préalable du chef d'établissement. Cette nouvelle circulaire précise la liste des agents chimiques CMR concernés par ce dispositif. Entrent dans le champ d'application du dispositif, le benzène, les poussières de bois, les composés du plomb et les fibres céramiques réfractaires mais pas l'amiante qui fait l'objet d'une réglementation spécifique.

AGENDA


Une conférence Association AINF


PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE EN ENTREPRISE

Le mardi 25 mars de 14h à 17h
Hôtel Mercure Lille Aéroport

- Comment répondre efficacement et intelligemment aux obligations générales pesant sur l'employeur en matière de prévention du risque chimique ?
- Comment intégrer la démarche à votre document unique ?
- Quels liens avec le nouveau règlement REACH ?

Plan d'accès

Le 18 mars 2008

Journée web, audiovisuels et multimédia de l'INRS

Présentation des nouveautés des sites web de l'INRS
et des tout derniers audiovisuels et multimédias.
30, rue Olivier Noyer à Paris

Inscriptions


Les 10 et 11 avril 2008

Les Journées Prévention de l'Institut National
de Prévention et d'Education pour la Santé
Inpes

Maison de la Mutualité
24, rue Saint Victor
75005 PARIS

Pré-programme

Contact et information

VU SUR LE WEB

Le CIRC classe le travail de nuit posté comme cancérogène probable

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) vient d'ajouter le travail de nuit posté à la liste des agents « probablement cancérogènes » (groupe 2A). Selon l'agence, le travail de nuit augmenterait le risque de cancer dans des proportions modestes mais néanmoins réelles.

Voir actualités INRS

Bilan de la pluridisciplinarité en matière de prévention des risques professionnels

Le 23 janvier le ministère chargé du travail a rendu public un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels. Le rapport permet de dresser un état des lieux de l'application de la pluridisciplinarité en matière de santé au travail et des pratiques existantes, plus de trois ans après sa mise en place.

Le rapport

Réforme du Fond de Cessation d'Activité Anticipée des Travailleurs de l'Amiante (FCAATA)

Dans le cadre de l'élaboration du budget de la Sécurité Sociale pour 2009, un groupe de travail sera prochainement mis en place pour réfléchir à la réforme du FCAATA, afin d’étudier, dans un cadre concerté, les modalités d’un recentrage du dispositif sur les personnes qui ont été réellement exposées à l'amiante.

Texte ( voir § 4-3)

Techniques de réduction du bruit en entreprise. Exemples de réalisation

L'INRS publie un recueil de fiches présentant des exemples simples et concis de réduction du bruit en entreprise validés par les centres de mesures physiques des CRAM.

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