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Améliorer les conditions de travail
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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MAI 2008
Lettre numéro 20

REGLEMENTATION

 

FACT : les règles d'attribution des subventions sont fixées

 

Publié le  28/04/08 : l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail est paru au Journal Officiel du 26 avril 2008. Ce fonds a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises au moyen de subventions, et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en oeuvre des projets prenant en compte, outre les aspects économiques et techniques, les facteurs organisationnels et humains des situations de travail. Ces subventions, mises en oeuvre par l'Anact, seront accordées à des projets visant à : - améliorer la prévention des risques professionnels, - prendre en compte la pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie, dans le cadre de parcours professionnels adaptés.

Pour en savoir plus sur le FACT    

Tous les détails de l'arrêté Source : Légifrance.gouv.fr

 

 

Prévention des cancers professionnels

 

Signature d’une convention. Publié le 24/04/08. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a signé le 21 avril 2008, avec trois fédérations professionnelles, l’UIMM, l’UIC et la FIPEC, une convention pour la prévention des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Celles-ci s’engagent à améliorer l’information auprès de leurs adhérents, prioritairement dans les PME/TPE, à améliorer l’évaluation des risques et la substitution des produits dangereux, à aider les entreprises à mettre en place des procédures adéquates et à assurer la protection des salariés dans les entreprises sous-traitantes. La convention prévoit d’établir un bilan dans un an pour évaluer les actions engagées. Sources : Ministère du Travail.

 

Pour en savoir plus

 

Exposition des travailleurs aux risques

dus aux agents physiques

Report de la Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen ont adopté une décision 2008/46/CE du 23 avril 2008 reportant la date limite pour la transposition de la directive 2004/40/CE du 29 avril 2004 au 30 avril 2012 afin de pouvoir tenir compte des nouvelles études scientifiques sur l'impact des valeurs limites d'exposition (VLE).

 

 

Nouvelle codification du Code du Travail (1er mai 2008)

Le ministère du Travail met à disposition un logiciel pour faciliter le passage de l'ancien code au nouveau et vice-versa. L'outil CODACOD V2 (à télécharger sur le site du ministère du travail), CODACOD permet d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens.

Pour en savoir plus

 

 

Signature des accords sur la prévention des risques CMR

 avec les trois fédérations professionnelles UIMM, UIC, FIPEC  (22 avril 2008) 

 

Pour en savoir plus

VU SUR LE WEB

 

Le coût du stress 

Evalué à (10 à 20 % du budget de la branche accidents du travail / maladies professionnelles de la Sécurité sociale) Remis le 13 mars au ministre du travail le rapport Nasse-Légeron sur le stress. définit le stress au travail comme le « premier risque psychosocial » et préconise « une approche simultanée des aspects médicaux et sociaux entourant ces risques » et fait  9 propositions :

-construire un indicateur global tiré d'une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l'état psychologique du sujet;
- utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes nationales existantes, et développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d'œuvre, des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et des inspecteurs du travail;
- lancer des expériences pilotes dans la fonction publique;
- analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS);
- recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale de ces suicides («autopsie psychologique»);
- lancer une campagne publique d'information sur le stress au travail;
- former les acteurs au sein de l'entreprise et renforcer leur rôle;
- créer un portail internet pour l'information des entreprises et des salariés;
- charger le futur conseil d'orientation des conditions de travail de suivre la mise en œuvre de ces actions

 

Pour en savoir plus face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif">

 

                   

TMS  

Le ministre Xavier Bertrand a lancé le 9 avril 2008 une campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), adressée aux entreprises, salariés et professionnels de santé. Dans un communiqué, le ministère estime que «les TMS sont aujourd’hui un enjeu majeur de santé au travail», un quart des travailleurs européens se plaignant de maux de dos et 23% de douleurs musculaires. «Sous-estimés et méconnus, les TMS sont pourtant devenus une réalité sociale et économique incontournable»,  Le ministère considère qu’en 2007, 7 millions de journées de travail ont été perdues à cause des TMS, soit 710 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises.

 

 

Surveillance épidémiologique des MCP (maladies à caractère professionnel)  

Par l’Institut de veille sanitaire (InVS). Après une première expérimentation dans la région des Pays de la Loire, une étude pilote a été mise en place progressivement dans sept régions. Le dispositif s’appuie sur un réseau de médecins du travail volontaires dans les 7 régions (1) concernées. L’InVs, demande durant des périodes de deux semaines prédéfinies, de remplir un signalement comportant des informations sur la (ou les) pathologie(s) et les agents d’exposition professionnelle suspectés, sur l’emploi et le type de contrat du salarié concerné, et sur le secteur d’activité de l’entreprise. Si cette surveillance a pour but principal d’évaluer la fréquence des pathologies en lien avec le travail, et d’estimer l’ampleur de la sous- déclaration des pathologies susceptibles d’être déclarées et reconnues au titre des tableaux de MP, elle a également pour vocation de repérer l’émergence de «phénomènes sanitaires associés à l’activité professionnelle». (1) Alsace, Aquitaine, Centre, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Paca, Poitou-Charentes.

 

 

Réformer le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

 

Proposé par le rapport de Jean LE GARREC rendu le 24 avril 2008 au Ministre du Travail. La proposition N° 12 a retenue notre attention « Mettre en place une instruction technique régionale des dossiers au sein d’une commission regroupant les services de la CRAM et de l’Etat. Organiser dans chaque région une information semestrielle des partenaires sociaux et associations de défense des victimes. Jean Le Garrec suggère de pérenniser le groupe de travail chargé de cette expertise, en élargissant sa composition à l’INVS, l’AFFSET ainsi que l’ANACT et pouvoir le doter d’une cellule d’appui technique.

 Télécharger le rapport - Source : Ministère du Travail