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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
JUIN 2008
Lettre numéro 21

REGLEMENTATION


Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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JORF n°0117 du 21 mai 2008 page 8217 texte n° 23   NOR: MTST0802030D
Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire La partie réglementaire du code du travail, dans sa rédaction annexée au décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre V de la quatrième partie est complétée par un article R. 4514-7-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 4514-7-1. ― Les représentants des entreprises extérieures au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice, élargi en application de l'article L. 4523-11, ne sont pas considérés comme appartenant à la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. »  

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Les propositions de la mission parlementaire sur la pénibilité au
travail

Jean-Frédéric Poisson député et président-rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail a présenté le 27 mai, les conclusions de ses travaux devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Il préconise d'organiser une campagne nationale de prévention, ciblée et phasée, de renforcer la formation de l'encadrement aux questions liées à la pénibilité et aux conditions de travail ; de renforcer la présence et le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Publié le : 02/06/08 Source : Assemblée Nationale  Pour en savoir plus


Victimes de l’amiante : 5 nouveaux arrêtés

Les arrêtés du 15 mai 2008 (publiés au JO du 23 mai 2008) modifient :
- pour trois d’entre eux, la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ;
- pour deux d’entre eux, la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à cette même allocation.

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Statistiques Européennes

Toutes les trois minutes et demie dans l'UE, quelqu'un meurt de causes liées au travail. Cela représente presque 167 000 décès par an dus à des accidents liés au travail (7 500) ou à des maladies professionnelles (159 500). Toutes les quatres secondes et demie dans l'UE, un travailleur est impliqué dans un accident qui l'oblige à rester à la maison pendant trois jours ouvrables au moins. Le nombre d'accidents du travail occasionnant une incapacité de travail de trois jours ou plus excéde les sept millions chaque année

European Commission   Pour en savoir plus

AGENDA


Association AINF partenaire de

préventica

Le mercredi 18 juin 2008 Tables-rondes "Association AINF"

SANTE, SECURITE et QUALITE de VIE au TRAVAIL,
MANAGEMENT des RISQUES PROFESSIONNELS :

QUELLE FORMATION pour les FUTURS INGENIEURS et MANAGERS ?
QUELS ENJEUX pour les DRH ?

Le programme


17/09/2008- 19/09/2008 Congrès de la SELF

 43e Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française
Ajaccio
Ergonomie et Conception : concevoir des situations d’aide pour l’acteur humain

face="Arial, Helvetica, sans-serif">www.ergonomie-self.org


4/11/2008 – 7/11/2008 Village de l’Ergonomie à Paris

En partenariat avec Ergonoma Journal, REED EXPOSITIONS crée à Paris, dans le cadre du 22ème salon EXPOPROTECTION, le « Village de l’Ergonomie » un espace présentant  le plus grand nombre de produits, matériels, mobilier et services contribuant à  l’ergonomie du poste de travail et au bien-être  au travail, dans les bureaux et les ateliers, dans les entreprises et les collectivités. face="Arial, Helvetica, sans-serif">Stand Association AINF : F13

www.expoprotection.com

face="Arial, Helvetica, sans-serif"> 

VU SUR LE WEB

"Un salarié sur six estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail"

17% des salariés déclarent être l’objet d’un comportement systématiquement hostile de la part d’une ou plusieurs personnes dans leur travail. C‘est ce que montre l’analyse de l’autoquestionnaire sur les “situations difficiles au travail“ rempli par 25.000 salariés dans le cadre de l’enquête Sumer 2003, co-pilotée par la Dares et la DGT.

Publié le : 26/05/08
Source : Ministère du Travail

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Conférence nationale sur le handicap le 10 juin 2008

L’article 3 de la loi du 11 février 2005 prévoit expressément tous les trois ans une conférence nationale du handicap afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées. Tel est l’objectif de la Conférence nationale du 10 juin 2008 qui sera ouverte par le Président de la République et verra intervenir les différents ministres en charge de la politique du handicap.

face="Arial, Helvetica, sans-serif">Source  Ministére du Travail


 
Médecins de ville et maladies professionnelles

 Les médecins de ville connaissent mal le système de reconnaissance des maladies professionnelles (MP). C’est l’une des raisons de sous-déclaration des cancers broncho-pulmonaires liés à l’amiante, mise en évidence par une étude menée par Alain Viau, médecin de santé publique à l’Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), et présentée lors des rencontres scientifiques de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), mercredi 7 mai 2008.

face="Arial, Helvetica, sans-serif">Pour en savoir plus


 
font color="blue" size="4" face="Arial, Helvetica, sans-serif">Substances à risques environnemental ou santé

Le chlorodifluorométhane est un fluide frigorigène mieux connu sous le nom de R-22. En tant qu’hydrochlorofluorocarbone (HCFC), il sera interdit de mise sur le marché à partir du 31 décembre 2009 dans toute l’Union européenne (1): il participe à l’appauvrissement de la couche d’ozone et au réchauffement climatique. Les risques sanitaires du chlorodifluorométhane, de l’oxyde de bis (pentabromophényle), et du méthénamine viennent d’être évalués par les Etats membres de l’Union européenne désignés comme rapporteurs.

face="Arial, Helvetica, sans-serif">Pour en savoir plus face="Arial, Helvetica, sans-serif"> face="Arial, Helvetica, sans-serif"> face="Arial, Helvetica, sans-serif"> face="Arial, Helvetica, sans-serif"> face="Arial, Helvetica, sans-serif"> face="Arial, Helvetica, sans-serif">