Santé au travail, RSE, soutien à la recherche
Améliorer les conditions de travail
 
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10      I      Juillet 2007
 

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
AOUT 2008
Lettre numéro 23

Chiffres du mois

 

15 %  des postes de travail sont  insuffisamment éclairés

.. et non-conformes à la réglementation du travail

Selon une etude publiée par le CEREN en 2008, portant sur 150 entreprises (représentant une surface totale de près de 500 000 m2) des conditions insuffisantes d’éclairage ont été constatées : l’éclairage de près de 15 % des postes de travail n’est pas conforme à la réglementation du travail et 85 % d’entre eux ne répondent pas aux critères de performances de la norme européenne d’éclairagisme NF EN 12464-1 (500 lux sur la tâche visuelle, contrôle de l’éblouissement et bon rendu des couleurs des lampes).

 

15 % des Français ne se sentiraient pas en sécurité au travail

15 % : C’est le taux de Français qui ne se sentent pas en sécurité au travail, selon les résultats de la deuxième édition de l’observatoire Apave/ TNS SOFRES  du risque dans la vie quotidienne des Français.

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

FRANCE :  Le code du travail plus lisible : depuis mai 2008 

Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. Sur le fond, la recodification a été réalisée à droit constant. Seule la forme varie, avec des articles plus courts contenant une seule idée chacun. Pour accompagner ce changement, le ministère du travail propose des outils téléchargeables gratuitement qui permettent d'effectuer des correspondances entre les anciens et les nouveaux articles.

http://www.legifrance.gouv.fr

 

EUROPE : Harmonisation de l’étiquetage des produits chimiques  / produits dangereux :

L’Europe adopte le Système Global Harmonisé (SGH 

Un accord a été adopté le 27 juin par les 27 représentants des Etats membres de l’UE. Ce texte doit permettre à l’Union européenne de s’adapter au système global harmonisé (SGH) sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques.

Le SGH consiste en une harmonisation mondiale des informations disponibles sur les substances chimiques. Le système devrait devenir obligatoire au 1er décembre 2010 pour les substances, et au 1er juin 2015 pour les mélanges (terme qui remplace celui de «préparations»). Le carré sur fond orangé étiqueté sur les produits dangereux (inflammables, toxiques, corrosifs, etc.) disparaîtra au profit d’un losange sur fond blanc, entouré d’un liseré rouge.

La première lecture de ce règlement par les eurodéputés doit avoir lieu le 3 septembre 2008.

 

Sécurité et santé des travailleurs :

la France est condamnée pour transposition non-conforme d’une directive européenne

           

La France a été condamnée par la Cour de justice des Communautés européeennes (CJCE) pour manquement à ses obligations communautaires. Elle n'a pas transposé dans les délais plus précisement les articles 2, 10 § 1, 12 § 3 et 4 de la directive communautaire du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (Cons. UE, dir. n° 89/391/CEE, 12 juin 1989 : JOUE L 183, 29 juin 1989, p. 0001-0008).

(La Directive contient des obligations telles que celle pour l'employeur de dresser une liste des accidents du travail ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois jours ou encore la directive entend instaurer une participation équilibrée des employeurs et des travailleurs en vue de l'adoption des mesures de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.)

La législation française ne prévoit rien en ces matières, c'est ce que constate la CJCE.

 Jurisprudence : l’hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs,


Les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par l’entreprise.

 Dès lors que le port d’une tenue de travail est imposé et qu’il est inhérent à l’emploi, l’employeur doit prendre en charge le coût de l’entretien des vêtements (Cass soc. 21 mai 2008, pourvoi n° 06-44044).

 Jurisprudence  : Maladies professionnelles et maternité   


Lorsque l’employeur licencie une salariée en état de grossesse médicalement constatée et dont le contrat est suspendu à la suite d’un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, il est tenu de préciser, dans la lettre de licenciement, le ou les motifs non liés à la grossesse, à l’accouchement ou à l’adoption, à l’accident ou à la maladie professionnelle pour lesquels il lui est impossible de maintenir le contrat de travail pendant les périodes de protection dont bénéficie la salariée

 La lettre de licenciement économique doit comporter l’énoncé des raisons économiques motivant le licenciement d’une salariée enceinte, et préciser en quoi celles-ci ont placé l’employeur dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail de la salariée pendant les périodes de protection dont elle bénéficie (Cass soc. 21 mai 2008, pourvoi n° 07-41179).

http://www.echos-judiciaires.com/droit-du-travail-au-fil-de-la-jurisprudence-j1067-a5310.html

 

Agenda


Paris, 7 juillet 2008 :
Lancement du plan de formation supérieure aux questions de Santé Sécurité au Travail

Les ministres Xavier Bertrand et Valérie Pécresse se sont vu remettre, le 7 juillet dernier, le rapport officiel établi par la commission William Dab sur la formation supérieure aux questions de Santé Sécurité au Travail. A côté de l’identification d’un premier « référentiel de compétences managériales », le professeur  Dab a promu le projet de faire réaliser à la rentrée universitaire 2008, un « manuel de Santé Sécurité au Travail »

Association AINF était présente à cette manifestation, et a souligné la nécessité, - comme montré par son étude de fin 2007, de sensibiliser et intégrer à ce programme les trois filières de formation supérieure : universités, écoles d’ingénieurs, écoles de gestion,  et de s’appuyer sur les entreprises pour élaborer et promouvoir des programmes de formation initiale et continue adaptés.



Poitiers 28-29 août 2008 :  
Université d’été de l’IAS, Institut International d’Audit Social, sur le thème général « Audit Social, gouvernance et territoires »
§         deux symposiums animés par Association AINF sur les thèmes « management de la santé sécurité et territoires »
  • Remise du Prix « Master RH »    IAS / Association AINF, destiné à récompenser le(s) meilleurs mémoires de l’année (discipline : Ressources Humaines)  sur les questions SST / prévention des risques professionnels.

Metz, 2-5 septembre 2008
20 ans de dialogue entre l’homme et la machine

 L’université Paul Verlaine-Metz accueillera la conférence annuelle Interface Homme Machine 2008. organisée par l’Association Francophone d'Interaction Homme-Machine.

Cette conférence permettra aux chercheurs et praticiens d’échanger et de faire le point sur « 20 ans d'interaction homme-machine francophone : de l'interaction à la fusion entre l'humain et la technologie »

http://www.afihm.org/

Ajaccio, 17 -19 septembre 2008
Ergonomie : Anticiper des situations à risque pour la santé et la sécurité 

L’ARACT Corse organise le 43ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française 2008 « Ergonomie et conception,  concevoir pour l'activité humaine ».

http://www.self2008.org/


Avignon, 7 - 9 Octobre 2008
Congrès Lambda Mu 16 : Optimiser les performance et maîtriser les risques

L’Institut pour la maîtrise des risques et la sûreté de fonctionnement organise son prochain Congrès de maîtrise des risques et de sûreté de fonctionnement, Lambda Mu 16 sur le thème « Les nouveaux défis de la maîtrise des risques ».

Quelles sont les pratiques dans ce domaine, les nouvelles orientations à donner, vers quelles démarches, méthodes, outils doit évoluer la maîtrise des risques ?

Le congrès sera précédé d’une journée de tutoriels le 06 octobre et suivi d’une journée de visites techniques le 10 octobre.  Au programme, une centaine de communications conférences retenues, soixante communications interactives associées, 7 ateliers, une table ronde et une exposition.

 

Douai, 16 octobre 2008
Assises Nationales des Risques technologiques

3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques, organisées par la Drire du Nord Pas de Calais : cette manifestation organisée tous les deux ans, permet aux différents acteurs de la maîtrise et de la prévention des risques de se tenir informé, de débattre et de créer une culture commune autour de ce domaine. Les séances plénières et ateliers permettront de faire le point sur ces problématiques.

A noter :

Ø       Table ronde plénière : Responsabilité de l'exploitant, responsabilité de l'Etat: Quelle articulation?

Atelier 3 : Maîtrise des risques et formation des acteurs

A suivre    vu sur le web

Guide pratique : PME/PMI

« Sécurité, Santé et Hygiène au Travail »

Réalisé par l'ACFCI avec le concours de l’Institut pour une Culture de la Sécurité Industrielle (ICSI), cette présentation du contexte réglementaire a pour objectif de vous aider dans votre démarche de progrès en matière de santé et de sécurité, qu'il s'agisse d'identifier les risques présents, les évaluer, ou prendre les mesures de prévention nécessaires.

Vérification des équipements 

Lloyd’s Register et Apave ont signé, le 1er juillet, un accord de partenariat en vue de permettre aux industriels d’optimiser le programme et les coûts d’inspection et de maintenance de leurs installations.

Ce partenariat vise à proposer aux industriels le progiciel RBMI (Reliability Based Mechanical Integrity) qui permet de gérer les programmes de vérification et de maintenance des équipements par Inspections Basées sur les Risques

A signaler : …. dossiers et documents à télécharger

Nord Pas de Calais Picardie

Le guide de 315 outils santé au travail

Le guide comprenant 315 outils créés dans les régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie par les professionnels de Santé au Travail a été diffusé lors de la journée de valorisation du Gisset Cisst du 20 mars dernier à Lille Grand Palais.

Vous pouvez désormais le télécharger sur le site de l’ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France)

 http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2008/11-080325043529.pdf

Guide pratique : Directive agents chimiques 98/24/CE

Instructions pratiques à caractère non contraignant concernant la protection de la santé et la sécurité des travailleurs face aux risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (Articles 3, 4, 5, 6 et point 1 de l’annexe II de la directive 98/24/CE)

http://ec.europa.eu/employment_social/health_safety/publications/ke6805058_fr.pdf