Améliorer les conditions de travail
 
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10      I      Juillet 2007
 

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
MAI 2009
Lettre numéro 32

Chiffres du mois

400 … en Europe dont 80 en France

C’est le nombre d’ergonomes qui détiennent le titre d’Ergonome européen ; qualification, attribuée pour 5 ans renouvelables et visant à attester d’une formation, d’une pratique professionnelle et d’une remise à niveau des connaissances. Un ergonome français accède ainsi à la possibilité d’exercer ses compétences dans les autres pays de l’Union.

Deux sur trois  ….

Deux entreprises sur trois … ne seraient pas vraiment en règle quand au respect de l’obligation d’évaluer les risques professionnels au sein de leur entreprise !…      Et  vous ?
A quand 100 % de performance dans l’établissement du document unique ? 
(source : Vedura / portail du développement durable, d’après les statistiques du Ministère du Travail)

1,2 million ….

C’est le nombre de salariés en France qui sont exposés aux agents biologiques.
19 000 travaillent en laboratoire d’analyse.

 

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Risques Psychosociaux – arrêté

Extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

L’arrêté du 23 avril 2009 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.

JORF n°0105 du 6 mai 2009

www.legifrance.gouv.fr

Reprise après accident du travail  - Jurisprudence

Visite de reprise - Obligation de sécurité de résultat

L’obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenue l’employeur lui impose de veiller à ce qu’un de ses salariés, après une période d’absence d’au moins huit jours pour accident de travail, bénéficie d’un examen médical (visite de reprise) à sa reprise du  travail pour évaluer son aptitude à reprendre son ancien emploi ou justifier d’une adaptation de ses conditions de travail.

A défaut, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée du salarié, que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident, de maintenir ledit contrat.

Cass. soc., 25 mars 2009, n° 07-44.408

www.legifrance.gouv.fr

Obligations de l’employeur - Jurisprudence

Aptitude : obligation de prendre en compte les préconisations du médecin du travail

Dans son arrêt de mars 2009, la Cour de Cassation a confirmé l’obligation de l’employeur de prendre en compte les préconisation du médecin du travail.

 Cass. Soc.11 mars 2009  n° 07-44.816

www.legifrance.gouv.fr

Suicide :  jugement … à suivre

Le suicide d'un salarié EDF reconnu comme lié à son travail

Le débat sur le suicide lié au travail pourrait bien connaître un tournant suite à cette affaire. En effet le 15 avril dernier, le tribunal de Tours a reconnu la dépression du salarié comme maladie professionnelle.

l’article

pour aller plus loin : les cahiers du DRH n°152

www.lexpansion.com

Nouvelle instance 
Le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT)

définit  les orientations du plan Santé au travail 2010-2014

A l’occasion de l’installation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) jeudi 30 avril, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a annoncé que cette instance jouera un rôle moteur dans l’élaboration du nouveau Plan santé au travail 2010-2014.

Le ministre souhaite l’amplification de «l’effort sur les risques existants et nouveaux» et la mise en place d’un «tableau de bord avec objectifs de résultats assortis d’indicateurs chiffrés». Les trois priorités seront la prévention contre les risques cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR), les troubles musculo-squelettiques (TMS), et les troubles psychosociaux. Concernant la question de la prise en compte de la pénibilité au travail, le ministre a invité les partenaires sociaux à faire part de leurs réflexions d’ici la fin mai. Il apportera ensuite des propositions en s’appuyant sur le Conseil économique, social et environnemental.

le communiqué

www.travail-solidarite.gouv.fr

Agenda

AINF
Lille : 26 mai – Remise du Prix Master AINF

Association AINF remettra dans le grand amphi de l’école HEI à 17h30 le Prix  Universitaire Association  AINF  du  meilleur  mémoire  de  recherche,  du  meilleur  rapport  de  stage  en  Sécurité et  Santé  au  Travail  dans  le  collège  1  (futurs  spécialistes  /  experts),  et  le  collège  2  (futurs managers  généralistes).

www.association-ainf.com

Date limite de dépôt de candidature
Candidats au Prix SST - MASTER RH,
sous triple parrainage  AINF – IAS  - REFERENCE RH 

Avis aux étudiants et aux enseignants de MASTER RH , et aux entreprises et employeurs accueillant des stagaires de MASTER :  si votre mémoire ou votre stage porte sur les questions de santé, sécurité, qualité de vie au travail, vous pouvez concourir au PRIX MASTER RH SST, décerné par Association AINF, l’Institut International d’Audit Social, et le réseau REFERENCE RH

è Dossier à renvoyer avant le 10 juillet 2009.

www.association-ainf.com

1 – 4 juin

31ème Congrès National de Médecine et Santé au Travail

Ce congrès national qui se déroulera au palais des Expositions de Toulouse, à pour but d’identifier, de quantifier et de  prévenir les risques professionnels des processus pathologiques à effets différés (tels que les cancers). Il permettra également d’identifier et agir sur les facteurs de vieillissement précoce au travail pour permettre aux salariés vieillissants de poursuivre leurs carrières dans les meilleures conditions.

è pour en savoir plus

www.medecine-sante-travail.com

15 - 19 juin 2009

6ème SEMAINE POUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Organisée par le réseau ANACT, la 6ème édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail aura lieu du 15 au 19 juin 2009 et aura pour thème "le stress professionnel".

Des manifestations auront lieu dans toute la France et dans le Nord-Pas de Calais.

Le programme

www.npdc.aract.fr

Rappels (voir news n° 31)

Blois : 10 – 12  juin 2009 : Journée Nationales de santé au travail dans le BTP

Lyon : 16 - 18 juin  2009 : Préventica

Association AINF sera présente à PREVENTICA Lyon, avec notamment deux animations de tables- rondes : Œ formation supérieure et santé sécurité au travail,  implication du management et santé sécurité au travail  (18 juin 2009)

Béthune : 23 juin 2009 : Journée Régionale de la Prévention des Risques Professionnels

 

A suivre    vu sur le web

Le Nord récompensé :
PRIX EUROPEEN pour l’ISTNF

L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France va recevoir un Prix européen pour la réalisation du guide santé-travail "Substances psychoactives et travail : Dialoguer - Agir - Prévenir". Ce guide, paru en 2007 aux éditions Docis, a été rédigé par le groupe régional Nord – Pas-de-Calais Addictions et entreprises animé par Bernard Fontaine, Amest Lille et Murielle Tonneau, ISTNF Loos.

le Club Européen de la Santé

www.clubeuropeendelasante.org

Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (EU-OSHA)

Prix des bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité

Les Prix ont été remis le 27 avril dernier, à l'occasion du congrès sur "La sécurité et la santé au travail en Europe au 21ème siècle", organisé à Prague par la présidence tchèque de l'Union européenne. Des centaines d'organisations et d'entreprises de l'Europe entière ont participé au concours et huit Prix ont été attribués.

è pour en savoir plus

Lauréate française, l’entreprise Hubert SCHMITT et Fils

http://osha.europa.eu/fr

DMST
Dossier médical au travail: les recommandations de la HAS

La Haute autorité de santé (HAS) a publié fin mars des recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST), dans un objectif d’amélioration de la traçabilité des expositions professionnelles. Ses recommandations portent sur le contenu et la tenue du DMST, notamment au travers d’une informatisation et l’utilisation de thésaurus communs en santé au travail pour décrire les emplois, les nuisances professionnelles et les données de santé.

le communiqué de l'HAS

www.has-sante.fr

Lutte contre les TMS : remplaçons la souris par un Roller Mouse !

Le Rollermouse, accessoire venu des pays scandinaves semble très prometteur pour limiter les TMS, Troubles musculo squelettiques, liés à un usage intensif de la souris. Le Roller mouse se place en avant de n'importe quel clavier d'ordinateur, les mains et les bras restent ainsi en permanence devant le corps, ce qui limite considérablement les contraintes posturales.

En savoir plus

www.atousante.com

A signaler : …. Dossiers et documents à télécharger

Pratiquer le management de la santé et de la sécurité au travail,

Maîtriser et mettre en oeuvre l'OHSAS 18001

La santé et la sécurité au travail font l’objet d’enjeux importants : éthiques, sociaux et économiques. On dénombre, aujourd’hui encore, 900 000 accidents par an, ce qui représente un coût économique et social considérable.

Cet ouvrage publié aux éditions AFNOR, propose les éléments nécessaires pour la mise en place et l’intégration de son système de management de la santé et de la sécurité au travail.

Site AFSSET Dédié à la Substitution des CMR

Destiné à tous les industriels et acteurs de la prévention qui souhaitent engager une démarche de substitution dans leur établissement, le site www.substitution-cmr.fr, soutenu par le ministère en charge du travail et entièrement géré et conçu par l’Afsset, propose de nombreuses informations : définitions, méthodes, réglementation, … ainsi que des exemples de substitution mis en œuvre et partagés par les entreprises.

www.substitution-cmr.fr

Actes du séminaire « Les équipementiers agissent »

Le Cestp-Aract Picardie a co-organisé le 12 mars avec la Fédération des Industries Équipements pour Véhicules (FIEV) et 4 autres Aract un séminaire qui a mis l’accent sur des actions mises en œuvre par 9 entreprises du secteur dont 4 entreprises picardes.

Les actes

www.cestp.aract.fr

Fontaines de dégraissage : quels risques biologiques ?

Dans les ateliers de maintenance et d'entretien, les fontaines de biodégraissage apparaissent comme une solution de substitution aux fontaines à solvant. Une étude récente de l'INRS dresse l'inventaire de la flore bactérienne et évalue les risques spécifiques liés à ces fontaines.

Les résultats ont été publiés dans la revue « Hygiène et sécurité du travail ».

l'étude complète

www.inrs.fr