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10      I      Juillet 2007
 

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

N° 37 – Octobre 2009

 

Chiffres du mois

27 %

Pour la première fois en 2007 "les consultations pour risque psychosocial s’inscrivent à la première place des consultations pour pathologies professionnelles en France", représentant 27% des causes de consultation, note l'Afsset dans un communiqué du 8 octobre 2009.. Ce qui, selon elle, "confirme une tendance lourde" depuis plusieurs années.

Dans 80% des cas, ces pathologies, incluant au premier chef la dépression et l'anxiété, sont imputables au travail. Le secteur des services est le plus concerné, particulièrement les domaines de la finance, de l’immobilier, du commerce, des transports, des communications, de l’éducation et de la santé. Pour ces problèmes psychosociaux, les femmes consultent plus que les hommes (72% contre 28%).

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

b> 65% - 50%

Plus de 65% des chefs d’entreprise et 50% des salariés considéraient en 2006 que les questions de toxicomanie au travail étaient de plus en plus préoccupantes, d’après une enquête de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes).

Des études ont cependant estimé que 20% des accidents au travail, des comportements inadaptés et des cas d’absentéisme étaient liés à la consommation d’alcool, mais aussi de drogues illicites et de psychotropes.

http://www.afnor.org

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Actualité juridique

Prescriptions minimales de sécurité pour les équipements de travail

Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont arrêté le 16 septembre la directive 2009/104/CE qui définit les obligations des employeurs et les règles concernant les équipements de travail, et précise les prescriptions minimales concernant les équipements de travail en service

-> Lire la directive : http://eur-lex.europa.eu

b> Obligations de l'employeur en cas de recommandations du médecin du travail

Aux termes de l' article L4624-1 du Code du travail, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale d'un travailleur. L'employeur est quant à lui tenu de prendre en considération ces propositions. Cass / Soc - 7 juillet 2009

.Jurisprudence n° 22962 : Obligations de l'employeur en cas de recommandations du médecin du travail sur l'aménagement d'un poste de travail

http://www.net-iris.fr

b> Plan de Continuité d’Activité et protection des données personnelles

Par une délibération (n°2009-476) du 10 septembre 2009, la CNIL confirme la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale, établis par des employeurs publics et privés.

b> JORF n°0222 du 25 septembre 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/

Agenda

b> 19-23 octobre 2009 :
Campagne Européenne sur l’évaluation des risques

Le réseau ANACT s’associe à cette campagne en organisant deux manifestations l’une en Lorraine : www.evallor.com, l’autre en Basse-Normandie www.basse-normandie.anact.fr .

http://osha.europa.eu

13 novembre 2009 : Paris
b>EUROGIP Les risques professionnels en Europe

Les Débats d'Eurogip, porteront sur le thème de la santé et la sécurité des travailleurs détachés et migrants en Europe. Quelles actions de prévention mettre en œuvre auprès d'un public étranger ? Quelle collaboration entre les autorités publiques et les différents protagonistes ? Quelle reconnaissance des compétences et formations d'un travailleur d'un État membre de l'UE à l'autre ?

b> le programme : http://www.eurogip.fr

18-20 novembre 2009 : Paris
b>Colloque « prévenons les cancers professionnels »

L’INRS propose de faire le point sur la prévention du risque lié à l'utilisation des cancérogènes et d'engager une réflexion sur l'évolution des pratiques. Une large place sera laissée au débat et aux retours d'expérience. Consultez le programme et inscrivez-vous !

b> le programme : http://www.inrs.fr

Asuivre … vu sur le web

Création du Réseau Francophone de Formation en Santé au Travail

Le ministre chargé du travail, Xavier Darcos, a annoncé le 16 septembre dernier, la création du Réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST) qui doit veiller à ce que chaque cadre dispose d'une formation minimale à la santé au travail. Ce réseau, coordonné par le Cnam fédérera de nombreux acteurs et sera chargé d'élaborer les outils pédagogiques qui permettront de mieux intégrer la dimension "santé au travail" dans les cursus de formation initiale et continue des managers et des ingénieurs.

le discours du ministre : i> http://www.travail-solidarite.gouv.fr

b> Nouveau site de la MILDT

La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie a inauguré le 29 septembre dernier son site portail. Destiné au grand public, il sera complété mi-novembre par un espace dédié aux professionnels, afin de leur fournir une information complète, précise et validée  concernant la MILDT  ainsi que des données spécifiques « professionnels ».

pour en savoir plus : http://www.drogues.gouv.fr

b> Grippe A/H1N1 : Kit Grippe A

Le site http://www.pandemie-grippale.gouv.fr , site interministériel des menaces pandémiques grippales fait le point en continu des informations relatives aux menaces de pandémie. On peut trouver sur le site du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi un « kit grippe A » à l’usage du chef d’entreprise.

Le kit : http://www.entreprises.gouv.fr

b> Tabac dans l’entreprise – réponses concrètes

l’ Espace de Concertation et de Liaison Addictions Tabagisme (ECLAT) et l’ Institut de Santé au Travail du Nord de la France ont réalisé un guide qui est un document de travail utile qui apporte des réponses concrètes à des situations professionnelles.

. le guide sur le site eclat5962.org : http://www.santenpdc.org

A voir :
Module sur la gestion du stress


Le portail WH-RH propose un nouveau module d’autoformation à la gestion du stress. Réalisé par Capital Santé et la consultante psychologue Bénédicte Haubold, cet outil multimédia permet de découvrir de manière interactive les notions clés du stress au travail et de réaliser son propre bilan personnel. Il montre également comment il est possible de développer ses capacités de résistances grâce à trois types de modérateurs : les comportements de santé, les activités de loisirs et de plaisir, le support social.

Voir le module : http://www.capital-sante.fr

A voir ou à revoir :
b>Les vidéos de l'INRS

Désormais, Dailymotion et YouTube offrent un accès simplifié aux ressources audiovisuelles de l'INRS. Une trentaine de vidéos sont déjà consultables en ligne présentées selon un index thématique .

i>http://www.youtube.com/user/INRSFrance

i> http://www.dailymotion.com/INRS-France

A lire :
b>Guide pour une démarche de prévention

L’IRSST propose une démarche, des outils et des recommandations simples pour les intervenants qui désirent entreprendre une démarche de prévention rigoureuse et efficace pour agir sur les problèmes de santé psychologique au travail.

b> le guide : http://www.cgsst.com