Santé au travail, RSE, soutien à la recherche
Améliorer les conditions de travail
 
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10      I      Juillet 2007
 

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

N° 38 – Novembre 2009

Le site web www.association-ainf.com
est désormais ouvert, dans sa nouvelle formule !

Chiffres du mois

110 …
Nouveau site web d’Association AINF

110 pages  : c’est le nombre de pages du nouveau site web d’Association AINF , accessibles directement, avec aussi des dossiers et documents à télécharger.

Association AINF présente ses programmes et soutiens à destination des entreprises et collectivités , à destination de l ’ Enseignement et de la Recherche .

Vous pourrez aussi télécharger les Appels à candidatures pour les Prix ( Prix Universitaire , et Prix SSQT Master RH) , les documents-cadres pour les programmes de recherche, et aussi les numéros d’ INITIATIVES ou de la NEWS que vous avez manqués, et retrouver une foule d’informations sur les activités d’Association AINF ..

http://www.association-ainf.com

 

6 %
Objectif emploi de travailleurs handicapés

Même si toutes les entreprises, - et loin de là -, n’ont pas encore atteint l’objectif de 6 % des effectifs pour les travailleurs handicapés, les chiffres progressent en France.

L’obligation, pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés, d’avoir mis en oeuvre un plan d’intégration des personnes handicapées, avant le 1er janvier 2010, et sous peine de sanctions égales à 1500 fois le SMIC a sans doute été un facteur adjuvant…

Cf Initiatives n°20

 

8,6%

8,6 % des travailleurs dans l’UE, soit 20 millions de personnes, ont un problème de santé lié à leur travail. Tels sont les premiers résultats de l'enquête générale sur la force de travail dans l’Union européenne, réalisée en 2007.

Selon la même enquête, 41% des travailleurs dans l’UE, soit 81 millions de personnes, sont exposés à des dangers pouvant affecter leur intégrité physique.

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/

 

40%

Les travailleurs juniors, de 18 et 24 ans, présenteraient un risque 40% plus élevé d’accidents non mortels que le reste des travailleurs, selon de récentes statistiques européennes.

http://osha.europa.eu/

 

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Actualité juridique

Classification des matières dangereuses

Le Règlement no 790/2009 de la Commission Européenne du 10 août 2009 vient modifier le texte (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dangereux. 

b>-> Le texte du règlement

b> -> http://eur-lex.europa.eu


Accès des travailleurs handicapés aux lieux de travail

Un décret du 21 octobre impose, lors de la construction neuve de bâtiment ou de partie de bâtiment destinés à des lieux de travail, l’aménagement de leur accessibilité pour les travailleurs atteints de handicap, quel que soit leur handicap.

-> Le décret no 2009-1272 du 21 octobre 2009

-> http://www.legifrance.gouv.fr

 

Plan gouvernemental

Plan d’urgence gouvernemental pour la prévention du stress au travail

A l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre 2009 Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail.

-> Allocution de Xavier Darcos - 9 octobre 2009

b> -> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

 

Les orientations du deuxième Plan Santé Travail pour 2010-2014

Xavier Darcos a présenté le 21 octobre en Conseil des ministres les orientations du deuxième plan santé au travail pour 2010-2014. Le 1er PST pour 2005-2009 a permis de placer les exigences de santé et de sécurité au cœur de la politique du travail et la création de l’AFSSET a contribué à améliorer le champ de la connaissance en matière de risques professionnels.

Ce second plan aura deux objectifs principaux :

  • Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux. Le ministre a d’ores et déjà engagé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail qui sera intégré à ce plan.

-> communiqué de presse

b> -> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

 

Normes

Sécurité incendie, une norme pour faciliter l’évacuation des locaux

La norme ISO/TR 16738:2009 fournit des informations sur les méthodes  actuellement disponibles pour évaluer des aspects liés à la sécurité des personnes dans une conception d'ingénierie de la sécurité incendie, sur le sujet de « l'environnement bâti, y compris les structures comme les tunnels, complexes souterrains, bateaux et véhicules »...

-> http://www.iso.org/iso/fr

 

Agenda

CAT-MP
Installation de la Commission Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a installé le 4 novembre la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP). Cette commission, qui regroupe à parts égales des représentants des salariés et des employeurs, fixe les orientations de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale.

Le système de « bonus-malus », proposé par les partenaires sociaux, a été transposé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, en cours d’examen au Parlement

-> http://www.travail-solidarite.gouv.fr

 

Après-midis d’Association AINF 
« Les Troubles Musculo Squelettiques : les connaître et les prévenir»

Association AINF a organisé le 3 novembre dernier une conférence débat sur le thème des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) qui représentent les 3/4 des Maladies Professionnelles reconnues en France, avec une augmentation d’environ 20% par an.

Toutes les entreprises, qu’elles soient industrielles ou de services, quelle que soit leur taille sont « touchées ». Aujourd’hui, maintenir les salariés dans l’emploi le plus longtemps possible signifie de rendre le travail plus accessible à tous, quel que soit leur âge, sans perte de performance, et éviter l’usure professionnelle et l’exclusion.

Les solutions techniques ne suffisent généralement pas à prévenir les risques pour la santé. Il faut également agir sur le contenu du travail, son organisation, son environnement et les relations.

Prenant appui sur un diagnostic TMS mené dans une entreprise, Mme Anne MUCHEMBLED, Chargée de Mission Santé et travail à l’ARACT Nord / Pas-de-Calais, a apporté un éclairage sur cette maladie professionnelle et sur la démarche de prévention à mettre en œuvre.

b>-> www.association-ainf.com

 

24 novembre 2009 - Paris – La Défense
Maladies professionnelles « Comment éviter les cancers de demain ? »

A l’occasion du lancement de Préventica 2010, une conférence débat sur le thème des maladies professionnelles se déroulera le mardi 24 novembre à partir de 10h au Toit de la Grande Arche.

-> inscription

-> www.preventica.com

 

26 novembre 2009 : Après-midis d’Association AINF : Seclin
Théâtre « Sécurité, comment changer nos comportements »

Association AINF et l’UIMM Lille Flandre Intérieure invitent leurs adhérents le jeudi 26 novembre de 19h à 20h30 à la Mandarine Napoléon à Seclin. La compagnie du Théâtre à la Carte y fera une représentation sur le thème de la gestion des risques et de la sécurité en entreprise.

b> Pour les inscriptions, contacter Annabelle.vilet@association-ainf.com

 

Novembre-décembre 2009
Les rendez-vous de la prévention de la CRAM Nord'apicardie

La Cram Nord'apicardie organise, chaque mardi, des conférences débats à l’intention des multiples acteurs de prévention dans l’entreprise. Pour répondre au mieux à vos contraintes, trois horaires sont proposés sur six sites.

Gravelines : 26-nov-09 14h à 16h Peintures et risques CMR

Villeneuve d’Ascq : 24-nov-09 14h à 16h Les indicateurs de management santé sécurité au travail

03-déc-09 17h30 à 19h Véhicules Utilitaires Légers

Compiègne : 19-nov-09 17h30 à 19h Véhicules Utilitaires Légers

Valenciennes : 17-déc-09 8h à 9h30 SGH - CLP : L'étiquetage des produits chimiques évolue

-> http://www.cram-nordpicardie.fr/

 

8 décembre 2009 : Paris

Rencontres scientifiques de l’AFFSET – Santé Travail

L’Afsset organise le 8 décembre 2009  à Paris (Cité Internationale Universitaire, 17 boulevard Jourdan) ou à Maisons-Alfort (Amphithéâtre de l’Ecole Vétérinaire) les rencontres scientifiques sur le thème Santé - Travail.

-> le pré-programme

i> -> http://www.afsset.fr

 

A suivre … vu sur le web

Que deviennent les salariés présentant des TMS ?

L’Institut de veille sanitaire (InVS) a publié le 22 octobre les résultats d’un suivi réalisé en 2007 des 3.710 salariés des Pays de la Loire ayant participé entre 2002 et 2004 à une étude épidémiologique sur ces troubles.

-> le communiqué de presse

i> -> http://www.invs.sante.fr

 

Données et comparaisons européennes :
Le stress occasionné par le travail

L'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail a présenté son nouveau rapport sur le stress lié au travail, élaboré sur la base de statistiques nationales et internationales. Le stress est le deuxième problème de santé le plus répandu dans le monde du travail, il touche 22 % des travailleurs de l’Europe des 27. Les études indiquent que le stress est à l’origine de 50 à 60 % de l’absentéisme.

i>-> Consultez le rapport (en anglais)

i> -> http://osha.europa.eu/

 

L’emploi des seniors : guide pratique

A compter du 1er janvier prochain, les entreprises de 50 salariés et plus, ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus devront être couvertes par un accord collectif de branche, d’entreprise ou de groupe ou par un plan d’action sur l’emploi des seniors sous peine de devoir s’acquitter d’une pénalité égale à 1% des rémunérations. Pour aider les entreprises à mettre en œuvre cette nouvelle obligation, le MEDEF vient de publier un guide pratique.

-> télécharger le guide

i> http://www.medef.com

 

Le bien-être des apprentis, une priorité en Région Nord-Pas-de-Calais

Le Groupement Régional de Promotion de la Santé (GRPS) Nord – Pas-de-Calais a édité un document présentant la programmation 2009 « Santé des apprenti-es » développée par le GRPS et financée par le Conseil Régional et l’Etat .

-> http://infodoc.santenpdc.org

 

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

Association AINF - - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES

tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Jacques Bouvet

b> http://www.association-ainf.com