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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
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N° 39 – Décembre 2009

Chiffres du mois

2 sur 3

deux salariés sur trois ‘prennent des libertés’ avec la sécurité
sur leurs trajets domicile-travail

En France, si près de 70 % des salariés utilisent un véhicule personnel, 2 salariés sur 3 «prennent des libertés »  et sous estiment le risque réel encouru durant leurs trajets domicile travail. (etude IFOP PSRE nov 2009)

 

-> synthèse etude IFOP PRSE 

 

8 %

TMS et retour au travail

 

Selon une étude canadienne, 8% des travailleurs atteints d’un trouble musculo-squelettique éprouveraient d’importantes difficultés à retourner au travail.

 

TMS et retour au travail _ canada

 

10 %

Exposition à des produits cancérigènes

 

10 % des salariés seraient exposés à des produits cancérogènes, même si les facteurs de risque liés au travail sont souvent peu visibles en ce qui concerne les cancers. L'employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, se doit de mettre en oeuvre une politique de prévention des cancers professionnels.

 

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Plan gouvernemental

Médecine du travail : le gouvernement présente ses axes de réforme

Equipes pluridisciplinaires, valorisation du métier de médecin du travail, transparence de gestion : Xavier Darcos a présenté ses orientations sur la réforme de la médecine du travail vendredi 04 décembre, après l'échec des négociations des partenaires sociaux en octobre. Selon le ministre, un texte pourrait aboutir, avec l'accord des partenaires sociaux, dans la deuxième quinzaine de janvier.

 

Allocution de Xavier Darcos - 4 décembre 2009

 

Actualité juridique

Nouvelle directive européenne « machines » :
Entrée en vigueur du décret le 29 décembre

La  nouvelle directive européenne relative aux Machines qui supprime la directive 98-37 CE, a été transposée en droit français via le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008. Ce décret entrera en vigueur le 29 décembre 2009. Cette directive concerne, d’une part, les fabricants utilisateurs de leurs propres machines, les utilisateurs qui assemblent plusieurs machines (ils sont alors assimilés à des fabricants) et, d’autre part, les utilisateurs qui sont obligés de maintenir leurs futurs équipements en conformité avec la directive.

 

la directive

 

Prévention des risques liés aux sources ionisantes :
deux nouveaux arrêtés

Deux arrêtés concernant la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants ont été publiés au journal officiel du 2 décembre.

  • « personne compétente en radioprotection externe à l’établissement » : premier arrêté
  • « liste des appareils ou catégorie d’appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat d’aptitude » second arrêté

EPI  et Risques chimiques :
Deux modèles de combinaisons interdites

Xavier Darcos a pris deux arrêtés pour interdire des modèles non conformes de combinaisons de protection des travailleurs contre les risques chimiques. Ces mesures d'interdiction visent aussi bien le fabricant que l'ensemble de la chaîne de distribution.

 

Jurisprudence

TMS : l’activité habituelle n’est pas obligatoirement l'activité principale du salarié

 

Dans une décision du 8 octobre 2009, la Cour de cassation revient sur ce principe pour préciser que la notion d'activité habituelle ne peut s'entendre restrictivement comme l'activité principale du salarié.

La haute juridiction semble ainsi adopter la même interprétation que l'Administration lorsque, par circulaire, elle avait indiqué que la notion de « travail habituel » n'implique pas nécessairement «  la permanence, mais au moins la répétition avec une fréquence et durée suffisante » du risque.

Réglementation en préparation

Révision de la liste des maladies professionnelles

Une réunion tripartite d’experts des maladies professionnelles, organisée par le Bureau international du Travail (BIT) a adopté une nouvelle liste des maladies professionnelles destinée à accompagner chaque pays pour la prévention, l’enregistrement, la déclaration et, le cas échéant, l’indemnisation des maladies causées par le travail.

Une fois approuvée par le Conseil d’administration du BIT lors de sa session de mars 2010, la nouvelle liste remplacera celle qui figure en annexe à la recommandation  de 2002 (n° 194) concernant la liste des maladies professionnelles et l’enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

la liste révisée 

 

Norme

ISO 31000 : nov 2009 « Management du risque »

 

La nouvelle Norme internationale ISO 31000 : 2009, Management du risque – Principes et lignes directrices, aidera les organisations de tous types et de toutes tailles à gérer efficacement les risques.

En parallèle, l'ISO publie le Guide ISO 73 : 2009, Management du risque – Vocabulaire, qui complète ISO 31000 en fournissant un ensemble de termes et définitions dans le domaine.

 

Info _Nouvelle norme Iso pour le management du risque

 

Agenda

Actualité récente : 18 Novembre 2009
Brittany Ferries récompensée aux ‘Trophées Mieux Vivre en entreprise’

 

Raphael Doutrebente, DRH de Brittany Ferries (et nouveau membre du Cercle « Entreprises et Santé » lancé par Association AINF), a reçu le 19 novembre 2009, le 1er Trophée du Mieux-Vivre en entreprise.

 

http://www.association-ainf.com

 

Décembre 2009-janvier 2010
Les rendez-vous de la prévention de la CRAM Nord'apicardie

Valenciennes : 17-déc-09 8 h à 9 h 30 SGH - CLP : L'étiquetage des produits chimiques évolue

14 janv 10 8 h à 9 h 30 Violences externes, comment agir ?

Compiègne : 7 janv 10 17 h 30 à 19 h Les indicateurs du management santé et sécurité au travail

Villeneuve d’Ascq : 19 janv 10 17 h 30 à 19 h Violences externes, comment agir ?

Béthune : 21-janv-10 17 h 30 à 19 h Peintures et risques CMR

Holnon : 26-janv-10 8 h à 9 h 30 Peintures et risques CMR

http://www.cram-nordpicardie.fr/

29 janvier 2010 - Tours
Sommeil et rythme de travail : connaître et prévenir

 

Les préoccupations liées au travail ont des répercussions sur le sommeil et inversement

Chaque semaine, plus d’1/4 des actifs français voit son travail perturbé par un manque de sommeil
(étude Réunica Occurrence – novembre 2009)

 

Synthèse de l'étude Réunica Occurence

 

A suivre … vu sur le web

Rapport

La santé mentale, l’affaire de tous

 

Un rapport établi par le Centre d’analyse stratégique, à la demande de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique présente des chiffres et des préconisations concernant l’état de la santé mentale en France.

 

le rapport Santé Mentale du C.A.S.

 

Santé Sécurité : Comment évaluer les risques en entreprise ?

Pour faciliter l'évaluation et la prise en charge des risques en matière de santé et de sécurité au travail, l'Agence européenne pour la sécurité et santé au travail (EU-OSHA) vient de mettre en ligne, sur son site internet, un nouvel outil d'évaluation, consolidant des outils issus de toute l’Europe.

 

Accès à la Base de données

 

TMS : l’OPPBTP lance une campagne nationale

L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), en association avec SIST-BTP (Services interentreprises de santé au travail du BTP), lance une campagne nationale de sensibilisation pour informer les professionnels du BTP du danger et des coûts des troubles musculosquelettiques (TMS).

Cette campagne de communication s’appuiera sur un site Internet, en ligne depuis mi-novembre, www.tmsbtp-attentionfragile.fr, qui informe sur les risques des TMS et les bonnes pratiques. Il permet aussi de tester son entreprise.

 

http://www.oppbtp.fr

E-learning pour comprendre les TMS

Un outil d’apprentissage en ligne est proposé par le Cestp-Aract Picardie pour les entreprises et les salariés sur le thème TMS. Cet outil de sensibilisation est le fruit d’une collaboration avec le BTP-CFA Somme, le Centre Ressource Régional en Informatique Pédagogique, le Medef de l'Aisne, la CFDT, FO, la DRTEFP Picardie et le Cestp-Aract.

 

http://www.cestp.aract.fr