News Letter N° 44 de mai 2010 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

63 %

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">des dirigeants d’entreprise ont conscience de l’impact des TMS

 

La dernière campagne TMS 2009 avait renforcé la conscience chez les dirigeants d’entreprise de l’impact des TMS dans leurs entreprises. La troisième campagne gouvernementale, lancée le 19 avril, devrait renforcer encore leur démarche de progrès.

Le dossier de presse

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

20%

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">des accidents du travail en Europe sont liés à la maintenance

C’est pourquoi l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail lance une campagne « lieux de travail sains » cherchant à sensibiliser aux risques liés à la maintenance et à l’importance de cette dernière dans la diminution des dangers au travail.

en savoir plus

http://osha.europa.eu/fr

9048 visiteurs pour Preventica Marseille

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Combien à  PREVENTICA Lille ?

Les conférences portant sur les risques psychosociaux ont été les plus suivies, la conférence inaugurale ayant accueilli 243 personnes !

http://www.preventica.com/preventica-marseille.php

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Risque chimique

Obligations de l’employeur pour le contrôle du risque chimique sur le lieu de travail

Si la Circulaire DGT n° 2010/13 du 13 avril 2010 revient sur les obligations de l’employeur en ce qui concerne le contrôle du risque chimique sur le lieu de travail, le rôle du médecin du travail reste inchangé.
La finalité de cette circulaire est de rationaliser la réglementation relative aux contrôles techniques permettant de mesurer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Elle fait suite au décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique et aux deux arrêtés d’application à la même date du 15 décembre 2009

La circulaire DGT n° 2010-03 du 13 avril 2010

http://www.circulaires.gouv.fr

Equipements de machines

Procédure de contrôle et de signalement des équipements de travail

Une note de service en date du 17 mars des ministères du Travail et de l’Agriculture répond à l’article article 18 du règlement européen du 9 juillet 2008  qui stipulait que les Etats membres devaient mettre en place de nouvelles procédures de contrôles et de signalement des équipements de travail, ainsi que réorganiser les modalités des actions coordonnées concernant les équipements de travail.

Note de service SG/SAFSL/SDTPS/N2010-1510

http://www.circulaires.gouv.fr/

Harcèlement – violences au travail

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Signature unanime d’un accord national interprofessionnel de prévention

Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, se réjouit qu’après huit réunions de négociation, les partenaires sociaux aient abouti à la signature unanime d’un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail. En incitant les employeurs en concertation avec les salariés ou leurs représentants à identifier et prévenir deux aspects des risques psychosociaux, le harcèlement et la violence au travail, ce texte complète la démarche de l’accord interprofessionnel également signé à l’unanimité en 2008 sur la prévention du stress en milieu professionnel.

le communique de presse

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

Jurisprudence

Inaptitude au travail : contestation de l'avis médical

Le salarié et l'employeur peuvent contester, auprès de l'inspecteur du travail, l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.

Cass. soc., 3 févr. 2010, n° 08-44.455

Agenda

19 mai 2010 : Valenciennes
Prix Universitaire Association AINF 2009-2010

La cérémonie de remise du Prix des thèses et mémoires « Prévention et maîtrise des Risques Professionnels » organisé par Association AINF se déroulera le 19 mai à la CCI de Valenciennes à partir de 17 h 30, en présence de Monsieur Georges Guillaume, président du pôle de compétitivité I-Trans.

http://www.association-ainf.com/

7 juin 2010 : Paris
Réinventer la Santé au Travail, soirée-débat de l’Ecole de Paris
et AINF/Cercle Entreprises& Santé

L’Ecole de Paris et le Cercle Entreprises et Santé / Association AINF organisent à Paris (ESCP Europe) une soirée-débat sur le thème « Réinventer la Santé au Travail », avec Jacques Bouvet, Président d’AINF et du Cercle Entreprises et Santé, le Dr Bernard Salengro, Coordonnateur Europe du Pôle Santé Travail, CFE CFG,
et Jean-Luc Vergne, Directeur Général Ressources Humaines de la BPCE. Débat animé par Michel Berry.

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http://www.association-ainf.com/

15 au 17 juin 2010  - Lille
Preventica Nord Europe

400 exposants, 6 pôles d’expertise, des démonstrations grandeur nature,  des dizaines de conférences ou ateliers, Une occasion de s’informer et d’échanger avec les acteurs impliqués dans les démarches santé-sécurité et bien être au travail.

http://www.preventica.com/

Association AINF

Rappel : 7 juin 2010 « Réinventer la santé au travail », avec l’Ecole de Paris
(cf.ci dessus)

Le 10 juin 2010 à Seclin, de 14h30 à 16h30 et dans le cadre de ses après-midi SST, Association AINF propose une réunion d’information et d’échanges portant sur les risques chimiques et l’étiquetage.

Le 15 juin 2010  Association AINF, vous convie à deux tables-rondes organisées dans le cadre de PREVENTICA  : 

Ÿ       Formation Initiale et prise en compte des aspects santé sécurité bien être au travail : le rôle des stages
en entreprises.

Ÿ       Réussir une démarche SST : Implication du management et implication des Ressources Humaines

http://www.association-ainf.com/

21 – 25 juin 2010
Semaine pour la qualité de vie au travail

La « Semaine pour la qualité de vie au travail », organisée par l’ANACT,  permet de diffuser le plus largement possible initiatives et bonnes pratiques sur les conditions de travail pour améliorer, à la fois, la situation des salariés et la performance des entreprises.

Cette année, elle commencera le jeudi 17 juin avec le forum « Prévention des troubles musculo-squelettiques : osons l’innovation », au CNIT, à Paris-La Défense et sera suivie de manifestations sur tout le territoire.

les manifestation en Nord Pas-de-Calais

http://www.qualitedevieautravail.org/

Juin 2010 
Les rendez-vous de la prévention de la CRAM Nord'apicardie

Villeneuve d’Ascq :   01-juin-10       8h à 9h30           Partenariat et pluridisciplinarité

Béthune :                 10-juin-10     17h30 à 19h           Partenariat et pluridisciplinarité

http://www.cram-nordpicardie.fr/

A suivre … vu sur le web

Campagne TMS 2010

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Mettre fin aux TMS dans votre entreprise, c’est possible

Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a annoncé le lancement de la campagne de communication pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les troubles

en savoir plus

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Prévention des TMS

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Comment innover ?

Dans son numéro interactif de mai-juin, l’Anact propose un dossier consacré à une approche innovante des TMS,  visant à bousculer les habitudes en prenant le mal à la racine, très en amont, et en décloisonnant les entreprises pour aller à l'écoute des premiers concernés, les salariés.

en savoir plus

http://www.anact.fr/

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">TMS, RPS .. GPEC :

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Un outil en ligne pour les entreprises

Trois modules de e-learning sont accessibles sur le site du CESTP/Aract Picardie. Ils concernent les TMS, le stress au travail & les risques psychosociaux et la GPEC.

Accès aux modules

http://www.cestp.aract.fr/

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Risques psychosociaux

Evolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Lois, décrets, directives, accord et rapports ont été entrepris en France depuis 10 ans pour encadrer la définition des Risques psychosociaux et impliquer préventeurs et entreprises dans des démarches actives en faveur du bien-être au travail. Arrêts et décisions ont été rendus qui permettent d’affiner la définition des Risques psychosociaux et de préciser les démarches à développer en faveur du bien-être au travail. L’ISTNF en propose une synthèse.

synthèse des textes réglementaires

synthèse des avis de jurisprudence

http://www.istnf.fr/

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Guide Pratique

font face="Arial, Helvetica, sans-serif">Le guide de la sécurité au travail – les outils du responsable

Cet ouvrage publié par l’AFNOR vise à sensibiliser les entreprises vis-à-vis des conditions de travail. Il rappelle les obligations légales de sécurité et insiste sur le management par et pour la sécurité et la prévention des risques professionnels. Il se base sur des retours d’expériences et sur les témoignages de plus de 150 experts du domaine pour aider les responsables et les entreprises dans leurs actions de sécurité quotidiennes en leur donnant des astuces et des « recettes professionnelles ».

http://www.boutique.afnor.org/LIV7DetailLivre.aspx?&nivCtx=LIVZLIVZ1A10A201&ts=9308082&CLE_ART=FA092802&rub=NouveauteLivre

 

44      I      mai 2010