News Letter N°46 juillet 2010 - lettre mensuelle d'information AINF
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

3,2%

3,2 % des travailleurs européens ont eu un accident du travail au cours de l'année écoulée.

3,2 % des travailleurs européens (âgés de 15 à 64 ans) ont eu un accident du travail au cours des douze derniers mois. (étude du LFS Labour Force Survey, rapportée par EUROSTAT)

37% 
37% des travailleurs européens sont des « IT workers »

37 % des travailleurs européens sont considérés comme des "IT workers", des "travailleurs haute technologie" : les fonctions phares de ces salariés qui font un usage intensif des PC, de l'internet et des NTIC sont les fonctions supports et organisationnelles. Les secteurs d'activité les plus concernés sont la finance, l'immobilier, les administrations publiques, et l'éducation (etude OSHA parue fin 2009)

730
730 visiteurs de plus à Lille qu'à Marseille pour Preventica

Les deux éditions de Preventica ont reçu au total 18826 visiteurs.
Avec 9778 visiteurs, Lille a démontré l?intérêt porté en matière de SST dans notre région. (voir la rubrique chiffres du mois de mai).

Le communiqué de presse

http://www.preventica.com

4 sur 5

Quatre européens sur cinq estiment qu'une bonne santé est essentielle à leur qualité de vie. Le but de la promotion de la santé sur le lieu de travail est d?améliorer la santé et, ainsi, la qualité de la vie. Elle englobe tout ce qui est entrepris par les employeurs, leurs salariés et la société afin d'améliorer la santé et le bien-être des personnes au travail.

http://osha.europa.eu

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

ICPE
Modification de la nomenclature

Le décret 2010-875 du 26 juillet 2010 clarifie la rédaction et introduit le régime de l'enregistrement prévu par le code de l'environnement pour les installations de stockage de produits explosifs (rubrique 1310), certaines installations de méthanisation et certaines installations de combustion. Il baisse le seuil de l'obligation de déclaration pour l'activité de stockage de produits explosifs (rubrique 1311) et il remonte le seuil de l'obligation de demande d'autorisation pour certaines installations de méthanisation et de combustion (rubriques 2781 et 2910).

Décret 2010-875 du 26/07/2010 

http://www.legifrance.gouv.fr/

Harcèlement
Sanctions applicables

L'article 35 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 harmonise les sanctions encourues par les auteurs de faits de harcèlement, qu'ils aient lieu au travail ou dans la vie civile. La sanction encourue en cas de reconnaissance de faits de harcèlement moral et sexuel par le juge, est de 1 an d'emprisonnement et d'une amende de 15.000 euros (au lieu de 3.750 euros d'amende).

la loi (n°2010-769)

http://www.legifrance.gouv.fr/

REACH
Obligation d'information pour les fournisseurs

Le ministère de l'Ecologie publie un nouvel avis à l'attention des fournisseurs. Objectif : leur rappeler l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles suite à la publication de la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation.

http://www.legifrance.gouv.fr/

Agenda

7 juillet 
Mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action

Le rapport d'information n° 642 (2009-2010) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales, met en avant l'inadéquation de la formation reçue par un trop grand nombre de personnels d'encadrement. 

Pour remédier à ces difficultés, un module intégrant formation au management d'équipe et sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail devrait être intégré systématiquement dans le cursus des écoles de commerce et d'ingénieurs, dans les formations universitaires en gestion, ainsi que dans le programme des écoles d'application de la fonction publique. Les salariés qui sont promus à une fonction d'encadrement devraient également bénéficier de cet enseignement au titre de la formation continue. Dans cette perspective, le ministre du travail a lancé, le 16 septembre 2009, le Réseau Francophone de Formation en Santé au Travail (RFFST) (voir news n°37 d'octobre 2009).
A noter : Association AINF a été auditionnée par la commission du sénat, avec le Cercle Entreprises et Santé.


Notice du document

http://www.senat.fr

12 juillet 
Lancement du Plan Santé Travail 2010-2014

Le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique,à lancé ce 12 juillet, le PST 2 qui place les entreprises, chefs d'entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au coeur de sa stratégie.

Ce plan se développe sur quatre axes majeurs

  • développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail et en assurer la diffusion opérationnelle aux entreprises et à leurs salariés ;
  • développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, et des troubles musculo-squelettiques ;
  • renforcer l'accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s'attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés,
  • renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.

le PST 2010-2014

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Rappel : 29 Août - 2 septembre Angers
Premus 2010

Le 7ème Congrès International sur la prévention des Troubles Musculo- Squelettiques liés au travail se déroulera à Angers. Cette conférence est organisée par le Comité scientifique «Musculoskeletal disorders» de l'International Commission of Occupational Health (ICOH-CIST). Parmi les thèmes abordés, retenons les mécanismes des TMS, lévaluation de l'exposition, les aspects cliniques et études de la prévention, les aspects psychologiques et psychosociaux des TMS et de l'incapacité de travail, les aspects socio-économiques et juridiques.

présentation générale

http://www.premus2010.org/

14 septembre à l'ARACT Nord Pas de Calais
Un projet en conception : une opportunité pour améliorer les conditions de travail

La matinale qui se déroulera au siège de l'Aract portera sur l'opportunité d'amélioration des conditions de travail dans un projet de conception.

En savoir plus

http://www.npdc.aract.fr/

21 septembre : Bailleul
Journée l'estime de soi dans les actions de santé

Cette journée gratuite qui bénéficie du soutien financier de l'INPES, est organisée dans le cadre du Schéma Régional d'Education pour la Santé (SREPS) Nord - Pas-de-Calais sera l'occasion d'échanger et d'envisager des perspectives entre toutes les parties intéressées quant aux pratiques pour maintenir et/ou développer l'Estime de Soi des publics concernés par les actions de santé qui leur sont destinées. »

Le programme

http://www.santenpdc.org/

A suivre - vu sur le web

Santé au travail
Promouvoir la santé sur le lieu de travail améliore la productivité et renforce le bien-être

Le 6 juillet dernier, Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d?analyse stratégique a remis a Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique le rapport : « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française ». On peut noter les propositions suivantes :

- Proposition 4 : Responsabiliser davantage encore les entreprises quant à l?amélioration des conditions de travail en réformant le système de couverture des ATMP.

- Proposition 5 : Sensibiliser les PME au « design universel » pour concevoir des produits utilisables facilement par tous, en favorisant la création de centres d?expérimentation afin de vérifier la compatibilité des produits pour les personnes âgées et handicapées.

- Proposition 9 : Sensibiliser les entreprises et les assureurs aux difficultés rencontrées dans le travail ou la vie privée par les aidants familiaux (assouplissements d?horaires, télétravail, dispositifs d?information, programmes de coordination de soins gériatriques, etc.).

en savoir plus

http://www.strategie.gouv.fr/

Conditions de Travail
L'employeur doit protéger la santé des salariés en cas de canicule

Afin de limiter le nombre des accidents du travail dus aux fortes chaleurs et principalement en cas de canicule, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis à jour ses recommandations sur les conditions de travail par de fortes chaleurs en été (au-delà de 30 degrés).

En effet, bien qu'aucune indication de température ne soit donnée dans le Code du travail, "des conditions climatiques caniculaires exceptionnelles" peuvent être à l'origine d'accidents du travail, des précautions s'imposent tout de même.

le fascicule

http://www.inrs.fr/

Risque routier
Mesurer votre exposition au risque routier avec PEDRO

Le risque routier est la première cause d'accidents mortels au travail. Mesurez votre exposition au risque routier avec le quiz

le quiz PEDRO

http://www.risqueroutierprofessionnel.fr/

E-learning
Anticiper la gestion des âges des salariés ; un indicateur de performance pour votre entreprise

Le CESTP-ARACT présente son 4ème module de e-learning. Ce module aborde la question de la gestion des âges des salariés et répond à trois objectifs :

  • comprendre l'intérêt de gérer les âges des salariés
  • construire et utiliser des indicateurs d'alerte
  • identifier les leviers d'actions.

les modules

http://www.cestp.aract.fr/

46      I      juillet 2010