News Letter N°48 septembre 2010
Améliorer les conditions de travail
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

730
Amendement "santé travail" dans la loi portant réforme des retraites


730, c'est le numéro de l'amendement-surprise qui a intégré des dimensions "santé travail", et singulièrement, la "réforme" de la médecine du travail, à l'intérieur du texte de loi sur la réforme des retraites.

L'article 25 de la loi votée en première instance, le 15/09/10 par l'Assemblée Nationale (à confirmer ou amodier par examen au Sénat, et à préciser par des décrets d'application), sous le titre « Pénibilité du Parcours Professionnel » :

· Appelle une traçabilité précise, pour chaque travailleur, des expositions aux risques professionnels auxquels il a été soumis, afin de pouvoir apprécier la pénibilité dans sa carrière.

Par ailleurs, et intégrant ainsi une "réforme" de la médecine du travail et de la santé au travail, ce même article 25 de la loi, telle que votée en 1e instance, par l'Assemblée Nationale :

· demande une évolution des services de santé au travail, centrée sur la prévention des risques professionnels, et leur suivi précis, pour chaque travailleur ;

· appelle, au sein des organisations, une prise en compte pluridisciplinaire des questions de santé au travail : médecins du travail, infirmiers, assistants des services de santé au travail, et autres intervenants "s'occupant de protection et de prévention des risques professionnels" désignés par l'employeur, en interne à l'entreprise, ou en externe, si les compétences au sein de l'entreprise « ne le permettent pas ».

· appelle une concertation entre employeurs, organisations d'employeurs, organisations syndicales de salariés, et agences régionales de santé, pour définir des « missions de service de santé au travail », et pour chaque service de sante au travail interentreprises une élaboration concertée d'un « projet de service ». 

Nul doute que les débats seront également chauds au Sénat le 5 octobre prochain, la prise en compte des questions de santé au travail méritant effectivement des débats et échanges approfondis.

7,5%
7,5% d'accidents du travail de moins en 2009 par rapport à 2008

Selon le rapport de l'Assurance Maladie-Risques Professionnels, l'année 2009 a enregistré une diminution de 7,5 % du nombre d'accidents du travail par rapport à l'année 2008

Consulter le rapport

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

80%
80% des maladies professionnelles sont des TMS

En 2007, 44 000 salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ont été reconnus atteints de maladie professionnelle. Quatre de ces maladies professionnelles reconnues sur cinq sont des troubles musculo-squelettiques.

L'étude publiée le 9 septembre

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

40% 
40 % des TMS laissent des séquelles permanentes

La publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques précise également que 6% des personnes présentent plusieurs TMS reconnus.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Réforme des retraites -Titre IV Pénibilité du Parcours Professionnel
Traçabilité des expositions professionnelles, et réforme de la médecine du travail

Le titre IV de la loi sur les retraites, votée à l'Assemblée Nationale le 15 septembre 2010 ( et qui sera examinée au Sénat le 5 octobre prochain) inclut une obligation de traçabilité des expositions professionnelles et des « conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé et la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ».

La loi peut encore être modifiée, et évoluer. Les décrets d'application seront à examiner très précisément
(article dans le prochain numéro d'INITIATIVES)

Décrets
Prévention des risques électriques au poste de travail

Trois décrets ont été publiés le 30 août dernier

http://www.legifrance.gouv.fr/

Décret
Contrôle des arrêts de travail

Le décret n° 2010-957 du 24 août 2010 vient compléter le Code de la sécurité sociale et fixe les délais nécessaires à la mise en oeuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un accident (articles L. 315-1 et L. 323-7 du code de la sécurité sociale, article L. 1226-1 du code du travail).

Le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/

Décret
Rayonnement optique

Le décret du 2 juillet 2010, publié le 4 juillet dernier, transpose la directive européenne 2006/25/CE relative aux rayonnements optiques artificiels. Il introduit dans la partie réglementaire du Code du travail un chapitre consacré à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ultraviolets, infrarouges et lasers notamment

le décret n° 2010-750

http://www.legifrance.gouv.fr/

Agenda

30 septembre-1er octobre 2010 - Corte
Association AINF et le Cercle Entreprises et Santé aux Rencontres Internationales de la Diversité 

30 septembre et 1er octobre 2010. Pour la 3e année, Association AINF sera présente aux Rencontres Internationales de la Diversité, pour évoquer les nouveaux périmètres de la diversité : « Femmes et Santé Travail » ; et « nouveaux périmètres de la diversité et de la discrimination en SST : diversité des statuts et entreprise élargie »

Programme Diversité 201O

RAPPEL 21 septembre : Bailleul
Journée l'estime de soi dans les actions de santé

Cette journée gratuite qui bénéficie du soutien financier de l'INPES, est organisée dans le cadre du Schéma Régional d'Education pour la Santé (SREPS) Nord - Pas-de-Calais sera l'occasion d'échanger et d'envisager des perspectives entre toutes les parties intéressées quant aux pratiques pour maintenir et/ou développer l'Estime de Soi des publics concernés par les actions de santé qui leur sont destinées. »

http://www.santenpdc.org/

23 - 24 septembre Pont à Mousson
Colloque Aderest « Epidémiologie en Santé Travail »

L'ADEREST est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet de susciter, favoriser et entreprendre toute action ayant pour but de développer les études et les recherches en épidémiologie sur le thème santé et travail.

Elle organise son 13ème colloque en Lorraine, et propose trois conférences thématiques (Expositions psychosociales au travail et santé mentale, Effets cancérogènes du travail de nuit, Caractéristiques granulométriques des fibres d'amiante et effets sur la santé) et trois ateliers à visée pratique (Impact des études épidémiologiques dans les entreprises, Méthodes d'analyses multi-niveaux, Expologie)

le programme

http://www.aderest-colloque-2010.fr

5 - 7 octobre 2010 La Rochelle 
Maîtrise des risques et sûreté de fonctionnement. 'Innovation et maîtrise des risques'

Le Congrès Lambda Mu 17 organisé par l'Institut pour la Maitrise des Risques, s'adresse à toutes les personnes concernées par la maîtrise de différents types de risques, qu'elles soient experts ou décideurs. Les travaux seront clôturés par des visites techniques, ouvrant un accès à des entreprises de la région (chantiers navals Fountaine-Pajot et Usine Alstom Transport d'Aytré la Rochelle.

le programme

http://www.imdr.fr/

19 octobre Amiens 
Effets biologiques et sanitaires des rayonnements non-ionisants

La section Rayonnements Non Ionisants de la Société Française de Radioprotection organise une journée scientifique sur les effets biologiques et sanitaires des rayonnements non ionisants afin de favoriser les collaborations, notamment pluridisciplinaires sur les aspects biologiques, cliniques, épidémiologiques, dosimétriques.

le programme

http://www.sfrp.asso.fr

A suivre - vu sur le web

Sécurité et santé au travail
Comment prendre en compte la SST pour améliorer les performances de l'entreprise

Le rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail vise à illustrer, à l'aide d'informations et d'éléments concrets, comment la SST peut être incorporée dans la gestion d'une entreprise et permettre ainsi de créer un environnement de travail à la fois plus sain et plus sûr, qui contribue à améliorer les performances générales de l'entreprise.

Il propose respectivement un tour d'horizon de la littérature spécialisée, un survol des politiques relatives à la SST et des exemples de bonnes pratiques.

le rapport (en anglais)

http://osha.europa.eu/

Bien être au Travail
Le bien-être des apprenti-es : une priorité en région Nord - Pas-de-Calais

L'Institut de Santé au Travail du Nord de la France participe à la programmation « Santé des apprentis » financée par le Conseil Régional et coordonnée par le Groupement Régional de Promotion de la Santé (GRPS) autour de 4 axes, menés en partenariat avec les services de santé au travail de la Région Nord Pas de Calais déjà impliqués dans le cadre de la santé des apprentis

en savoir plus

http://apprentis.santenpdc.org

Rapport de recherche
Expérience professionnelle et gestion de la sécurité au travail

Le CREAPT-CEE a publié en août 2010 les Actes du séminaire Ages et Travail 2008. Ce rapport présente les interventions et débats du séminaire Âges et Travail organisé par le Créapt, lors de son édition 2008 consacrée à « Expérience professionnelle et gestion de la sécurité au travail ». L'acception de la « sécurité » y est très large. Elle ne se limite pas à la prévention des accidents du travail. Il est aussi question de la mise en danger d'autres personnes que soi (collègues, clients, ou toute personne présente à proximité du lieu de travail), des risques pour l''environnement ou des détériorations causées aux installations.

le rapport de recherche

http://www.cee-recherche.fr/

48      I      septembre 2010