News Letter N°49 / octobre 2010 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

12
12 minutes de travail sans être interrompu

Selon une enquête du cabinet sciforma, c'est le temps pendant lequel les salariés français parviennent à se concentrer sur leur travail sans être interrompus. 75 % des personnes sondées estiment toutefois maîtriser la planification de leur travail.

http://www.sciforma.com.

x 2
Le bruit entraine 2 à 3 fois plus de maladies cardiaques

Les travailleurs exposés de façon chronique à un bruit excessif ont 2 à 3 fois de risque de souffrir de maladies cardiaques et d'hypertension, révèle une étude canadienne publiée le 5 octobre dans la revue Occupational and Environmental Medicine.

http://oem.bmj.com/

20%
20% des problèmes de santé au travail liés
aux risques psychosociaux

Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), coordonné par l'Anses, a publié le 27 septembre son rapport d'activité 2008-2009. Les métiers les plus touchés sont ceux du service au public. Des données sur ces risques émergents et leurs facteurs de risque seront détaillées dans le rapport scientifique du réseau dont la publication est attendue pour début 2011.

Le rapport d'activité

http://www.afsset.fr/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Réforme des retraites
Ce qui va changer en santé-travail

La réforme des retraites est examinée au Sénat depuis le 5 octobre. En préambule à la discussion du projet de loin dans son allocution , le ministre du Travail, Eric Woerth rappelle que « la mission des équipes de santé au travail et des médecins du travail sera facilitée par les nouvelles dispositions au bénéfice des salariés et des entreprises ».

La partie « pénibilité » et « réforme de la médecine du travail » passera sans doute cette fin de semaine en discussion au sénat.

le texte de l'allocution

les amendements proposés par le Sénat

http://www.retraite2010.fr

Avis du Ministère du Travail
Antichutes mobiles

Cet avis concerne tant les employeurs que les fabricants et revendeurs d'EPI contre les chutes de hauteur. Il fait suite à la décision de la Commission européenne de mars dernier, retirant la norme EN 353-1:2002 , Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide ; de la liste des normes donnant présomption de conformité à la directive EPI 89/686/CEE relative à la conception et mise sur le marché des équipements de protection individuelle.

Consulter l'avis

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Jurisprudence
Revirement de jurisprudence
pour les intérimaires


La Haute Cour opère un revirement de jurisprudences en précisant notamment que « les conditions de travail des travailleurs temporaires, même lorsqu'ils sont exclusivement mis à disposition d'entreprises utilisatrices, dépendent cependant aussi de l'entreprise de travail temporaire » et que de ce fait, ces salariés, qui font partie des effectifs de l'entreprise de travail temporaire et y sont électeurs, sont comme les autres salariés éligibles aux CHSCT de l'entreprise qui les emploie »

Cass Soc 09 60 454 22 sept 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

Lignes directrices
Violences et harcèlement au travail

De nouvelles lignes directrices destinées à identifier et combattre la violence de tiers et le harcèlement au travail dans plusieurs secteurs des services, et sur chaque lieu de travail, ont été adoptées, jeudi 30 septembre, par 8 organisations européennes de partenaires sociaux.

Les directives

http://www.epsu.org

Agenda

Les après-midis d'Association AINF
Octobre 2010 : « Acheter : un acte décisif pour la santé sécurité en entreprise » (Lille-Lesquin)

Décembre 2010 : « 5 S et Sécurité au Travail » (Lille - Lesquin)

8 Décembre 2010 : à l'ESSEC (Paris La Défense) Remise du Prix Master RH-Santé/Qualité des conditions de vie au travail, lancé par Association AINF, avec l'IAS, Institut International d'Audit Social, et Référence RH.

14 octobre : Valenciennes - 19 octobre : Lens - 21 octobre : Dunkerque
Journée l'estime de soi dans les actions de santé

Cette journée gratuite qui bénéficie du soutien financier de l'INPES, est organisée dans le cadre du Schéma Régional d'Education pour la Santé (SREPS) Nord - Pas-de-Calais sera l'occasion d'échanger et d'envisager des perspectives entre toutes les parties intéressées quant aux pratiques pour maintenir et/ou développer l'Estime de Soi des publics concernés par les actions de santé qui leur sont destinées. »

Le programme

http://www.santenpdc.org/

21 octobre 2010 - Douai
4èmes Assises Nationales des Risques Technologiques

De nombreux thèmes seront abordés, parmi lesquels : Le devenir des industries à risques, Compétence et formation dans le domaine des risques, L'évaluation des risques sanitaires.

En savoir plus

http://www.assises-risques.com/

2 - 5 novembre Paris
Expoprotection Santé et Sécurité au Travail

Stress au travail, risques psychosociaux, évaluation et prévention des risques professionnels, représentent pour les visiteurs d'Expoprotection des enjeux majeurs. Une vingtaine d'exposants participent au pôle analyse du risque / conseil / formation.

http://www.expoprotection.com/

Rappel : 19 octobre Amiens
Effets biologiques et sanitaires
des rayonnements non-ionisants

La section Rayonnements Non Ionisants de la Société Française de Radioprotection organise une journée scientifique sur les effets biologiques et sanitaires des rayonnements non ionisants afin de favoriser les collaborations, notamment pluridisciplinaires sur les aspects biologiques, cliniques, épidémiologiques, dosimétriques.

le programme

http://www.sfrp.asso.fr

A suivre - vu sur le web

Santé Sécurité au Travail
Les incitations économiques portent leurs fruits

Les subventions aux entreprises qui mettent en place des actions de prévention en santé et sécurité au travail peuvent se révéler efficaces pour réduire les accidents du travail, révèle un rapport publié lundi 4 octobre par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha).

le rapport

fiche de synthèse en français

http://osha.europa.eu

Risques Psychosociaux
travailler-mieux.gouv.fr relooke sa rubrique consacrée aux RPS

La rubrique "Risques psychosociaux" (RPS) du site travailler-mieux.gouv.fr est maintenant accessible dans sa nouvelle version. Le visiteur y trouvera un contenu plus riche en termes d'informations sur les RPS, un point précis sur le cadre juridique applicable à ces risques, les attentes institutionnelles en matière de prévention des RPS et de nouveaux témoignages d'entreprises. Une rubrique sera spécialement dédiée aux TPE/PME.

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Sécurité et santé au travail
Les contrôles et vérifications obligatoires

La vérification des installations, équipements et bâtiments est un gage important de la santé et de la sécurité de l'entreprise. Ce peut être aussi la source d'une meilleure productivité et de meilleures conditions de travail.

Les Editions Tissot proposent un livre blanc pour tout connaître des contrôles et vérifications obligatoires à la charge de l'employeur en matière de santé sécurité au travail

téléchargement du livre blanc

http://www.editions-tissot.fr/

Sécurité au travail
Campagne européenne sur la maintenance sûre


L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié trois nouvelles fiches synthétiques extraites à partir d'un rapport en vue de soutenir la campagne 2010/2011 sur la maintenance sûre.

en savoir plus

le rapport complet (en anglais)

http://osha.europa.eu/

TMS
Des outils pour dépister les TMS en Entreprise


Ce nouveau « kit » de dépistage proposé aux entreprises comporte deux outils distincts, mais complémentaires. Il s'agit d'un questionnaire portant sur des dimensions relatives à la santé des salariés et à certains aspects de l'organisation du travail et, d'un outil de cotation de certaines contraintes au poste de travail.

accéder au kit

http://www.cestp.aract.fr/

Santé des salariés
Quels sont les recours des salariés si leur santé ou leur sécurité n'est plus assurée ?


Maître NOEL qui intervient auprès des salariés et des entreprises dans les principaux domaines du Droit social fait le point sur les obligations de l'employeur, en référence à l'article L. 4121-1 du Code du travail. La Cour de cassation ne cesse de rappeler que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l'entreprise, et doit en assurer l'effectivité.

lire l'article

http://www.net-iris.fr

49      I      octobre 2010