News Letter - lettre mensuelle d'information AINF
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accueil -> news letter -> N°51 - Janvier 2011

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Toute l’équipe d’Association AINF et de la newsletter vous souhaite
une année 2011 pleine de santé, de sécurité, et de vigilance active

 

Chiffres du mois

77% des Français
optimistes face aux difficultés de concilier vie familiale, professionnelle et personnelle

Selon une enquête IPSOS, 77% des français estiment qu’il est possible de concilier tous les aspects de la vie (travail, couple, famille, …) et que « en s’organisant un minimum, on finit plus ou moins par y arriver ».

Les conclusions de l'enquête.

http://www.ipsos.fr.

5 Millions
d’euros pour la recherche en santé-environnement et santé au travail

 L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié les résultats de son appel à projets de recherche pour l'année 2010. 44 projets ont été retenus pour un montant de 5 millions d'euros, cofinancés avec l'INCa, l'ADEME et le Plan Ecophyto 2018. L’un de ces projets traitera de l’analyse des effets d’un dispositif d’orientation professionnelle sur la prévention des risques psycho-sociaux.


La liste des projets financés

http://www.anses.fr/

320 000
salariés sont susceptibles d’être soumis à des sources de rayonnement ionisant

Selon les dernières statistiques de l’IRSN, plus de 95% des travailleurs surveillés ont une dose annuelle inférieure à la limite réglementaire d'exposition du public (1mS) et les travailleurs de l'industrie non nucléaire ont les doses moyennes les plus élevées avec 0,54 mS.


en savoir plus

http://www.atousante.com/

230
Entreprises de plus de 1000 salariés ont signés des accords sur le stress

Quelque 230 accords sur le stress ont été signés entre employeurs et syndicats dans les 1.300 entreprises de plus de 1.000 salariés, depuis l'injonction de l'ancien ministre du Travail Xavier DARCOS de négocier sur ce thème, a expliqué le 30 novembre dernier, la Direction Générale du Travail (DGT).


En savoir plus

http://www.daily-bourse.fr/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Réforme des retraites
Proposition de loi sur la réforme de la médecine du travail
M. Nicolas ABOUT, Mme Muguette DINI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Anne-Marie PAYET, M. Adrien GIRAUD et les membres du groupe de l'Union centriste ont déposé le 10 novembre 2010 une proposition de loi qui reprend toutes les dispositions relatives à la médecine du travail censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi portant réforme des retraites. Le projet de texte est pour l’instant exactement semblable aux articles éliminés par le CC.
Consulter le texte sur le site du Sénat

http://www.senat.fr

Pénibilité au travail
Dossier médical en santé au travail

L'article 60 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte création du " dossier médical en santé au travail" afin d'améliorer la traçabilité individuelle de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels.

La loi n°2010-1330

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Réforme des Chambres de Commerce

Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, a présenté un décret mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie.

Le décret détermine les conditions d’application de la loi du 23 juillet 2010 pour les chambres de commerce et d’industrie. Il précise l’organisation du réseau et fixe notamment les missions qui sont obligatoirement mutualisées au niveau régional.

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté

Qualification du personnel des services de sécurité incendie

Les personnels des services de sécuritéincendieen exercice doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal organisé par un centre de formation agréé. Les emplois liés à leurs activités ne peuvent être exercés que par les titulaires du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), du diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2), ou du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3).

L’article 7 du chapitre 1 er impose de déclarer à la préfecture les sessions de formation à depuis le 1 er décembre

L'arrêté paru au JORF le 18 novembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

TMS : Attention aux risques liés à la manutention manuelle

Dans un arrêt du 18 novembre 2010, la Cour de cassation se montre sévère avec l'employeur d'une salariée atteinte d'une tendinite, en reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur.

Cass. 2e civ., 18 nov. 2010, n° 09-17275

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La jurisprudence Amiante étendue aux mesures préventives

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation, souligne que la moindre lacune dans les mesures préventives de sécurité et de santé d'une entreprise justifie le versement d'un dédommagement aux salariés. Et ce, même s'ils n'ont pas souffert directement de l'imprudence de leur employeur.

Cass. Soc., 30 nov.2010. n°08.70390

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence harcèlement moral
La responsabilité personnelle du salarié fautif est engagée.

Confirmation de jurisprudence. En matière de harcèlement moral, au-delà de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, la responsabilité personnelle d’un salarié qui se rend intentionnellement coupable d’actes constitutifs de harcèlement moral est engagée.

Cass. Soc. n° 08-44.623 du 10 novembre 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Lille, 25 janvier 2011 :après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Grippe, gastro-entérite, rhinovirus :, protéger les personnes et éviter l’absentéisme

Connaître les virus, mettre en place les processus de désinfection, anticiper, maitriser l’absentéisme et le stress.

Une conférence-débat pour aider à protéger les personnes et éviter l’absentéisme

Lille 25 janvier 2011 Hôtel Mercure Lille Aéroport

Renseignements et inscription : Association AINF 03 20 16 92 05

 

http://www.association-ainf.com

28 janvier 2011 : Tours
Colloque 'Prévention des TMS'. Quelles ressources aujourd'hui ?

Ce colloque visera à comprendre et prévenir avec le modèle bio-psycho-social, identifier les enjeux pour la prévention et le rôle des acteurs de la santé-sécurité au travail, à identifier la part des ressources humaines dans la prévention. L’objectif est de passer à une approche globale.


Programme et bulletin d'inscription

http://www.inma.fr/

A suivre - vu sur le web

Bruit
Directive 2002/49/EC relative au bruit : un nouveau rapport de l'AEE

L'Agence européenne de l'environnement (AEE) a publié le 10 novembre un guide de bonnes pratiques sur l'exposition au bruit et ses effets potentiels sur la santé. Ce rapport fournit des outils pratiques et validés permettant de calculer les effets du bruit sur la santé, notamment dans le cadre des plans d'action requis par la directive 2002/49/EC sur le bruit.

le guide (en anglais)

http://www.eea.europa.eu/

Santé Sécurité au Travail
Étude exploratoire des facteurs de la charge de travail ayant un impact sur la santé et la sécurité

L’institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) vient de publier une nouvelle étude exploratoire dont l’objectif était de comprendre la charge de travail des préposés au service à la clientèle. L’étude cherchait à comprendre le phénomène à partir de situations réelles de travail.

l'étude

http://www.irsst.qc.ca

RPS au travail
Les indicateurs disponibles

Selon l’état des lieux des risques psychosociaux au travail en France réalisé par La Dares, " les professions les plus qualifiées apparaissent, au regard des divers indicateurs disponibles, confrontées à des exigences psychosociales au travail relativement élevées, ainsi qu'à des conflits de valeur plus fréquents, mais sont moins exposées au manque de marges de manœuvre, de soutien social ou de sécurité économique que les professions peu qualifiées".

Le rapport

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

Santé des salariés
Un guide pour prévenir les cancers professionnels

La prévention des cancers professionnels devient l’un des principaux enjeux actuels en matière de santé au travail. Le groupe SECAFI, intervenant en prévention des risques professionnels auprès des CE et des CHSCT, vient de publier le guide gratuit Agir pour la prévention des cancers professionnels d'appui aux CHSCT.

Pour télécharger le guide

http://www.anact.fr

Bien Etre au Travail
Améliorer le bien-être psychologique des employés

Un groupe de travail s’est penché sur la santé et la sécurité du Comité social européen pour le secteur des télécommunications et a élaboré un guide de bonnes pratiques qui pourra facilement être transposé dans les services support des autres secteurs.


le guide

http://www.info.expoprotection.com/

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