News Letter Association AINF N° 54 - mars 2011
Améliorer les conditions de travail
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

80 %
80 % des entreprises ayant répondu à l’enquête ANACT « mieux vivre au travail » revendiquent la valeur ‘santé au travail’

Durant l'année 2010, l’Anact a relayé en France la campagne européenne "Work in tune with lie". Sur 414 entreprises qui ont répondu au questionnaire en ligne, plus des 2/3 déclarent avoir intégré la santé dans leurs stratégies, politique et procédures.

le rapport

http://www.istnf.fr

70 %
70% des Pays Européens ont légiféré pour lutter contre le stress au travail

La Commission européenne a publié une évaluation des retombées de l'accord des partenaires sociaux sur le stress au travail de 2004 selon laquelle l’accord a eu des effets positifs dans les 19 pays où il a été mis en œuvre.

le rapport européen (en anglais)

http://ec.europa.eu

6

Six substances dangereuses vont être les premières à être soumises à autorisation

La Commission européenne a annoncé les six premières substances qui vont être inscrites à l'annexe XIV du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas être mises sur le marché ou utilisées, sauf si une autorisation a été accordée pour une utilisation spécifique. Ces substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir. Selon l’Agence, près de 106 substances seraient concernées d'ici 2012.

JO L 44/2 18.2.2011 et JO L 49/52 24.2.2011

http://eur-lex.europa.eu

39 %
39% des actifs seraient gênés par le bruit au travail

Selon un sondage Ipsos * réalisé dans le cadre de la 14e Journée nationale de l’audition (JNA), le bruit sur le lieu de travail gênerait 39 % des actifs français. Les troubles ressentis à cause du bruit vont de la fatigue (58 %) à l'irritabilité (51 %), voire aux acouphènes (39 %) ou aux migraines (37 %).

en savoir plus

http://www.lemonde.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret

Plans de Prévention des Risques Technologiques

Le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 simplifie la procédure d'élaboration du PPRT en cas de mise en œuvre de mesures supplémentaires de prévention des risques sur le site industriel, en substitution de mesures foncières. Il est désormais possible de prendre en compte ces mesures dès le début de la procédure de l'élaboration du PPRT

L'arrêté paru au JORF le 26 février

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Visite de reprise et invalidité

Dès qu’il est informé de la mise en invalidité 2ème catégorie d’un salarié, l’employeur doit déclencher sans retard la visite de reprise, sans quoi il risque d'être pénalisé.

Rappel : En matière de harcèlement, la charge de la preuve ne repose pas sur le salarié.

Cass  09 42 766  25 janv 11

 

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Reprise du paiement des salaires à l’issue d’un mois si salarié ni reclassé ni licencié.
Le délai court à compter de la 2ème visite de déclaration d’inaptitude

Dans cet arrêt, la Cour de cassation, rappelle que le délai d’un mois court plus précisément à compter du second examen médical organisé dans le cadre de la visite de reprise au cours duquel le médecin du travail déclare le salarié inapte, (ou à compter de l’examen unique lorsque l’inaptitude est constatée dans le cadre d’une procédure d’urgence).

Cass. Soc. n° 08-44.583 du 26 janvier 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

L’envoi d’une convocation à l’entretien préalable au licenciement par « Chronopost » peut justifier les dates d’expédition et de réception de ladite lettre

La Haute Cour précise que les prescriptions légales en la matière (Lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, remise en main propre contre décharge) ne constituent qu'un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de réception de la convocation, dont il doit être possible de justifier, pour s’assurer de la régularité de la procédure (respect du délai ci-dessus mentionné par l’employeur). L’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement par courrier « Chronopost » dès lors qu’il permet de justifier des dates d’expédition et de réception de ladite lettre est donc valable,

Cass. Soc. n° 09-40.027 du 8 février 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF – 29 mars 2011  : HEI, Lille

Conférence « Santé mentale et qualité de vie au travail : concilier performance et plaisir au travail »

Association AINF et son club SUP-SSQT organisent à HEI la 2e conférence d'un cycle de conférences échanges  « Responsabilité durable et Santé au travail », organisé dans ses établissements membres.  Le thème de cette conférence du 29 mars, à partir de 17h30, destinée aux managers et futurs managers  ‘’Santé Mentale et qualité de vie au travail : concilier performance et plaisir au travail’’.

                                                                                                                                         http://www.association-ainf.com/

Bordeaux : 16 – 18 mars : 18èmes journées sur la pratique de l’ergonomie

"L’intervention de l’ergonome sur les nouvelles organisations - Enjeux de santé et de performances"

Le département ergonomie de l’ENSC et l’ARACT Aquitaine proposent une réflexion autour du rôle que doit jouer l’ergonome face aux mutations touchant l’organisation (lean manufacturing, picking voice, …).

En savoir plus

pré-programme

http://www.ergonomie-self.org

Paris : 17 mars : Débats d’Eurogip

Aider les PME à prévenir les risques professionnels : quelles actions en Europe ?

EUROGIP organise ses prochains Débats sur les exemples d'actions mises en œuvre en Europe pour aider les PME à prévenir les risques professionnels. L’objectif étant de favoriser l'échange d'expériences au niveau européen entre les acteurs concernés : pouvoirs publics, responsables sécurité, chefs d'entreprise, médecins du travail…

Le programme

http://www.eurogip.fr

Lille : 29 mars 

Assises Régionales de la Santé au Travail en Nord – Pas-de-Calais

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais organise les 2e Assises pour la santé au travail en Nord – Pas-de-Calais. Cette rencontre rassemblera les professionnels de santé au travail de la région et les représentants des entreprises pour lancer le Plan régional de santé au travail 2 et présenter le nouvel Atlas régional de la santé au travail du Nord – Pas-de-Calais.

Dans le prolongement : ateliers régionaux du maintien dans l’emploi

pour s'inscrire

http://www.istnf.fr

Bruxelles : 31 mars – 1er avril

Congrès Européen de l’Association Européenne pour la Promotion de la Santé

Cette manifestation organisée en partenariat avec le Conseil de l’Europe, le Ministère belge de l’Emploi et le CNAM a pour objectif de faire émerger des idées nouvelles sur la manière de comprendre et d’aborder notre environnement de travail, de donner des alertes sur un certain nombre de problématiques touchant à la notion de santé au travail et de qualité de vie par le repérage, la diffusion et la mise en réseau de bonnes pratiques.

le programme

http://www.aeps.eu

Nancy : 5 – 7 avril 

Conférence INRS nano 2011 : Risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux

Cette conférence, organisée en partenariat avec le réseau européen Perosh (Partnership for European Research in Occupational Safety and Health) réunira chercheurs, experts, préventeurs et médecins autour de nombreux thèmes : toxicologie, métrologie, équipements de protection, perception des risques. Elle vise à proposer un état des lieux des connaissances actuelles sur les nanotechnologies.

le programme

http://www.inrs-nano2011.fr/

A suivre -vu sur le web

Améliorer la sécurité et la santé au travail

Le Groupe AFNOR recherche 15 entreprises du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie

Le Groupe AFNOR en étroite collaboration avec la CARSAT (assurance maladie) et en association avec ses partenaires que sont le Conseil Régional Picardie, les DIRRECTE*(s) recherchent 15 entreprises du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie afin de les accompagner dans la mise en place d’une véritable stratégie de prévention visant à améliorer leurs actions en matière de Santé et Sécurité au Travail.

en savoir plus

http://www.afnor.org

Santé-Travail

Xavier Bertrand à la conférence sur la prévention des risques psychosociaux

Le 8 février dernier, lors de la conférence, « Santé et conduite du changement en entreprise » qui réunissait des dirigeants d’entreprises, de directeurs des ressources humaines et des partenaires sociaux, Xavier Bertrand a annoncé qu’il présentera d’ici fin mars devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) un bilan qualitatif des accords qui ont été conclus au cours des derniers mois.

le discours

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Sécurité en logistique

Un simulateur de conduite pour former les caristes

L'INRS, en partenariat avec la société ACREOS, a développé une plate-forme de simulation de conduite de chariot élévateur destinée à la formation des caristes débutants et expérimentés. L'un des objectifs principaux est d'appréhender le risque de renversement latéral, qui constitue la principale cause d'accident grave.

en savoir plus

http://www.inrs.fr

RPS

Intégrer les Risques Psychosociaux dans le document unique

Un service de santé au travail et l'ARACT des Pays de la Loire viennent d'engager une action visant à accompagner 5 entreprises dans leurs démarches d'analyse et d'évaluation des risques psychosociaux, notamment par un travail autour du Document Unique d'Evaluation des Risques

en savoir plus

http://www.sstrn.fr

RPS

Un DVD pour les prévenir dans l’industrie automobile

Ce DVD, réalisé avec le soutien de la DIRECCTE Ile-de-France, rend compte de la recherche-action « Prévenir les risques psychosociaux dans l’industrie automobile : élaboration d’une méthode d’action », conduite par la Coordination CGT Renault et le cabinet Emergences, de mai 2008 à janvier 2010, avec le soutien financier de l’Institut de recherche économique et sociale (IRES) et l’appui de la Confédération générale du travail et de la Fédération des travailleurs de la métallurgie de la CGT.

en savoir plus

http://www2.emergences.fr

Santé  Sécurité au Travail

Grande enquête sur les risques futurs pour la santé et la sécurité dans les emplois verts

La première phase de l'étude d'anticipation des risques émergents résultant des nouvelles technologies dans les emplois verts est terminée. Le rapport, qui contient une liste de 16 moteurs de changement susceptibles de façonner les emplois verts en 2020 et de provoquer de nouveaux risques pour les travailleurs, est disponible. EU-OSHA souhaite actuellement obtenir des contributions à la seconde phase du projet qui consiste en l'identification des nouvelles technologies présentes dans les emplois verts en 2020 et leur impact potentiel sur la sécurité et la santé des travailleurs

Le rapport (en anglais)

répondre à l'enquête

http://osha.europa.eu

54      I      mars 2011