News Letter Association AINF N° 60 - septembre 2011
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
 

Chiffres du mois face="Arial, Helvetica, sans-serif">

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24 villes de France se mobilisent autour de l’accessibilité

Le 8 octobre prochain, la ville de Villeneuve d’Ascq, comme 23 autres villes, se mobilise pour donner un grand coup de projecteur sur l’accessibilité. La journée est ouverte à TOUS : personnes à mobilité réduite, personnes « valides », élus, étudiants, habitants, petits et grands… Des fauteuils roulants seront prêtés aux participants « valides » afin qu’ils puissent tester par eux-mêmes, l’importance de l’accessibilité.

Le programme

http://www.jaccede.com/

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77% des travailleurs américains ont un bon sommeil

C’est ce que révèle une étude conduite par le Dr Ronald Kessler, épidémiologiste psychiatrique à la faculté d'Harvard. A noter que les pertes de productivité liées à la présence de salariés fatigués, et donc moins efficaces, représenteraient plus de 63 milliards de dollars par an. La qualité du sommeil influe ainsi très fortement sur le « présentéisme », présence au travail peu efficace.

En savoir plus

http://www.lemonde.fr

20
20 nouvelles substances proposées à autorisation

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé le 29 août, une consultation publique pour 20 nouvelles substances chimiques particulièrement préoccupantes. Cette consultation sera close le 13 octobre prochain.

En savoir plus

http://echa.europa.eu

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
b>Notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies infectieuses

Ce texte indique  que la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies infectieuses (mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique) doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté. Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/ 10 du mois d'octobre 2011

L'arrêté du 22 août

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L'arrêt de travail qui intervient postérieurement à la déclaration d'inaptitude ne suspend pas les obligations qui incombent à l'employeur en matière de reclassement

Dans cet arrêt, la Haute Cour rappelle que l a délivrance d'un avis d'inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle fait peser sur l'employeur une obligation de reclassement du salariée. Celui-ci est tenu de procéder à des recherches de poste adapté aux capacités restantes du salarié, en respect des préconisations médecin du travail. Un avis "d'inaptitude temporaire" n'ayant pas de statut juridique, c'est le mot "inaptitude" qui l'emporte sur le mot "temporaire .

Cass. soc. n° 10-14499 du 22 juin 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Donner accès à des données confidentielles à une personne non habilitée constitue une faute grave

Dans cet arrêt, l a Cour condamne une salariée qui avait laissé accès à des fichiers professionnels à une personne non habilitée en ouvrant une session sous son identification informatique et en laissant son poste sans surveillance.

Cass. soc. n° 10-14685 du 5 juillet 2011

Avis
L'exercice du pouvoir de direction doit être exempt de manifestation de violence

La Cour d’Appel de Pau a considéré dans son avis n° 10/03634 du 19 juillet 2011 qu’à supposer que les remarques faites par l’employeur à son salarié étaient, sur le fond, justifiées, en revanche, il ne peut être admis que la forme de ces remarques revête une violence ou une virulence, telle qu’elle engendre la peur chez le salarié auquel les remarques sont faites, et à plus forte raison chez les autres salariés témoins desdites remarques .

plus de détails

http://www.droit-du-travail.org

Jurisprudence
Une place de parking supprimée peut participer à des faits de harcèlement moral

Selon la Cour de cassation, si une place de parking est attribuée à un seul salarié et mise à sa disposition de manière permanente, il s'agit alors d'un avantage en nature dont la suppression par l'employeur de manière unilatérale est constitutive d'une sanction pécuniaire prohibée. La privation de l'usage de la place de parking lui causant nécessairement un préjudice, le salarié est en droit de demander l'allocation de dommages et intérêts. Dans son arrêt, la Cours précise également la différence entre clause de loyauté et clause de non-concurrence.

Cass. soc. n° 08-40455 du 22 juin 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF - 29 septembre 2011 à PREVENTICA Lyon
Une conférence « médecine/santé travail »,
et deux ateliers « Formation, management et RH », et « pénibilité / vieillissement »

Présente durant le Salon Congrès PREVENTICA Lyon (27-29/09/11), Association AINF organise et anime trois réunions manifestations :

1.   10h45-11h45 atelier échanges : Ruptures d’aptitude, vieillissement et santé travail : comment adapter le travail à la santé des salariés ?

2.   13h00-14h00 : conférence Défis et réalité des services de santé au travail : À quoi sert la médecine santé travail  ?  

3.   14h00 15h00 : atelier échanges : Formation des futurs managers en SST : quelle implication des RH et quelle implication opérationnelle des dirigeants ?

AINF à PREVENTICA Lyon 2011

AINF : 18 octobre 2011  à l’IUT A - Université Lille 1 de Lille
5ème Conférence-échanges du cycle responsabilité durable et santé travail

Association AINF et le club SUP-SSQT organisent à l’IUT A de Lille, avec l’aide des étudiants du Master HSQE, le 18 octobre prochain la 5 e conférence du cycle « Responsabilité Durable et Santé au travail » Le thème de cette conférence du 18 octobre, à partir de 17h30, destinée aux managers et futurs managers " Les grandes fonctions de l’entreprise et la Santé Sécurité Qualité de vie au travail
(achat, commercial, manufacturing, RH, …" .

Inscription en ligne

Rappel - 22 septembre  2011 : Villeneuve d’Ascq
Rendez-vous de la Prévention

Dans le cadre des Rendez-vous de la Prévention, CARSAT, CITC et ARACT proposent une conférence "Implantation de nouvelles technologies et démarche de prévention des risques profesionnels : exemple de conduite de projets appliquée à la RFID" –

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5 – 6 –7 octobre  2011 : Paris
b>8 ème Congrès national ResPECT

Le thème retenu est : «2001-2011 Evaluation des risques professionnels et document unique - 10 ans après dans la Fonction publique territoriale».
Les congrès de ResPECT sont autant d'occasion de rencontres entre préventeurs et ergonomes des Collectivités territoriales avec les partenaires en charge des questions de santé et de sécurité au travail (médecins du travail, psychologues...) afin de confronter leurs expériences.

Programme et inscriptions

Du 12 au 19 octobre 2011 (Amiens, Saint Quentin, Compiègne ..)
4èmes Assises Nationales pour la Santé au Travail de Picardie

Les Quatrièmes Assises Régionales pour la santé au Travail de Picardie s'inscrivent dans le cadre des orientations du second Plan Régional de Santé au Travail de Picardie (2010-2014). La Direccte de Picardie et ses partenaires ont opté pour des Assises territorialisées avec des thèmes distincts déclinés dans chacun des départements picards

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12 au 14 octobre  2011 - Issy les Moulineaux
10èmes journées d’études du Groupement des Infirmiers du Travail

Ces trois journées seront consacrées à la pluridisciplinarité en réservant une large part à l’exercice professionnel de chacun. Un accent tout particulier sera porté sur la prévention en santé au travail tout au long de la vie professionnelle des travailleurs.

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18 et 19 octobre 2011 - Paris : Journées Santé Travail du Cisme 2011
Comment produire ensemble un projet de service pour répondre aux besoins en santé travail ?

"Nouveau concept en Santé au Travail, le projet de service est classiquement défini comme une démarche collective et participative, qui rappelle et clarifie les missions, exprime les objectifs et les moyens. En cela, son élaboration relève d'une démarche de synthèse des priorités qu'un service s'est fixé par rapport à l'apport de l'ensemble de ses acteurs..

l'appel à communication

13 novembre 2011 – Journée Mondiale de la Gentillesse
Appel pour la bienveillance au travail

La Journée de la Gentillesse a lieu chaque année le 13 novembre dans une quinzaine de pays. Cette année, Le réseau Entrepreneurs d’avenir s’est associé à Psychologies Magazine afin de lancer un Appel pour la bienveillance au travail.

journée de la gentillesse au travail - appel

A suivre - vu sur le web

Produits CMR
Système de traçabilité des Expositions Professionnelles (STEP)

La branche AT/MP de la Sécurité Sociale expérimente un Système de traçabilité des expositions professionnelles aux produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (STEP-CMR). Un site web a été mis en place à cette occasion. Les entreprises qui souhaitent participer à cette phase de test peuvent s'y inscrire. Elles y trouveront notamment des informations pratiques sur la prévention des risques chimiques ainsi que des outils pour évaluer l'exposition de leurs salariés.

En savoir plus

http://www.step-cmr.fr

TMS
Rapport d’étude sur l’anxiété liée aux TMS

Cette recherche documente, dans un contexte de réadaptation professionnelle, la présence et la variation dans le temps des craintes et des inquiétudes reliées à l'incertitude de travailleurs absents du travail depuis plus de 12 semaines en raison d'un TMS. Les résultats de l'étude font ressortir l'influence des facteurs individuels et environnementaux soutenant une fois de plus l'importance d'aborder l'incapacité au travail et les solutions pour la réduire, plutôt que de se centrer essentiellement sur le traitement de la douleur.

le rapport

Santé au Travail
Promouvoir la santé : un nouveau regard sur le travail

Le nouveau numéro de la revue de l'ANACT "Travail et changement" fait le point sur des pratiques et des approches encore récentes dans le champ de la santé au travail: celles relevant de logiques de promotion de la santé.

accéder à la revue

Santé - Travail
Des outils au service de la prévention de la santé et de la sécurité dans le BTP

L'Iris-ST (Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail) est un pôle d'innovation dédié à la prévention des risques dans les entreprises artisanales du bâtiment. Son site internet propose de nombreuses ressources classées par métier et par thème.

accéder à la boîte à outils

 

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