News Letter Association AINF N° 63 - décembre 2011
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
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Chiffres du mois face="Arial, Helvetica, sans-serif">

564
564 participants au « Cycle de conférences échanges » Responsabilité Durable et Santé au Travail

564 c’est le nombre total de participants / participations aux 6 conférences-échanges lilloises organisées entre janvier et décembre 2011, par Association AINF et le Club Sup SSQT sur le thème « Responsabilité durable et santé au travail ».

Pari gagné, l’objectif était de ‘sensibiliser positivement’ des étudiants et des juniors, à la fois futurs experts QSE, et non- spécialistes de questions santé-travail, en faisant dialoguer avec eux des « grands témoins », dirigeants et responsables nationaux des enjeux de santé, sécurité et qualité de vie au travail. En 2012, le programme reprend, à la fois sur la région Lilloise, et démarre en Région Picardie.

18%b>
18% d’accidents du travail en moins depuis 2000

C’est ce que révèle le document de synthèse 2010 de l’Assurance maladie. L’indice de fréquence des accidents du travail est passé de 44 accidents pour 1000 salariés en 2000 à 36 accidents pour 1000 salariés l’année dernière.

le document de synthèse

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

69%
69%
b> - fréquence de réalisation des visites de pré-reprise

La 4 ème lettre d'information du réseau Santé-Travail-Handicap revient sur les résultats 2010 du suivi d’indicateurs «Inaptitudes et maintiens dans l’emploi ». La fréquence de réalisation des visites de pré-reprise est ainsi passée de 60% en 2006 à 69% en 2010.

consulter la lettre d'information

http://www.istnf.fr

20
20 minutes de durée du travail en moins par jour, en 11 ans.

Selon une étude de l'Insee, le temps de travail, y compris le temps consacré aux activités professionnelles en dehors du lieu de travail, calculée sur la population ayant un emploi, a diminué de 20 minutes par jour entre 1999 et 2010.

En savoir plus

http://www.insee.fr

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
b>Equipements de travail et EPI

Ce texte vient préciser les règles qui doivent être suivies pour la conception et la construction des machines destinées à l'application de pesticides afin que celles-ci puissent être utilisées, réglées et entretenues sans exposition involontaire de l'environnement aux pesticides.

Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Révision des tableaux des maladies professionnelles : pathologies de l'épaule

Cette circulaire de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie précise les modalités de mise en oeuvre du décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011 (voir news de novembre).

la circulaire

http://www.inrs.fr

Jurisprudence
Les faits de harcèlement sexuel ne sont pas limités au temps et heures de travail

Tout harcèlement commis par un salarié envers un autre, y compris en dehors de l'entreprise, est sanctionnable par l'employeur. En conséquence, en matière de harcèlement - moral ou sexuel - les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées commis par un salarié envers un autre, même en dehors du lieu et des heures de travail, peuvent être pris en considération par l'employeur pour sanctionner cette attitude.

Cass. soc n° 09-72.672 du 19 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Sauf mauvaise foi, un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral

Un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral sauf si sa mauvaise foi est prouvée .

Cass.soc. n°10-16.444 du 19 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/

Jurisprudence
Sur le lieu de travail, la violence constitue en l’absence de tout reproche antérieur un motif de licenciement

La violence n'est pas permise au travail , si bien que les protagonistes d'une altercation physique sur le lieu de travail, tous deux reconnus coupables de violence par l'employeur, encourent un licenciement. La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que le comportement du salarié pouvait être sanctionné par l'employeur par un licenciement pour faute grave .

Cass.soc n° 10-19249 du 20 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/

Jurisprudence
Le harcèlement moral dont a été victime la salariée et motivant sa démission sont de nature à imputer la rupture aux torts de l'employeur .

" L'accroissement des tâches de la salariée, la multiplication des réunions, l'absence de toute considération pour la personne, la dégradation des conditions de travail tant matérielles que psychologiques et l'altération de la santé de la salariée qui s'en est suivie", sont de nature à qualifier les faits reprochés à l'employeur de harcèlement moral. Pour le juge du fond comme la Cour de cassation, la salariée dépressive et victime de tels faits l'ayant conduite à présenter sa démission suite à un arrêt maladie, sont de nature à justifier la requalification de la démission en rupture aux torts de l'employeur.

Cass.soc n°10-15834 du 8 novembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/

Agenda

14 décembre 2011, Amiens – 10 ans de prévention à 2IS - Université Picardie Jules Verne
Association AINF et 2iS signent un programme ‘Responsabilité durable et santé au travail’

14 décembre 2011 de 17h30 à 19h30 - Amiens UFR de Médecine, 3 rue des Louvels -  Conférence débat " "10 ans de prévention : de la sécurité à la prévention durable" " Organisée par l'Institut d'Ingénierie de la Santé".
A cette occasion, EiS et AINF lancent le programme picard « Responsabilité durable et santé au travail ».
1 e conférence échanges le 24 janvier 2012 17h30 au CNAM Picardie.

Pour en savoir plus et s'inscrire

 

25-27 janvier 2012, Bruxelles :
‘Mesures et démesures du travail’

Mesures et démesures du travail : La XIIIe édition des Journées Internationales de Sociologie du Travail "Mesures et démesures du travail" se tiendra à Bruxelles les 25, 26 et 27 janvier 2012. Ces journées seront organisées cette année par le Centre METICES (Institut de Sociologie, Faculté des sciences sociales et politiques - Université Libre de Bruxelles)

en savoir plus

31 janvier 2012 , Paris – Unesco
Conférence inaugurale de lancement de l’Académie de l’Ethique

31 janvier 2012 à l’UNESCO de 16h30 à 19h30,- une conférence-atelier « Une Académie de l’Éthique… quelle [im]Pertinence ! » Jean-Paul Delevoye Président du Conseil Économique, Social et Environnemental honorera l'évènement de sa présence, ainsi que plusieurs autres personnalités .
L'Académie de l’Éthique, qui vient d’être fondée sous forme associative, a pour finalité de favoriser l’échange et le partage d’idées entre personnes issues de disciplines et de cultures différentes, persuadées que les principes de l’éthique auront un rôle structurant pour l’avenir. À partir de ces regards croisés, elle se donne aussi pour objectif de proposer aux acteurs du monde moderne quelques « repères » éthiques pour les comportements futurs.

 

2 février 2012, Bordeaux -
Association AINF à PREVENTICA Bordeaux

Association AINF animera deux ateliers conférences à PREVENTICA Bordeaux :

  • Sur « Santé Travail , implication RH et formation tout au long du cycle de vie professionnelle »
  • Sur «  les défis 2012 des services de santé au travail »

information pgm 02/02/12

Inscription

http://www.preventica.com/

8 février 2012 - Lyon -
conférence européenne : Relations donneurs d’ordres sous- traitants

"Améliorer les relations donneurs d'ordres/sous-traitants dans le secteur industriel" organisée par l'ANACT, l'Institut de la Confluence, avec le soutien du CESER et de la Région Rhône-Alpes et du fonds social Européen.

Pour en savoir plus

A suivre - vu sur le web

Santé au Travail
Le travail et l’emploi des seniors

Les 22 et 23 novembre 2011, à Bilbao, EU-OSHA a accueilli un sommet sur la santé et la sécurité dans le cadre professionnel qui a été couronné de succès. Cette manifestation est venue clôturer la Campagne lieux de travail sains consacrée à la sécurité dans la maintenance et a rassemblé 250 participants venus de plus de 30 pays. Les présentations, photographies, ainsi qu'une synthèse de la manifestation et un vidéogramme de campagne sont disponibles pour téléchargement

En savoir plus

http://osha.europa.eu

Bien être au travail
Améliorer l’organisation du travail en entreprise

Net-Iris inaugure sa chaine youtube destinée à centraliser : tutoriels, présentations des services, et autres informations diverses. Parmi celles-ci, on remarquera une vidéo présentant des p istes de réflexion pour mieux concilier l'égalité homme/femme, la performance, la promotion sociale, le bien être au travail, et une vie personnelle épanouie.

voir la vidéo

http://www.net-iris.fr

Produits CMR
Repérer et substituer les cancérogènes

10 nouvelles fiches d'aide au repérage ou à la substitution d'agents cancérogènes. Par ailleurs, 4 fiches existantes ont été mises à jour

les fiches

http://www.inrs.fr

Produits CMR
Un site pour accompagner les démarche de substitution des solvants

L'IRSST et l'Université de Montréal se sont associés pour concevoir un site destiné à accompagner les démarches de substitution des solvants. "Solub", vous propose ainsi les informations et les outils (bases de données, documents, sites internet, etc.) nécessaires à la réalisation de chacune des étapes d'une démarche qui veille à prendre en compte les enjeux techniques, économiques, sanitaires, humains et organisationnels.

accéder à Solub

http://www.irsst.qc.ca

Prévention des risques professionnels
Prévention des risques cancérogènes des fumées de soudage

Classées en 1990 "potentiellement cancérogènes pour l'homme" par le CIRC, les fumées de soudage constituent l'un des risques liés à l'activité de soudage. Ce dossier fait le point sur leur toxicité, les représentations que peuvent en avoir les acteurs de l'entreprise ou encore les moyens de prévention pouvant être mis en œuvre.

le dossier

http://www.info.expoprotection.com

Equipements de Protection
ProtecPo, pour choisir les meilleurs matériaux de protection cutanée

L'IRSST et son homologue français l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ont conçu ProtecPo, un logiciel interactif de présélection des matériaux polymères utilisés dans les équipements de protection individuelle (gants, combinaisons et bottes). L'objectif des deux Instituts est de mettre à la disposition des professionnels de la prévention et des entreprises un outil d'aide au choix des matériaux les mieux adaptés pour la protection cutanée, notamment contre les solvants et les mélanges de solvants.

en savoir plus

http://protecpo.inrs.fr

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Révision des tableaux des maladies professionnelles : pathologies de l'épaule

Ce décret révise et complète les dispositions du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies de l'épaule (désignation des maladies, délais d'exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux).

Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
b>Obligation de sécurité du salarié dans le cadre du travail et faute grave

Si l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers le salarié, ce dernier doit respecter aussi une obligation de sécurité dans le cadre du travail. Un manquement du salarié à cette obligation peut contraindre l'employeur, pour respecter son obligation de prendre soin de la santé et la sécurité des salariés, à prendre une mesure disciplinaire allant jusqu'au licenciement.

Cass. soc. n° 10-18.862 du 4 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Responsabilité pénale de l'employeur engagée pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat

En s'abstenant d'établir le signalement de zones dangereuses, dont le respect aurait permis d'éviter la chute mortelle d'un salariée dans une tranchée, l'employeur a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, au sens de l'article 121-3 du Code pénal. Du fait de la faute ainsi commise pour son compte par son représentant, la responsabilité pénale de la personne morale est également engagée.

Cass. Crim n° 10-82.285 du 24 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
AT : L a faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de sa responsabilité

La Cour de  cassation vient rappeler dans cet arrêt que la faute d'un salarié lors d'un accident survenu au travail, ne peut le priver de ses droits que si, étant à l'origine exclusive de l'accident, elle peut elle-même être regardée comme inexcusable .

Cass. Soc. n° 10-17.605 du 12 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/

Recommandation
Prévention des risques chimiques en fonderie

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie a publié une recommandation sur la mise en oeuvre de mesures de prévention des risques chimiques rencontrés lors d'activités de fonderie

La recommandation

http://www.ameli.fr/

63      I      décembre 2011