News Letter Association AINF N° 64 - janvier 2012
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

 

Chiffres du mois
70%
70% des salariés ne s’estiment pas stressés dans leur travail

C’est ce qu’indique le baromètre sur la qualité de vie au travail publié par la CFDT le 19 décembre 2011.

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http://www.anact.fr

b>4
4 fois moins de risque suicidaire pour les cadres que pour les ouvriers non qualifiés

Les cadres présenteraient un risque suicidaire 4 fois moins élevé que kes ouvriers non qualifiés et les employés d'entreprise. C'est ce que révèle une récente étude réalisée par l'Institut de Veille Sanitaire (InVS).

le document de synthèse

http://www.invs.sante.fr

b>8%
le taux du forfait social est passé à 8% au 1 er janvier 2012

Au titre de l’article 12 de la loi n°2011-1906 de Financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2012, publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre des finances publiques, ont été adoptés. Pour le forfait social, o utre le relèvement de son taux, l'assiette du forfait social est élargie aux contributions patronales de la prévoyance complémentaire.

la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

b>80%
80 % de la population active européenne ne connaît ni dépression ni d’anxiété

C’est ce que révèle un rapport publié le 12 décembre par l’OCDE qui invite à faire le point sur les liens qu’entretiennent la santé mentale, le travail et l’emploi.

en savoir plus

http://www.oecd.org

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 fixant le modèle type d’attestation d’exposition à des agents ou procédés cancérogènes

Ce texte modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 février 1995 qui reprend les informations demandées au médecin du travail et les modalités de la surveillance post professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes visés à l'article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale et faisant l'objet de tableaux de maladies professionnelles.

l'arrêté du 6 décembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté et Décret
b>Tarification AT/MP

Le calcul du taux net de cotisations AT/MP des établissements est soumis à l'application de trois majorations différentes sur le taux brut, fixées chaque année par arrêté ministériel. Cette année, pour la première fois est intégrée la majoration créée par la loi portant réforme des retraites.

Le décret publié le lendemain Idéfinit la part du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle mis à la charge de l’entreprise utilisatrice

Arrêté du 29 décembre 2011

Décret n° 2011-2029 du 30 décembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Modèle du formulaire de déclaration d’accident du travail à compter du 1 er janvier 2012

Un arrêté du 13 décembre fixe le modèle du formulaire de « déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » ( numéro CERFA 14463*01 et notice numéro CERFA 50261#02) qui doit être utilisé à compter du 1er janvier 2012

Arrêté du 13 décembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêtés
Sécurité électrique des installations et équipements

L’arrêté du 15 décembre 2011 fixe les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d’électrophorèse, aux cellules d’électrolyse et aux fours électriques à arc.

L’arrêté du 16 décembre 2011 précise un certain nombre de dispositions applicables (réglementation de l’accès, signalisation, etc.) aux locaux ou emplacements visés à l’article R. 4226-10 du code du travail.

L’arrêté du 21 décembre 2011 fixe les modalités de l’accréditation des organismes chargés des vérifications des installations électriques.

L’arrêté du 23 décembre 2011 précise les modalités selon lesquelles doivent être équipés et installés les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique ;

L’arrêté du 26 décembre 2011 fixe les méthodes et l’étendue de la vérification initiale des installations électriques prévue à l’article R. 4226-14 du code du travail.

http://www.legifrance.gouv.fr

Ordonnance
Adaptation du Code du Travail au règlement CLP

L’ ordonnance du 22 décembre 2011 modifie les articles L 4411-1 à L 4411-6 du code du travail relatifs à la mise sur le marché des substances et préparations pour prendre en compte l a référence et la terminologie du règlement européen CLP (pour Classification, Labelling et Packaging) du 16 décembre 2008.

L'ordonnance du 22 décembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/

Jurisprudence
Salariés protégés : Indemnisation du préjudice en cas de licenciement pour inaptitude en raison de faits de harcèlement

Par trois arrêts de novembre, les hauts magistrats viennent transposer à l'égard des salariés protégés la jurisprudence permettant de faire déclarer nul un licenciement prononcé en raison d'une inaptitude ayant pour origine le harcèlement moral ou sexuel subi au travail.

Cass.soc n° 10-10687 du 15 novembre 2011

Cass.soc n° 10-30463 du 15 novembre 2011

Cass.soc n° 10-18417 du 15 novembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Mélanges de déchets dangereux

Ce décret qui s 'adresse aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à enregistrement, et aux services de l'Etat compétents, ce décret, et qui entre en vigueur au 1 er janvier 2012, définit la notion de « catégorie » de déchets dangereux, en se référant à leur état physique et à leurs propriétés de danger .

Le décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/

face="Arial, Helvetica, sans-serif">Agenda
17 janvier 2012 Lille – Matinale de l’ARACT
«  Prévenir l'absentéisme : comprendre et s'outiller »

La Matinale de l'ARACT Nord Pas de Calais : Prévenir l'absentéisme : comprendre et s'outiller «  se déroulera le 17 janvier prochain au siège de l’ARACT, rue Nationale à Lille de 8h à 9h30. La présentation d’une méthodologie et d’outils prendra appui sur un projet mené par la Fédération Française du Bâtiment.

Pour s'inscrire

http://www.reseau-anact.fr

AINF - 24 janvier 2012 Amiens
1e conférence Responsabilité Durable - Picardie - 24 janvier 2012

«   Quelle sera demain votre responsabilité, juridique et opérationnelle,  dans la chaîne de délégation ? »

ASSOCIATION AINF et le CLUB SUP SSQT  Picardie vous invitent à la première conférence-échanges co-organisée avec le Cnam Picardie et l’École d’Ingénieur du CNAM Picardie le 24 janvier  2012 de 17h30 à 19h30 (accueil des participants à partir de 17h00).

Me Cédric GUILLON, Avocat associé, spécialisé en droit social, Fromont Briens , et des témoins  RH, responsables juridiques et responsables opérationnels d’entreprises vous aideront à apprécier le périmètre et les enjeux dans l’articulation  responsabilité opérationnelle – responsabilité juridique,  autour de la chaine des délégations.

Pour s'inscrire en ligne

Rappel : 25-27 janvier 2012,
Bruxelles : ‘Mesures et démesures du travail’

Mesures et démesures du travail : La XIIIe édition des Journées Internationales de Sociologie du Travail "Mesures et démesures du travail" se tiendra à Bruxelles les 25, 26 et 27 janvier 2012. Ces journées seront organisées cette année par le Centre METICES (Institut de Sociologie, Faculté des sciences sociales et politiques - Université Libre de Bruxelles)

  en savoir plus

http://www.preventica.com/

31 janvier 2012 , Paris – Unesco
Conférence inaugurale de lancement de l’Académie de l’Ethique

31 janvier 2012 à l’UNESCO de 16h30 à 19h30,- une conférence-atelier « Une Académie de l’Éthique… quelle [im]Pertinence ! » Jean-Paul Delevoye Président du Conseil Économique, Social et Environnemental honorera l'évènement de sa présence, ainsi que plusieurs autres personnalités .

L'Académie de l’Éthique, qui vient d’être fondée sous forme associative, a pour finalité de favoriser l’échange et le partage d’idées entre personnes issues de disciplines et de cultures différentes, persuadées que les principes de l’éthique auront un rôle structurant pour l’avenir. À partir de ces regards croisés, elle se donne aussi pour objectif de proposer aux acteurs du monde moderne quelques « repères » éthiques pour les comportements futurs.  

31 janvier 2012 Bruxelles
Inégalités de genre et maladies professionnelles

Dans la plupart des pays mondiaux, les atteintes à la santé des femmes du fait de leur travail apparaissent méconnues, sous-déclarées et mal indemnisées. Comment faire face aux inégalités de santé au travail entre les hommes et les femmes? Une journée d'étude, organisée le 31 janvier 2012 à Bruxelles par l'Institut syndical européen et le Conseil belge de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, s'attachera à faire le point sur la question.

en savoir plus

http://www.etui.org/fr

AINF - 2 février 2012, Bordeaux -
Association AINF   à  PREVENTICA  Bordeaux

Association AINF animera deux ateliers conférences à PREVENTICA Bordeaux :

-      Sur « Santé Travail , implication RH et formation tout au long du cycle de vie professionnelle »

-      Sur «  les défis 2012 des services de santé au travail »

information pgm 02/02/12

Inscription

11 et 12 février 2012, Valenciennes
Comment développer des relations vivantes et en santé dans l’entreprise ?

L'association Emera organise, les 11- 12 février à Valenciennes, une conférence de Jacques Salomé, psychosociologue et écrivain. L’auteur proposera un meilleur repérage des attitudes et règles d’hygiène relationnelles pour favoriser des échanges vivants et des partages stimulants à l’intérieur d’une relation qui puisse être respectueuse des possibles et des limites de chacun, permettant ainsi aux uns et aux autres de donner le meilleur de lui même.

en savoir plus

http://www.santenpdc.org

AINF – 14 février 2012, ‘ après-midi Association AINF’ :
Connaître et prévenir les troubles musculo squelettiques

Toutes les 8 semaines, le deuxième mardi du mois concerné, Association AINF organise des « après-midi d’information SST », en réunions d’échanges et d’information pour les entreprises et collectivités, plus particulièrement avec les adhérents NPC Picardie.

face="Arial, Helvetica, sans-serif">A suivre - vu sur le web
Santé
Création d’un pôle d’excellence Santé en Nord Pas de Calais

Soucieux de fédérer l’ensemble des acteurs industriels de la filière santé au niveau du Nord-Pas de Calais, le Conseil régional et Lille métropole communauté urbaine (LMCU) ont annoncé début décembre la création d’un pôle d’excellence Santé. Regroupant acteurs industriels et académiques, ce pôle sera coordonné par le GIE Eurasanté.

En savoir plus

http://www.eurasante.com

Bien être au travail
Pour un bon usage du mail

Surcharge d'informations, interruptions répétées, sentiment d'urgence, isolement, intrusion du travail dans la vie privée... De mauvais usages des messageries électroniques peuvent apparaître comme d'importants vecteurs de risques psychosociaux.

L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises propose un guide comprenant, conseils pratiques ou encore exemples de charte d'utilisation pour faire du courrier électronique un meilleur outil de communication.

télécharger le guide

http://www.orse.org

Risques professionnels
Didacticiel pour maîtriser les dangers

L'organisme suisse de prévention SUVA, propose un didacticiel en ligne destiné à la sensibilisation et à la formation des nouveaux salariés. Il s'agit également d'une introduction claire et synthétique à la prévention des risques professionnels.

En savoir plus

http://www.suva.ch

Produits CMR
Des documents utiles pour la prévention des CMR

Des documents utiles pour la prévention des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) sont disponibles sur le site Step-CMR organisé par la Cnam-TS. Ils ont été recensés pour certaines activités (dégraissage, métaux, ...) et figurent dans un tableau régulièrement enrichi et actualisé.

accéder au documents

http://www.step-cmr.fr

Prévention des risques chimiques professionnels
Le moteur de recherche Toxpro

Ce moteur de recherche belge vous permet de consulter les informations bibliographiques toxicologiques. Les bases de données sélectionnées font autorité en ce qui concerne la gestion du risque chimique en milieu de travail. Les bases de données retenues, régulièrement mises à jour, sont d'accès gratuit.

En savoir plus

http://www.toxpro.be

Risques Psycho-Sociaux
Le kit méthodologique de l’ANACT

Comment repérer les facteurs de risques psychosociaux? Comment les hiérarchiser? Quel suivi des actions mettre en place pour faire vivre le Document Unique?

l'ANACT propose un riche kit méthodologique composé de fiches pratiques et de fiches ressources pour aider à la réalisation de chaque étape de la démarche d'évaluation des RPS.

En savoir plus

http://www.anact.fr

64      I      janvier 2012