News Letter Association AINF N° 66 - mars 2012
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

C hiffres du mois

11
11 h et plus de travail quotidien multiplie par 2,5 le risque de dépression

Une étude, co-financée par le Medical Research Council, la British Heart Foundation et la Stroke Association montre qu’une durée quotidienne de 11 heures ou plus par jour est associée à un risque multiplié par 2,5 de vivre un épisode dépressif.

en savoir plus (en anglais)

http://www.plosone.org

75%b>
b>75% des travailleurs européens ne sentent pas leur santé menacée par leur travail

Selon l’European Trade Union Institute , 75 % des travailleurs européens considèrent que leur sécurité ou leur santé n’est pas menacée à cause de leur travail.

le communiqué

http://www.etui.org

70%b>
b>70 % des entreprises de plus de 20 salariés du Nord Pas de Calais emploient au moins une personne en situation de handicap

C’est ce que démontre le bilan 2009, présenté par la Direccte Nord Pas de Calais. Le taux d’emploi dans notre région atteint 3%, soit 0,3 points de plus que la moyenne nationale qui est de 2,7%.

le bilan

http://www.npdc.travail.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Le décret « nano » est publié

Deux décrets portant sur la déclaration des substances nanoparticulaires et sur les organismes collecteurs des informations ont été publiés le 19 février dernier au Journal officiel . Ainsi, à partir du 1 er janvier 2013, les fabricants, les importateurs et les distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire seront tenus de les déclarer, chaque année avant le 1 er mai, auprès du ministère de l’écologie. Une déclaration rendue obligatoire dès la production, l’importation ou la distribution d’une quantité minimale de 100 grammes de substances

Le décret n° 2012-232 du 17 février 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/

Jurisprudence
Harcèlement moral ; obligation de sécurité de résultat

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation dès lors qu''un salarié est victime, sur le lieu de travail, d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. Une prise d'acte de la rupture dans ce contexte s'analyse donc obligatoirement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. crim n°10-20.935 du 19 janvier 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
b>Harcèlement moral ; règles procédurales

La Cour de cassation rappelle ici les règles procédurales en matière de qualification du harcèlement moral. Il appartient aux juges du fond d'apprécier les faits apportés par le salarié laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral et uniquement ceux-là indépendamment des arguments de l'employeur qui ne doivent être considérer qu'ensuite en tant qu'éléments de preuve tendant à démontrer que les agissements litigieux étaient étrangers à tout harcèlement.

Cass. soc. n°10-12.027 du 19 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
b>Le remplacement définitif du salarié malade licencié du fait des perturbations crées dans l'entreprise s'entend par l'embauche d'un salarié à temps plein par la même entreprise

Le licenciement du salarié malade, non pas en raison de son état de santé mais de la situation objective de son entreprise dont le fonctionnement est perturbé par son absence prolongée ou ses absences répétées, est strictement encadré. Il n'est autorisé que dans la mesure où les perturbations entrainent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'embauche d'un autre salarié, lequel doit s'opérer dans l'entreprise qui l'emploie.

Cass. soc. n° 10-26.502 du 25 janvier 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Règlement UE
Mise à jour REACH relative aux produits CMR

Le règlement (UE) no 109/2012 de la Commission du 9 février 2012 adapte la liste des substances CMR du règlement REACH concernées par l'interdiction de vente au grand public afin de les aligner sur les entrées correspondantes du règlement CLP. Il a été publié le 10 février au JOUE.

le texte du règlement

http://eur-lex.europa.eu/

A genda

AINF - 13 mars 2012 - Lille / Villeneuve d’Ascq USTL – 7 e conférence Nord
Cycle Responsabilité Durable et Santé au travail

«   Métiers tertiaires et santé qualité de vie au travail  : quels enjeux spécifiques ? »

ASSOCIATION AINF et le CLUB SUP SSQT  Nord  vous invitent à Villeneuve d’ASCQ, à une conférence-échanges sur le thème des Métiers tertiaires, conférence co-organisée à la Faculté de Sciences Economiques et Sociales del’ Université de Lille 1, le mardi 13 mars de 17h30 à 19h30. Cette 7 e session du cycle de conférences-échanges ‘Responsabilité durable et santé au travail’ est organisée par le Club SUP SSQT-AINF Région Nord, avec comme intervenants :

  • Jacques BOUVET, Président d’Association AINF
  • Guy DECLOCQUEMENT , Directeur Territorial – Affaires Financières et Prévention , CDG59
  • Valentin HUEBER , Délégué Industrie et Conseil en Technologies, Syntec Ingénierie
  • Luis da SILVA e SERRA, Directeur. Développement Durable et Intégrité Opérationnelle, SGS
  • Dr Marie-Anne PRESLES, Médecin Coordonnateur du Service Santé au Travail, ATOS
    Animation : Anne-Marie DE VAIVRE, TITANE ITC WS, Vice-Présidente de l’Institut International d’Audit social, fondatrice et animatrice du Club Sup SSQT AINF ,

inscription 13 mars 12

http://www.association-ainf.com

AINF - 15 mars 2012 - Amiens UPJV Inst. d'Ingénierie de la Santé – 2 è conférence en Picardie
Cycle Responsabilité Durable et Santé au travail

«  Équilibre Psychosocial, équilibre et qualité de vie au travail  »

ASSOCIATION AINF et le CLUB SUP SSQT  Picardie vous invitent à Amiens, à une conférence-échanges sur le thème de l’Equilibre Psychosocial et équilibre & qualité de vie au travail », conférence co-organisée avec l’Institut de l’Ingénierie de la Santé, 2iS, Université Picardie Jules Verne, le jeudi 15 mars de 17h30 à 19h30. Cette 7 e session du cycle de conférences-échanges ‘Responsabilité durable et santé au travail’ est organisée par le Club SUP SSQT-AINF Région Nord, avec comme intervenants :

  • Jacques BOUVET, Président d’Association AINF
  • Dr Pascal CADILHAC, Médecin Coordonnateur, CNP Assurances
  • Tué Tam PHAM THI, Resp. Santé Conditions de travail, ESSILOR International
  • Alou BAGAYOKO, Secrétaire du CHSCT , MACIF Compiègne
  • Laurence THERY, Déléguée Générale CESTP ARACT Picardie
    Animation : Anne-Marie DE VAIVRE, TITANE ITC WS, Vice-Présidente de l’Institut International d’Audit social, fondatrice et animatrice du Club Sup SSQT AINF ,

inscription 15 mars 12

http://www.association-ainf.com

7 mars 2012  - ¨Paris: Colloque CFE/CGC  
Le « tout anglais » dans l’entreprise : des mythes à la réalité

Le 7 mars prochain, la CFE CGC organise un colloque sur le thème « Le  tout anglais dans l’entreprise, … à la recherche de solutions alternatives ». Dans un contexte d’internationalisation croissante, l’anglais doit-il s’imposer de fait comme langue universelle et unique de tout échange international ? Et pourtant, les conséquences économiques et sociales négatives du « tout anglais » deviennent trop lourdes pour ne pas être étudiées et pesées. La CFE-CGC ouvre le débat le 7 mars (9h00 17h45 Centre Asiem Paris 7e)

en savoir plus

16 mars 2012  : partout en France : 12 ème journée du sommeil
« Sommeil et performance : de l’excellence au quotidien »

Le déclin de la mémoire est une préoccupation majeure de santé publique. De même le stress et les risques psychosociaux sont au centre du débat de santé dans l’entreprise. Le sommeil et en particulier le sommeil paradoxal est un allié souvent ignoré pour faire face à ces problèmes.

en savoir plus

http://www.institut-sommeil-vigilance.org

AINF Lille  : 23 mars 2012 Trophées de l’Industrie
Prix AINF des acteurs de la sécurité

Association AINF participera à la 30ème édition des Trophées de l'Industrie de la Société Industrielle Nord de France le 23 mars prochain à 17h00 à LA CITÉ des échanges. Lors de cette cérémonie, Association AINF, à travers le Prix AINF des Acteurs de la Sécurité, récompensera un des industriels du Nord-Pas de Calais les plus emblématiques.

http://www.association-ainf.com/

26-27 mars 2012 : Bruxelles
Séminaire sur les enquêtes Conditions de Travail

Des spécialistes des enquêtes sur les conditions de travail se réuniront à Bruxelles les 26 et 27 mars prochains dans le cadre d'un séminaire initié par l'European Trade Union Institute (ETUI)

en savoir plus

http://www.etui.org

27 mars : Béthune
Journée Régionale « Prévention des risques professionnels »

Le Club Inter- professionnel d’Experts en prévention des risques professionnels organise à la CCI Artois , agence de Béthune (62), la 10ème édition de la Journée Régionale .

le programme

http://www.artois-qse.com

2-4 avril 2012 : Nancy – Conférence INRS sur la recherche en santé travail
Risques pour la santé liés aux multiexpositions

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) avec le soutien du Partenariat pour la recherche européenne santé et sécurité au travail (PEROSH) organise cette conférence qui a pour vocation de rassembler chercheurs, experts et médecins d’horizons différents pour partager les dernières connaissances et discuter des besoins en recherche.

En savoir plus

http://www.inrs-mixed-expo2012.fr

AINF Lille  : 10 avril 2012 - après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Les TMS ?

Cette après-midi, consacrée aux TMS, aura lieu à l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille. (accueil à partir de 16h30)

http://www.association-ainf.com/

AINF – 11 avril 2012 - Lille
8 e conférence Nord du Cycle Responsabilité Durable et Santé au travail «   Bruit et confort acoustique : quel poids dans la qualité de vie et la santé au travail ? »

ASSOCIATION AINF et le CLUB SUP SSQT  Nord  vous invitent à Lille, à une conférence-échanges sur le thème du bruit et du confort acoustique, conférence co-organisée à l’ISA, le mardi 11 avril de 17h30 à 19h30

Les inscriptions seront ouvertes le 10 mars

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Santé au Travail
Quelle coopération entre les acteurs de la prévention en Nord Pas de Calais ?

L’AINF est partenaire du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) et de la MESHS (Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société) dans le cadre du projet de recherche « Etude des modalités de coopération et de coordination des actions et acteurs de la prévention des risques professionnels dans les entreprises du Nord-Pas-de-Calais » . Cette enquête sociologique dans le Nord-Pas-de-Calais a pour but d’étudier la coopération entre les différents acteurs de prévention en Santé au Travail. Vous pouvez y participer en répondant au questionnaire qui est en ligne sur le site de l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de France) en cliquant sur lien ci-dessous :

Vous pouvez participer à cette recherche en cliquant ici.

Contact pour cette enquête : Monsieur Julien Kubiak - Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société 2 rue des Canonniers - 59000 LILLE. Mail : julien.kubiak@meshs.fr

http://www.istnf.fr

Santé Sécurité au Travail
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur les enjeux de la prévention

Le Conseil Economique Social et Environnemental a publié le 14 février 2012 un avis sur "Les enjeux de la prévention en matière de santé", notamment au travail. Il estime que "la prévention en matière de santé est l’un des défis majeurs d’une politique sanitaire encore trop centrée sur le curatif".

Le texte de l’avis

http://www.lecese.fr

Santé Sécurité au Travail
La perception et la communication du risque en santé et en sécurité du travail

Les enregistrements vidéos des présentations données lors du dernier colloque institutionnel de l'IRSST et dont le thème était « La perception et la communication du risque », sont maintenant disponibles.

. accès aux vidéos

http://www.irsst.qc.ca

REACH
Inventaire européen des classifications et étiquetages des produits chimiques

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réalisé un inventaire européen des classifications et des étiquetages déclarés par les fabricants et les importateurs de produits chimiques dans le cadre du règlement CLP ou du règlement REACH. Il doit permettre d'aider à l'identification, par les entreprises, des substances potentiellement dangereuses pour la santé et l'environnement.

En savoir plus (en anglais)

http://echa.europa.eu

Santé au Travail
Orientations stratégiques 2012 de l’ANSES

L'ANSES a publié son programme de travail pour 2012. Concernant la santé au travail, l'Agence entend notamment poursuivre ses efforts (développement de méthodologies, d'outils d'évaluation, d'expertises...) autour des nanomatériaux, des pesticides et des perturbateurs endocriniens.

les orientations de l'ANSES

http://www.anses.fr

Informations juridiques
Comment prévenir les discriminations au travail

Net-Iris propose un point droit pour identifier les situations possibles de discrimination, prendre des dispositions pour les éviter et sanctionner tout manquement.

En savoir plus

http://www.net-iris.fr

66      I      mars 2012