News Letter Association AINF N° 69 - juin 2012
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
accueil -> news letter -> N° 69 - juin 2012

Devenir membre (en ligne)      I        Téléchargements       I        Nous contacter;       I        Plan du site         I          Informations légales
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

86%
86% des travailleurs européens estiment que  la compétitivité économique dépend des bonnes pratiques en Santé Sécurité au travail

C’est ce que révèle un sondage réalisé pour le compte de l’EU-OSHSA. Près de 9 travailleurs européens sur 10 estiment que le respect des bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail est nécessaire pour garantir la compétitivité économique d’un pays.

en savoir plus

http://www.altersecurite.org

+ 22 %
Les télétravailleurs seraient 22% plus productifs que les autres salariés

Le cabinet de conseil Greenworking, a remis le 7 mai dernier les conclusions de son étude sur la pratique du télétravail dans les entreprises françaises à M. Eric Besson, alors encore Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique. Selon cette étude,  la productivité des télétravailleurs serait de 22% supérieure à celle des autres salariés en entreprise et montre qu’alterner bureau et domicile aurait également un impact direct sur le « bien-être » du salarié.

en savoir plus

http://www.greenworking.fr

65 %
65% des salariés français plus épanouis dans leur travail qu’en 2010
L’Indice Regus sur le rapport vie privée / vie professionnelle révèle que les collaborateurs bénéficient aujourd’hui d’un meilleur équilibre qu’en 2010. C’est ainsi que pour les sondés français, 65% déclarent s'épanouir aujourd’hui davantage qu’en 2010 dans leur travail et 65% affirment être plus productifs qu'en 2010, confirmant ainsi le lien entre productivité et équilibre travail / vie privée.

en savoir plus

http://www.regus.presscentre.com/

45%
Le taux d’absentéisme pourrait être réduit de 45% par de bonnes pratiques de prévention en termes d’hygiène

Selon une étude commandée par le géant des produits de grande consommation et d'hygiène, Kimberly-Clark (*), un salarié sur 5 a déjà été contaminé par un collègue sur son lieu de travail. Outre la photocopieuse, selon l'étude, l'ascenseur et la salle de réunion figurent en bonne place,. Face à cette situation, de bonnes pratiques en matière de prévention en termes d’hygiène sont susceptible de diviser par deux l’absentéisme. Descendre par l’escalier maintient la forme physique et évite d’utiliser le bouton rez de chaussée de l’ascenseur, véritable « nid à microbes ».

en savoir plus

http://fh-digitalmaker.com

 

Vigilances : réglementation et jurisprudence

Décret
La valeur limite d'exposition professionnelle à l’amiante divisées par 10

Ce décret renforce les mesures de protection des travailleurs contre le risque amiante.  La principale mesure concerne la division par dix de la valeur limite d'exposition professionnelle.

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 publié le 5 mai au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Les valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Ce décret fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour les agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail (modification de l’article R4412-149 du Code du Travail) . Les VLEP de l’acétate de 2-butoxyéthyle, du butoxyéthanol, du dichlorométhane, du tétrachoroéthylène et du  toluène sont applicables dès le 1er juillet prochain. Les VLEP du Chrome hexavalent et de ses composés le seront au 1er juillet 2014.

Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 publié le 10 mai au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Cet arrêté fixe les valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques. Il transpose une directive de 2009 et prend en compte des expertises menées par l'Anses.

Arrêté du 9 mai 2012 publié le 10 mai au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Inopposabilité du règlement intérieur affiché sans respect  de l'article L1321-4 du CdT.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 09/05/2012, un règlement intérieur et les notes de service qui le complètent, qui sont notamment destinés à préciser le pouvoir de sanction de l'employeur en cas de manquement aux règles fixées dans l'entreprise, ne peuvent produire effet que si l'employeur a accompli les diligences prévues par l'article L1321-4 du Code du travail.

Cass. soc. 11-13687 du 9 mail 2012 

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Abrogation de dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

Cet arrêté vient abroger douze arrêtés au 1er juillet 2012, suite à l'application des dispositions de la réforme de la médecine du travail qui supprime pour certaines catégories de travailleurs l'obligation d'être soumis à la surveillance médicale renforcée.

Arrêté du 2 mai 2012 publié le 8 mai au JORF
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
Les contraintes de rentabilité ne peuvent justifier un quelconque harcèlement moral

Par un arrêt du 10 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison à un employeur qui avait licencié pour faute grave avec effet immédiat, un salarié auteur de faits de harcèlement moral, tant à l'égard des subordonnés que des prestataires de services . Pour le salarié, les faits qui lui étaient reprochés étaient la conséquence de la politique de rentabilité imposée dans l'entreprise et les méthodes de management qui lui étaient reprochées, n'étaient que la conséquence de la surcharge de travail qui pesait sur lui, et de l'absence de moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Cass. soc. 11-11371 du 10 mail 2012 

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Jurisprudence sur la modification des conditions de travail

Le 30 mai 2012, Net-Iris a publié sur son site un dossier concernant la jurisprudence sur la modification des conditions de travail.

jurisprudence sur la modification des conditions de travail

http://www.net-iris.fr

 

Agenda

Rappel : AINF Lille  : 12 juin 2012 - après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Le management intergénérationnel

Cette après-midi, sera consacrée au management intergénérationnel (accueil à partir de 16h30) à  l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.

http://www.association-ainf.com/

AINF – Cycles de conférences-échanges « Responsabilité Durable et Santé au Travail »
Reprise les 16 octobre (Amiens)  et  23 octobre 2012 (Lille)

Après  3 séances à Lille  et  3 séances  à Amiens qui ont rassemblé au total plus de 500 participants sur le 1er semestre, les Cycles de conférences échanges menés par AINF avec son CLUB SUP  pour développer le dialogue entre professionnels, enseignants et étudiants en management / masters / écoles d’ingénieurs reprendra en octobre.

  1. 16 octobre  IAE d’Amiens :  articulation dialogue social / dialogue opérationnel
  2. 23 octobre IUT A Lille : Ryhtmes et organisaton du travail et Santé Qualité de vie.

http://www.association-ainf.com/

14 juin 2012 : Lens
Nouvelles dispositions réglementaires applicables depuis janvier 2012. Mon entreprise est-elle concernée ?

Le SIADEP organise un petit-déjeuner d'information le jeudi 14 juin 2012 pour apporter un éclairage sur ces nouvelles obligations et présenter un outil pour effectuer un diagnostic et élaborer un plan d'actions .

En savoir plus

http://www.siadep.fr

14 juin 2012 : Villeneuve d’Ascq
 Conférence MFQ « PME-Performance durable- EFQM : trio gagnant »

Le Mouvement Français de la Qualité organise à l’IUT de Villeneuve d’Ascq, une conférence sur le thème du référentiel de Performance Durable. Ph Oberlé, Directeur Général témoignera de son utilisation  au sein de la clinique Dr E. Bohler SA de Luxembourg.

Pour réserver

http://www.mfq5962.com/

21 juin 2012 : Amiens
Les RPS et vous ?

La Carsat Nord'apicardie vous invite dans le cadre de ses Rendez-vous de la prévention à un échange à propos des risques psychosociaux. Comment aborder la prévention de ces risques en entreprise aujourd’hui ?
C’est sur un mode pluridisciplinaire que la question sera abordée, avec des témoignages d’entreprises et d’organismes qui ont lancé une démarche de prévention.

http://www.carsat-nordpicardie.fr

22 juin 2012 : Paris
Les risques psycho-sociaux ; faut-il mesurer pour prévenir ?

Le Centre de Recherche en Economie et Statistique, organise une conférence sur les risques psycho-sociaux au travail, le 22 juin 2012 au Centre de conférence Pierre Mendes France, Ministère des Finances, en partenariat dans le Domaine d'Intérêt Majeur GESTES. Cette conférence se propose de faire un premier point sur les avancées réalisées autour de statisticiens, économistes, sociologues ou ergonomes.

en savoir plus

http://www.crest.fr

10 au 13 juillet 2012 : Lyon
17ème Congrès de l’Association Internationale de Psychologie du Travail de Langue Française

Cette année, le congrès international ambitionne de questionner les différentes transformations du travail qui s’opèrent et de discuter les apports de la psychologie du travail par rapport aux conséquences qui en découlent.

en savoir plus

http://www.aiptlf2012.com

 

A suivre - vu sur le web

Santé au Travail
Campagne Européenne « Lieux de travail non-fumeurs »

L'EU-OSHA a lancé le 31 mai dernier, sa nouvelle campagne « Lieux de travail non-fumeurs », qui a pour objectif d'aider les employeurs et les employés à créer des lieux de travail non-fumeurs, quelle que soit la législation existante dans chaque État membre. Trois brochures en 24 langues, un clip vidéo intitulé «Les poumons au travail» avec, en vedette, le personnage de dessin animé Napo, et d'autres ressources informatives ont été conçus à cette fin.

en savoir plus

http://osha.europa.eu/fr

Prévention des risques
Exp-Pro, un portail dédié aux outils d’évaluation des expositions professionnelles.

L'Institut de Veille Sanitaire (InVS) propose un portail dédié aux outils d’évaluation des expositions professionnelles. On y trouve des matrices emplois-expositions, des bases documentaires regroupant des données descriptives et métrologiques d’expositions professionnelles aux fibres, un outil d’aide au codage des professions et secteurs d'activité permettant d’identifier le code le plus pertinent à associer à un intitulé de profession ou de secteur d’activité et des tables de passage fournissant des correspondances entre des codes de profession (ou de secteurs d’activité) issus de nomenclatures différentes.

accès au portail

http://exppro.invs.sante.fr

Produits chimiques dangereux
SUBSPORT, un portail pour trouver des alternatives sûres aux produits chimiques

L’objectif de ce portail est d’offrir un support aux entreprises dans leurs efforts déployés pour remplir les obligations de substitution imposées par la législation européenne telles que celles spécifiées dans le règlement REACH, la directive-cadre sur l’eau (DCE) ou la directive concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (DCA). Par ailleurs, d’autres acteurs tels qu’administrations, organisations environnementales et de consommateurs, syndicats ou instituts scientifiques peuvent bénéficier de ce portail comme sponsors, représentants des intérêts, chercheurs ou décideurs.

accès au portail

http://www.subsport.eu

Santé au travail
Mal-être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale et l’emploi

L’OCDE a publié un rapport qui vise à cerner les données manquantes sur la santé mentale et l’emploi, à enrichir la base de connaissances et ainsi à remettre en question certains mythes, et à donner une vision plus complète des défis stratégiques sous-jacents.

consulter le rapport

http://www.oecdbookshop.org

Pénibilité
Des outils de diagnostic de la pénibilité

L'Observatoire régional de santé au travail du Limousin met gratuitement à la disposition des PME-TPE, des outils, pour permettre aux employeurs et aux salariés, grâce à une analyse objective commune des contraintes sur les différents postes de travail, de réfléchir ensemble à des actions de prévention. Il s’agit d’un outil d’autodiagnostic et d’un outil pour évaluer et prévenir la pénibilité au travail

L'outil d'autodiagnostic


L''outil d'évaluation et de prévention

http://orst-limousin.fr

Risques Psycho Sociaux
Témoignages de CHSCT

Le CESTP-ARACT Picardie grâce à la contribution du réseau Picard de prévention des risques psycho-sociaux (RéPis) dont il est membre, livre à travers le premier volume d’une collection intitulée « Prévention des RPS, des acteurs de la prévention livrent des éléments de pratique ». les  témoignages de CHSCT d’entreprises picardes sur leurs pratiques.

le cahier RPS et CHSCT

http://www.cestp.aract.fr

Conditions de travail
Le bilan du Conseil d’orientation sur les conditions de travail pour 2011

Cet ouvrage présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l’Union européenne. Il développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d’appréhender l’état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l’ensemble des acteurs de la santé au travail.

télécharger le bilan

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Santé au travail
Les recommandations « canicule »

Le Ministère en charge de la Santé publie sur son site des recommandations établies sous la forme de fiches directement utilisables et adaptables en fonction des niveaux et des publics concernés pour prévenir les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur.

la fiche relative aux travailleurs

http://www.sante.gouv.fr

Bien être au travail et risques professionnels
Prévention des risques professionnels pour les travailleurs saisonniers

Les employeurs ont un rôle essentiel à tenir, en assurant un accueil et une formation de qualité à leurs saisonniers. Pour les aider, l’INRS publie un article qui décrit des initiatives locales, régionales ou sectorielles qu’il serait bon de généraliser..

En savoir plus

http://www.inrs.fr

 
69      I      juin 2012