News Letter N°72 - lettre mensuelle d'information AINF septembre 2012
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
accueil -> news letter -> N° 72 - Septembre 12

Devenir membre (en ligne)      I        Téléchargements       I        Nous contacter;       I        Plan du site         I          Informations légales
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Rappel

Prix Master RH  Management de la Santé Qualité de vie au Travail
AINF  IAS  Référence RH :  

dépôt des dossiers de candidature :  26 septembre 2012

En savoir plus

Chiffres du mois

17,5 %
17,5% de moins que la moyenne nationale
pour le taux de gravité des accidents du travail en Nord Pas de Calais

C’est ce que révèle l’étude de la CARSAT « Travail et relations sociales » publiée le 26 juillet 2012. Dans le secteur de la Grande distribution, le taux de gravité des accidents du travail est de 12,98 pour une moyenne nationale de 15,73. Ces chiffres sont à rapprocher de ceux tous secteurs confondus, où la Région Nord Pas de Calais présente un taux de 13,85 pour une moyenne nationale de 15,75.

l’étude

http://www.nord-Pas-de-calais.direccte.gouv.fr

54,2 %
54,2% des 18-65 ans globalement reconnus comme étant en « bonne santé »

Le dossier de recherche « Une mesure de la santé à l’âge du travail - Approche du travail par la santé

à partir de l’enquête Événements de vie et santé » montre que 85,5% de la population en âge de travailler (18-65 ans) peut être considéré comme ayant une santé bonne ou moyenne.

Le rapport

http://www.irsn.fr

51 %
51% des Français « accros » au boulot, même les pieds dans l’eau

C’est ce qui ressort de l’enquête européenne de l'institut YouGov publiée fin août. C’est un peu moins que la moyenne européenne de 58%, dominée par les Italiens et les Irlandais qui avec 75% semblent avoir du mal à « décrocher » pendant les congés.

en savoir plus

http://lastminute.com

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Loi
Nouvelles dispositions en matière de harcèlement sexuel

La loi du 6 août 2012 donne une nouvelle définition du harcèlement sexuel qui sera la même dans le Code pénal et le Code du travail (Code pénal, article 222-33 et Code du travail, article L1153-1). La Garde des sceaux a publié une circulaire du 7 août 2012 présentant les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel, et commentant les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de la nouvelle loi.

La loi du 6 août 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Licenciement pour refus non justifié de se faire vacciner

La Cour d'appel a décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, au motif que l'employeur était tenu d'une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés et que le refus opposé par le salarié de subir une vaccination obligatoire contre l'hépatite B constituait une cause réelle et sérieuse, sans que ce dernier ne puisse opposer des controverses sur les effets secondaires possibles de cette vaccination obligatoire.

Cass. soc. 10-27888 du 11 juillet 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
AT/MP – Déclaration sans réserve de l'employeur et prise en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle

Cet Arrêt de cassation de la Chambre civile fait suite à une déclaration d'accident du travail faite par un employeur 'sans réserves' à la caisse primaire d'assurance maladie. La Haute cour a confirmé le fait qu’en l'absence de réserves de l'entreprise, la caisse, qui a la possibilité de renoncer à sa contestation préalable du caractère professionnel de l'accident, n'est pas tenue de mettre en œuvre, avant sa décision, les diligences énoncées à l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale, en matière d'information préalable notamment.

Cass. 2e civ. n° 11-14733 du 10 mai 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Précisions sur le point de départ du délai de prescription applicable au bénéfice des prestations et indemnités prévues par la législation professionnelle

Cet Arrêt de cassation précise les que les droits de la victime ou de ses ayants droit au bénéfice des prestations et indemnités prévues par la législation professionnelle se prescrivent par 2 ans à compter :

  • soit de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle,
  • soit de la cessation du travail en raison de la maladie constatée,
  • soit de la cessation du paiement des indemnités journalières,
  • soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Cass. soc. 11-17442 du 12 juillet 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Rapport d’expertise
Anses: nouvelles VTR pour le chlorure de vinyle et le cadmium

L'Anses propose de nouvelles Valeurs Toxicologiques de Références (VTR) pour deux composés classés "cancérogènes pour l'Homme" (groupe 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC): le chlorure de vinyle et le cadmium.

En savoir plus

http://www.anses.fr

Agenda

Rappel : AINF Lille  : 11 septembre 2012 - après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Accueillir en toute sécurité les stagiaires et les travailleurs temporaires

Cette après-midi (accueil à partir de 16h30) qui se déroulera à  l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille à partir de 17h, permettra de découvrir des pistes d’action et des exemples d’outils pour garantir la sécurité des stagiaires et travailleurs temporaires.

http://www.association-ainf.com/

Rappel : AINF avec les « 8èmes rencontres internationales de la diversité »
28-29 septembre 2012, Casablanca

AINF est partenaire des 8èmes rencontres internationales de la Diversité à Casablanca « Diversité, RSE et solidarité ». Les rencontres, comme les Trophées Marocain de la Diversité prennent en compte cette année les dimensions Santé Qualité de vie (égalité d’accès, non discrimination selon les statuts/types d’emploi .. Maladies chroniques et intégration à l’emploi).

En savoir plus

http://www.rencontres-diversite.com

Rappel : 10 septembre 2012 : Paris
Première rencontre interrégionale du réseau des consultants RPS

L'ANACT convie à cette première rencontre des cabinets ayant une pratique des dispositifs de consultants sur la thématique RPS. Ce sera l'occasion de présenter une grande diversité d'animation, de valoriser les initiatives prise en région, d'estimer et de confronter les différents types de collaboration.

en savoir plus

http://actal.aract.fr

Rappel : 13 septembre 2012 : Saint Quentin
Le Document Unique … et si vous le sortiez du tiroir ?

La CCI de Saint Quentin propose un rendez-vous sécurité sur le thème du document unique qui doit devenir le socle d’une véritable politique de prévention.

En savoir plus

http://aisne.cci.fr

17 – 19 septembre 2012 : Paris10ème conférence de l’INRS sur la ventilation industrielle

Organisée par l'INRS, en partenariat avec le Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CE TIAT), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), cette conférence abordera les domaines de la ventilation, des technologies de l’air propre et de la santé au travail.

En savoir plus

http://inrs.fr

27 septembre : Douai
11ème journée de l’addictologie de Douai

Cette journée donnera l’occasion de s’interroger sur la proximité entre la loi et l’addiction.

En savoir plus

http://www.santenpdc.org

27 – 28 septembre : Strasbourg
Premier Congrès de la Société Internationale d’Ergologie
« Penser autrement la vie,

Ce Congrès permettra d’aborder le thème « Penser autrement la vie, l’activité, le travail ».

En savoir plus

http://ergologia.weebly.com

12 octobre 2012 : Paris
EVREST et les enjeux actuels de santé au travail

Une Journée EVREST est organisée le 12 octobre 2012 à l'ASIEM (Paris 7ème). Cette journée est ouverte à tous : médecins du travail (participant ou non au dispositif), directeurs de services, assistants ou infirmiers en santé au travail, IPRP, chercheurs….

Les inscriptions sont ouvertes , le nombre de place est limité à 400 participants

Inscription en ligne

http://evrest.istnf.fr

A suivre - vu sur le web

Risque acoustique
Nouveau spot de sensibilisation de l’INRS

Le bruit constitue une nuisance majeure dans le milieu professionnel. Il peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue. C’est pour sensibiliser tous les acteurs concernés par les problématiques liées à l’exposition au bruit et ses conséquences pour la santé que l’INRS a conçu ce spot "Tout savoir sur le bruit".

voir la vidéo

http://www.inrs.fr

Santé au Travail
Un aide-mémoire technique sur les fumées de soudage

L’INRS propose une brochure qui fait un point sur la composition, la formation, l'émission et la toxicité de fumées émises lors de travaux de soudage et des techniques connexes en fonction des procédés mis en œuvre et des matériaux de base et d'apport utilisés.

En savoir plus

http://www.inrs.fr

Pénibilité
Qu’est-ce qui fait la pénibilité d’une posture contraignante ?

Le site "Echos du travail" du réseau documentaire qui associe différents organismes dont l'Anact, le Cnam, le Centre d'Etudes de l'Emploi (Cee) ou encore l'Ires (Institut de Recherches économiques et sociales), propose une réflexion autour des données du dispositif 2009-2010 Evrest. L’exemple des contraintes posturales montre que la pénibilité vécue a plusieurs dimensions qui pourraient aussi trouver leur place pour concevoir des situations de travail plus « soutenables ».

télécharger l'article

http://echosdutravail.hypotheses.org

Prévention
Le Medef Grand Lille prône la prévention

Le Magazine Influx, édité par le Médef Grand Lille, tiré à 25 000 exemplaires, destiné au monde économique ainsi qu’aux décideurs, propose dans son numéro daté de cet été, 50 pages d’informations pratiques, d’analyses et d’actualités relatives à la prévention en entreprise.

télécharger le magazine

http://www.medef-grandlille.fr/

RPS
Du bon usage de la mesure

L'Anact a publié sur son site la restitution vidéo d'un séminaire organisé le 22 juin 2012 par le CREST (Centre de Recherche en Économie et Statistique) sur le thème "Les risques psychosociaux au travail - Faut-il mesurer pour prévenir?".

La vidéo

http://www.anact.fr/

Sécurité et Prévention des risques professionnels
Prix européens des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail

L'EU-OSHA annonce l'ouverture des candidatures pour l'édition 2012-2013 des Prix européens des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. Élément fondamental de la campagne européenne sur les "Lieux de travail sains", le prix vise à promouvoir la collaboration entre responsables et salariés en matière de prévention des risques professionnels. La particularité de cette édition réside dans le fait que deux prix seront attribués: l'un à un représentant des salariés, l'autre à un responsable.

En savoir plus

http://osha.europa.eu

Santé et travailLes liens entre santé et travail

La Haute autorité de santé a publié deux vidéos d'Yves Clot, titulaire de la chaire de psychologie du travail au conservatoire National des Arts et Métiers. Le chercheur revient sur les liens existants entre santé et qualité du travail.

En savoir plus

http://www.istnf.fr

Risques routiers professionnelsSynthèse des résultats de la campagne nationale

Les résultats mettent en évidence que le risque routier professionnel de mission n’est pas toujours considéré comme partie intégrante de l’activité de travail des salariés. La prévention de ce risque mériterait d’être mieux prise en compte dans les entreprises qui présentent toutefois des résultats très contrastés

La synthèse des résultats

http://www.travailler-mieux.gouv.fr


Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

Association AINF - ZI - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES

tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Jacques Bouvet
http://www.association-ainf.com

Améliorer les conditions de travail
 
72      I      Septembre 2012