News Letter N°78 mars 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

 

96,4%
96,4% des salariés n’ont pas connu d’absence pour raison de maladie personnelle ou d’un proche


C’est la conclusion d’une  étude de la DARES sur la période 2003-2011. L’absentéisme, lié au niveau d’exposition aux contraintes physiques et psychosociales, a globalement peu varié au cours de la période étudiée, les points hauts annuels ou trimestriels étant largement expliqués par les pics d’épidémies de maladies saisonnières.

L’étude

http://travail-emploi.gouv.fr

84%
84% des salariés se déclarent bien au bureau

C’est ce que révèle un sondage TNS SOFRES publié le 21 février dernier. Il concerne des employés de bureau dans divers secteurs, y compris le secteur industriel. On y apprend également que près de 79% d’entre eux se déclarent satisfaits de l’endroit où ils travaillent et que des éléments comme la machine à café, un bon échange avec les collègues ou un fauteuil confortable à disposition contribuent à ce bien-être.

En savoir plus

http://www.tns-sofres.com

64%
64% des français n’ont pas à sacrifier leur sommeil pour conjuguer vie personnelle et vie professionnelle 

Selon cette étude réalisée par Regus, 64% des salariés équilibrent vie personnelle et vie professionnelle sans devoir sacrifier leur sommeil pour respecter leurs engagements.

En savoir plus 

Jurisprudence
L’employeur ne peut fractionner en plusieurs fois le temps de pause légal accordé aux salariés

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a condamné un employeur qui accordait à ses salariés plusieurs pauses chacune d’une durée inférieure aux obligations légales. En effet, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Cependant les juges ont estimé que le fait d’accorder deux pauses de quinze minutes et non une pause de vingt minutes consécutives, allait à l’encontre de l’article L3121-33 du Code du travail.

Cass. Soc. n° 11-28612 à 11-28617 du 20 février 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’employeur ne peut sensibiliser un salarié revenant après un arrêt maladie sur les conséquences de son absence

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation a jugé que le fait de passer des entretiens aux salariés de retour de congé maladie, dans le but de les sensibiliser «aux enjeux de désorganisation de la production» durant leur absence, est une pratique discriminatoire envers ces derniers. La société en question organisait ce type d’entretien quels que soient la durée et le motif de l'absence, y compris en cas d'accident du travail..

Cass. Soc. n° 11-27.689 du 12 février 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L'employeur doit faire connaître au salarié par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement avant que ne soit engagée la procédure de licenciement.

Dans un arrêt la Haute cour rappelle que ce n'est pas avant la notification du licenciement que l'information sur les motifs de l'impossibilité de reclassement doit être fournie au salarié, mais avant que ne soit engagée la procédure de licenciement, c'est-à-dire avant même la convocation du salarié à l'entretien préalable de licenciement.

Cass. Soc. n° 11-24.517 du 23 janvier 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Réintégration du salarié apte avec réserve : priorité sur le poste d'origine (+/- aménagé)

Dans cet arrêt la Haute cour rappelle que même si le médecin du travail rend un avis d’aptitude accompagné de nombreuses réserves, il appartient à l’employeur de réintégrer le salarié en premier lieu sur son poste initial. Le salarié n’étant pas inapte à son poste de travail, il doit nécessairement le retrouver. Cependant, du fait des restrictions médicales, il incombe à l’employeur d’aménager le poste de travail lorsque cela s’avère nécessaire pour tenir compte des préconisations du médecin du travail (article L. 4624-1 du Code du travail). A défaut, l’employeur pourra proposer un emploi similaire  assorti au moins d’une rémunération équivalente comme le prévoit l’article L.1226-8 du Code du travail. Ce n’est donc qu’en dernier recours que l’employeur pourra proposer un emploi différent à un salarié déclaré apte avec réserves.

Cass. civ. n° 11-28.038 du 6 février 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Inaptitude – Visite de reprise à l'initiative du salarié - L'Employeur doit être prévenu

Dans cet arrêt, la  Haute cour rappelle que la visite de reprise, dont l’initiative appartient normalement à l’employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié, soit auprès de son employeur, soit auprès du médecin du travail en avertissant au préalable l’employeur de cette demande. A défaut d’un tel avertissement, l’examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur, notamment pour le contraindre à reprendre le paiement des salaires à l'issue du délai

Cass. Soc. n° 11-30.312 du 12 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

AINF – ENSAM
Centre de Lille : report de la conférence-échanges du 12 mars 2013

La conférence échanges prévue le 12 mars 2013 avec l’ENSAM / Arts et Métiers ParisTech, - centre de Lille -,  sur le thème  « Nouveaux métiers verts et enjeux de compétences, management et santé qualité de vie au travail »   a dû etre annulée compte tenu des intempéries. Elle sera reprogrammée sous peu, toujours avec l’ENSAM Centre de Lille

AINF - 27 mars 2013 :
Amiens CLUB SUP SSQT AINF

6ème conférences-échanges  « RESPONSABILITE DURABLE et SANTE au TRAVAIL »
Cette 6ème conférence  en Picardie a pour titre « Nouveaux métiers verts, nouvelles compétences, nouveau management intégrant la  sécurité / santé qualité de vie au travail ». Elle se déroulera 2iS , Institut d’Ingénierie de la Santé – UFR de Médecine – Amphi FERNEL - Université Picardie Jules Verne, avec le soutien du CESTP  ARACT.  27 mars 17h30 – 19h30

inscription en ligne - 27 mars 2013 - Amiens

http://www.association-ainf.com

AINF- 4 avril  2013  :
VALENCIENNNES - CLUB SUP SSQT AINF -  IAE de Valenciennes
conférence-échanges du cycle   « RESPONSABILITE DURABLE et SANTE au TRAVAIL » 

L’IAE de Valenciennes / Master Entrepreneuriat inaugure  le cycle «  responsabilité durable et santé au travail »  à Valenciennes en accueillant la 1e conférence échanges  du cycle avec le CLUB SUP AINF sur le thème «  Pourquoi intégrer la Santé Qualité de vie au travail  dans le management quotidien ? » 17h00  18h30 -  IAE de Valenciennes – Campus les Tertiales-

Inscription en ligne  4 avril 2013  Valenciennes

http://www.association-ainf.com

AINF - 9 avril 2013 :
Après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Sites internet et SST


Cette après-midi, consacrée aux sites internet et la Santé Sécurité au Travail (accueil à partir de 16h30) se déroulera à l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.

http://www.association-ainf.com

AINF –FORMASUP N-PdC - 
12 avril  2013   Journée des Apprentis du Supérieur Vendredi 12 avril 2013 :

7e édition de la journée des apprentis du supérieur en Région Nord Pas de Calais.   Le CLUB SUP AINF y anime l’après midi un atelier-jeu  sur le thème «  Mieux vivre le travail » . Inscription nécessaire.

http://www.majourneedesapprentis.org/

http://www.formasup-npc.org/

AINF - CLUB SUP  et  CESTP  ARACT Picardie
16 mai 2013 après midi

Le CLUB SUP SSQT AINF et le CESTP  ARACT Picardie organisent, le 16 mai 2013 après midi (14h30 -18h00), avec l’IAE d’Amiens une conférence échanges, du cycle « Responsabilité Durable et  Santé au Travail », sur le thème  «  Santé Publique,  Santé au Travail et Ethique Sociale ».   Des précisions sur l’ordre du jour et les intervenants tout bientôt.

AINF et  CLUB SUP  SSQT 
AINF  à  Preventica Lille – 28,29 et 30 mai 2013

Association AINF sera présente à Preventica Lille,  avec deux ateliers,  et un stand ouvert avec les écoles du réseau CLUB SUP ( Nord PdC  et Picardie) : présentations des programmes HSE des établissements,  et  micro réunions et débats sur des thèmes d’actualité, aussi avec les équipes du CESTP – ARACT.

AINF au Louvre-Lens – 17 juin 2013

Association AINF  organise, le 17 juin 2013 après midi, au Louvre Lens, une conférence échanges sur le thème :
« Prévention  et risques de demain : risques tangibles, risques immatériels ? … »
Le contenu et la configuration de cette conférence vont se préciser aussi avec vos suggestions

Pour proposer avis et suggestions

http://www.association-ainf.com

19 mars  2013 : Paris
 Conférence « Le bien-être au travail : une utopie ? « 

Le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement (METL) et le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) organisent une conférence sur le thème du bien-être par le travail.

Le programme

28 mars 2013 : Amiens
Conférence Régionale Egalité Professionnelle

L’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (RAACT) Picardie propose une conférence le 28 mars, de 9h à 16h30 à l’ESIEE d’Amiens. Le thème traité sera « "Enjeu de performance économique et de qualité de vie au travail pour l'entreprise" et fera l’objet de trois ateliers d’échanges et de prospective.

Inscription en ligne

http://www.cestp.aract.fr

26-27 mars 2013 : Bruxelles
Conférence sur la Stratégie européenne 2013-2020 en santé au travail

Les 26 et 27 mars 2013, l’ETUI organise à Bruxelles une conférence sur la nouvelle stratégie communautaire en santé au travail pour la période 2013-2020. Différentes parties impliquées feront le point sur la préparation de cette stratégie qui a déjà pris un sérieux retard. Elles feront connaître leurs propositions et les pistes pour les priorités qui devraient être retenues.

Le programme provisoire

http://www.etui.org

3-5 avril 2013 : Nancy
Conférence sur les allergies professionnelles

L’INRS organise une conférence interdisciplinaire est organisée sur les allergies professionnelles par l’INRS du 3 au 5 avril 2013 au Palais des congrès de Nancy. Trois grands thèmes seront abordés : risques liés à l’exposition professionnelle aux allergènes, mesure du pouvoir allergénique des substances, évaluation et mesures de prévention des risques.

Le programme

http://www.inrs.fr

11 avril 2013 : Paris
Forum annuel de la Société Française des Hygiénistes Du Travail

Le forum a pour titre cette année « Comment mieux appréhender le facteur humain et faire évoluer les pratiques de management ? »

En savoir plus

http://www.sofhyt.fr

Santé et Sécurité au travail
Sept idées pour améliorer les conditions de travail

Christophe Deshayes (conférencier d'entreprise, spécialiste des nouvelles technologies) et Jean-Baptiste Stuchlik (psychosociologue, ancien élève à l'École Polytechnique), proposent dans leur ouvrage  « Petit traité du bonheur 2.0 » paru le 20 février 2013,  des solutions pour le bien-être sur les lieux de travail.

En savoir plus

http://www.huffingtonpost.fr

Santé au Travail
Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail: une étude sur 10 pays européens

Sous certaines conditions, une pathologie psychique peut être reconnue en tant qu’accident du travail dans différents pays européens. Les organismes d'assurance maladie fondent toutefois leurs décisions à partir de critères variés qu'une récente étude d'Eurogip vient analyser.

Consulter les résultats de l’étude

http://www.eurogip.fr

Santé au Travail
Les obligations de l’employeur en fiches pratiques

Le syndicat CGT Amcor Capsules Chalon sur Saône propose sur son blog en téléchargement, des fiches pratiques permettant de répondre aux obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail et de prévention des risques professionnels

Les fiches partie 1

Les fiches partie 2

http://cgtamcor.canalblog.com

Conditions de travail
Absentéisme et conditions de travail

Pourquoi les salariés viennent-ils au travail ? Pourquoi s’absentent-ils… S’agit-il d’un choix ou d’une impossibilité de faire autrement ? Pour Thierry Rousseau, auteur de ce nouvel ouvrage publié aux Editions de l'Anact, les réponses passent par l’analyse de l’environnement et des conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés.

En savoir plus

http://www.anact.fr

Risque incendie
Synthèse et réglementations

Le site preventica propose un dossier de synthèse sur le risque incendie. Ce dossier traite les points suivants :

  • Risque incendie : causes, conséquences et moyens de lutte
  • Prévenir le risque incendie
  • Environnement réglementaire
  • Témoignages d’experts
  • Publications et sites internet de référence

Consulter le dossier

http://www.preventica.com

Santé Travail
Le nouveau site de l’ANSES

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) a rénové son site qui se veut plus pratique et intuitif et permet de plus, de créer un compte personnel ou de partager des pages via les réseaux sociaux.

Accéder au site

http://www.anses.fr

Conditions de travail
Surcharge de travail et risques psycho-sociaux

Dans cet article paru le 24 février dernier, il est rappelé le lien qui existe entre surcharge du travail et risques psychosociaux. Il est notamment abordé l’impact des nouvelles formes d’organisation en entreprise et des conseils fondamentaux sont évoqués pour prévenir ce type de risque.

Lire l’article

http://lecercle.lesechos.fr

Bien être au Travail
Un guide de bonnes pratique pour prendre en compte les maladies chroniques

Le Réseau Européen pour la Promotion de la Santé au Travail propose un guide de bonnes pratiques qui s’adresse principalement aux employeurs et aux responsables qui sont confrontés à la difficulté et à l’éventualité de devoir gérer des travailleurs atteints de maladie chronique. Pour les responsables qui sont dans l’obligation de gérer des salariés atteints de maladies chroniques, l’objectif principal doit être d’aider ces personnes à rester au travail ou à réintégrer leur emploi, tout en essayant d’obtenir le meilleur niveau possible de performance au travail.

En savoir plus

http://www.move-europe.be

  
78      I      Mars 2013