News Letter N°79 avril 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

C hiffres du mois

3 - 9
Trois équipes lauréates aux Trophées du  ‘Mieux Vivre le Travail®’ d’AINF, à la Journée des Apprentis du Supérieur, le 12 avril 2013

Des étudiants de 9 établissements supérieurs participaient à ces trophées : CESI Arras, ENSIAME , IMDD, Telecom Lille, IAE de Lille, ISTV, Polytech Lille, IUT A Lille 1, ISTV (Valenciennes).

Les photos et Videos "Mieux vivre le travail" le 12 avril 13

http://www.association-ainf.com

65%
65% des entreprises sont équipées de système de ventilation générale mécanique

C’est ce que met en évidence une étude statistique, 20 mois après le début de l’expérimentation du site Système de Traçabilité des Expositions Professionnelles (STEP-CMR).

En savoir plus

http://www.step-cmr.fr

9,2%
Diminution de 9,2% des accidents du travail avec arrêt, entre 2001 et 2011

C’est ce que montre l’analyse faite par l’anact et portant sur les données de santé au travail (accidents de travail, accidents de trajet, et maladies professionnelles reconnues) fournies par la CNAMTS. C’est le secteur de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie qui présente la plus forte diminution avec moins 35% pour les femmes et moins 39,6% pour les hommes, les effectifs ayant quant à eux baissés de 16,2% dans ce secteur d’activité.

Télécharger l'analyse

http://www.anact.fr

37%
37% des salariés ne s’estiment pas soumis à des facteurs de nuisance au travail 

C’est ce que révèle la cartographie des conditions de travail sur l’ensemble des métiers à l’aide de la nomenclature des familles professionnelles (87 FAP) élaborée pour le Centre d’analyse stratégique. Ces conditions de travail sont décomposées en quatre grandes dimensions : conditions physiques, nuisances et expositions aux risques professionnels, conditions horaires, rythmes de travail et marges de manœuvre, et charge émotionnelle.

Télécharger le document

http://www.strategie.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
Choix, entretien et vérification des EPI lors d’opérations comportant un risque d’amiante

Cet arrêté est venu renforcer la réglementation en matière d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

Arrêté du 7 mars 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Les injures formulées par un salarié sur un réseau social à l’encontre d’un dirigeant ne sont pas considérées comme des injures publiques
D'après une toute récente décision de la Cour de cassation (10 avril 2013) , les propos tenus sur une page Facebook ne doivent pas être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles "qu'à des personnes agréées et peu nombreuses". Les propos injurieux d'une salariée sur sa patronne, tenus à un groupe d'amis, ne sont donc pas des "injures publiques", passibles d'un procès en correctionnel. 

L’arret de la cour de cassation en date du 10 avril 2013

Jurisprudence
En matière de prévoyance, l’inégalité de traitement est admise

Dans cet arrêt, la  Haute cour rappelle que la prise en charge de la prévoyance, totale ou partielle, selon qu'il s'agit d'un salarié ou d'un cadre, n'enfreint pas le principe de l'égalité de traitement.

Cass. Soc. n° 11-20.490 du 13 mars 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Les absences injustifiées ne constituent pas toujours une faute grave.

Dans cet arrêt la Haute Cour indique que l'impossibilité pour le salarié de connaître son rythme de travail retire le caractère fautif du licenciement en cas de retard ou d'absences injustifiées.

Cass. Soc. n° 12-12.779 du 13 mars 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Une absence liée au stress causé par une surcharge de travail  ne peut pas conduire à un licenciement

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation a jugé qu’un employeur ne peut pas licencier un employé si son absence est liée au stress causé par une surcharge de travail. L’absence de ce salarié dans ces conditions, ne permet pas à l’employeur d’invoquer le motif de la désorganisation de son activité.

Cass. Soc. n° 11-22.082 du 13 mars 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le retard dans la délivrance des bulletins de salaire ne caractérise pas, à lui seul, un harcèlement moral

Dans cet arrêt la Cour précise que le retard mis par l'employeur dans la délivrance des bulletins de salaire ne permet pas à lui seul de présumer l'existence d'un harcèlement, mais il est important que le salarié établisse d'autres faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

Contrairement, il est constant qu'en cas de remise tardive de ses bulletins de paie, le salarié a nécessairement un préjudice qui doit donner lieu à dommages et intérêts.

Cass. civ. n° 11-26.533 du 20 mars 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Directive européenne
Rectificatif à la directive 2004/40/CE du 29 avril 2004 concernant les champs électromagnétiques

Ce rectificatif concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Il définit le calcul des valeurs de crête déclenchant l’action pour les intensités de champs

Le rectificatif du 21 mars 2013

http://eur-lex.europa.eu

Agenda

16 Mai  2013 :  Amiens (17h00  19h30)
AINF – CLUB SUP SSQT  , avec le CESTP-ARACT-Picardie,  et l’IAE d’Amiens  : 
16 mai 2013 -  17h00 19h30 « Santé Publique, Santé Travail  et Ethique Sociale »

7e conférence en Picardie du cycle « Responsabilité Durable et Santé au travail », co organisée par AINF / Club Sup AINF,  le CESTP ARACT Picardie, et l’IAE d’Amiens (UPJV), en regards croisés sur le thème «  Santé Publique, Santé Travail  et Ethique Sociale »,  avec Jean-François Naton, Président de l’INRS et Conseiller Confédéral Santé, CGT ; Marie-Odile Bertella Geffroy, Vice-Présidente du TGI de Paris, Michel Descazeaux, Directeur Santé Systèmes de Management Groupe (GdFSuez) ; Laurence Théry, DG Cestp Aract, Jacques Bouvet, Président d’Association AINF, Paul Crozet, Directeur de l’IAE d’Amiens, François Hénot, Directeur du Master Prévention et Gestion des Risques en droit social, Anne-Marie de Vaivre, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé. Avec l’aide organisationnelle des étudiants de l’IAE d’Amiens.

Renseignements et inscriptions pour le 16 mai.

http://www.association-ainf.com

28 – 30 mai 2013 : 
Association AINF  à  PREVENTICA Lille

Association AINF sera présente à Preventica Lille,  avec deux ateliers le 29 mai (12h15 : ‘Santé, sécurité, qualité de vie au travail : leviers d'innovation de GESTION RH et MANAGEMENT’ ; et 16h30 : ‘TIC, nouvelles technologies : quels enjeux et quels impacts en santé travail?’),  et un stand ouvert avec les écoles du réseau CLUB SUP AINF ( Nord PdC et Picardie)  et avec le CESTP – ARACT Picardie.  Parmi les établissements présents : FORMASUP NPC, ENSAM Lille,  HEI,  Institut d’Ingénierie de la Santé (UPJV Amiens), Université de Lille 3, Masters Psychologie du Travail et des Organisations.  A noter , un «  café CLUB SUP », chaque jour du congrès, sur le stand AINF sur les thèmes «  Travailleur isolé  et isolement dans le travail » (28 mai 14h30) ; « Lean management et santé travail » (29 mai-14h30)- « Equilibre vie personnelle – vie professionnelle »- 30 mai 11h30.

Renseignements et inscriptions  prochainement sur le site d’Association AINF

http://www.association-ainf.com

AINF à l’université de  Lille 3– 17 juin 2013 
« Prévention et  risques de demain ? »

Association AINF  organise, le 17 juin 2013 après midi, une conférence échanges sur le thème : « Prévention  et risques de demain : risques tangibles, risques immatériels ? … » Avec notamment Daniel Ratier, DGT, Pilote de la mission TIC et Conditions de Travail ; Philippe Vogin, Directeur Environnement de Travail Groupe, Renault ; Francis Danvers, Directeur du Master Métiers de l’éducation pour la santé, de la prévention et de la promotion de la santé.    Vous pouvez aussi enrichir le débat, et proposer des pistes

Pour proposer avis et suggestions

http://www.association-ainf.com

24 avril 2013 :
Paris – Club de l’Audit Social

Le Club de l’audit social, Jean-Marie Peretti et Hubert Landier organisent le 24 avril à Paris une conférence sur le thème : "L’entreprise et les incivilités : comment les détecter et les prévenir",  Avec Etienne Ignatovitch, Directeur de la prévention des incivilités  à la Direction générale de l’Enseigne La Poste.

En savoir plus et inscriptions

24-25 avril 2013 : Luxembourg
7ème forum Luxembourgeois Sécurité et Santé au travail

Organisé dans le cadre de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, ce 7e forum Sécurité et Santé au travail luxembourgeois s’articulera cette année autour d’une conférence internationale sur la gestion de la sécurité et de la santé au travail.

Le programme

http://www.securite-sante.lu

28 avril 2013 : Journée mondiale pour la Santé et la Sécurité au Travail
La prévention des maladies professionnelles

Depuis 1996, cette journée organisée par le BIT (Bureau International du travail), en collaboration avec l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et l’OMS (Organisation mondiale de la santé) a pour objectif de sensibiliser les employeurs et les salariés sur la culture de la sécurité.

 En savoir plus

http://www.ilo.org

25 mai 2013 – Risques Chimiques –
CESTP-ARACT Picardie

Le CESTP ARACT Picardie organise 25 mai une journée d’échanges pour les CHSCT sur le thème : « CHSCT : vous souhaitez mieux appréhender le risque chimique dans l'entreprise »

Renseignements auprès du CESTP ARACT Picardie

http://www.cestp.aract.fr

A suivre - vu sur le web

Prévention des AT/MP
3 nouvelles fiches d'aide au repérage ou à la substitution d’agents cancérogènes
2 nouvelles brochures pour aider à l’intégration des RPS dans le document unique

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié trois nouvelles fiches concernant le repérage ou la substitution d’agents cancérogènes ainsi que deux brochures pour aider à formaliser l'évaluation des risques psychosociaux dans le Document Unique puis déterminer les actions et moyens de prévention à mettre en œuvre.

En savoir plus sur les fiches

En savoir plus sur les brochures

http://www.inrs.fr

Santé au Travail
Un guide sur les pratiques addictives au travail

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie une nouvelle brochure intitulée « Pratiques addictives en milieu de travail : Principes de prévention ». Cette publication se propose de faire le point sur ces pratiques et les risques professionnels qui en découlent. Cette brochure détaille également  la stratégie à mettre en place, qui passe par l’élaboration d’une démarche collective sans négliger la prise en charge individuelle.

Télécharger le guide

http://www.inrs.fr

Pénibilité
Un portail pour les entreprises lilloises

Pôle santé travail métropole nord a créé un portail « pénibilité » pour ses adhérents. Les entreprises pourront y accéder depuis leur espace adhérent à partir du 27 mars. Le portail pénibilité doit permettre aux entreprises de saisir les fiches de prévention des expositions dans le cadre de la loi sur les retraites et les transmettre en direct, de façon sécurisée, au service de santé au travail, de répondre à l’obligation réglementaire de tracer les 10 facteurs de pénibilité, et de mener une démarche d’évaluation des risques professionnels.

La version de démonstration

http://www.polesantetravail.fr

Sécurité
Un serious game pour la sécurité incendie

L’Institut de Formation à la Prévention et à la Sécurité (Ifopse) a intégré un serious game dans ses formations. Cette nouvelle méthode permet d’acquérir de façon ludique la connaissance des procédures de première intervention : localiser le sinistre, rendre compte, procéder à un sauvetage, mettre en œuvre les moyens à disposition pour lutter contre le sinistre, préparer l’arrivée de l’équipe de seconde intervention.

En savoir plus

http://www.ifopse.com

Santé Travail
a title="Lien Permanent : Petites entreprises : des outils pour mieux appréhender les risques psychosociaux" href="http://www.santenpdc.org/?p=49580">Guide « Le tabac et l’entreprise »

Eclat-Graa, l'ISTNF et le CHRU de Lille ont réalisé ce livret qui se veut "une aide à la décision, un soutien à l'application de la réglementation, mais également un appui au développement d'actions de promotion de la santé"

 En savoir plus

http://www.santenpdc.org

Sécurité au travail
Formations Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)

L’INRS met en place en mai 2013 une première session de formation d’actualisation des compétences pour les formateurs de coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (SPS). Il propose également diverses ressources concernant la formation des coordonnateurs SPS et des formateurs de coordonnateurs.

En savoir plus

http://www.inrs.fr

Bien-être au Travail
La prévention des risques professionnels des employés de bureau

Le site  « Officiel prévention » propose un dossier faisant le point sur le fait que les employés de bureau exercent un métier soumis à des contraintes physiques, organisationnelles et relationnelles susceptibles de générer des risques lorsque ces situations dangereuses ne font pas l'objet d'une prise de conscience et de mesures de prévention adéquates.

En savoir plus

http://www.officiel-prevention.com

Santé et Sécurité
Manager la santé et la sécurité en entreprise

L’Inrs propose un DVD qui a pour objectif de permettre aux entreprises de s’approprier les bonnes pratiques et de créer les conditions durables d’une organisation de la santé et de la sécurité au travail.

En savoir plus

http://www.inrs.fr

Pour adhérer à Association AINF   :    en savoir plus et adhérer en ligne

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Jacques Bouvet
http://www.association-ainf.com

 
79      I      Avril 2013