News Letter N°80 mai 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

C hiffres du mois

3
3  « cafés club sup AINF » au prochain salon congrès Preventica  les 28, 29 et 30 mai, à Lille

Sur le  stand AINF / CLUB SUP AINF (F08),  un café club sup par jour,  animé avec des établissements d’enseignement supérieur :
«  Travailleur isolé  et isolement dans le travail » - 28 mai 14h30
« Lean management et santé travail » -29 mai-14h30-
« Equilibre vie personnelle – vie professionnelle »  - 30 mai 11h30.

Pour s’inscrire

http://www.association-ainf.com

12
10 entreprises du Var et 2 des Alpes Maritimes engagées dans le projet « Objectif Zen »
L’Union Patronale du Var (UPV) soutient le projet « Objectif zen : Cap vers le bien être au travail » qui vise à renforcer la prévention des risques psycho-sociaux en s’intéressant aux dirigeants et cadres dirigeants. 12 entreprises, 2 parrains et des partenaires presse et radio engagent un programme de formation à l’attention des chefs d’entreprises.

En savoir plus

http://www.upv.org

75%
75% des mères actives se déclarent épanouies

A l’occasion du Forum ELLE Active
! visant à promouvoir le travail des femmes, une étude exclusive d’Ipsos France montre qu’au-delà de l’indépendance qui caractérise la femme active pour 79% des femmes de 20 à 30 ans, l’activité est perçue pour une majorité de femmes, tous âges confondus, comme source d’épanouissement (à 34%) mais aussi comme signe de modernité (42% ). C’est auprès des mères actives de 30 à 40 ans que « l’auto-déclaration » d’épanouissement est la plus unanime (75%).

En savoir plus

http://www.ipsos.fr

88%
88% des salariés  n’ont jamais interrompu leur activité ou refusé un travail pour préserver leur santé

C’est ce qui ressort de l’enquête SUMER 2010 présenté dans la dernière analyse publiée par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares)

En savoir plus

http://travail-emploi.gouv.fr

83%
83% des salariés de TPE de moins de 10 salariés satisfaits de leur équilibre vie familiale-vie professionnelle

C’est ce que révèle l’édition 2013 du Baromètre de l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise – Volet Salariés-Parents, élaboré par l’Observatoire de la parentalité en Entreprise.


Télécharger le document

http://www.observatoire-parentalite.com

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Règlement Européen
REACH : 8 nouvelles substances soumises à autorisation

La Commission Européenne a décidé d’ajouter huit nouvelles substances à la liste des substances soumises à autorisation dans le règlement REACH. Elles sont considérées comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Voici la liste de ces substances : trichloroéthylène, trioxyde de chrome, acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères, dichromate de sodium, dichromate de potassium, dichromate d’ammonium, chromate de potassium, chromate de sodium.

Règlement 348/2013 du 17 avril 2013

http://eur-lex.europa.eu

Loi
Nouveau droit d’alerte reconnu aux salariés et aux représentants du personnel au CHSCT

Selon cette loi, toute personne a le droit de rendre publique ou de diffuser une information dès lors que sa méconnaissance lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. La loi complète par ailleurs le code du travail concernant le droit d’alerte sur les questions sanitaires et environnementales.

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (JORF du 17 avril 2013)

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Règles, mesures de prévention et moyen de protection face au risque amiante

Cet arrêté relatif « aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante » publié au journal officiel  le 17 avril, concerne les employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

L’Arrêté du 8 avril, publié le 17 avril au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Plan National Canicule 2013

Les employeurs doivent prendre des mesures de prévention pour limiter les risques d'exposition de leurs salariés à de fortes chaleurs. Comme chaque année maintenant depuis 2004, le ministère de la santé définit avant la période estivale, les actions de prévention et de gestion de la canicule devant être menées par tous les acteurs, afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur. Pour les travailleurs, il convient de s’assurer de la mise en œuvre de mesures permettant de limiter les effets des épisodes caniculaires sur les conditions d’exécution des tâches.

La circulaire

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Les injures formulées par un salarié sur un réseau social à l’encontre d’un dirigeant ne sont pas considérées comme des injures publiques

D'après cette décision de la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne doivent pas être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles "qu'à des personnes agréées et peu nombreuses". Les propos injurieux d'une salariée sur sa patronne, tenus à un groupe d'amis, ne sont donc pas des "injures publiques", passibles d'un procès en correctionnel. 

Cass. Soc n°11-19.530 du 10 avril 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Maladie professionnelle et faute inexcusable

Un chauffeur de poids lourds s’est vu reconnaître une maladie professionnelle par la CPAM pour sciatique par hernie discale. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur a été rejetée par la Cour de Cassation au motif que l’employeur a respecté les préconisations du Médecin du Travail.

Cass. Soc. n° 12-13.600 du 4 avril 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Des arrêts maladie répétés ne peuvent mettre un terme à une période d’essai

La rupture d’une période d’essai pour arrêt-maladie répété pendant cette période constitue un abus de pouvoir de la part de l’employeur. Ceci pour avoir un effet sur le bien-être des salariés de l’entreprise car ce licenciement peut influer sur les autres personnes.


Cass. civ. n° 11-24.794 du 10 avril 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

 
Agenda

28 – 30 mai 2013 :  Association AINF  à  PREVENTICA Lille
Deux ateliers conférences,  et trois « cafés club sup »

Association AINF sera présente à Preventica Lille,  avec deux ateliers le 29 mai (12h15 : ‘Santé, sécurité, qualité de vie au travail : leviers d'innovation de GESTION RH et MANAGEMENT’ ; et 16h30 : ‘TIC, nouvelles technologies : quels enjeux et quels impacts en santé travail?’),  et un stand ouvert avec les écoles du réseau CLUB SUP AINF ( Nord PdC et Picardie)  et avec le CESTP – ARACT Picardie. 

Parmi les établissements présents : FORMASUP NPC, ENSAM Lille,  HEI,  Institut d’Ingénierie de la Santé (UPJV Amiens), Université de Lille 3, Masters Psychologie du Travail et des Organisations.  A noter , un «  café CLUB SUP », chaque jour du congrès, sur le stand AINF sur les thèmes :
«  Travailleur isolé  et isolement dans le travail » (28 mai 14h30) ;
« Lean management et santé travail » (29 mai-14h30)-
« Equilibre vie personnelle – vie professionnelle »- 30 mai 11h30.

Renseignements et inscriptions

http://www.association-ainf.com

 AINF 11 juin 2013 : Après-midi Santé Sécurité d’Association AINF 
« Management Intergénérationnel »

Cette après-midi, consacrée au management intergénérationnel (accueil à partir de 16h30) se déroulera à l’Hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.

http://www.association-ainf.com

AINF et CLUB SUP SSQT AINF , avec l’Université de Lille 3 : 17 juin 2013 (17h30 - 19h30)
Conférence-échange : « Sans danger apparent ® »

Association AINF organise, le 17 juin 2013 après midi, une conférence échanges sur le thème : «Prévention des risques de demain : non-perception des risques, risques tangibles & intangibles, risques non-dits, risques de l’immatériel ? », avec :
- Daniel RATIER, DGT, Pilote de la mission TIC et Conditions de Travail ;
- Philippe VOGIN, Directeur Environnement de Travail Groupe, Renault ;
- Francis DANVERS, Professeur en sciences de l’éduction, directeur du Master 2 Pro "Education, Santé sociale et Prévention",
- Pascale DESRUMAUX, Professeur de psychologie du travail (Université de Lille 3),
- Jacques BOUVET , Président d’Association AINF,
- et Anne Marie de VAIVRE, fondatrice du CLUB SUP.

Inscription en ligne

http://www.association-ainf.com

A suivre - Vu sur le WEB

Prévention des maladies professionnelles
Rapport de l’Organisation Internationale du Travail

Le rapport de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail donne un aperçu de la situation actuelle en matière de maladies professionnelles, et présente des propositions pour remédier à ce déficit préoccupant dans le domaine du travail décent..

Le rapport

http://www.ilo.org

Pénibilité
Tempo : un espace de réflexion et de discussion pour les entreprises

La CGPME Nord en collaboration avec l'ARACT Nord-Pas de Calais a initié un projet d'une année visant à accompagner les entreprises sur les thématiques de la pénibilité, de l'emploi des seniors et de l'égalité professionnelle.

Une vidéo explique le fonctionnement des clusters (réunions associant direction et IRP).

La vidéo

http://www.cgpme-nord.fr

Risque chimique
Deux outils d’aide à la prévention du risque chimique

Développés par des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) et des médecins du travail, la fédération des services de santé au travail interentreprises des Pays de la Loire propose deux outils d'aide à l'évaluation et la prévention du risque chimique.

Le guide pratique
L’outil Colibrisk

http://www.risquechimiquepaysdelaloire.org

Bien-être au Travail
Comment passer du « mal être au travail » à un travail source de santé et d’efficacité

L'Anact et l'Observatoire social international livrent des propositions pour renouveler l'approche des questions de santé au travail et des pistes d'actions pour développer des organisations permettant d’ "être bien au travail", sources de santé et de performance

En savoir plus

http://www.anact.fr

Risque auditif
Guide sur les risques sanitaires liés au bruit

La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) publie un guide sur les risques sanitaires liés au bruit dans le cadre du travail. Mot d'ordre : prévenir la perte d'audition en adoptant les bons réflexes. Le livret de 12 pages décrit l'appareil auditif et son fonctionnement, informe sur les dangers d'une exposition aux bruits (intensité, durée, fréquences) et ses conséquences sur la santé, ainsi que les moyens de prévention.

En savoir plus

http://references-sante-securite.msa.fr

Santé et Sécurité au travail
Guide « Management de la Santé et de la Sécurité au Travail » à l’usage des PME

L’INRS Sous l'égide de la CARSAT Aquitaine et du Groupe AFNOR, 13 entreprises aquitaines témoignent sur les bonnes pratiques en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail qu'elles ont mises en place au sein de leurs équipes. Véritable recueil d'expériences de professionnels et de préventeurs, le guide « Management de la Santé et de la Sécurité au Travail » s'adresse aux entreprises de tous secteurs. En complément, l’INRS propose également un DVD-ROM, dont l’objectif est de permettre aux entreprises de s’approprier les bonnes pratiques et de créer les conditions durables d’une organisation de la santé et de la sécurité au travail.

Télécharger le guide

Se procurer le dvd-rom

http://groupe.afnor.org

Santé au Travail
Tableaux des maladies professionnelles

L’INRS a développé, en partenariat avec la Mutualité sociale agricole (MSA), une base de données permettant d’accéder aux tableaux des maladies professionnelles (voir encadré) tels qu'ils sont publiés au Journal officiel. Accessible en ligne gratuitement, cet outil s’adresse à l’ensemble des préventeurs et notamment aux médecins généralistes, premiers relais des malades. L’objectif est de les aider à mieux appréhender les liens entre travail et santé.

En savoir plus

Accéder à la base de données

http://www.inrs.fr

Bien être au Travail
Le bien être au travail : objectif en soi et vecteur de performance économique

Dans cette 2ème édition, Baruch Spinoza aborde le bien-être en soi qui est selon lui un objectif en soi et un vecteur de performance économique.

Accéder à la seconde édition

http://www.fabriquespinoza.org

Pour adhérer à Association AINF   :    en savoir plus et adhérer en ligne

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Jacques Bouvet
http://www.association-ainf.com

 
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