News Letter N°82 juillet 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

87%
Des salariés considèrent que la qualité de vie au travail entre dans une logique « gagnant-gagnant »
C’est ce que montre le sondage TNS-Sofres pour l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), publié à l'occasion de la 10ème Semaine pour la Qualité de Vie au Travail (10-14 juin 2013). A noter que pour 64% des salariés, la qualité de vie au travail passe par le respect mutuel.
Les résultats du sondage

http://www.tns-sofres.com

3
Activités majoritairement touchées par le syndrome du canal carpien
La Carsat Alsace Moselle s’engage pour aider les entreprises dans la prévention des TMS avec une démarche médicalisée en entreprise. Les entreprises les plus fréquemment concernées par le syndrome du canal carpien sont les structures d'action sociale à domicile (9,1%), puis les entreprises du nettoyage (5%), et enfin les supermarchés (2,7%).
Le blog Scc et sa boite à outils

http://www.carsat-alsacemoselle.fr

85%
des personnes actives se sentent à l’aise avec les nouvelles technologies dans leur travail.
C’est ce que révèle une étude commandée par l’agence en conseil et communication Grenade et Sparks et réalisée par OpinionWay.
En savoir plus

http://www.grenade-sparks.com

20%
De croissance du taux d’emploi direct des personnes handicapées dans les entreprises contribuantes
L’emploi des personnes handicapées progresse. Le bilan de l’Agefiph en 2012 montre que depuis 10 ans, le nombre de salariés handicapés dans les entreprises du secteur privé assujetties à l’obligation d’emploi a augmenté de 60% et que plus de la moitié des entreprises va au-delà de son obligation légale.
Le communiqué de l’agefiph

http://www.agefiph.fr

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Directive Européenne
Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques / champs électro magnétiques
La directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) a été publiée le 29 juin 2013.
La directive 2013/35/UE du 26 juin 2013

http://eur-lex.europa.eu

Loi
Sécurisation de l’emploi
La loi du 14 juin 2013 crée de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés. Elle vise à lutter contre la précarité et à l’anticipation négociée  des mutations économiques en vue d’une sécurisation de l’emploi.
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Coordination des CHSCT
Le décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 est relatif à la coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le cadre de la sécurisation de l’emploi.
Le décret n° 2013-552 du 26 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Enquête sur la Santé au Travail
Le Journal Officiel a publié le 26 juin dernier l’arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances en date du 17 mai. Cet arrêté porte sur la création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2013 sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail
L’arrêté du 17 mai publié le 26 juin au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La rupture conventionnelle peut intervenir à condition de respecter le principe du consentement libre
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que dans un contexte de conflit entre les parties, la rupture conventionnelle est valable dès lors que le consentement de l’une des parties n’a pas été vicié (par des pressions, des violences, des menaces par exemple).
Cass. soc. n° 12-13.865 du 23 mai 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le refus par l’employeur, de communiquer des documents à un expert mandaté par le CHSCT constitue un trouble illicite
Dans son arrêt en date du 26 juin, la Cour rappelle que la décision de recourir à un expert prise par le CHSCT dans le cadre d'une consultation sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité constitue une délibération sur laquelle les membres élus du CHSCT doivent seuls se prononcer en tant que délégation du personnel, à l'exclusion du chef d'entreprise, président du comité. Le refus de l'employeur de communiquer les documents sollicités par l'expert constitue un trouble manifestement illicite.
Cass. Soc. 12-14 788 du 26 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Toute modification du contrat de travail doit avoir l’accord exprès du salarié
Dans son arrêt du 26 juin, la Cour rappelle que l'accord exprès du salarié est toujours exigé lorsque le transfert du contrat de travail s'accompagne d'une modification autre que le changement d'employeur telle la diminution de ses responsabilités.
Cass. Soc. 12-12 931 du 26 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

A genda

AINF et le Cercle Entreprises et Santé à l’Université d’été de Mons les 29 et 30 aout 2013
La 31e université d’été de l’IAS, Institut International  de l’Audit Social aura lieu à Mons (Belgique) sur le thème : « De l’audit social à l’audit de la responsabilité sociétale,  la RSE, renouveau pour la GRH ? »  Une table ronde y est organisée  le 29 aout, sur le thème « Audit Social, RSE et Santé Qualité de vie au travail »,  avec AM de Vaivre, Vice Présidente de l’IAS,  Jacques Bouvet, Président d’Honneur d’AINF, et des membres du Cercle Entreprises et Santé.

en savoir plus

AINF et  CLUB SUP  SSQT  AINF  à  Preventica Lyon – 24,25 et 26 septembre 2013

Association AINF sera présente à Preventica Lyon,  avec quatre conférences :

 « Enjeux Santé Qualité de vie tout au long de la vie professionnelle : implication et formation des managers, rôle des RH ».

  •  « Restructurations, reconfigurations … et enjeux de santé au travail »

Trois « café club sup »  seront également organisés sur le stand AINF, notamment avec l’aide de l’ESC Saint Etienne, sur le thème « Equilibre de vie professionnelle / personnelle »
Le site preventica

http://www.association-ainf.com

21 août 2013 : Zurich
Congrès national pour la promotion de la santé en entreprise 2013
La Fondation Promotion Santé Suisse organise son second congrès le 21 aout prochain à Zurich. La question qui sera abordée sera : «La diversité comme plus-value: des équipes et une gestion saines».
En savoir plus

http://www.gesundheitsfoerderung.ch

28 – 30 août 2013 : Paris
Ergonomie et société : quelles attentes, quelles réponses ?
Plus de 650 experts du domaine, acteurs de la société, et un large public national et international sont attendus à l’occasion du congrès marquant le 50ème anniversaire de la SELF (Société d’Ergonomie de Langue Française), avec la participation de l’Association Internationale d’Ergonomie (IEA) et de la Fédération Européenne d’Ergonomie (FEES).
En savoir plus

http://www.ergonomie-self.org

A suivre - vu sur le web

Santé au travail
Une rubrique santé et prévention sur le site de la Carsat
La Carsat Nord'apicardie ouvre sur son site une rubrique dédiée à la documentation prévention et santé au travail. Sont disponibles au téléchargement études, statistiques, guides, plaquettes, brochures… « de quoi faire un premier pas dans votre démarche de prévention, ou de quoi la faire évoluer» .
Accès à la rubrique

https://www.carsat-nordpicardie.fr

Santé au travail
Etude-action sur les produits CMC
La prévention du risque chimique et notamment Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) est une priorité au plan national comme régional. Le CESTP-Aract Picardie propose aux entreprises picardes de participer à une étude action financée par l’ARC sur l'approche des risques liés aux produits cancérogènes.
Objectifs de l’étude-action
Modalités de participation

http://www.cestp.aract.fr

Santé au travail
La prise en charge des AT/MP et l’organisation de la médecine du travail
L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a publié un dossier bibliographique complet sur les évolutions de la médecine du travail depuis le texte de 1898.
L’étude bibliographique

http://www.irdes.fr

Bien être au travail
Comment diagnostiquer l’épuisement professionnel ?
Le burn out est un épuisement professionnel, à la fois physique et mental, qui atteint surtout des personnes qui aident les autres ( les soignants, les enseignants, les travailleurs sociaux, etc). Le test d’inventaire de Burn Out de Maslach et Jackson est un des modèles descriptifs du burn out, qui évalue l’atteinte psychologique au travail en étudiant les conséquences du stress chronique. Le site Atousante présente le "test d’inventaire de Burn Out de Maslach et Jackson" qui peut aider à caractériser un syndrome d’épuisement professionnel en considérant 3 dimensions : l’épuisement émotionnel, la déshumanisation (dépersonnalisation, perte d’empathie…) et le degré d’accomplissement personnel au travail.
Accès au test

http://www.atousante.com

Bien être au travail
Un guide pour réduire les nuisances sonores ou vibratoires dans les chantiers
La Commission technique du Conseil national du bruit vient de publier un guide dédié à la réduction des nuisances acoustiques ou vibratoires des chantiers. Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de construction ou de déconstruction, trouveront dans ce document les moyens d’identifier les missions qui leur incombent respectivement.
Le guide « bruits des chantiers »

http://www.bruit.fr

Maintien dans l’emploi
Outil internet pour répondre à vos interrogations en matière de santé ou de handicap au travail
l’ISTNF a développé un outil internet pour répondre à la Charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le Nord – Pas-de-Calais. Ce site permet de se familiariser avec les dispositifs existants en région en matière de maintien dans l’emploi.
Accès au site Maintien emploi information

http://www.istnf.fr

Sécurité au travail
Les nouveaux guides de l’INRS
En juin, l’INRS présente de nouvelles publications liées à la prévention des risques ainsi qu’un DVD relatif à la prévention des risques liés aux prestataires.
DVD intervenants extérieurs : leur sécurité n’est pas une option
Guide pour l’évaluation des conducteurs de pelles hydrauliques
23 fiches sur les produit reprotoxiques (base demeter)
Machines et équipements sous surveillance

http://www.inrs.fr

Sécurité au travail
La prévention des risques dans les métiers de l’intérim
Le site Internet de l’Assurance maladie, Ameli a actualisé sa rubrique concernant la prévention des risques dans les métiers de l'intérim.
La rubrique

http://www.ameli.fr

SST
Documents de synthèse
Plusieurs documents de synthèses ont été publiés en juin sur les sites http://www.net-iris.fr et http://www.santenpdc.org
Surf au travail : entre droits, devoirs et obligations (net-iris.fr)

Nouveautés documentaires « santé-travail » (santenpdc.org)

Sécurité des machines
Une norme sur les exigences relatives à la rédaction des clauses vibrations des normes de sécurité
Cette norme NF EN 12786  fournit aux rédacteurs de normes de sécurité machines des recommandations sur la façon de traiter des vibrations lorsque ces vibrations transmises par la main et/ou des vibrations globales du corps sont identifiées comme représentant un phénomène dangereux significatif. Elle fournit également des recommandations sur la manière de satisfaire à l'exigence de déclaration des émissions vibratoires des machines portables tenues et/ou guidées à la main et des machines mobiles. Elle complète l'EN ISO 12100.

http://www.boutique.afnor.org

Pour adhérer à Association AINF   :    en savoir plus et adhérer en ligne

Association INterprofessionnelle de France
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82      I      Juillet 2013