News Letter N°84 septembre 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

3
3 « cafés club sup » d’Association AINF au salon congrès PREVENTICA à Lyon les 24, 25 et 26 septembre 13
Association AINF organise sur son stand, à Lyon, les 24, 25 et 26 septembre, trois cafés club sup, destinés aux étudiants et managers, sur les liens entre santé travail, facteur humain et management.

  • 24 sept. 16h00 -17h00 ‘Stages étudiants & vigilances en sécurité -santé au travail’
  • 25 sept. 16h00 -17h00 ‘Equilibre de vie professionnelle / personnelle’
  • 26 sept. 10h00 - 11h00  ‘Entretien individuel, et enjeux de Santé Qualité de vie’

    Pour s’inscrire aux « cafés club sup »

www.association-ainf.com

96 %
96 % des travailleurs soumis aux rayons ionisants ont reçu une dose individuelle inférieure à celle admise pour la population générale
L’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) a présenté le bilan 2012 des résultats de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants, pour l’ensemble des activités civiles et de défense. Sur les 354 665 travailleurs surveillés, 96 % ont reçu une dose individuelle annuelle, du fait de leur activité professionnelle, inférieure à 1 mSv, limite annuelle réglementaire fixée pour la population générale.
Le communiqué
Télécharger le rapport de l’ASN

http://www.irsn.fr

11
11 articles introduits par le décret n° 2012-137 supprimés
Onze articles de la partie réglementaire du Code du travail, introduits par le décret n° 2012-137 du 30 janvier 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, portant sur l’obligation, pour le médecin du travail, d’établir une fiche d’entreprise et un rapport annuel d’activité, sur sa participation aux recherches, études et enquêtes entrant dans ses missions ou encore, sur les modalités de constitution et de conservation du dossier médical, ont été annulés en Conseil d’Etat.
Conseil d’Etat n°358109 du 17 juillet 2013 publié le 24 juillet au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Réglementation européenne
Mise à jour du Règlement CLP
Le règlement (UE) n° 758/2013 a été publié le 10 août 2013 au Journal officiel de l’Union européenne. Il modifie et corrige les erreurs insérées dans les tableaux de l’annexe VI du règlement CLP c’est-à-dire la liste des classifications et des étiquetages de substances chimiques votés au niveau européen.
Le règlement (UE) n° 758/2013

http://eur-lex.europa.eu

Arrêté
Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Cet arrêté, qui concerne l’ensemble des organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, vient actualiser la norme d'accréditation applicable aux laboratoires de biologie médicale. Il simplifie également l'organisation de la procédure d'accréditation et d'agrément des organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Arrêté du 21 juin, publié le 6 août au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Interdiction du perchloréthylène
Cette circulaire rappelle les principales échéances fixées par l’arrêté du 5 décembre 2012 et précise notamment les notions liées à la typologie des locaux visés dans le texte, ainsi que la notion de modification substantielle à prendre en compte lors d'un changement de machine au perchloroéthylène par une machine utilisant un substitut.
La circulaire du 16 août 2013

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement d’une employée de maison
Dans cet arrêt, la cour rappelle qu’en cas d’inaptitude partielle d’une employée de maison, la convention collective des salariés du particulier employeur n’impose pas à l’employeur la création d’un deuxième poste pour permettre la reprise à temps partiel de l’employée principale en confiant à la seconde les tâches trop pénibles dont l’a exonéré le médecin du travail dans son avis médical. En parallèle, l’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude (prévue par l’article L. 1234-9 du Code du travail) s’applique à tous les salariés, y compris les employés de maison.
Cass. Soc. n° 12-21.380 du 10 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le détournement du temps de travail constitue un abus de confiance
Dans cet arrêt, la cour confirme que l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance. L'employeur peut ainsi réclamer des dommages et intérêts conséquents, en raison non seulement du coût des fournitures utilisées frauduleusement, mais aussi des salaires versés pour le temps de travail détourné. La mise en cause de la responsabilité pénale du salarié permet en outre à l'employeur d'obtenir la réparation de son préjudice lié à l'infraction commise en dehors de la caractérisation de la faute lourde classiquement exigée pour obtenir une indemnisation du salarié.
Cass/ Crim. n°12-83031 du 19 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Habilitation
Processus d’habilitation des organismes de formation pour les RPS et l’EvRP
Le réseau Assurance maladie Risques Professionnels / INRS propose une habilitation relative à la formation en initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à la formation à l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Ce qui élargit le processus de démultiplication mis en œuvre il y a 3 ans pour les dispositifs SST, PRAP et CPS intervenant à domicile (certificat prévention secours).
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Agenda

AINF et  CLUB SUP  SSQT  AINF  à  Preventica Lyon – 24,25 et 26 septembre 2013
Association AINF sera présente à Preventica Lyon,  avec deux conférences :

  • « Enjeux Santé Qualité de vie tout au long de la vie professionnelle : implication et formation des managers, rôle des RH ».
  • « Restructurations, reconfigurations … et enjeux de santé au travail »

Trois « café clubs » seront également organisés sur le stand de l’AINF, notamment avec l’aide de l’ESC Saint Etienne, sur le thème « Equilibre de vie professionnelle / Personnelle ».
Les conférences et cafés club sup seront animés avec Jacques BOUVET, Président d’honneur, ASSOCIATION AINF, Lina GENTILE BAROUHIEL, Médecin coordonnateur, Presstalis, Christian GOUX, Professeur associé, Université de Bourgogne, Olivier BACHELARD, DGD ESC Saint Etienne, Philippe SARNIN, Pfr Psychologie du travail et des organisations, Université de lyon 2, Stéphanie CARPENTIER, Enseignant chercheur en management RH ESC Sain Etienne, Nathalie LEROY, Responsable Mobilité, FORMASUP Nord Pas-de-Calais et Anne-Marie de VAIVRE, Vice-Présidente de l’IAS (Institut de l'audit social), Co-Présidente du Cercle Entreprises et Santé et fondatrice du club SUP AINF.
Pour s’inscrire aux « cafés club sup »
Le site preventica

http://www.association-ainf.com

AINF 8 octobre 2013 : Après-midi Santé Sécurité d’Association
Autorisations de conduite et CACES
Cette après-midi, consacrée aux autorisations de conduite et au CACES (accueil à partir de 16h30), se déroulera à l’Hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.

http://www.association-ainf.com

Rappel : 10 septembre 2013 : Amiens
1er rendez-vous "Conditions de travail"
Organisé par l'ARACT Picardie et l'UPJV Picardie, le 1er rendez-vous "Conditions de travail"sur le thème de la "Performance durable et management par la qualité du travail. " fera l’objet de la présentation d'un dispositif d’accompagnement et de soutien aux managers, dirigeants et chefs d'entreprises.
Pour en savoir plus et s'inscrire

http://www.cestp.aract.fr

21 septembre 2013 : Lille
Diabète et travail
L’ISTNF organise une matinée Marcel Marchand samedi 21 septembre 2013, de 9H à 12H, au pôle recherche de la Faculté de médecine de Lille sur le thème « Diabète et travail ».
En savoir plus

19 septembre 2013 : Paris
Les apports de l’enquête SUMER 2010
L’INRS propose une journée dont le but est de présenter de nouveaux éléments de l’enquête Sumer 2010 sur les risques professionnels en entreprise. Organisée à la Maison de la Chimie à Paris, cette rencontre abordera notamment les thèmes de la pénibilité physique, des contraintes organisationnelles ou des agents cancérogènes.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

26 septembre 2013 : Saint Valery sur Somme
Prévention et réduction des risques en addictologie
L’ANPAA 80 et les équipes du CSAPA de la Somme des Antennes d’Abbeville et de Friville-Escarbotin invitent les professionnels de la santé, de l’éducation, du social et tous les partenaires intéressés à une rencontre/débat sur les thèmes de la prévention et de la réduction des risques en addictologie.
En savoir plus

http://www.federationaddiction.fr

1er octobre 2013 : Paris
Colloque « Evaluer les risques psycho-sociaux »
L’Anact organise un colloque national "Evaluer les risques psychosociaux, mettre à jour son document unique, c’est possible…" dont le but est de vous permettre de :

  • faire le point sur la réglementation et la jurisprudence en matière de prévention des RPS
  • découvrir les outils proposés par les pouvoirs publics
  • entendre les témoignages d’entreprises
  • assimiler les conditions de réussite d'une démarche de prise en compte des RPS dans le document unique
  • bénéficier d'un "Point conseil" personnalisé

A suivre -vu sur le web

Apprenti Sup en Nord Pas de Calais :
Les enjeux de prévention des risques sont aussi des enjeux d’apprentissage
Formasup Nord Pas de Calais vient de sortir le n°54 de sa revue « Apprenti Sup » : avec un dossier consacré à la prévention des risques et à la santé sécurité au travail : « la sensibilisation aux risques dans l’entreprise, un enjeu stratégique »
Accéder à la revue

Bien être au Travail
Mise en place de comptes pénibilité en 2015
Dans un discours prononcé à l'Hôtel de Matignon le 27 août 2013, le Premier ministre a annoncé les traits de la réforme des retraites, qu'il a présentée en conseil des ministres le lendemain. Le Premier ministre a annoncé la création d'un "compte-temps pénibilité" dès 2015, qui sera basé sur les "dix facteurs de risque" de pénibilité définis par la loi - qui regroupent les contraintes physiques, de rythmes de travail et d'agressivité de l'environnement.
En savoir plus

http://www.gouvernement.fr

Projet Bien Etre Nord – Pas de Calais
Un nouveau site web
Un nouveau site web a été mis au point par l’ISTNF, avec l’aide de ses partenaires, pour présenter le programme Bien-être du Conseil régional Nord – Pas-de-Calais. Le premier objectif de ce projet concerne les TPE : les services de santé au travail proposent un accompagnement autour de la réalisation du document unique et la mise en place d'actions de prévention.
Aller sur le site

http://www.istnf.fr

Santé au Travail
L’environnement « capacitant », ou comment le milieu de travail peut favoriser la santé
L'institut de recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail (IRSST - Québec), propose en ligne une vidéo d'un exposé de Pierre Falzon (ergonome, professeur au CNAM et directeur du Centre de recherche sur le travail et le développement) s'intéressant aux ressources du milieu de travail susceptibles de favoriser la prévention et la réadaptation durables.
Accéder à la vidéo

http://www.irsst.qc.ca

Santé Sécurité au Travail
La cessation anticipée d’activité liée à l’amiante
Le site Atousanté fait le point sur le dispositif qui permet à des salariés de partir en retraite avant l’âge légal de départ au fait de leur exposition au risque amiante.
En savoir plus
http://www.atousante.com

Santé Sécurité au Travail
Vers une norme internationale
Dans un communiqué du 09 août 2013, l'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization - ISO) annonce qu'elle vient d'approuver la création d'un nouveau comité de projet pour élaborer une Norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST).
En savoir plus

http://www.iso.org

Sécurité
Le dernier film de Napo sur le risque de chutes et glissades
Les glissades et les trébuchements sont l'un des dangers les plus courants sur le lieu de travail et y provoquent des dizaines de milliers d'accidents chaque année. Et pourtant Napo, l'employé animé, illustre ce message clé. Ce film, dont l'objectif est de promouvoir les bonnes pratiques destinées à éviter les glissades et trébuchements, s'adresse à tous les secteurs industriels et à tous les travailleurs.
Accéder à la vidéo

http://www.napofilm.net

Sécurité au Travail
Nanoparticules : Minimiser l’exposition des travailleurs
L’Institut de recherche Robert-Sauvé en Santé et Sécurité du Travail (IRSST - Québec), a publié un rapport d’étude et de recherche qui présente une nouvelle méthodologie permet d'évaluer l'efficacité des appareils de protection respiratoire.
Consulter le rapport

http://www.irsst.qc.ca

Négociations collectives
Un guide pour accompagner du diagnostic au plan d’actions
Pour aider les entreprises dans leur démarche de négociation collective, ou pour aider celles pour qui le sujet constitue un enjeu fort en dehors de l'obligation, l'ARACT propose le guide "Négocier un accord Contrat de génération". Ce guide  est composé d'un mode d'emploi et de 3 guides correspondant aux trois objets de la négociation collective : "Seniors et Emploi",  "Intégration dans l'entreprise" et "Transmission des Savoirs et des Compétences".
Accéder au guide

http://www.npdc.aract.fr

Pour adhérer à Association AINF : en savoir plus et adhérer en ligne

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

84   I     Septembre 2013