News Letter N°85 octobre 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

90 %
90 % des salariés préservés des produits chimiques cancérogènes
Selon la dernière enquête SUMER, la proportion de salariés non soumis aux substances cancérorènes, est passée de 87 % à 90 % depuis 2010. A noter que l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a publié le 3 octobre un document de sensibilisation facile et rapide à consulter afin de soutenir la mise en œuvre de moyens de prévention appropriés en milieu de travail. (le document irsst).
Dares Analyses

http://travail-emploi.gouv.fr

55 %
55% des salariés continuent de travailler tout en étant malades
C’est ce que montre un sociologue pour l’Usine Nouvelle, dans une récente « surprésentéisme, travailler malgré la maladie ». Ce chiffre vient compléter l’information fournie par le baromètre Alma CG selon laquelle 52% des salariés n’ont connu aucune absence en 2012.
En savoir plus

http://www.usinenouvelle.com

3,3 %
3,3 % de baisse de l’Indice de Fréquence des Accidents du Travail en 2012
La branche « risques professionnels » de l’Assurance maladie a publié son rapport de gestion. En 2012, l’Indice de Fréquence des Accidents de Travail a atteint le niveau historiquement bas de 35 Arrêts de Travail pour 1000 salariés. Le nombre de journées d’arrêts de travail diminue de 1,3 %, et les incapacités permanentes de 2,1%, confirmant la baisse depuis 5 ans.
Le rapport de gestion de l’Assurance Maladie

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

61 %
61% des « cols bleus » ne souffrent pas de troubles psychosociaux
Selon l’enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail publiée le 13 septembre, les « cols bleus » (61 %) sont moins nombreux que les employés de bureau (70%) à ne pas être soumis à des tensions psychosociales.
L’enquête (en anglais)

http://www.eurofound.europa.eu

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Union Européenne
Communication concernant les atmosphères explosibles (ATEX)
Le 7 septembre dernier, la Commission Européenne a publié une Communication dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 qui concerne le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
La communication 2013/C 128/03

http://new.eur-lex.europa.eu

France
La lutte contre la toxicomanie élargie aux conduites addictives
Le premier plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives qui prend la suite des plans gouvernementaux de lutte contre la drogue et la toxicomanie a été validé le 19 septembre dernier. Ce changement d’intitulé traduit la volonté du gouvernement d’élargir cette politique à l’ensemble des conduites susceptibles de mener à des addictions.
En savoir plus

http://www.drogues.gouv.fr

Assemblée Nationale
Précisions concernant la visite de pré-reprise
Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a précisé, dans deux réponses aux questions posées par un parlementaire que la visite de pré reprise n'est pas limitée aux arrêts de travail de plus de trois mois, mais que, quand elle a lieu pour un arrêt inférieur, elle ne pourra pas constituer le point de départ d'une inaptitude
La réponse à la question 19879
La réponse à la question 19880
Précisions de l’Istnf sur la visite de pré-reprise

http://questions.assemblee-nationale.fr

Arrêté
Prévention des risques professionnels – modification/abrogation d’arrêtés
L’Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a été publié au Journal Officiel le 26 septembre dernier.
L’arrêté du 24 juillet

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Licenciement suite à une déclaration d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise
Dans sa décision, la Cour d’Appel a rappelé que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant, selon lui, des faits de harcèlement moral, il appartient au juge d'apprécier si ces faits, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un tel harcèlement, et, dans l'affirmative, à l'employeur de démontrer que ces agissements ne sont pas constitutifs du dit harcèlement moral et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.
Cour d’appel Angers n°11 02833 du 17 septembre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Obligation de sécurité de résultat
Dans son arrêt, la Cour a rappelé que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise ; que l'employeur doit ainsi informer le médecin du travail de tout arrêt de travail, même d'une durée inférieure à huit jours, pour cause d'accident du travail afin que celui-ci puisse apprécier notamment l'opportunité d'un nouvel examen médical.
Cass. Soc. n°12-19392 du 25 septembre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Une mère salariée peut céder tout ou partie de son congé maternité au père salarié de son enfant
La Cour de Justice de l’Union Européenne considère qu’une législation nationale est légitime à prévoir le droit pour une mère salariée de céder tout ou partie de son congé maternité, au-delà de la période de repos obligatoire, au père salarié de son enfant (sauf danger pour la mère comme le précise le droit espagnol).
Cour de Justice de l’UE, aff. C-5/12 du 19 septembre 2013

http://curia.europa.eu

b>Agenda

AINF -  Lille  8 octobre 2013 : Après-midi Santé Sécurité d’Association
Autorisations de conduite et CACES
Cette après-midi, consacrée aux autorisations de conduite et au CACES), se déroule à l’Hôtel Mercure de l’aéroport de Lille. (accueil à partir de 16h30

http://www.association-ainf.com

23-25  octobre 2013  :  World Forum Lille   

‘Creative Lab’ :  « Bien dans sa peau, bien dans sa tête, bien dans son entreprise »

Durant les trois jours de la 6e édition du World Forum Lille (Forum Mondial de l’économie responsable, 4000 participants internationaux), entrepreneurs, managers et étudiants sont invités à apporter idées et créativité autour du thème « yes we change ».  Les enseignants et étudiants du réseau « Club Sup AINF » sont largement invités à participer au World Forum.
Dans le cadre WFL, le 24 octobre, un ‘creative lab’ (F5 - animé par le Cercle Entreprises et Santé)   invite tous les participants à proposer expériences et bonnes pratiques d’entreprises sur le thème “Bien dans sa peau, bien dans sa tête, bien dans son entreprise“.
Une plateforme dédiée d’appel à idées et expériences est spécifiquement créée pour recueillir vos exemples de ‘bonnes pratiques’ :

Creative Lab 5 F - Appel à espériencesContribuer à l'appel à idées et expériences WFL

s'inscrire au World Forum Lille

 


http://www.worldforum-lille.org/fr

19 novembre 2013 , Amiens – 25 et 26 novembre Valenciennes et Lille
Conférences-échanges  du Club Sup AINF «  Responsabilité durable et Santé au travail »
En novembre 2013, le CLUB SUP  AINF reprend ses conférences-échanges avec les managers de demain que sont les étudiants en universités et écoles d’ingénieurs. En Picardie, avec l’Université Picardie Jules Verne et l’Institut d’Ingénierie de la Santé, le 19 novembre ‘Santé Travail, Santé Publique : faut il avoir peur des OEM et champs électro magnétiques ? ». Dans le Nord, à Valenciennes, le 25 novembre, avec l’ENSIAME, sur le thème «  Bruit, confort auditif et Santé Travail », et le 26 novembre, avec HEI, à Lille sur le thème «  Addictions, nouvelles addictions, comment agir et prévenir ? »

http://www.association-ainf.com

15 octobre 2013 : Caudry
Conférence sur les horaires atypiques
Le service de santé au travail de Cambrai (AISMT) et la Carsat Nord - Picardie organisent, le mardi 15 octobre après-midi à la salle des fêtes du Pôle culturel de Caudry, une conférence gratuite et ouverte à tous sur les horaires atypiques, dont certains sont définis comme facteurs de pénibilité.
En savoir plus

http://www.aismtcai.com

16 - 18 octobre : Lille
5èmes journées d'études en santé-travail de l'ISTNF
A l’occasion du jury de soutenance des mémoires de la Licence, Ingénierie  et Santé Publique, mention Santé-Travail, l'ISTNF propose des journées d’études en santé-travail pour réunir des infirmier(e)s, des médecins du travail, et des membres des équipes santé-travail autour de différentes thématiques scientifiques d’actualité. Trois thématiques ont été retenues ; Les Infirmier (ère)s d’entreprise et   SIST : comment travailler ensemble, les Risques Psychosociaux et la traçabilité/pénibilité.
Le programme

http://www.istnf.fr

18 octobre : Amiens
5èmes Assises régionales de la Santé au Travail de Picardie
La DIRECCTE de Picardie organise les cinquièmes assises de la Santé au Travail le vendredi 18 octobre 2013, à Amiens, au Cinéma Gaumont, sur le thème de la Réforme de la Médecine du Travail et des Services de Santé au Travail.
En savoir plus

http://www.istnf.fr

22-23 octobre : Paris
50èmes journées Santé Travail du Cisme
Ces Journées Santé Travail du Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (Cisme) se dérouleront au Grand Hôtel à Paris sur le thème de “La Santé au travail en 2013 : quelles actions des SSTI auprès des entreprises ?”. Elles permettront de prendre connaissance des travaux des SSTI et des nouveaux textes réglementaires.
En savoir plus

http://www.cisme.org

A suivre -vu sur le web

Handicap
4 axes prioritaires pour le Comité Interministériel du Handicap
Le 25 septembre dernier, le Comité Interministériel du Handicap a défini les chantiers à mettre en œuvre selon 4 axes prioritaires pour la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports. Ces axes sont : la Jeunesse, l’Emploi, l’Accessibilité et l’Accompagnement du Handicap.
En savoir plus

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Bien-être au Travail
Un blog de réflexion belge
En Belgique, le Service Public Fédéral Emploi a lancé un nouvel outil consacré à la réflexion sur ses matières : le blog du SPF Emploi propose une série d'articles d'analyses et de réflexions sur les thèmes du bien-être au travail, de l'emploi et de la réglementation du travail.
Accès au blog

http://blog.emploi.belgique.be

RPS
Un web-dossier de la CARSAT-Nord'apicardie
La Carsat Nord'apicardie propose un web-dossier sur les risques psycho-sociaux intitulé « RPS : On passe à l’action » qui présente la démarche, les acteurs, l’approche institutionnelle,  les dispositifs d’aide et d’accompagnement illustrés d’exemples et de témoignages.
Accès au web-dossier

http://www.entreprendre-ensemble.carsat-nordpicardie.fr

RPS
Rapport de l’EU-Osha
Selon un rapport publié le 19 septembre par l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha), les entreprises dotées d’une bonne politique de gestion des risques en général auraient tendance à mieux faire face aux risques psychosociaux (RPS).
Le rapport (en anglais)

https://osha.europa.eu

b>Sécurité au Travail
Publication du référentiel APSAD D18
Le CNPP a publié le 20 septembre dernier le référentiel D18 qui vise à accompagner les organismes de vérification et de prévention, les utilisateurs (chefs d’entreprise, maîtres d’ouvrage, etc.) et les prescripteurs (bureaux d’étude, assureurs, etc.) dans leur démarche de prévention des risques d’incendie ou d’explosion liés aux installations électriques.
En savoir plus

http://www.cnpp.com

Sécurité au Travail
Une étude de l’OPBTP
L’OPPBTP, le GNMST-BTP et l’École Centrale Paris ont dévoilé, jeudi 12 septembre, les premiers résultats d'une étude de 2 ans cherchant à expliquer les conduites individuelles et collectives face aux risques auprès des salariés de 7 entreprises volontaires
En savoir plus

http://www.preventionbtp.fr

Santé et Sécurité au Travail
Des mémos pour les artisans du bâtiment
Le pôle d'innovation IRIS-ST met à disposition sur son site Web une série de mémos pratiques déclinés par métiers pour les entreprises artisanales du bâtiment. Ces mémos proposent des contenus courts facilement utilisables sur un chantier. Disponibles dans un format « pocket », ils peuvent se glisser dans la poche d'un bleu de travail
En savoir plus

http://www.iris-st.org

Santé au Travail
Des nouvelles publications de l’INRS

http://www.inrs.fr

Santé au Travail
Expo "La promotion de la santé et de la sécurité au travail : tout un art"
L'ETUI organise à Bruxelles du 26 septembre au 18 décembre deux événements gratuits autour du thème La promotion de la santé et de la sécurité au travail : tout un art". L'initiative s'articule autour de la projection de trois films documentaires et d'une exposition d'affiches qui témoignent du recours, des années 1920 à nos jours, aux arts graphiques pour promouvoir la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans douze pays européens.
En savoir plus

http://www.etui.org

85   I     Octobre 2013