News Letter N°86 novembre 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois


En novembre, 3 conférences-échanges CLUB SUP AINF «  Responsabilité durable et Santé au travail »
En novembre 2013, le CLUB SUP AINF reprend ses conférences-échanges avec les managers de demain que sont les étudiants en universités et écoles d’ingénieurs.

En Picardie :
-
19 novembre 2013  d'Amiens avec l’Université Picardie Jules Verne et l’Institut d’Ingénierie de la Santé ‘Santé Travail, Santé Publique : faut- il avoir peur des OEM et champs électro magnétiques ? ‘.
Inscription conférence à Amiens – le 19 novembre 2013

Dans le Nord :
-
25 novembre à Valenciennes, avec l’ENSIAME, sur le thème ‘Bruit, confort auditif et Santé Travail‘,
Inscription à la conférence de Valenciennes– le 25 novembre 2013
-
26 novembre à Lille, avec HEI, à Lille sur le thème ‘Addictions, nouvelles addictions, comment agir et prévenir ?
Inscription à la conférence de Lille – le 26 novembre 2013

N° 1
La fatigue au volant serait la source numéro 1 de risque d’accident routier au travail
C’est ce que montre le dernier rapport de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST). Ce rapport est constitué de deux volets : une revue de la littérature scientifique sur les accidents routiers au travail au Québec et une analyse de données statistiques de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) concernant plus de 8000 travailleurs qui ont été indemnisés par la CSST à la suite d’un accident de la route au travail ayant eu lieu entre les années 2000 et 2008.
La revue de littérature
L’analyse des données statistiques

http://www.irsst.qc.ca

- 17,2%
La mortalité liée aux accidents routiers au travail a diminué de 17,2% en 2012
C’est ce que révèle le rapport de gestion de la Direction des Risques Professionnels de la CNAMTS.
Le rapport de la CNAMTS

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

60%
60% des salariés évaluent positivement leur qualité de vie au travail
C’est ce qui ressort de l’enquête de l’institut CSA réalisée sur internet sur un échantillon de 1623 personnes. « Qualité de vie au travail : représentations, vécus et attentes des salariés français ».
Les résultats de l’enquête

http://www.csa.eu

40%
40% de diminution du taux d’incidence des asthmes professionnels entre 2008 et 2011
C’est ce que montre l'analyse de l’Observatoire national des Asthmes Professionnels piloté par l'INVS sur 330 cas d'asthmes étudiés entre 2008 et 2011.
Le rapport d’analyse

http://www.invs.sante.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
Modification concernant l’emballage, l’étiquetage et la classification des substances dangereuses
L’arrêté du 14 octobre 2013, paru au JORF le 25 octobre, est entré en vigueur le 3 novembre 2013. Il modifie les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie.
L’arrêté du 14 octobre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Travaux interdits et réglementés et procédure de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle
Deux décrets concernant les jeunes en formation professionnelle, ont été publiés le 13 octobre. Le premier précise les conditions d’emploi des jeunes de quatorze à seize ans pendant les vacances scolaires et actualise la liste des travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans. Le second modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans.
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013  (liste des travaux interdits)
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013(procédure de dérogation)

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Salarié déclaré antérieurement apte avec réserves : l’employeur doit questionner le médecin du travail avant de refuser un poste de reclassement
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. L’employeur peut alors refuser un poste de reclassement à un salarié déclaré apte avec réserves si cela correspond effectivement aux préconisations du médecin du travail. Mais pour être conforme à celles-ci, l’employeur doit le consulter pour obtenir confirmation de l’état de santé du salarié au moment de la prise de décision du reclassement.
Cass. Soc. n°12-20596 du 23 octobre 2013

 http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La requalification d’un CDD en CDI ne modifie pas la durée du travail
Dans cet arrêt, la Cour rappelle qu’en cas de recours à un CDD, le juge n'est pas dispensé, en cas de litige, de vérifier l'existence de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. De plus, la requalification d'un CDD en CDI ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail.
Cass. Soc. n°12-17882 du 9 octobre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Des faits postérieurs à une prise d’acte ne peuvent justifier la rupture du contrat de travail
Dans cet arrêt du 9 octobre 2013 , la Cour de cassation rappelle que seuls les manquements d'une gravité suffisante et connus du salarié antérieurement à la prise d'acte peuvent caractériser une rupture imputable à l'employeur.
Cass. Soc. n°11-24457 du 9 octobre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

CLUB SUP AINF  - «  Responsabilité durable et Santé au travail » -
En novembre, trois conférences échanges dans le Nord et en Picardie
En novembre 2013, le CLUB SUP AINF reprend ses conférences-échanges avec les managers de demain que sont les étudiants en universités et écoles d’ingénieurs.

En Picardie :
-
19 novembre 2013  à Amiens avec l’Université Picardie Jules Verne et l’Institut d’Ingénierie de la Santé ‘Santé Travail, Santé Publique : faut- il avoir peur des OEM et champs électro magnétiques ? ‘.
Inscription conférence d'Amiens – le 19 novembre 2013

Dans le Nord :
-
25 novembre à Valenciennes, avec l’ENSIAME, sur le thème ‘Bruit, confort auditif et Santé Travail‘,
Inscription à la conférence de Valenciennes– le 25 novembre 2013
-
26 novembre à Lille, avec HEI, à Lille sur le thème ‘Addictions, nouvelles addictions, comment agir et prévenir ?
Inscription à la conférence de Lille – le 26 novembre 2013

AINF 10 décembre 2013 : Après-midi Santé Sécurité d’Association
Evolution du rôle des Centres de Santé au Travail
Cette après-midi, consacrée à l’évolution du rôle des Centres de Santé au Travail (Médecine du Travail), se déroulera à l’Hôtel Mercure de l’aéroport de Lille. (accueil à partir de 16h30)

http://www.association-ainf.com

12 novembre 2013, Amiens – 19 novembre, Béthune – 26 novembre, Saint Quentin
Les Rendez-vous de la Prévention
La Carsat Nord'apicardie propose des rendez-vous de prévention portant sur ‘Prévention de la pénibilité, facteurs de risques - Les agents chimiques dangereux’  à Amiens, le 12 novembre (8h30 à 10h30) puis à Béthune, le 19 novembre (17h30 à 19h) et, en collaboration avec la CCI Aisne, sur le thème ‘Stress et RPS ; Mieux les appréhender pour mieux les prévenir’  à Saint Quentin le 26 novembre.

https://www.carsat-nordpicardie.fr

19 novembre 2013, Paris
Journée technique sur le thème de la Prévention des collisions engins-piétons

L’INRS, la FNTP et la FNADE proposent une journée technique pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents liés aux collisions entre engins mobiles de chantier et ouvriers.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

21 novembre 2013, Rouen
Forum Régional ‘Comment agir sur la qualité de vie au travail et en faire un levier de performance ?’

L'Aract Haute-Normandie organise le 21 novembre à Rouen un forum régional sur le thème du lien entre qualité de vie au travail et performance. Témoignages d'entreprises, interventions d'experts, ateliers pratiques, table ronde et espace documentation sont au programme de cette journée.
En savoir plus

http://www.haute-normandie.aract.fr

26 novembre 2013 , Paris
Colloque ANACT : 40 ans d’amélioration des conditions de vie au travail
L’Anact organise le 26 novembre 2013 à partir de 14 h un événement au Conservatoire national des arts et métiers à Paris. Cette manifestation permettra d’éclairer les évolutions des conditions du travail de demain et d’évoquer les enjeux pour le réseau Anact en présence du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin. Des personnalités du monde patronal et syndical, ainsi que des chercheurs viendront débattre de ces questions.
En savoir plus

http://www.anact.fr

A suivre -vu sur le web

Santé au Travail
Prévention de l’exposition aux cancérogènes en milieu de travail
L’Institut de recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail (IRSST) publie un document de sensibilisation qui fait état de la problématique des cancers d’origine professionnelle et présente une démarche pour identifier les cancérogènes présents dans les milieux de travail, évaluer les risques et mettre en place les moyens de prévention appropriés.
Le document

http://www.irsst.qc.ca

Santé au Travail
Un guide d’aide à l’évaluation de la pénibilité en logistique
Créé à l'initiative de la Direccte, de la Carsat et d'Aravis, le portail www.risques-pme.fr propose des repères, des ressources, et des outils pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dernière nouveauté, un guide d’aide à l’évaluation de la pénibilité en logistique.
Le guide

http://www.risques-pme.fr

Santé au Travail
Prévenir la transmission des maladies hivernales au travail
L’hiver est de retour, ainsi que, dans les collectifs de travail, un risque accru de transmission de maladies hivernales comme la grippe ou les gastro-entérites. L’INRS rappelle les gestes simples qui permettent de se protéger et de protéger les autres.
L’article

http://www.inrs.fr

Santé au Travail
Un ‘Massive Open Online Course’ (MOOC) sur la santé au travail pour les ingénieurs et managers
Lancée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en octobre 2013, la plateforme France Université Numérique (FUN), qui propose déjà plusieurs modules de cours en ligne, intégrera prochainement un "MOOC" (Massive Open Online Course) sur la santé au travail à destination des ingénieurs et managers assuré principalement par le Pr. William DAB.
En savoir plus

https://www.france-universite-numerique-mooc.fr

Santé au Travail
Un kit de sensibilisation pour prévenir le risque amiante
A la lumière des résultats de l’étude sur l’exposition à l’amiante de plombiers-chauffagistes. menée par l’INRS, la CAPEB et IRIS-ST, ces organismes ont décidé de s’engager pour la sensibilisation et l’information des entreprises artisanales de plomberie-chauffage en mettant en place une action de sensibilisation.
En savoir plus

http://www.iris-st.org

Santé au Travail
Retour sur les rencontres santé-travail organisées par l’ISTNF à Lille
Quelques diaporamas présentés les 17 et 18 octobre :
-
Les RPS : de quoi parle-t-on ?
-
Le cadre juridique des RPS

http://istnf.fr

Santé Sécurité au Travail
Un outil pour la SST dans les industries extractives
Face aux évolutions des textes en matière de  SST dans les industries extractives, l’INERIS a fait évoluer son site  http://www.ineris.fr/rgie vers un nouveau site : http://sstie.ineris.fr pour aider l’utilisateur à appréhender les dispositions applicables en matière de Santé et Sécurité au Travail dans les industries extractives, en présentant de façon didactique l’ensemble des références réglementaires.
En savoir plus

http://sstie.ineris.fr

Sécurité au Travail
Des fiches pour un apprentissage en toute sécurité
L'organisme suisse de prévention Suva a lancé une campagne de prévention des accidents du travail destinée aux apprentis. Parmi les ressources proposées, on trouve notamment une série de fiches métiers qui mettent en lumière quelques bonnes pratiques permettant de réduire la sinistralité des jeunes travailleurs.
En savoir plus

http://www.suva.ch

Bien Etre au Travail
Un livre blanc ‘Le travail : source de bien-être ? »
Le groupe Sécurex propose un livre blanc qui montre l’importance de  se focaliser sur la vitalité et le bien-être des salariés et comment l’entreprise peut y contribuer..
Le lien entre le taux d’absentéisme et les performances des salariés y est détaillé et les textes et illustrations répondent aux questions telles que :  ‘Comment les salariés perçoivent-ils  la politique de prévention au sein de leur organisation ?’ ou ‘quel est l’impact des managers sur la politique de prévention ?’.
Télécharger le livre blanc

http://www.securex.fr

Qualité de Vie au Travail
Un livre de l’European Trade Union Institut (ETUI), en coédition avec l’université de Laval (Québec)
La "qualité au travail" a été au cœur de débats, à la suite de la parution récente d'un nouveau livre de l'ETUI, en coédition avec l'université de Laval (Québec). ‘(Se) former pour transformer le travail. Dynamiques de construction d'une analyse critique du travail’ présente des expériences récentes et passées visant à la transformation des conditions de travail.
En savoir plus

http://www.etui.org

Qualité de Vie au Travail
Réinventer le Travail
Qu’en est-il du travail aujourd’hui en Europe ? Une recherche européenne a été effectuée entre 2006 et 2008 dans six pays européens. 163 entretiens narratifs individuels et 18 entretiens collectifs ont été réalisés auprès d’hommes et de femmes actifs, appartenant à trois groupes d’âge (la génération Y de moins de 30 ans, la génération X de 30 à 49 ans et les babyboomers de 50 ans et plus) et de tous niveaux de qualification confondus. Ces entretiens ont été complétés par une analyse secondaire de données issues d’enquêtes internationales (EVS, ISSP, ESS, EWCS,…) et d’enquêtes nationales dans chacun des six pays concernés.
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http://lectures.revues.org

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Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
86   I     Novembre 2013