News Letter N°87 décembre 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

78%
78% des salariés se déclarent satisfaits de leur espace de travail dans leur entreprise
C’est ce que révèle le dernier observatoire de la qualité de vie au bureau réalisé par le CSA pour Actinéo dont l’objectif est de mesurer tous les 2 ans le ressenti des salariés travaillant dans un environnement de bureau. Les personnes interrogées confirment clairement que leur bien-être ET leur efficacité sont clairement liés à leur environnement de travail.
Le baromètre de la qualité de vie au travail
http://www.actineo.fr

73%
73% des salariés actifs déclarent se sentir responsables de la santé-sécurité de leurs collègues

C’est ce que révèle une enquête réalisée par Ipsos pour le compte de Bouygues Entreprises France-Europe. Le 6 novembre, l'entreprise a reconduit sa journée européenne santé-sécurité avec l'arrêt simultané de 608 chantiers en France, Suisse et Espagne. Les 10 000 collaborateurs, sous-traitants et clients ont été conviés à des ateliers interactifs pour revisiter les règles et les comportements d'une sécurité en interdépendance, pour soi et ses collègues. Cette politique santé-sécurité  a permis de diviser par 4 le nombre d'accidents de travail en 6 ans, et d'afficher aujourd'hui le taux d'accident le plus bas de la profession (taux de fréquence de 3)
Le communiqué de presse

http://www.bouygues-construction.com

54%
54% des salariés ne se sentent pas soumis à des stresseurs dans leur travail
C’est ce qui ressort de l’enquête de l’Observatoire de la Vie Au Travail (OVAT). La reconnaissance et le partage de valeurs communes confirment leurs effets bénéfiques, ce qui conduit 62,1% des salariés à avoir un bon moral au travail.
Les résultats de l’enquête

http://mars-lab.com

36%
36% des cadres ne se sentent pas stressés au travail
C’est ce qui ressort de l’enquête Cadremploi « Le stress au travail » réalisée entre le 30 octobre et le 4 novembre 2013. Par ailleurs, les proches et le sport ressortent comme étant les principaux moyens d’évacuer le stress.
Les résultats de l’enquête

http://www.cadremploi.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
Allocation amiante
Les trois premiers arrêtés du 5 novembre 2013 (1er arrêté, 2ème arrêté, 3ème arrêté) modifient et complètent la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Le quatrième arrêté du 5 novembre 2013 modifie la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à cette même allocation.

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude : pas d’entretien préalable obligatoire

Lorsqu’un CDD est rompu avant l’échéance du terme pour inaptitude constatée par le médecin du travail, il n’incombe pas à l’employeur de respecter la procédure de licenciement et donc de convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement.
Cass. Avis, n° 15013 du 21 octobre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’employeur est responsable de l’agression d’un salarié
L'employeur est responsable de l'agression d'un salarié par un collègue. Qu'il ait pris ou non des mesures pour faire cesser un conflit entre salariés, l'acte de violence suffit à caractériser un manquement de sa part à son obligation de sécurité.
Cass. Soc. n°12-15133 du 30 octobre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’obligation de reclassement ne doit pas se limiter à proposer des postes avec la même rémunération

Dans son jugement, la Cour rappelle que même si trois postes avec la même rémunération ont été proposés au  salarié,  l'employeur doit rechercher des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
Cass. Soc. n°12-21478 du 20 novembre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’employeur doit démontrer que la survenance d’un accident est étrangère à tout manquement de son obligation de sécurité de résultat

Dans son arrêt, la Cour rappelle qu’Il  appartient à l'employeur qui conteste le bien-fondé de la demande tendant à faire produire à une démission les effets d'une prise d'acte de la rupture par un salarié qui, étant victime d'un accident du travail, invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité, de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité de résultat.
Cass. Soc. n° 12-22664 du 20 novembre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

3 décembre 2013 : En avant-première de Preventica à l’ENSAM de Paris
« Santé, Sécurité et qualité de vie au travail : un investissement rentable pour les entreprises »
Cette réunion privée (accès réservé - nombre de places limité), animée par Anne-Marie DE VAIVRE, Vice-présidente de l'IAS (Institut de l'Audit Social), Co-présidente du CERCLE ENTREPRISES ET SANTE, Fondatrice du CLUB SUP AINF, se déroulera à l’ENSAM et montrera que la  Santé, Sécurité et qualité de vie au travail  constituent un investissement rentable pour les entreprises.  Parmi les intervenants :
- Marc LASSAGNE, Maître de conférences en sciences de gestion, ENSAM, Chercheur, GRID (Groupe de recherche sur le Risque, l'Information et la Décision)
- Alain FRAISSE, Ingénieur, Directeur régional de l’OPPBTP, pilote du projet "dimension économique de la prévention"
- Michel DESCAZEAUX, Directeur Corporate, antérieurement en charge de la Prévention/Santé Sécurité-Systèmes de management, Groupe GDF Suez
- Alain BENLEZAR, Responsable qualité de vie au travail, AIR France

Pour s’inscrire
http://www.association-ainf.com

CLUB SUP AINF - 5 décembre 2013- Amiens - cycle «  Responsabilité durable et Santé au travail »  
 « Environnement de travail favorable à la qualité de vie et à l’innovation »
le CLUB SUP AINF poursuit ses conférences-échanges avec les managers de demain que sont les étudiants en universités et écoles d’ingénieurs. La dernière conférence de l’année 2013 se dérouler au Cnam Picardie, et aura pour thème « Environnement de travail favorable à la qualité de vie et à l’innovation ». Conférence animée par Anne-Marie DE VAIVRE avec

AINF 9 décembre 2013 : Paris   Remise du Prix AINF- IAS  MASTER RH Santé Qualité de vie au travail
« Intégrer enjeux et pratiques de Santé & Qualité de vie au travail aux Ressources Humaines, et au management quotidien et stratégique »

  • Jacques Bouvet, Président d’honneur d’Association AINF et co-Président du Cercle Entreprises et Santé, Jean-Marie Peretti, Président de l’IAS, l’Institut International d’Audit Social, Anne-Marie de Vaivre, fondatrice du Prix, VP IAS, et co-Présidente du Cercle Entreprises et Santé vous convient le 9 décembre 2013 au Campus ESSEC Executive Education – Paris La Défense à la remise du  Prix 2013 AINF  IAS Ref RH Master RH Santé Qualité de vie au travail. Conférence-débat avec les lauréats et leurs tuteurs universitaires, et avec : Xavier Froissart, Directeur Santé Qualité de vie de France Televisions,  Jean-François Trogrlic, Directeur du BIT en France, et Jean-François Naton, CGT, Président de l’INRS.  

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3-6 décembre 2013, Paris
Pollutec Horizons 2013
Dans le cadre de Pollutec, le salon des éco-technologies, de l’énergie et du développement durable, un Forum ‘Risque et Management Environnemental », en partenariat avec l’INERIS, sera l’occasion d’échanger sur la prévention des risques industriels et à l’évolution de la réglementation.
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http://www.pollutec.com

10 décembre 2013, Amiens
Matinée d’étude Aptitude/inaptitude et maintien dans l’emploi
La matinée d’étude organisée par l’ISTNF, l’Aramie, et Picardie Santé Travail, en partenariat avec l’université de Picardie Jules Verne, et l’université Droit et Santé de Lille 2, en concertation avec la Direccte de Picardie, la Carsat Nord'apicardie et le CESTP-Aract Picardie, s’adresse aux professionnels de santé au travail, intervenants en prévention, agents de contrôle, préventeurs et représentants de CHSCT. 
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http://istnf.fr

10-11 décembre 2013, Bruxelles
Conférence ‘Emplois pénibles : comprendre les impacts de l’âge, du genre et des risques au travail ‘
Le débat sur le report de l'âge de la retraite intègre les conditions de travail, notamment l'inégale exposition aux substances dangereuses et la dimension de genre qui influence la qualité de vie au travail. Chercheurs, responsables publics, syndicalistes et autres parties prenantes débattront de ces enjeux capitaux au cours de deux journées de conférence, les 10 et 11 décembre 2013 à Bruxelles.
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http://www.etui.org

11-12 décembre 2013, Lille
Journées Annuelles Développement Durable et Entreprises

Le développement durable est un levier de performance globale et de compétitivité pour les entreprises. Le salon JADDE est l’occasion de découvrir les bonnes pratiques et les innovations mises en place par des chefs d’entreprises, et d’échanger avec des professionnels sur les enjeux d’aujourd’hui et demain. Le jeudi, la conférence ‘Développer la qualité de vie au travail : nouveau challenge des managers’ permettra de découvrir
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http://www.jadde-lille.com

17 décembre 2013, Lyon
Journée d’étude sur le travail dans les Très Petites Entreprises
Une journée d’étude sur le travail dans les très petites entreprises (TPE/TPI) a pour objectif d’appréhender et de comprendre le travail dans les TPE/TPI et de confronter les acquis et de mettre en commun les questions d’une diversité d’acteurs issus de différents secteurs. Elle aura lieu le 17 décembre 2013 à l’Université Lumière Lyon 2.
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http://www.sad.inra.fr

A suivre -vu sur le web

Conférences du Club Sup ainf de novembre 2013 :
Videos et documentations accessibles sur le site
Les trois dernières conférences échanges du CLUB SUP AINF :  
- Amiens / UPJV  2IS 19/11/13 «  Ondes, champs électro magnétiques : faut-il craindre pour la santé au travail ? » 
- Valenciennes   ENSIAME  25/11/13 « Confort acoustique, bruit , santé et qualité de l’environnement de travail : quels défis? »  - Lille  HEI  26/11/13 : « Addiction(s)  et relation au travail :     quels risques ?  quels nouveaux enjeux   … pour soi, et pour les autres ? »
Confort acoustique
Champs electromagnetiques
Addictions

http://www.association-ainf.com

Risque chimique
Une nouvelle section sur le site de l’ECHA

L’ European Chemicals Agency (ECHA) a lancé sur son site, une nouvelle section « utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail ». La nouvelle section explique comment les règlements REACH, CLP et RPB peuvent améliorer la sécurité au travail, réduire l’exposition aux produits chimiques dangereux et prévenir les maladies, blessures et accidents. Il fournit des exemples et informations pratiques en liens avec les évolutions de la réglementation.
Accès à la section

http://echa.europa.eu

REACH
La liste européenne d’évaluation des produits chimiques étendue à 56 nouvelles substances
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a préparé une proposition de mise à jour pour la période 2014-2016 du plan d'action continu communautaire (CoRAP) qui répertorie les substances devant être soumises à évaluation sur une période de trois ans. La proposition contient 125 substances chimiques, dont 56 nouvelles et 69 issues de la précédente mise à jour qui remonte au 20 mars 2013.
En savoir plus

http://www.etui.org

ATEX
Titres et références des normes européennes harmonisées au 5 novembre 2013
Dans une communication parue au JOUE du 5 novembre 2013, la Commission européenne publie les titres et références des normes européennes harmonisées relatives aux appareils et systèmes de protection.
La communication de la Commission

http://eur-lex.europa.eu

Qualité de vie au Travail
Suicide et risques psycho-sociaux : les facteurs de protection
A l'occasion du 5e congrès du Groupement d'Etudes et de Prévention du Suicide (GEPS), organisé à Lyon fin octobre dernier sur le thème "Prévenir le suicide dans le monde du travail", Jean-Pierre Brun, Professeur à l'Université Laval (Québec), est revenu sur les facteurs de protection du risque suicidaire en milieu de travail. Son support de présentation est disponible en téléchargement sur le site de la chaire en gestion de la santé et de la sécurité au travail de l'Université Laval.
Le support de présentation

http://www.cgsst.com

Santé au Travail
Un guide pour soutenir le retour à l’emploi
L’Institut de Recherche Robert Sauvé en Santé et Sécurité du travail (IRSST) propose un guide présenté par Louise St-Arnaud, chercheure à l’Université Laval, pour soutenir le retour au travail et favoriser le maintien en emploi et faciliter le retour au travail d’un employé à la suite d’une absence liée à un problème de santé psychologique. 
Le guide

http://www.irsst.qc.ca

Santé au Travail
Un atlas des usages de substances psycho-actives en France
L'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a publié un atlas des usages de substances psycho-actives en France. L'ouvrage propose notamment un ensemble de cartes et d’analyses permettant d'apprécier les niveaux de consommation d'alcool, de tabac, de cannabis et d'autres drogues région par région.
L’atlas

http://www.inpes.sante.fr

Santé au Travail
Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone
L’Agence Régionale de Santé, la CIRE, l’APPA Nord - Pas de Calais et ses partenaires ont lancé une campagne régionale d'information sur les intoxications au monoxyde de carbone.
En savoir plus

http://www.intoxco-npdc.fr

Santé au travail
Une étude exploratoire sur les causes d’inaptitudes pour souffrance morale au travail
Une étude rétrospective a permis de décrire la fréquence des facteurs de risques psychosociaux, d'estimer leur implication dans l'inaptitude ainsi que leur accessibilité à la prévention.
Les relations sociales, l'organisation du travail et le contenu des tâches sont les 3 premières catégories de facteurs de risques impliquées dans ces inaptitudes. Ces résultats incitent à pratiquer, en amont de l'inaptitude, un repérage précoce des déterminants psychosociaux élargi aux multi expositions à d'autres risques. En aval de l'inaptitude, une démarche de prévention primaire devrait être ouverte au profit des salariés encore en poste dans l'entreprise.
Télécharger l’étude

http://www.inrs.fr

Sécurité au travail
Un guide de prévention pour les entreprises artisanales du bâtiment
L’INRS vient de publier un nouveau guide de prévention intitulé « Entreprises artisanales. Comment prévenir les risques professionnels » (de référence ED 6157). Il est destiné aux employeurs des entreprises artisanales du bâtiment. Il donne les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les artisans du bâtiment.
Télécharger le guide

http://www.inrs.fr

Santé Sécurité au travail
Un guide en ligne sur les campagnes en matière de SST
L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a mis en ligne une boite à outils pour mettre en œuvre des campagnes réussies sur le thème de la santé et sécurité au travail. Ce guide propose des exemples concrets à partir de plusieurs outils de communication ainsi que des astuces pour les utiliser dans une campagne.
Accès au guide

https://osha.europa.eu

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

87   I     Décembre 2013