News Letter N°92 mai 2014 - mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

2ème
La prévention est le 2ème domaine de formation le plus suivi par les travailleurs du BTP
C’est ce que montre la note de synthèse des données collectées en 2011 par l’Observatoire national des formations à la prévention. Cette publication dresse un état des lieux précis des formations à la prévention suivies par les entreprises artisanales du BTP. 
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http://www.capeb.fr

77%
77% des dirigeants se considèrent armés face aux maladies professionnelles et RPS

C’est ce que révèle le sondage publié à l'occasion de la Journée mondiale de la sécurité au travail, organisée par l'Organisation internationale du travail (OIT). On notera qu’un quart des sondés se disent "pas suffisamment informés" sur les risques encourus dans leur entreprise, la règlementation et les méthodes de maîtrise des risques, ce qui démontre la prise de conscience semble de ces risques.
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http://nl.expoprotection.com

53%
53% des entreprises sont au fait de l’obligation de mise en place d’un compte personnel de prévention
C’est ce qui ressort de la troisième enquête pénibilité menée par le cabinet Atequacy et la Junior Essec. Il est à noter que 47% des entreprises interrogées ont déjà mis en place un accord ou un plan d’action.
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http://www.atequacy.com

2
2 critères interviennent dans la satisfaction au travail
Selon l’étude réalisée par les étudiants de l'Institut de gestion, la satisfaction des salariés au travail est conditionnée par un cadre de travail agréable (environnement de travail lumineux et mobilier ergonomique) et une vie professionnelle et personnelle équilibrée (télétravail, aménagement des horaires). L’étude dégage certaines pistes afin de proposer aux professionnels de la fonction RH des éléments de solutions. Ainsi, le besoin d’une prise de conscience collective est-il souligné. De même que l’importance à attribuer aux relations humaines et à l’ambiance de travail. L’individualisation du travail (horaires, responsabilité, autonomie, flexibilité...) est également avancée.
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http://mcetv.fr

71%
71% des salariés globalement satisfaits de leur qualité de vie au travail
C’est ce que révèle le 5ème baromètre Santé et Bien-être au Travail de Malakoff Méderic. On notera que les salariés attendent en priorité davantage de reconnaissance (pour 36% des salariés) et des perspectives d’évolution (pour 34% des salariés), mais aussi (20%) des services apportés par l’entreprise dont les plus attendus concernent l’hygiène de vie et la santé.
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http://www.malakoffmederic.com

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décision
Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié

Le Conseil Constitutionnel a confirmé le caractère constitutionnel des articles L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3122-36 du Code du travail. Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014

http://www.conseil-constitutionnel.fr

Décret
Surveillance médicale des travailleurs éloignés
Le décret relatif à l’application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés a été publié le 26 avril dernier. Dans toutes les situations d'éloignement, l'employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail en organisant le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle et de l'action sur le milieu de travail. Dans toutes les situations d'éloignement, l'employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail en organisant le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle et de l'action sur le milieu de travail. Ce décret donne la possibilité à l'employeur d'opter pour une autre organisation de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département où travaillent ses salariés éloignés.
Le décret n°2014-423 du 24 avril 2014

http://legifrance.gouv.fr

Arrêté
Extension de l’ANI
L'ANI pour l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle a fait l'objet d'un arrêté d'extension. L'ANI étendu a notamment pour objet de favoriser l'égalité d'accès à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle pour tous les salariés et d'augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail en terme d'amélioration de la qualité de l'emploi, du bien-être au travail et de compétitivité de l'entreprise, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants.
L'Arrêté du 15 avril 2014

http://legifrance.gouv.fr

Avis
Classification et étiquetage de substances chimiques
Les nouvelles informations susceptibles d'entraîner une modification des éléments de classification et d'étiquetage harmonisés d'une substance chimique ont été publiées dans un avis publié le 6 avril 2014.
L’avis paru le 6 avril au JORF

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L'employeur peut tenir compte de la grève pour refuser de verser une prime
Dans cet arrêt, les Juges rappellent que l'employeur peut parfois tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement de certaines primes.
Cass. Soc. n°12-18125 du 26 mars 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L'indemnisation du préjudice d'anxiété est due à tout salarié visé par la loi de 1998 qui demande réparation, sans avoir à rapporter la preuve de son préjudice.
Dans son arrêt du 2 avril 2014, la Cour rappelle que la déclaration d’une maladie professionnelle et le contentieux auquel elle peut donner lieu devant la juridiction de sécurité sociale ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud'homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d'anxiété, subi avant la déclaration de la maladie.
Cass. Civ. n°12-29825  du 2 avril 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Toute entreprise doit garantir la sécurité de toute personne présente en son sein (salarié ou extérieur)
Dans son arrêt du 8 avril 2014, la Cour rappelle que chaque entreprise se doit de mettre en œuvre toutes actions visant à établir la sécurité de chaque personne présente dans une entreprise (personnel de l’entreprise et d’entreprise extérieure) notamment en dressant un plan de circulation et en élaborant  un protocole de sécurité.
Cass. Crim. n° 12-87841 du 8 avril 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’entreprise doit garantir la sécurité de ses prestataires extérieurs
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que la défectuosité du montage d’un garde-corps est la conséquence directe de manquements délibérés aux obligations relatives à la mise en œuvre d'une réelle politique de prévention des risques sur un chantier et que si un travailleur intérimaire est exposé au risque de chute, il appartient à  la société utilisatrice de procéder, à l'égard de ce travailleur, à la formation renforcée à la sécurité prévue par l'article L. 4142-2 du code du travail.
Cass. Crim. n° 12-83952 du 8 avril 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La poly-exposition aux cancérogènes reconnue en maladie professionnelle
Le 9 avril dernier, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Lyon a reconnu les cancers d’un ouvrier du verre comme maladie professionnelle, au titre de la poly-exposition aux cancérogènes.
Jugement du TASS en date du 9 avril 2014

http://www.verriers-givors.com

Agenda

Association AINF
12 mai 2014- Roubaix – Remise du Prix Universitaire Association AINF 2014
La remise du Prix Universitaire d’Association AINF, en présence de Henry-Charles RENAUT Président d’Association AINF et de Dominique Desprez, Président du jury du Prix, se déroulera  aux Archives Nationales du Monde du Travail (ANMT) et sera suivie d’une visite de l’exposition « Au fil des archives : le travail c’est tout un monde »

http://www.association-ainf.com

CLUB SUP AINF
15 mai 2014-  IAE de Valenciennes - cycle  ‘Responsabilité durable et Santé au travail’  -28e
 «ETI,  PME, capital humain et enjeux de santé-sécurité et qualité de vie au travail :
quelle exemplarité de management? »
le CLUB SUP AINF poursuit ses conférences-échanges  avec les managers de demain que sont les étudiants en universités et écoles d’ingénieurs. La prochaine conférence, co organisée avec l’IAE de Valenciennes et l’Université de Mons / Faculté Warocqué d’Economie et de Gestion,  se déroulera à l’I.A.E. de Valenciennes, le 15 mai. AvecJacques BOUVET, Président d’honneur d’Association AINF , Président du Cercle Entreprises et Santé, Bruno DESPREZ, co-dirigeant de l’entreprise familiale FLORIMOND DESPREZ, Administrateur d’AINF, Mounir MANDI, Directeur Opérationnel, A Cappella, Brice AMAND, Directeur Général ADSEA 02 ;Conception et Animation : Anne-Marie de  VAIVRE, fondatrice du Club Sup SSQT AINF
Programme 15 mai
Inscription 15 mai

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CLUB SUP AINF
20 mai 2014 : IAE de Lille -   cycle ‘Responsabilité Durable et Santé au Travail’ - 29e
« Qualité de vie au travail, Qualité de l’emploi, … Qualité du Travail : Comment agir ?
29e  conférence conçue et développée par le CLUB SUP SSQT AINF, en collaboration, avec le Master Métiers de la GRH de l’IAE LILLE aura lieu à l’IAE de Lille le 20 mai prochain sur le thème « Qualité de vie au travail, Qualité de l’emploi, … Qualité du Travail : Comment agir ? ». Avec Jacques BOUVET, Président d’honneur d’Association AINF, Président du Cercle Entreprises et Santé, Helen BURZLAFF,  Dn Appui RH, ERDF Manche Mer du Nord, Michel DESCAZEAUX, Directeur  Corporate, GDF SUEZ, Céline RITEL,  Directeur des Ressources Humaines, ÏDGroup Conception et animation Anne-Marie de  VAIVRE fondatrice du Cercle Entreprises et Santé et du Club SUP SSQT AINF.
Programme 20  mai
Inscription en ligne 20 mai

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AINF
10 juin 2014 : Après-midi Santé Sécurité d’Association  AINF
Pénibilité - retour d’expériences
Cette après-midi, consacrée à la pénibilité et ses retours d’expérience, se déroulera le 10 juin, à l’Hôtel Mercure de l’aéroport de Lille. (accueil à partir de 16h30)

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CLUB SUP AINF
12 juin 2014 : ENSIAME Valenciennes  cycle ‘Responsabilité Durable et Santé au Travail’ -30e
« Métiers Verts, développement durable et nouveaux enjeux de management et santé - qualité de vie au travail : quels défis ? »,   avec  Brice Lalonde
30e  conférence conçue et développée par le CLUB SUP SSQT AINF, avec l’ENSIAME, dans le cadre de la HEDD, Journée Dévelpppement Durable de l’école à l’ENSIAME,  Valenciennes, me 12 juin, sur le thème «Métiers Verts, développement durable et nouveaux enjeux de management et santé - qualité de vie au travail : quels défis ? ». Avec Jacques BOUVET, Président d’honneur d’Association AINF, Président  du Cercle Entreprises et Santé,Valentin HUEBER,  Conseiller Innovation Energie et Nouvelles Technologies, SYNTEC Ingénierie, Geneviève QUEVRIN, Responsable Santé et Systèmes de Management, Groupe GDF SUEZ, et avec la participation exceptionnelle de Brice LALONDE, Coordonnateur exécutif du programme  des Nations Unies pour le Développement Durable. Conception et l’animation par Anne-Marie de  VAIVRE,  VP IAS, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé et du Club SUP SSQT AINF.
Programme 12 juin
Inscription en ligne12 juin

http://www.association-ainf.com

13 mai 2014 : Lille et 27 mai 2014 : Amiens
Colloque sur les enseignements de l’enquête SUMER 2010
La Direccte Nord - Pas de Calais, en présence de représentants de la DGT et de la DARES, organise un colloque sur les enseignements de l'enquête SUMER 2010. Cette manifestation se déroulera à la Maison de l’Éducation Permanente à Lille.
Le programme

http://www.nord-Pas-de-calais.direccte.gouv.fr

14 mai 2014 : Paris
9ème séminaire Santé Travail
Ce séminaire Santé et Travail PREVENTIQUE qui est organisé au CNAM à Paris le 14 mai 2014, se présente comme une journée de réflexion pour bénéficier d'une vision claire et panoramique des grands enjeux de la santé au travail.
En savoir plus

http://www.preventique.org

15 mai 2014 : Béthune
Journée Régionale de la prévention des risques professionnels
Les CCI de l'Artois et de la Côte d’Opale et le CIEP organisent la 12e Journée Régionale de la Prévention des Risques Professionnels à Béthune. Ce sera l’occasion de faire un point sur l’évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur (focus sur des jurisprudences récentes et marquantes), d’inventorier les documents obligatoires (document unique, registre des contrôles…) et d’entendre des témoignages d’entreprise maitrisant leur prévention.
Programme et inscriptions

http://www.artois-qse.com

22 mai 2014 : Lille
Conférence qualité de vie au travail
Les étudiants en ressources humaines et en gestion du CNAM de Lille organisent une conférence portant sur l’impact des open-spaces sur la qualité de vie au travail, la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la qualité de vie au travail, la prévention des risques psychosociaux et l’équilibre vie professionnelle/vie privée.
En savoir plus

http://www.cnam-npdc.org

2 - 3 juin 2014 : Lille
Séminaire Recherche Action
La Société Française de Médecine du Travail (SFMT), l'Institut de Santé au Travail Nord de la France (ISTNF) et la Faculté de Droit de Lille organisent conjointement avec l'Université Laval, l'Université de Liège et la Société Scientifique de Santé au Travail (SSST), un Séminaire Recherche Action sur la Prévention de la désinsertion professionnelle.
En savoir plus

http://istnf.fr

3 au 6 juin 2014 : Lille
Congrès National Santé Travail
Le prochain Congrès de médecine et de santé au travail se déroulera à Lille Grand Palais dans le cadre du salon Travail & Santé. Ce congrès scientifique est destiné à tous les acteurs de services de santé au travail (médecins, infirmiers, IPRP) ainsi qu’aux institutionnels et spécialistes de la prévention des risques professionnels.
En savoir plus

http://santetravail-lille2014.fr

4 juin 2014 : Amiens
2ème Club
L’ARACT Picardie organise son 2ème Club « Le Management par la qualité du travail : une utopie» 14h00 - 16h00 à Amiens - Logis du Roy.
Inscription

http://www.cestp.aract.fr

A suivre - vu sur le web

Bien être au Travail
Panorama sur les Risques Psycho Sociaux au Travail
La DARES a publié le 16 avril une synthèse à propos des risques psychosociaux au travail et dresse un panorama d’après l’enquête Santé et itinéraire professionnel 2010.
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http://travail-emploi.gouv.fr

Bien être au Travail
Une campagne européenne pour prévenir les RPS
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé le 7 avril dernier une campagne de deux ans à l'échelle européenne intitulée: «Les risques psychosociaux: mieux prévenir pour mieux travailler».
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Accès au site de la campagne

https://osha.europa.eu

Bien être au Travail
Deux nouveaux guides de la CARSAT Aquitaine
La Carsat Aquitaine propose en téléchargement deux outils d'information sur la souffrance au travail. Le premier se destine aux salariés et à leurs représentants tandis que l’autre s'adresse aux employeurs.
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http://entreprises.carsat-aquitaine.fr

Bien être au Travail
Une nouvelle vidéo de Napo : Napo dans … le stress au travail

L’INRS a mis en ligne une nouvelle vidéo de Napo, qui est maintenant confronté aux risques psychosociaux. Ce film d’animation destiné à la sensibilisation met en lumière les situations de travail qui favorisent l’apparition des risques psychosociaux.
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http://www.inrs.fr

Sécurité au Travail
Des fiches d’aides pour les PME
Après la réalisation d'une plaquette d'information pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à intégrer les risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, le groupe RPS du PRST (Plan régional santé au travail) Limousin a travaillé sur des fiches sectorielles. Dans un premier temps, trois secteurs d'activité ont été repérés : l'aide à domicile, la restauration traditionnelle, les commerces.

https://portail.anact.fr

Sécurité au Travail
Réactualisation du guide de vérification des engins de chantier
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a mis à jour son « guide professionnel à l’usage des entreprise » concernant les vérifications générales périodiques des engins de chantier. Ces vérifications doivent être effectuées par des personnes qualifiées, internes ou externes à l’entreprise propriétaire des engins, et doivent avoir lieu au minimum tous les 12 mois.
Le guide

http://www.fntp.fr

Santé et Sécurité au Travail
Les domaines clés prioritaires pour la recherche en SST
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a identifié des domaines clés prioritaires pour la recherche dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST), qui aideront l'Europe à atteindre ses objectifs pour 2020. Les priorités ont été définies autour de quatre thèmes principaux: (1) évolution démographique, (2) mondialisation et évolution du monde du travail, (3) nouvelles technologies sûres et (4) expositions nouvelles ou croissantes à des agents chimiques et biologiques sur les lieux de travail.
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https://osha.europa.eu

Santé et Sécurité au Travail
Un guide pour la SST des travailleurs âgés
TUC, organisme britannique représentant près de six millions de salariés, a édité un guide pour aider les entreprises à s’adapter aux salariés âgés.
Le guide (en anglais)

http://www.tuc.org.uk

Santé au Travail
Une méthode pour analyser la charge physique de travail
L’INRS publie une nouvelle brochure pour aider les entreprises de toutes tailles à analyser la charge physique de travail. La méthode qui fait appel aux principes ergonomiques, concerne tout type d'activité physique menée par une population adulte au travail sans restriction d’aptitude. Sa mise en œuvre ne nécessite pas de formation spécifique.
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http://istnf.fr

Santé au Travail
EPINANO, un dispositif de surveillances pour les salariés potentiellement exposés aux nanotechnologies
La Direction générale de la santé et la Direction générale du travail ont mandaté l’Institut de veille sanitaire (InVS) pour mettre en place un dispositif de surveillance des travailleurs exposés aux nanomatériaux manufacturés. Ce dispositif a pour objectif de suivre les effets potentiels sur la santé à moyen et à long terme d’une exposition dans le cadre professionnel aux nanomatériaux.
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http://www.invs.sante.fr

Bien être au Travail
Un dossier pratique pour outiller les CHSCT
Le réseau Anact-Aract, va proposer prochainement un espace dédié aux membres de CHSCT et des Délégués du Personnel (DP) des entreprises de moins de 50 salariés. L'objectif est de proposer de faire le point pour évaluer le fonctionnement et l’action de son CHSCT et de de mettre en avant des outils & méthodes qui permettront de répondre à des questions spécifiques et thématiques que se pose un CHSCT ou l'un de ses membres.
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http://www.anact.fr

Sécurité au Travail
Mise à jour de la base de données « solvants »
La base de données « solvants » développée par l’INRS pour la prévention des risques liés à l’utilisation des solvants organiques vient de connaître une refonte importante pour permettre aux utilisateurs d’explorer avec plus de finesse toute la richesse des données proposées.
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http://www.inrs.fr

Conditions de Travail
Protection des travailleurs détachés
Le Parlement européen a adopté le 16 avril dernier, la directive d’application sur le détachement des travailleurs.
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http://www.europarl.europa.eu

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

92   I     Mai 2014