News Letter N°95 août 2014 - mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

1300
Plus de 1300 propositions de contributions ont été soumises pour le XXe Congrès Mondial sur la Sécurité Santé au Travail (23-27 août – Francfort / Allemagne) .  C’est le plus grand nombre enregistré à ce jour.
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https://www.safety2014germany.com

5%
5% du coût d’un projet de construction en Espagne serait lié à la santé sécurité

Selon les résultats d’une étude menée en Espagne, les coûts d’assurance, de prévention, d’accidents et de réparation des préjudices correspondraient à 5% du coût du projet d’une construction.
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http://link.springer.com

31%
31% des activités de recherche de l’INRS concernent le risque chimique 
La 5e édition du rapport annuel « Études et recherche » de l'INRS présente les résultats des travaux scientifiques et techniques conduits en 2013. 26 études sur 91 sont achevées.  Le risque chimique représente 31 % de l’activité de recherche. 2 autres thématiques, « nanotechnologies et nanoparticules » et « bruits, vibrations, champs électromagnétiques, optique » constituent respectivement 9 % et 8 % du volume total. Les thèmes relatifs à l’organisation du travail, au vieillissement, aux risques psychosociaux et aux troubles musculosquelettiques (TMS) représentent 18 %.
Le rapport

http://www.inrs.fr

80%
80% des maladies professionnelles correspondent aux TMS
Le Baromètre européen de la prévention des risques de Dekra révèle une relative homogénéité dans la vision de la sécurité au travail dans les quatre pays étudiés. Pour la plupart  des entreprises, le comportement du salarié est le facteur qui contribue le plus à la hausse du risque d'accidents. (pour 70 % en moyenne européenne, et 84% des entreprises françaises)
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http://www.indicerh.net

28%
28% du temps de travail quotidien consacré à la lecture et à l’écriture de mails
C’est le chiffre retenu dans le numéro 752 de Travail & Sécurité pour illustrer son article consacré aux risques générés par les mails.
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http://www.travail-et-securite.fr

89%
89% des responsables QSE pensent que leur métier va évoluer
C’est ce qui ressort de l’enquête menée par le MFQ Rhône-Alpes et le CESI-Lyon concernant le métier de Responsable QSE et publiée dans la revue Echanges de juillet. L’évolution perçue du métier touche à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et à un renforcement de la prévention des risques.
Accès à la revue

http://www.qualiteperformance.org

10
10 conseils pour mettre en place une démarche de qualité de vie au travail
L'ANACT propose en téléchargement une brochure qui, en 10 questions, délivre un certain nombre de conseils sur la mise en place d'une démarche de Qualité de vie au travail.
La brochure

http://www.anact.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Loi
Conditions de travail spécifiques : cas des stages
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires prévoit notamment que l'employeur est désormais dans l’obligation d’inscrire sur le registre unique du personnel (modification de l’article L.1221-13 du code du travail), les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement.
Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

http://legifrance.gouv.fr

Loi
Adoption de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances rectificative et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
En savoir plus

http://www.social-sante.gouv.fr

Décret
Services de santé au travail   : Règles de fonctionnement
Le décret n°2014-798 publié le au JORF le 13 juillet 2014 apporte certaines modifications relatives aux règles de fonctionnement des services de santé au travail.
Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 publié le 13 juillet

http://legifrance.gouv.fr

Décret
Services de santé au travail    :  précisions et correctif au décret n° 2012-137
Le décret n° 2014-799 rectifie certaines erreurs ou imprécisions résultant des modifications apportées par le décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. 
Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 publié le 13 juillet

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève du tribunal des affaires sociales
Dans cet arrêt, la Cour de Cassation rappelle que si la juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître d'un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail, qu'il soit ou non la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Cass. Soc. n° 13-18696 du 9 juillet 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Une altercation entre collègues peut représenter des faits constitutifs d’une faute grave
Dans cet arrêt du 9 juillet 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel avait, à bon droit, décidé qu'une altercation entre deux collègues chez un client représentait des faits constitutifs d'une faute grave.
Cass. Soc. n°13-17805 du 9 juillet 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le ou les précédents employeurs d’une victime peuvent se prévaloir de manquements dans l’instruction du dossier à l’égard du dernier employeur
Dans cet arrêt du 10 juillet 2014, la Cour rappelle que le ou les précédents employeurs de la victime d'une affection prise en charge au titre de la législation professionnelle peuvent se prévaloir, aux fins d'inopposabilité à leur égard de la décision de la caisse, des manquements de celle-ci dans l'instruction du dossier à l'égard du dernier employeur de la victime.
Cass. Soc. n°13-13739 du 10 juillet 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le principe de contradiction doit être respecté
Dans cet arrêt du 10 juillet 2014, la Cour rappelle que la caisse primaire qui décide de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un accident dont la déclaration n'a été assortie d'aucune réserve par l'employeur et sans avoir procédé à une instruction complémentaire, doit respecter le principe de contradiction de l’article R.441-13 du code de la sécurité Sociale.
Cass. Soc. n°13-20820 du 10 juillet 2014

http://legifrance.gouv.fr

QUESTIONS-REPONSES sur la formation de coordonnateur SPS
Le 1er juillet 2014, le ministère en charge du travail a mis en ligne un document sous forme de Questions-Réponses sur la formation du coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, intervenant sur les chantiers de construction ou de génie civil   faisant intervenir plusieurs corps de métier / entreprises ou travailleurs indépendants)  et les organismes de formation en charge de cette formation
Le document

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Agenda

Lille – AINF :  mi-septembre  2014
Lancement opérationnel du DOSS®-AINF
Avec ses partenaires organisations professionnelles / patronales, Association AINF démarre le déploiement de son DOSS®-AINF (Dynamique Organisation Sécurité Santé), pour les PME, TPE et PMO (petites organisations, sous un statut autre que celui d’entreprise commerciale).   Les réunions de briefing-formation et coordination des intervenants auront lieu à partir du 15 septembre. Conçu dans un esprit ‘employeur’, positif et pro-actif (association d’employeurs au service des employeurs de PME/TPE/PMO), le dispositif  est destiné à aider les chefs d’entreprises à mieux intégrer au management quotidien, dans la durée, les visées de protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs :  « PME, conjuguer performance et sécurité-santé des collaborateurs ».
Le dispositif sera déployé dans le même esprit en Picardie à partir d’octobre.
Connaître le dispositif DOSS-AINF
Demande d'information PME/TPE/PMO
Demande d'information Organisation Professionnelle/ Patronale

http://www.association-ainf.com

Aix en Provence, 28-29 août 2014
AINF et le ‘ Cercle Entreprises et Santé’ à l’Université d’été 2014 de l’IAS, Institut International de l’Audit Social
La 32e université d’été de l’IAS aura lieu fin aout 2014 à Sciences Po-Aix, sur le thème « L’Audit social au service du progrès du management et de la bonne gouvernance ». Via notamment Le Cercle Entreprises et Santé, et le CLUB SUP AINF, les thèmes de la qualité du management en santé et qualité / équilibre de vie au travail y seront largement abordés.
Le programme de la 32e université d'été IAS  à Aix

http://www.auditsocial.net/

7-8 et 9 octobre 2014 – Nantes
Association AINF et le CLUB SUP AINF à PREVENTICA
Association AINF et le CLUB SUP AINF seront présents au Salon Congrès PREVENTICA Nantes début octobre, avec deux conférences –ateliers : l’un sur « récupération et anticipation du stress post traumatique dans les organisations »; et l’autre sur « le numérique et les changements dans la relation au travail »(le 7 octobre). Le CLUB SUP AINF animera par ailleurs trois « cafés CLUB SUP » sur les enjeux RH et organisationnels de la sécurité / santé au travail, particulièrement pour les PME.
Thèmes des ateliers et inscriptions aux «  cafés » accessibles fin aout sur le site d’association ainf.
Le programme des conférences-ateliers AINF à Preventica
Le programme des Cafés CLUB SUP sur le stand AINF
Inscriptions en ligne pour les Cafés CLUB SUP

http://www.association-ainf.com

CLUB SUP AINF - Cycle «  Responsabilité Durable et Santé au Travail » :
reprise des conférences du cycle à compter du 16 octobre 2014 à Lille
Le cycle de conférence du CLUB SUP AINF reprend à Lille le jeudi 16 octobre à l’Université de Lille 3 (Master Psychologie du Travail et des organisations), sur le thème du management de la santé / sécurité/ équilibre de vie au travail et la prise en compte des émotions ; puis le 20 novembre à Mons (Faculté de gestion Warocqué/Université de Mons), pour une conférence échanges sur les thèmes « RSE, PME et engagement en santé travail », et le 24 novembre à Lille (Télécom Lille) sur ‘TIC, Numérique et nouvelles relations au travail’. En Picardie, et toujours avec le soutien du CESTP ARACT, le cycle reprend le 3 décembre avec une manifestation sur les Nanos (nano-technos, nanomatériaux» à l’Institut d’Ingénierie de la Santé (A noter : réunions préparatoires à Lille et à Amiens en juillet 2014), puis le 4 décembre, à l’IAE d’Amiens.  Pour information, les programmes, photos et vidéos des manifestations du 1er semestre sont toutes accessibles sur le site d’association AINF
Le programme S2 2014 "Responsabilité durable et santé au travail"

http://www.association-ainf.com

24 au 27 août 2014 : Francfort
20ème Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail
Ce 20e congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail a lieu à Francfort en Allemagne du 24 au 27 août 2014. Ayant pour slogan « Une vision à partager pour une prévention durable », il porte notamment sur les thèmes de la culture et des stratégies de prévention.
En savoir plus

https://www.safety2014germany.com

25 août 2014 : Francfort
Festival International consacré aux médias dans la prévention
Avec 290 contributions proposées en provenance de 33 pays, le Festival international des médias de la prévention enregistre une participation record jamais atteinte jusqu’à présent ! Le Congrès mondial 2014 permet de découvrir tout ce qui s’est produit de nouveau dans le monde entier en matière de médias dédiés à la prévention.
En savoir plus

https://www.safety2014germany.com

A suivre -vu sur le web

Qualité de vie au travail
Le début d’une nouvelle collection proposée par l’Anact
L'Anact a élaboré une collection gratuite afin de répondre aux interrogations des entreprises d'une manière simple et accessible en seulement 10 questions. Ces nouveaux guides gratuits ambitionnent de sensibiliser leurs lecteurs à la nécessité d'améliorer les conditions de travail sur des sujets très divers en partant de leurs préoccupations au quotidien. Le premier guide traite de la qualité de vie au travail.
Télécharger le premier numéro

http://www.anact.fr

Bien-être au travail
La qualité de vie en BD
Pour parler de la qualité de vie au travail (QVT) de manière ludique et interactive telle un serious game, la CFE-CGC a réalisé une bande dessinée numérique. Un concept original et pédagogique pour éclairer la qualité de vie au travail, sujet parfois complexe à appréhender.
Découvrir la bd

http://cfecgc.org

Pénibilité
Un dossier sur la pénibilité au travail
Le numéro de juillet de Altersécurité répond à quelques questions liées aux obligations qui incombent aux employeurs en matière d’évaluation et de prévention de la pénibilité au travail.
Accès à la revue

http://www.altersecurite.org

Pénibilité
Une synthèse sur la pénibilité au travail
En attendant les décrets, Atousanté propose une synthèse sur la prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite. C’est l'occasion de faire le point sur le C3P, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.
La synthèse

http://www.atousante.com

Santé et Sécurité au travail
Les Trophées pour la prévention des risques
Valoriser les meilleures initiatives partenariales en matière de prévention des risques : tel est l'objectif des Trophées "Prévention ensemble" lancés par l'Union des syndicats de l'industrie routière française (Usirf) et l'OPPBTP. Les inscriptions sont attendues jusqu’au 17 octobre 2014.
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http://www.preventionbtp.fr

Santé et Sécurité au travail
Un dossier sur les EPI
Il est toujours difficile de bien choisir et d’utiliser correctement les équipements de protection individuelle (EPI) pouvant être nécessaires pour protéger les travailleurs des risques en complément des mesures collectives, lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes ou ne peuvent être mises en œuvre. La revue Hygiène Sécurité au travail présente un dossier qui fait le point en 5 articles pour faire face à cette problématique.
- L'utilisation des EPI : une démarche concertée
- ProtecPo, un outil de pré-sélection de matériaux de protection cutanée
- Recommandations pour évaluer la résistance des semelles anti-perforation textiles
- Une étude comparative des systèmes de mesures in situ de l'atténuation des protecteurs auditifs
- Des équipements plus intelligents
Le texte intégral de ce document sera disponible en ligne, début septembre 2014
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http://www.hst.fr

Santé au travail
La feuille de route de la grande conférence
La grande conférence sociale pour l’emploi s’est tenue les 7 et 8 juillet 2014 au Palais d’Iéna. Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle réunit plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales. Elle a permis à l'Etat et aux partenaires sociaux de discuter d'une plus grande intégration de la santé au travail au sein du dispositif de santé publique.
 Feuille de route de la grande conférence sociale - 7 et 8 juillet 2014

http://travail-emploi.gouv.fr

Santé au travail
Deux brochures pour aider à évaluer l’exposition amiante
L’Inrs vient de publier deux brochures pour aider les entreprises à commander des mesures de niveaux d’exposition à l’amiante (référence ED 6171) et à décrypter les rapports émis par les laboratoires (référence ED 6172). A visée pédagogique, ces dépliants pratiques et synthétiques sont destinés aux chefs d’entreprises.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Santé au travail
Exposition aux produits chimiques au poste de travail
Une veille bibliographique est organisée depuis 2005 sur la surveillance biologique aux produits chimiques en milieu de travail (SBEPC MT). Elle a été mise en place par le réseau francophone multidisciplinaire, composé de l'INRS (France), l'IRSST (Québec) et l'UCL (Belgique). Un article de la revue « Références en santé au travail » dresse le bilan de l'information récoltée et analysée, de 2009 à 2012. Plusieurs thèmes d'intérêt ou d'actualités font l'objet d'une analyse plus approfondie, dont notamment les pesticides, les hydrocarbures aromatiques, le benzène, le manganèse, la variabilité biologique, les dosages cutanés et frottis de surface, les dosages dans l'air expiré ou encore la spectrométrie de masse.
En savoir plus

http://www.rst-sante-travail.fr

Santé au travail
Une brochure pour aider au repérage des nanomatériaux en entreprise
L’Inrs propose une brochure qui s’adresse à tous les préventeurs de terrain qui sont amenés à identifier des opérations potentiellement exposantes aux nanomatériaux en entreprise. Cette aide au repérage des nanomatériaux manufacturés manipulés en entreprise et à la prise en compte des risques associés vise plus précisément à renseigner les nanomatériaux qui sont fabriqués ou utilisés dans une dizaine de secteurs d'activité.
Télécharger la brochure

http://www.inrs.fr

Santé au travail
Expositions professionnelles aux rayons ionisants
Dans un communiqué du 10 juillet 2014, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) annonce la publication de son bilan, pour 2013, des expositions professionnelles aux rayons ionisants.
Le bilan

http://www.irsn.fr

Santé au travail
Risques associés aux préparations bactériennes et enzymatiques pour le dégraissage et le nettoyage
L’Institut Robert Sauve de santé au travail (Canada) propose une monographie qui vise à présenter de façon synthétique et critique les connaissances sur les aspects de la santé, de la sécurité, de l'environnement et techniques des produits biotechnologiques, de manière à guider les intervenants qui sont appelés à les évaluer, à les recommander ou à les utiliser. La méthode retenue consiste principalement en une revue de la littérature scientifique et technique. Cette recherche repose aussi sur la consultation d'intervenants représentant divers secteurs d'activité et sur l'observation de quelques milieux dans lesquels les travailleurs sont exposés à ce genre de préparations.
En savoir plus

http://www.irsst.qc.ca

Santé au travail (Canada)
Des supports pour prévenir des risques professionnels
Le Centre Canadien d’Hygiène et Santé au travail propose différents supports de sensibilisation pour prévenir les risques professionnels.
Malaises liés à la chaleur : signes à surveiller
10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale
Webinaire (en anglais) pour mettre sur pied une équipe du mieux-être au travail dans le milieu de travail

http://www.cchst.ca

Sécurité au travail  
Mettre en place une démarche de prévention des risques dans les TPE
En 5 articles, un dossier du dernier numéro de la revue Hygiène et sécurité au travail de l'INRS fait le point sur les solutions qui s'offrent aux TPE pour mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels
- Construire une démarche de prévention adaptée
- Évaluer les risques professionnels dans les TPE ? : les atouts du numérique
- MAVImplant, une aide à la conception des lieux de travail pour les TPE
- Outil d'aide à l'évaluation des RPS ? : retours d'expérience dans le secteur sanitaire et social
- Un exemple de démarche adaptée au transport routier de marchandises
Consulter le dossier

http://www.hst.fr

Sécurité au travail
Un guide pour établir une procédure de consignation
L’Inrs vient de publier le guide ED 6109 "Consignations et déconsignations", qui annule et remplace la brochure ED 674. Ce guide est réalisé pour aider à établir une procédure de consignation adaptée à une situation considérée, en rappelant toutefois qu'il existe d'autres méthodes de mise en sécurité. Il est en priorité à l'usage des exploitants. Il peut être également utilisé avec profit par les concepteurs.
Télécharger le guide

http://www.inrs.fr

Sécurité au travail
Des supports de sensibilisation au risque routier
De nombreux salariés passent une grande partie de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu'ils effectuent pour leur entreprise. Ils sont, du fait de leur activité, exposés au risque routier. Pour les sensibiliser sur ce risque, l’INRS propose quatre animations vidéo, et une série d’affiches.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

95   I     Août 2014