News Letter N°98 novembre 2014 - mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

68%
68% des salariés de TPE se déclarent peu ou pas stressés
Ce chiffre émane de l'observatoire Alptis de la protection sociale, qui décrypte, suit et analyse depuis près de vingt ans les tendances des acteurs économiques français, travailleurs indépendants et entrepreneurs. Cet organisme s'est penché, sur le stress et les risques psychosociaux en notant que la plupart des travaux et des recommandations portent sur des entreprises de taille moyenne ou grande. "Ils sont mal adaptés pour les entreprises qui comptent chacune moins de dix salariés, mais qui représentent un emploi sur cinq dans notre pays", précisent les auteurs de ce travail.
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http://www.alptis.org

83%
83% : c’est le pourcentage des salariés qui pensent que le suivi / respect de la règlementation est la  1e motivation pour que leur employeur s’occupe de prévention.
C’est ce que révèle l’enquête Conditions de travail 2013, mise en ligne sur le site de la Dares. Les premiers résultats de cette enquête qui a concerné 14 200 employeurs (privés et publics - du secteur marchand et associatif, de la fonction publique et du secteur hospitalier.) Le pourcentage de salariés du public et du privé est exactement le même sur les deux univers.
Les premiers résultats de l’enquête

http://travail-emploi.gouv.fr

60%
60 % des salariés ont accédé à la formation professionnelle continue en 2012
C’est ce qui ressort de l’enquête Adult Education Survey 2012, réalisée par l’INSEE et la DARES auprès de 13 857 personnes âgées de 18 à 64 ans et représentatifs des 23 millions de salariés français. Les résultats présentés par le Céreq en octobre dernier, concernent les salariés des secteurs public et privés ayant achevé leurs études initiales. En revanche si 40% des moins de 50 ans sont satisfaits de leur formation, ils ne sont que 28% à être satisfaits chez les plus de 50 ans.
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http://www.cereq.fr

75%
75 % des salariés européens ne ressentent pas de stress au travail de manière permanente
C’est  ce que montre un rapport rendu public le 16 octobre par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).
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http://eurofound.europa.eu

9
9 principes de prévention pour le travail sur écran
Le travail sur écran est un sujet sensible de santé et sécurité au travail : troubles musculo-squelettiques, fatigue des yeux, sédentarité excessive, stress, maux de tête et sentiment d’isolement sont des problèmes de tous les jours rencontrés par les salariés. Le site Miroir Social présente dans un article 9 principes de prévention.
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http://www.miroirsocial.com

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décrets
Formation professionnelle : compte personnel de formation
Deux décrets relatifs au Compte personnel de formation (CPF) qui remplace le Droit individuel à la formation (DIF), ont été publiés au journal officiel le 4 octobre 2014. Ces textes dressent les listes de formations éligibles et les modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation.
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Décrets
Compte pénibilité 
Trois décrets du ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et trois décrets du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en date du 9 octobre 2014, ont été publiés le 10 octobre 2014. Les trois premiers, émanant du Ministère de la santé, viennent préciser :

  • les modalités de gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), et de contrôle et de traitement des réclamations, (n° 2014-1155)
  • les modalités d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, (n°2014-1156)
  • et les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (n° 2014-1157).
Les trois autres décrets, issus du Ministère du travail :
  • visent à renforcer l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (n°2014-1158)
  • fixent la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité, les seuils associés à chacun d'eux et précise la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée (n°2014-1159)
  • apportent des précisions quant aux accords à négocier en faveur de la prévention de la pénibilité (n°2014-1160).

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes
Le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 publié au JORF le 23 octobre, abroge l'obligation faite aux propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et ne répondant pas aux normes de sécurité de réaliser des travaux dans des délais fixés par l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation. Dans ce contexte, l'obligation d'installer un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence est supprimée.
Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’insuffisance professionnelle ou de résultats ne constitue pas obligatoirement une faute
Dans son arrêt du 30 septembre dernier, la Cour précise que l'insuffisance professionnelle ou de résultats ne constitue pas, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée, une faute et ne peut à ce titre justifier d’une mesure disciplinaire.
Cass. Soc. n°13-11901 du 30 septembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Revirement de jurisprudence sur l’inaptitude
Selon cet Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 08/10/2014, dorénavant, la disposition d'une convention collective excluant les salariés licenciés, pour cause d'inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel, du bénéfice de l'indemnité de licenciement qu'elle institue, est nulle en raison de son caractère discriminatoire fondé sur l'état de santé du salarié.
Cass. Soc. n°13-11789 du 8 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Toute information collectée par un système de traitement automatisé non déclaré à la CNIL est illicite
Selon cet Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation, les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL constituent un moyen de preuve illicite. Une Cour d'appel ne peut donc pas fonder sa décision sur des éléments de preuve obtenus à l'aide d'un système de traitement automatisé d'informations personnelles avant qu'il ne soit déclaré à la CNIL, car l'illicéité d'un moyen de preuve entraîne nécessairement son rejet des débats.
Cass. Soc. n°13-14991 du 8 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le renouvellement du CHSCT peut être anticipé
Selon cet Arrêt, la Cour, après avoir rappelé que le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d'expiration, précise que, cependant, rien n'empêche l'employeur, afin d'assurer la permanence de l'institution, de réunir le collège désignatif avant le terme ultime de ces mandats pour procéder à leur renouvellement. Les désignations ainsi effectuées ne prendront effet qu'au terme des mandats précédents.
Cass. Soc. n°13-60262 du 8 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
AT/MP : ne pas établir un protocole de sécurité constitue une faute inexcusable
Dans cet arrêt, la Cour a estimé que le fait, pour un employeur, de ne pas avoir établi de protocole de sécurité, constituait, en soi, une faute inexcusable en cas d'accident du travail. Il s'agit donc d'une circonstance aggravante en termes de responsabilité patronale.
Cass. Soc. n° 13-14997 du 9 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Licenciement d’un salarié protégé
Le Conseil d'État rappelle qu'il exerce un contrôle de qualification juridique pour savoir si les faits reprochés au salarié protégé justifient son licenciement.
Conseil d’Etat, décision n°362235 du 15 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Mons : Club Sup AINF – Université de Mons/ Faculté Warocqué - 20 Novembre 2014 
« Responsabilité  sociale,  capital  humain et  qualité de vie  au travail :     
expériences  et  regards croisés  France- Belgique»

Le 20 novembre 2014, le Club Sup AINF passe la frontière, et organise avec le département RH/Analyse Economique de la faculté Warocqué / Université de Mons (Responsables : Claire Dupont, et Perrine Ferauge), sa 32e conférence échanges sur le thème « Responsabilité  sociale,  capital  humain et  qualité de vie  au travail :  expériences  et  regards croisés  France- Belgique ».

Avec : Jacques BOUVET, Président d’honneur d’Association AINF , Président du Cercle Entreprises et Santé, Bruno DESPREZ, co-dirigeant de l’entreprise familiale FLORIMOND DESPREZ, Administrateur d’AINF, Isabelle FLAMION, Conseiller en prévention du CESI, Jean MOSSOUX, Administrateur d’entreprises, co-fondateur de ICHEC PME, Marianne de TROYER,  Sociologue du travail, ergonome,  European Trade Union Institute, CES  - Conception et Animation : Anne-Marie de VAIVRE, Vice-Présidente de l’Institut International d’ Audit social, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé et du Club SUP AINF,
Pour s’inscrire( inscription gratuite mais obligatoire)

http://www.association-ainf.com

Lille – 24 novembre 2014 – Telecom Lille  et  CLUB SUP AINF
« TIC, management et qualité de vie au travail : quels impacts et quelles perspectives ? »
La 33ème séance du cycle « Responsabilité Durable et Santé au Travail », conçue et développée par le Club Sup AINF, se déroulera à TELECOM LILLE le 24 novembre à partir de 18 heures (accueil à partir de 17h30) avec l’appui de M-F Debeunne. A cette occasion, seront présents les résultats d’une enquête sur cette thématique réalisée par les étudiants.

Avec Jacques BOUVET, Président d’honneur d’Association AINF, Président du Cercle Entreprises et Santé, Guillaume BOUILLOT, Directeur Général d’EUDOWEB, David SIMPLOT-RYL, directeur du centre de recherche INRIA Lille - Nord Europe .. et des responsables d’entreprises IT. Conception et Animation : Anne-Marie de VAIVRE, Vice-Présidente de l’Institut International d’ Audit social, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé et du Club SUP AINF.
Pour s’inscrire( inscription gratuite mais obligatoire)

http://www.association-ainf.com

Amiens – 3 décembre 2014 – Institut d’Ingénierie de la Santé et CLUB SUP AINF
« Nano-technos, nanomatériaux .. quels atouts et quels risques ? »
Le cycle de conférences du CLUB SUP AINF Responsabilité durable et Santé au Travail reprend en Picardie, avec le soutien du CESTP ARACT, le 3 décembre avec une manifestation sur les Nanos ,  « nano-technos, nanomatériaux ..» à l’Institut d’Ingénierie de la Santé (UPJV), avec notamment une enquête réalisée par les étudiants de master.  De « grands témoins » interviendront autour du Pr Eric Gaffet, (université de lorraine), Président du Groupe Nanomatériaux et santé, à l’ANSES, Membre du Haut Conseil de la Santé Publique.
Inscriptions ouvertes sur le site AINF à compter du 15 novembre.

http://www.association-ainf.com

Amiens – 4 décembre 2014 –  IAE  Amiens / Master RH et CLUB SUP AINF
« Economie Sociale  et Solidaire :  quelles spécificités et quels atouts en management et santé / sécurité qualité de vie au travail ? »
La 35e conférence du CLUB SUP AINF se déroulera à Amiens, le 9 décembre 2014 à l’IAE d’Amiens, réunissant trois « grands témoins », dirigeants et responsables  de SCOP et structures d’ESS, au management et fonctionnement bien spécifiques.
Inscriptions ouvertes sur le site AINF à compter du 15 novembre.. ( inscription gratuite mais obligatoire)

http://www.association-ainf.com

Paris – 17 décembre 2014 – Remise du PRIX 2014  ‘’Master RH Santé Qualité de vie au travail’’
AINF -  IAS – Référence RH
La Remise du / des Prix Master RH Santé Qualité de vie au Travail (7e édition), monté conjointement par AINF,  l’IAS (l’Institut International d’Audit Social) et Référence RH (le réseau des Masters RH) aura lieu à l’ESSEC (CNIT Paris -la Défense) le 17 décembre 17h00-19h30, au cours d’une conférence-échanges «  Quelle r/évolution du travail et des attentes en conditions de vie au travail ? » avec notamment les interventions du Pr Philippe Jean Parquet, psychiatre, conseiller auprès du Conseil de l’Europe,  auteur de rapports fondateurs en addictologie,  et de Jean-François Naton, Président de l’INRS, membre du CESE, conseiller confédéral CGT Santé et Travail, en présence des présidents de l’IAS, d’Association AINF et du Cercle Entreprises et Santé, et de Référence RH.
Inscriptions ouvertes sur le site AINF à compter du 20 novembre. . ( inscription gratuite mais obligatoire)

http://www.association-ainf.com

Amiens – 13 novembre 2014 – Portes ouvertes de l’ASMIS
« Vos obligations d’évaluation des risques professionnels : du document unique à la pénibilité au travail »
La sixième édition des « portes ouvertes » de l’Asmis portera cette année sur l’obligation de l’employeur en termes d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Les stands seront déclinés autour des risques professionnels.
En savoir plus

http://www.asmis.net

Grenoble – 18 au 20 novembre 2014
Conférence internationale Nanosafe 2014
Cette 4e édition de la conférence Nanosafe organisée par le CEA porte sur les différents aspects de la prévention des risques pour l’homme et l’environnement liés à la production et l’utilisation des nanomatériaux. Elle aura lieu du 18 au 20 novembre 2014 à la Maison Minatec du campus d'innovation en micro et nanotechnologies.
En savoir plus

http://www.nanosafe.org

Paris – 18 novembre 2014 – Journée techniques INRS
« Concevoir des postes de travail ergonomiques : apports et limites des mannequins virtuels »
Cette journée sera l’occasion d’échanger autour des mannequins virtuels intégrés dans les outils logiciels de conception et utilisés pour l’évaluation des équipements et des espaces de travail, des contraintes physiques, …
En savoir plus

http://www.inrs-mannequins-virtuels.fr

Lille – 20 novembre 2014
Conduites de consommation à risque et insertion professionnelle chez les jeunes
Organisée par l’association Eclat-Graa, cette demi-journée sera l’occasion d’un retour sur la grande enquête « Santé-Travail-Apprentissage », d’un éclairage sur les compétences psycho-sociales ou encore d’échanges sur la qualité et le bien-être chez les apprentis.
En savoir plus

http://eclat-graa.org

Paris – 27-28 novembre 2014
Cancers professionnels, enjeux pour la prévention
L’objectif de ce colloque, organisé par l’INRS en partenariat avec douze organismes, est de faire le point sur ces dispositifs ainsi que sur les études et actions récentes menées dans cette logique de détection. A la faveur du lancement du Plan santé au travail 3, la question des outils d’accompagnement pour les entreprises sera également abordée.
Le programme

http://cancersprosinrs.web-events.net

Lille – 4 décembre 2014 – Cycle de Formation « Regards Croisés en Santé-Travail 2014 »
Colloque « Polémiques et regard nouveau autour de l’inaptitude »
Ce colloque organisé par l’INRS en partenariat avec l’IXAD (Centre de Formation Professionnelle des Avocats Nord-Ouest, fera un point sur les obligations générées, dans l’objectif commun d’éviter la désinsertion professionnelle, tant pour le médecin du travail,  l’employeur et le salarié,  et ouvrira de nouvelles perspectives face à cette notion d’aptitude/inaptitude.
En savoir plus

http://istnf.fr

Paris – 4 décembre 2014 – 6èmes Rencontres de Santé & Travail
« Intensification, pénibilité, … Où est passée la qualité de vie au travail ? »
Les sixièmes rencontres de la revue Santé & Travail qui se dérouleront de 14 h à 18h dans l’amphithéâtre de la Macif à Paris, viseront à identifier les conditions d'un travail soutenable pour un emploi et une santé durables.
Le programme
Pour s’inscrire (gratuit mais obligatoire)

http://www.sante-et-travail.fr

A suivre  sur le site web d’Association AINF

Sur le site d’Association AINF,  les manifestations récentes
Les conférences et manifestations d’Association AINF sont systématiquement mises sur le site ainf.
Parmi les conférences récentes, retrouvez :
« Défi de qualité de vie au travail,  défi d’emploi ? »  au World Forum Lille, le 22 octobre 2014, avec Sabine Desmette, CSR Manager, Mobistar (Be), Xavier Froissart (France Télévisions), Marianne de Troyer, CES ETUI, Anne Marie de Vaivre (Club Sup AINF)
Programme, photos et  vidéos de la conférence du 22 octobre

http://www.association-ainf.com

Le cycle de conférences du CLUB SUP  « Responsabilité Durable et Santé au Travail »
 «Management et qualité de vie  au travail : quelle prise en compte de la personne   et des dimensions émotionnelles ? »,
à l’IAE Master GRH de Lille, 16 octobre 2014 , 31e conférence du cycle ‘Responsabilité durable et Santé au Travail’, avec Dr Christine Huy-Simon (Galeries Lafayette), Jean Mossoux (co fondateur de ICHEC PME), Francis Six (Université de Lille3), Jacques Bouvet (AINF), et Anne Marie de Vaivre (Club Sup AINF)
Programme, photos et  vidéos de la conférence 16 octobre

http://www.association-ainf.com

A Preventica Nantes, les  ateliers-conférences AINF  :

  • « Prévention du stress post traumatique : des opérations militaires au management quotidien », le 7 octobre 2014, avec le Dr Edith Perreau-Pierre, médecin (réserviste) aux armées  (animation AM de Vaivre  - ClubSup AINF)
  • « Les PME, mieux armées pour préserver la santé au travail et le capital humain,  en développant leurs performances? », le  8 octobre 2014, avec Yves Fantou, Président de Fantou SA (animation AM de Vaivre  - ClubSup AINF)
  • « TIC, Numérique .. et si le travail et les conditions de  vie au travail étaient fondamentalement en train de changer ..  exemple du cadre ‘emmailé’ à la e-bureaucratie », le 9 octobre, avec Pr Bénédicte GEFFROY et Sophie Bretesché (Ecole des Mines de Nantes) (animation AM de Vaivre  - ClubSup AINF

Le programme et les vidéos de la conférence 7, 8 et 9 oct

http://www.association-ainf.com

Et la rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Prix Universitaire AINF 2014-2015
Promotion de la Sécurité & Santé au Travail, Prévention des Risques professionnels

Les Etudiants Master ou Doctorat, Ecoles d’Ingénieurs, Universités, (futurs experts en management HSE, ou futurs managers opérationnels), sont appelés à concourir pour le PRIX UNIVERSITAIRE ASSOCIATION AINF 2014-2015. Dépôt des candidatures avant le 15 décembre 2014 auprès du secrétariat de chaque unité d’enseignement, ou directement à Association AINF.
Plus d’informations

http://www.association-ainf.com

Santé et Sécurité au travail
Le premier numéro de la Revue des Conditions de Travail est en ligne
Destinée à un public de chercheurs, de praticiens et de consultants, cette nouvelle revue vise à approfondir et renouveler le regard porté sur les évolutions du travail. La Revue a pour objectifs de croiser problématiques générales, acquis théoriques et connaissances issues de la pratique afin de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration sur ce qui conditionne la qualité du travail et de son environnement. Ce premier numéro traite de « l’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux ».
Télécharger la revue

http://www.anact.fr

Santé et Sécurité au travail
Cours en ligne : impAct de la décision sur la santé et la sécurité au travail
Le MOOC impAct proposé par l’Ecole des Mines de Nantes, propose une première sensibilisation aux problématiques de la santé et de la sécurité au travail dans les organisations. La loi impose à l’employeur une obligation de résultats concernant la santé et la sécurité de ses salariés et dans ce MOOC, l’apprenant intègre l’histoire d’une PME où un accident grave est survenu. Il sera amené à faire partie de l'équipe de travail, mise en place par l’entreprise, afin, au fil des cinq semaines de formation, d’analyser et de tirer toutes les conséquences de cet évènement.
En savoir plus

http://www.mines-nantes.fr

Sécurité au travail
Appareils de levage : mémento et guide de bonnes pratiques
Le site de l’Inrs propose un guide qui reprend les informations utiles à la bonne mise en œuvre des accessoires de levage complété par un outil qui permet de calculer la capacité minimale d'un accessoire de levage, en fonction de la masse de charge à lever, du mode d'élingage et des conditions d'utilisation. Ce guide a été réalisé afin de servir d'outil à l'ensemble du personnel ayant en charge la mise en œuvre des accessoires de levage. Tout en précisant le cadre juridique, il décrit une démarche organisationnelle au sein de l'entreprise qui vise à sécuriser les opérations de levage.
Le guide (annule et remplace la brochure ED919)
Télécharger l’outil de calcul

http://www.inrs.fr

Sécurité au travail
Le référentiel MASE mis en ligne
Le nouveau référentiel MASE version 204 est disponible depuis le 1er octobre 2014.
 La mise en application de ce nouveau manuel se fera suivant le planning suivant:

  • Jusqu'au 31/12/14: seul le manuel V2009 est applicable. La version 2014 est mise à disposition des entreprises pour commencer à se l'approprier.
  • Du 01/01/15 au 31/06/15: les deux référentiels V2009 et V2014 sont applicables. Les entreprises choisissent suivent quelle version elles veulent être auditées.
  • A partir du 01/07/15: seule la version 2014 est auditable.

Le référentiel 2014

http://mase-asso.fr

Sécurité au travail (Canada)
Prévention des TMS dans la manutention en milieu de travail : mise à jour d’un site web
Le site web Manutention en milieu de travail fait peau neuve. Lancé en 2008 et mis à jour en 2010 par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), le site a fait l’objet d’une refonte majeure qui a consisté à actualiser et à enrichir son contenu. S’adressant autant aux ergonomes chevronnés et aux préventeurs qu’aux employeurs et aux manutentionnaires débutants ou expérimentés, le site offre une information exacte fondée sur des données probantes et les connaissances scientifiques les plus récentes pour les soutenir en matière de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).
En savoir plus

http://www.irsst.qc.ca

Santé au travail
Pénibilité : Synthèses des nouveaux décrets
La revue Altersécurité d’octobre 2014 est consacrée au décryptage de la réglementation relative à la pénibilité au travail
Accès à la revue
http://www.altersecurite.org
De son côté, l’équipe juridique de l’ISTNF propose un dossier pour clarifier et identifier les compétences et obligations de chacun des acteurs en entreprise en matière de prévention de la pénibilité : « La prévention de la pénibilité : un enjeu pour la santé au travail ? »
Le dossier de l’ISTNF

http://istnf.fr

Santé au travail
Pénibilité : Informations sur le compte personnel
Mis en ligne le 3 novembre, le site www.preventionpenibilite.fr présente les grands principes du dispositif et ses modalités d’application pour les salariés et les employeurs. Il s'accompagne d'un numéro de téléphone unique, le 3682.
En savoir plus

http://www.preventionpenibilite.fr

Santé au travail
TPE : Un guide pour fidéliser le personnel des boulangeries-pâtisseries artisanales
Le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale connaît des difficultés à recruter et à fidéliser son personnel. Pour répondre à cette problématique, l’Aract Lorraine a édité un outil d’autodiagnostic à destination des TPE du secteur.
Le guide

http://www.anact.fr

Santé au travail
Pôle santé-travail métropole nord développe du e-learning
Le module de E-Learning proposé par le service de santé au travail de Lille permet à des salariés de s'auto-former à distance via le web en suivant un didacticiel qui évalue régulièrement au moyen d'un QCM la bonne compréhension du sujet.
En savoir plus

http://www.polesantetravail.fr

Santé au travail
BTP : Un dossier consacré à la déconstruction
Le numéro 754 de Travail & Sécurité daté d’octobre 2014 présente un dossier consacré à la déconstruction et à la démolition, un secteur qui connaît depuis une vingtaine d’années des évolutions majeures, à tous les niveaux : organisation, matériel, formation, environnement ; autant d’éléments qui contribuent à améliorer la sécurité sur les chantiers.
Accès à la revue

http://www.travail-et-securite.fr

Santé au travail
Nanomatériaux : obligations des employeurs
Il n’existe pas en France de dispositif réglementaire spécifique relatif à la protection des opérateurs pouvant être exposés aux nanomatériaux manufacturés. Néanmoins, l’article L 4121-1 du Code du travail impose au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La protection collective vis-à-vis des nanoparticules recourt à des filtres bien spécifiques. Le site atousante.com propose un dossier sur ce sujet.
Le dossier

http://www.atousante.com

Santé au travail : Risque chimique
Une brochure relative à la procédure de demande d’autorisation
Dans le cadre du règlement Reach, la procédure d’autorisation encadre l’utilisation des substances chimiques les plus préoccupantes, susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l’environnement. Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (Medde) a mis en ligne une brochure qui présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.
La brochure

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Santé au travail : Risque chimique
Un aide-mémoire relatif à Reach
L'INRS a mis en ligne un aide-mémoire relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. se compose des brochures ED 982 qui présente aux fabricants, vendeurs, importateurs, utilisateurs de produits chimiques les textes réglementant la classification, l'emballage, l'étiquetage de substances et mélanges dangereux et 983 qui reproduit l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relative aux "critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses".
Les brochures ED 982 et ED 983

http://www.inrs.fr

Santé au travail
Une campagne de prévention à l’attention des apprentis
Du 3 novembre au 12 décembre prochains, l’OPPBTP organise la campagne nationale de sensibilisation 100 minutes pour la vie dans les CFA et les lycées professionnels, en partenariat avec le Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), la Fondation BTP PLUS, PRO BTP et les Services interentreprises de santé au travail (SIST-BTP).
En savoir plus

http://www.100minutespourlavie.fr

Santé au travail (Belgique)
Une fiche pour faire face aux « accros » des baladeurs ou MP3
Il existe peu d’études sur l’utilisation excessive de baladeurs ou MP3 au travail et pourtant celui-ci se répand de plus en plus. Le Cesi belge propose une fiche CEDIOM qui fait le point sur la meilleure attitude à adopter face à cette addiction.
La fiche

http://www.cesi.be

Hygiène et Conditions de Travail
Outil d’évaluation du fonctionnement du CHSCT
L'outil "Autodiagnostic CHSCT" élaboré par le réseau Anact-Aract s’adresse aux membres du CHSCT afin de les aider à réfléchir sur les pratiques et leur permettre d’identifier des pistes d'amélioration. L’Autodiagnostic CHSCT permet de situer les pratiques en termes de légitimité, de fonctionnement et d'action. Il permet également de comparer les différents points de vue des membres du CHSCT.
Pour demander l’outil diagnostic

http://www.anact.fr

Qualité de vie au travail
Un Observatoire pour évaluer la qualité de vie au travail des salariés en situation de handicap
Le cabinet Ariane Conseil, spécialiste des politiques handicap et de la Santé et la qualité de vie au travail (SQVT) a lancé l’Observatoire QualiTHravail, la première grande étude nationale sur la SQVTl des personnes handicapées...Ce questionnaire vise à dresser un état des lieux de la qualité de vie au travail de toutes les personnes en situation de handicap, reconnus par l’administration ou non.
Le questionnaire

https://www.etudes-arianeconseil.com

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut

http://www.association-ainf.com

98   I     Novembre 2014