News Letter N°101 février 2015 - mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
Chiffres du mois

12
12 domaines clés liés à l’entreprise pour évaluer performance et intégration de la santé
La Carsat Rhône-Alpes, la Direccte Rhône-Alpes, la région Rhône-Alpes, et Thésame (Réseau technologique pour les entreprises en mécatronique, productique et management de l'innovation) proposent sur le site "Santé et performance", un diagnostic gratuit pour situer son entreprise dans la démarche de santé et de performance.
Accès au diagnostic

http://www.santeperformance.fr

61%
61% des salariés ne ressentent pas de dégradation de l’ambiance dans leur entreprise
C’est ce que révèle l’enquête mise en ligne le 7 janvier dernier par l'institut Think pour Great Place to Work. Il en ressort que  les priorités des salariés en entreprise, avant la rémunération, la formation et les promotions, sont : le plaisir au travail, l’esprit d’équipe et la solidarité, un cadre sain sans ambiguïtés, la cohérence des discours et des promesses faites par la direction, le respect de l’équilibre vie privée/vie professionnelle ainsi que la reconnaissance et la valorisation du travail fourni.
En savoir plus

http://www.greatplacetowork.fr

14%
14% de baisse des accidents du travail entre 2007 et 2013
EUROGIP a mis en ligne sur son site, les données 2013 relatives à la France (Régime général). Il en ressort une baisse de 14%  du nombre d’accidents du travail reconnus, entraînant au moins 1 jour d’arrêt et une baisse de 13% du nombre d’accidents mortels entre 2007 et 2013. En complément, un graphique présenté par l’Irdes (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) montre l’évolution du nombre d'accidents du travail avec arrêts maladie en France entre 1985 et 2010, pour le régime général.
Le document
Le graphique de l’Irdes

http://www.eurogip.fr

7
7 actions prioritaires dont la qualité de vie au travail validées par le Ministère
Les orientations du troisième Plan Santé au Travail pour la période de 2015 à 2019 ont été validées à l’issue de la  réunion du comité permanent du COCT du 27 janvier 2015. La santé au travail est considérée comme condition de performance des entreprises. Le patronat et les syndicats ont défini dans ce cadre, sept actions prioritaires. Parmi elle : développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises et accompagner les entreprises dans leur démarche « qualité de vie au travail ». La réunion a été l’occasion de présenter le rapport-bilan sur les conditions de travail 2013.
En savoir plus
le bilan des conditions de travail 2013

http://travail-emploi.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

REACH
Publication par l’ECHA de la feuille de route 2018
L’ECHA a publié la feuille de route REACH 2018. La dernière date limite d'inscription pour les produits chimiques existants sera le 31 mai 2018. La date limite concerne les entreprises qui fabriquent ou importent des substances dans des volumes faibles (de 1 à 100 tonnes par an).
Le communiqué (en anglais)

http://echa.europa.eu

Arrêté
Référentiels de compétences
Deux arrêtés des 16 et 19 janvier 2015, publiés le 29 janvier au JORF, modifient les référentiels nationaux de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et  « premiers secours en équipe de niveau 2 »
L’arrêté du 16 janvier 2015 (premiers secours en équipe de niveau 1)
L’arrêté du 19 janvier 2015 (premiers secours en équipe de niveau 2)

http://www.legifrance.gouv.fr

Avis
Mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes et obligation de communiquer
Un avis, publié au JO du 14 janvier 2015, annonce aux opérateurs la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern - SVHC) candidates à l'autorisation de mise sur le marché et rappelle leur obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
L’avis

http://www.legifrance.gouv.fr

Réponse parlementaire
Indemnisation des frais dentaires liés à un AT
A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire relative au remboursement des soins dentaires consécutifs à un accident du travail (AT), le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes a rappelé le caractère forfaitaire des réparations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) et précisé les modalités et plafonds accordés.
La réponse publiée le 20 janvier 2015

http://questions.assemblee-nationale.fr

Jurisprudence
Seul le recours administratif s’impose pour contester des avis médicaux 
Dans cet arrêté, la Cour rappelle que tout avis d’aptitude ou d’inaptitude peut être contesté dans un délai de deux mois par tout moyen permettant de leur conférer une date certaine. Au-delà de ce délai, si l’employeur ou le salarié n’a pas contesté l’avis médical devant l’autorité administrative compétente, alors l’avis s’imposera et ne pourra plus faire l’objet d’un recours auprès du Conseil de prud’hommes (malgré l’absence d’agrément d’un service de santé au travail).
Cass. Civ. n° 13-12277 du 17 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’accord RTT n’a pas d’impact sur les heures de délégation
Selon cet Arrêt de cassation, le nombre d'heures de délégation légalement fixées au profit des salariés investis de mandats représentatifs ne peut être augmenté que par un usage ou un accord collectif. Or, un accord sur la réduction du temps de travail, assimilant à un travail effectif la durée des pauses accordées aux salariés en situation de travail, ne peut en aucun cas augmenter le nombre d'heures de délégation.
Cass. Soc. n° 13-18005 du 9 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La condition résolutoire est toujours sous entendue
Selon cet Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 10/12/2014, la condition résolutoire prévue par l'article 1184 du Code civil est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas ou l'une des parties ne satisferait pas à son engagement. En l'espèce, la Cour d'appel a pu en déduire que la résiliation du contrat était bien justifiée par la faute de la société en cause.
Cass. Civ. n° 13-27332 du 10 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Rôle du règlement intérieur
Dans son arrêt, la Cour rappelle que le règlement intérieur (obligatoire pour toute entreprise de plus de 20 employés) est un engagement unilatéral de l'employeur ; que dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par ce règlement intérieur.
Cass. Soc. n°13-15630  du 7 janvier 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Une mission au-delà des capacités d’un salarié constitue un acte de harcèlement moral
Dans son arrêt, la Cour rappelle que pour le  refus d'adapter le poste de travail d'un salarié et le fait de lui confier une tâche dépassant ses capacités définies par le médecin du travail,  relèvent de harcèlement moral de la part de l’employeur.
Cass. Civ. n° 13-17602 du 7 janvier 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Des propos insultants peuvent entraîner un licenciement
Dans cet arrêt, la Cour confirme qu’un salarié qui tient des propos insultants envers son employeur ou un collègue, peut être licencié pour faute grave sans avoir recours à la justice. Ces faits relèvent de l'insubordination et sont constitutifs d'une faute grave.
Cass. Civ. n° 13-14157 du 21 janvier 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Un salarié ne peut modifier un équipement de protection sans en informer son employeur ou ses collègues

Dans son arrêt, la Cour rappelle qu’un salarié ne doit pas modifier un équipement de protection sans l’accord de son employeur. Faute de quoi, en cas d’accident du travail, la victime ne pourra engager la responsabilité de son employeur.
Cass. Civ. n° 14-10029 du 22 janvier 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Paris – 9-10 février 2015
3ème Symposium Future Rerearch Programming on Industrial Safety
Le 3ème colloque sur la programmation des futures recherches en matière de sécurité industrielle, se tiendra à Paris au Palais de la Porte Dorée (Aquarium Tropical). Le but est de dresser un bilan du projet européen et de présenter un aperçu des résultats obtenus sur les "facteurs humains et organisationnels y compris la valeur de la sécurité industrielle" pour partager une vision sur les défis de recherche et de technologie de la sécurité industrielle à l’horizon 2020.
En savoir plus

http://safera.industrialsafety-tp.org

Lille – 10  février 2015
Conférence Club SUP Association AINF – OSI - Lille IAE-Master RH
AINF et Le Club Sup, l’OSI Observatoire Social International, organisent avec à l’IAE Lille / Master GRH un manifestation destinée à faire le point en Nord Pas de Calais sur les programmes et accords qualité de vie au travail : « Qualité de vie au travail en Nord - Pas de Calais ; quelles initiatives porteuses et quelles stratégies pour demain ? » avec des représentants d’institutions patronales et syndicales de NPC et d’entreprises ayant développé initiatives et pratiques exemplaires. Cette conférence sera animée par A-M de Vaivre, Vice-Présidente de l’Institut International d’ Audit social, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé et du Club SUP. AINF.
Invitation et programme du 10 février
inscription à la conférence OSI AINF IAE

http://www.association-ainf.com

Arras – 12  février 2015
Demi-journée d’information « Réussir son projet d’amélioration dans l’agroalimentaire »
L’Aract Nord-Pas de Calais et l’Opcalim Nord Pas de Calais organisent une demi-journée d’information pour sensibiliser les entreprises en amont de la mise en place d’une démarche participative. Elle s’articulera autour d’ateliers thématiques et témoignages d’entreprises du secteur agro-alimentaire sur leurs réussites et difficultés à construire un projet et à le mener à terme. Une large part sera laissée aux débats dans les ateliers.
Pour s’inscrire

http://www.npdc.aract.fr

Béthune - 12 février 2015
Journée d’information sur les outils du management sécurité
Le Club Interprofessionnel d’Experts en Prévention des risques Professionnels (CIEP) organise un rendez-vous sur le thème de la sécurité. Ce rendez-vous aura lieu le 12 février 2015 de 17h30 à 19h à la CCI d’Artois à Béthune.
Programme et Inscription

http://www.norddefrance.cci.fr

Beauvais - 17 février 2015
Club Santé et Sécurité
Le 17 février 2015 à Beauvais aura lieu un club santé et sécurité qui aura pour but de donner des conseils aux différents dirigeants sur les actions à mettre en place en matière de santé et sécurité et sur les obligations réglementaires existantes à renforcer. Ainsi, les responsables concernés pourront acquérir des connaissances sur les outils et méthodes pouvant s’appliquer.
En savoir plus

http://www.oise.cci.fr

Valenciennes - 19 février 2015
Rendez-vous thématique sur la sécurité et la prévention
La thématique sécurité et prévention sera abordée lors des rendez-vous de Valenciennes le 19 février 2015 de 10 à 12h à la CCI Grand Hainaut. Le but est l’information et la sensibilisation sur les risques professionnels.
Programme et Inscription

http://www.norddefrance.cci.fr

Bruxelles – 24  février 2015
Forum ETUI
Le forum mensuel de l’ETUI, intitulé « Corporate social responsibility and trade unions - perspectives from across Europe” se déroulera le 24 février dans les locaux de l’ETUI.
En savoir plus

http://www.etui.org

Bruxelles – 4 au 6 mars 2015
Conférence internationale « Femmes, Santé et Travail »
L'ETUI organise du 4 au 6 mars 2015, à la Maison syndicale internationale à Bruxelles, une conférence internationale qui s'intéressera à la santé au travail des femmes.
En savoir plus

http://www.etui.org

Dunkerque - 10 mars 2015 
Rencontre thématique sur le Document Unique
Une rencontre sur le thème du document unique aura lieu le 10 mars 2015 de 9h30 à 11h30 à la CCI Côte d’Opale à Dunkerque.
Inscription

http://www.norddefrance.cci.fr

Casablanca – 17-19 mars 2015 
Préventica International
Association AINF, le Club Sup AINF, le cercle Entreprises et Santé seront présents à Préventica Maroc, avec :   une manifestation au sein du Forum Responsabilité Sociétale  « Responsabilité Sociétale :   quelles  conditions de vie au travail, quelle relation au travail voulons-nous transmettre à nos enfants ?  Regards croisés de dirigeants et experts en Développement Durable, Ressources Humaines,  Santé au Travail .. » (avec des représentants de l’OIT, de la CE-ETUI et des dirigeants d’entreprises marocaines ; un « creative lab »  destiné aux étudiants de master, ateliers de créativité et propositions  et deux ateliers conférences,  pour les PME, et sur le thème « intégrer les  enjeux et dimensions Santé Sécurité au Travail  dès l’amont des projets d’investissement », ce dernier atelier  avec le CESTP-ARACT Picardie.
AINF à Preventica Maroc / Creative Lab

http://www.preventica.ma/

A suivre sur le site web d’Association AINF

Conférence echanges  AINF  OSI  IAE Lille  10/02/2015
« Qualité de vie au travail en Nord - Pas de Calais ; quelles initiatives porteuses et quelles stratégies pour demain ? »
Le programme, les photos et les vidéos des interventions  de la conférence du 10 février à l’IAE Lille  sont accessibles sur le site AINF
le programme " Qualité de vie en NPC, quelles initiatives porteuses ?"
les vidéos des interventions

http://www.association-ainf.com

La rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Santé et Sécurité au travail
La prévention partagée
Le numéro de Travail et Sécurité de janvier propose un dossier consacré à la prévention partagée, une tendance qui semble se répandre avec un nombre grandissant d’interlocuteurs des entreprises qui jouent aujourd’hui auprès de celles-ci un rôle de conseil et d’accompagnement en matière de santé et sécurité au travail.
Le dossier

www.travail-et-securite.fr

Santé et Sécurité au Travail
Le Plan 2015 de l’EU-OSHA disponible en français
Le plan 2015 de l’agence Européenne de santé et sécurité au travail présenté en anglais dans la newsletter de janvier est maintenant disponible en langue française.
Le plan 2015 en français

https://osha.europa.eu

Prévention du Risque chimique
Publication d’un rapport de l’ECHA sur les substances CMR
Dans un communiqué du 15 janvier 2015, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) publie un nouveau rapport qui met la priorité sur les substances cancérogènes, mutagènes ou repro-toxiques dans le management des risques.
Le communiqué

http://echa.europa.eu

Prévention du Risque chimique
Un dossier sur le risque chimique dans l’air
Le n°29  d’Entreprise & Santé consacre un dossier complet intitulé "Risque chimique : l'air de rien tout se respire ! ".
Visualiser la revue

http://www.entrepriseetsante.fr

Sécurité au travail
BTP : prévention des risques, logistique et avantage économique
Cette brochure est destinée aux différents acteurs d'un projet de construction, notamment aux maîtres d'œuvre, aux coordonnateurs SPS et aux maîtres d'ouvrage. Ces différents acteurs ont pour obligation de prendre en compte la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de la conception et de la réalisation des ouvrages. Cette brochure vise à montrer que la mise en œuvre d'une organisation logistique contribue à prévenir les accidents du travail et les pathologies liées aux manutentions manuelles tout en améliorant le bilan économique d'une opération.
La brochure

http://www.inrs.fr

Sécurité au Travail
Un logiciel pour prédire l’explosibilité
L’INERIS a développé un modèle QSPR de prédiction d’une propriété explosive des composés nitrés, qui vient d’être implémenté dans la version 3 de la QSAR Tool Box de l’OCDE et de l’ECHA. Il s’agit du premier modèle prédictif des dangers physico-chimiques des substances qui est mis à disposition des autorités publiques et des industriels dans un logiciel.
Le communiqué de presse

http://www.ineris.fr

Bien-être au travail
Discuter le travail pour mieux le transformer
La revue Travail & Changement du premier trimestre 2015 est consacrée à la transformation du travail. Le besoin de ré initier des temps de débat dans les entreprises n'est plus contesté. La mise en œuvre d'espaces de discussion co-construits, centrés sur l'expérience du travail, constitue un levier intéressant d'innovation sociale et d'action sur les organisations. Les chercheurs relèvent la nécessité d'une mise en discussion du travail au sein de l'entreprise, pour transformer le travail, penser les tensions, prévenir les risques...
La revue

http://www.anact.fr

Bien-être et Santé au travail
La logique canadienne veut s’importer en France
L’Info Expoprotection a mis en ligne le 15 janvier 2015, un article consacré au fait que dans l'Hexagone, la prise en compte de la Qualité de vie au travail (QVT) par les entreprises est encore faible. Mais une norme canadienne, qui s'est avérée financièrement très rentable au Québec, pourrait changer la donne et convaincre les esprits.
Lire l’article

http://www.info.expoprotection.com

Bien-être au Travail
Prévenir vaut mieux que guérir
Face au burn-out, faire un bon diagnostic et mettre en place un moyen de prévention par un management responsable sont les clés de la suppression de ce phénomène Dans un article, Mag’RH donne quelques conseils pour aider les managers.
L’article

http://lemagrh.randstad.fr

Bien-être au travail
Pilotage du travail et risques psychosociaux
Selon l'enquête Sumer 2010, l'entretien individuel d'évaluation fondé sur des critères « précis et mesurables » mais sans objectifs chiffrés concerne 20 % des salariés. Ces derniers déclarent plus souvent, bénéficier d'autonomie et de soutien social de la part de leur hiérarchie ou de leurs collègues, et moins souvent ressentir des conflits éthiques ou de l'insécurité dans leur emploi.
La publication de la DARES

http://travail-emploi.gouv.fr

Le « Bonheur au travail »
Un hommage aux victimes des attentats de janvier
En hommage aux victimes des attentats terroristes de janvier dernier, le talent et l'humour des dessinateurs de presse sont à l'honneur sur anact.fr, à travers l'ouvrage "Le bonheur au travail" (publié en 2013). De nombreux dessinateurs de presse y ont participé, parmi eux, Charb et Tignous, de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo.
La présentation de l’ouvrage

http://www.reseau-anact.fr

Santé au travail
Actualisation 2014 de l’Atlas de la santé au Travail Nord-Pas-de-Calais
L’Atlas de la santé au travail Nord - Pas-de-Calais résulte, depuis 2008, d’une volonté commune à plusieurs contributeurs (CARSAT, Direccte, MSA, EVREST…) de fournir aux acteurs de la santé au travail un diagnostic régional portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et sur les constats des équipes de santé au travail auprès de salariés. Cette publication présente les résultats de l’enquête régionale sur les inaptitudes.
L’atlas

http://www.idf.direccte.gouv.fr

Santé au Travail
Revue Santé et Travail : Rayonnements ionisants et compte pénibilité
La revue Santé et Travail de janvier 2015 propose un article sur les rayonnements non-ionisants, et propose un mode d’emploi du compte pénibilité.
Le sommaire de la revue

http://info.sante-et-travail.net

Santé au Travail
Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel
Bien qu'à déclaration obligatoire, les signalements de maladies à caractère professionnel (MCP) sont rares. L'institut de veille sanitaire (InVS) et l'Inspection médicale du travail ont mis en place un programme de surveillance de ces MCP basé sur un réseau de médecins du travail volontaires. Les résultats des quinzaines de 2008 à 2011 sont maintenant disponibles.
Résultats des quinzaines 2008 à 2011

http://www.rst-sante-travail.fr

Santé au travail
Un documentaire sur le travail de nuit
Le documentaire « Lumière sur la nuit », réalisé par Frédéric Sauzay, met en avant des femmes et des hommes travaillant la nuit. Ce film de 55 minutes donne la parole à un ergonome et à un médecin. Le film a été produit par Mécano Productions avec la participation de France Télévisions - France 3 Bourgogne, le soutien de la région Bourgogne, le Centre national de la Cinématographie et de l'image animée, le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et l’aide de la Commission du film de Bourgogne.
En savoir plus

http://france3-regions.francetvinfo.fr

Santé au Travail
Enquête Quavi-REIN 2011 - « vivre avec la dyalise ou la greffe rénale »
L’INVS propose un dossier pour mieux comprendre les déterminants de la qualité de vie pour améliorer la prise en charge globale des malades rénaux chroniques dialysés ou greffés, en affichant de nombreux résultats d’enquête sur la qualité de vie des personnes en insuffisance rénale chronique terminale en France, et en décrivant l’évolution de l'épidémiologie de l'insuffisance rénale chronique terminale traitée par dialyse ou greffe rénale en France entre 2007 et 2012.
L’enquête

http://www.invs.sante.fr

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

101   I    Février 2015