News Letter N°102 mars 2015 - mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

6,6%
6,6% de baisse des accidents du travail dans le BTP en 2013
Selon les statistiques de l’Assurance maladie – Risques professionnels, on constate pour 2013, une diminution de 6,6% du nombre total d’accidents dans le BTP qui est le secteur qui présente le plus haut niveau de risques.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

76%
76% des établissements de l’UE procèdent régulièrement à une évaluation des risques
C’est ce que montre  une première analyse des résultats de la deuxième édition d'Esener, l'enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents. Ceux qui n'évaluent pas régulièrement les risques invoquent principalement que ces derniers sont déjà connus (83%) et curieusement, les plus petites entreprises déclarent moins souvent que les plus grandes que la procédure d'évaluation est trop lourde.
Les premiers résultats (en anglais)
Quizz de préventionbtp sur l'Evrp

https://osha.europa.eu

58%
58% des sondés estiment réaliste  l’objectif de 6% de travailleurs handicapés
C’est ce qui ressort du baromètre « Handicap et Entreprise » réalisé par IPSOS auprès de 298 dirigeants et responsables RH d’entreprises de plus de 10 salariés.
En savoir plus

http://www.missionhandicap.com

80%
80% de dirigeants de PME pensent que la qualité de vie au travail est un pari gagnant-gagnant pour les salariés et la performance de l’entreprise.
C’est ce que montre une enquête réalisée par TNS Sofres et Sodexo auprès de 801 dirigeants de PME (ayant entre 10 et 100 salariés). Il en ressort que la reconnaissance au travail est une dimension clé qui permet de constater une amélioration de la performance pour 87% des sondés.
En savoir plus

http://www.tns-sofres.com

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Europe
Modification du Règlement REACH
La publication du règlement UE 2015/282 du 20 Février 2015 modifie les annexes concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Le règlement intègre une nouvelle méthode d’essai intitulée « étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération » adoptée en juillet 2011 par l’OCDE.
Réglement (UE) 2015/282

http://eur-lex.europa.eu

Décret
Modifications de dispositions relatives à la taxe d’apprentissage
Ce décret publié le 12 février 2015, a pour objet de modifier les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014, notamment la création de la fraction régionale pour l'apprentissage.
Décret n° 2015-151 du 10 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Ce décret, publié au JORF le 15 février 2015,  définit les connaissances et compétences qu’il est utile de maîtriser pour un individu afin de faciliter et de favoriser son accès à la formation et à son insertion professionnelle.
Décret n°2015-172 du 13 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Toute modification du règlement intérieur doit être approuvée par le CHSCT
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que toute modification du règlement intérieur doit respecter les dispositions de l'article L.1321-4 du Code du Travail, notamment avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise, ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans le cas concerné, la modification avait été réalisée par le CE.
Cass. Soc. n°13-16457 du 11 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Une prime déterminée en fonction d’un tonnage produit est une contrepartie d’un travail
Dans cet arrêt, la Cour précise qu’une prime de bonus déterminée en fonction du tonnage produit auquel participe le salarié constitue bien la contrepartie d'un travail, et doit donc être intégrée dans le salaire.
Cass. Soc n° 13-18523 du 4 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Accident du travail avec un véhicule de l’employeur
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que, selon l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail peut prétendre à une indemnisation complémentaire de l'employeur sur le fondement de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 lorsque l'accident survient sur une voie ouverte à la circulation publique et qu'il implique un véhicule terrestre à moteur conduit par l'employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise qu'elle. Ainsi, la victime d'un accident du travail ne peut obtenir une indemnisation complémentaire lorsque c'est elle-même qui était au volant du véhicule ou lorsqu'elle est renversée par celui-ci après s'être stationnée.
Cass. Civ. n°13-26358 du 5 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Un employeur peut consulter les sms d’un téléphone qu’il met à disposition de ses salariés
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a validé le principe selon lequel des SMS envoyés et reçus sur un téléphone professionnel "sont présumés avoir un caractère professionnel". C’était déjà le cas pour les fichiers détenus sur un ordinateur de travail ou les emails envoyés par un salarié depuis sa boîte pro..
Cass. Com. n°13-14779 du 10 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Réserves lors d’une déclaration d’accident du travail
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que la matérialité d’un accident doit être établie, soit par le témoignage de personne ayant assisté à l'accident, soit par des présomptions graves, précises et concordantes permettant d'avoir la certitude de la réalité des faits invoqués  et la présomption d'imputabilité ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs.
Cass. Civ. n° 13-28260 du 12 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Intérim : L’entreprise utilisatrice doit fournir les EPI
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que si des équipements de protection individuelle doivent être fournis par l'entreprise utilisatrice, seule une convention ou un accord collectif ou du contrat de mise à disposition peut mettre à la charge de l'entreprise de travail temporaire l'obligation de fournir au salarié des équipements de protection individuelle.
Cass. Civ. n° 14-10455 du 12 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Vigilance
A partir du 1er juillet, l’habilitation sera obligatoire pour travailler sur une installation électrique

Conformément à la circulaire DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques, les organismes privés et publics doivent s'assurer que leurs employés opérant sur une installation ou un matériel électriques disposent bien d'une habilitation correspondant à leurs tâches
La circulaire DGT 2012/ 12

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF - Casablanca – 17 au 19 mars 2015
Conférences Association AINF dans le cadre de Preventica International
Association AINF sera présente au salon Preventica International de Casablanca et proposera plusieurs interventions :

  • 17 mars 15h00-18h00 : « FORUM RSE : Responsabilité Sociétale, quelle relation au travail, quelles conditions de vie au travail voulons-nous transmettre à nos enfants ? », conçu et organisé  le Cercle Entreprises et Santé avec Preventica International, l’IAS, Institut International de l'Audit Social, l’IMAS, Institut Marocain de l’Audit Social, sous l’égide du Ministère de l’Energie et de l’Environnement (Maroc)  
  • 18 mars 14h15 : conférence « Responsables de PME & TPE : comment bien choisir et bien préparer votre Correspondant Santé – Sécurité - Qualité de Vie au Travail ? »
  • 18 mars 16h30 :  un « creative lab » de 90 minutes, destinés aux étudiants, stagiaires et jeunes professionnels (niveau master – futurs managers et futurs responsables en entreprise, organisé avec Le Cercle Entreprises et Santé, l’AINF et  l’IMAS, Institut Marocain d’Audit Social

19 mars 10h15 , conférence « Projets d’investissement, anticipation et bonne intégration des dimensions Sécurité et Santé au Travail », avec le CESTP –ARACT Picardie 19 mars.

(conférences conçues et animées par Anne-Marie de  VAIVRE, Vice-Présidente de l’Institut International d’ Audit social, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé et du Club SUP AINF, en présence de Jacques BOUVET, Président d’honneur, ASSOCIATION AINF et Annabelle VILET, Directeur Général, ASSOCIATION AINF).

Inscriptions au Creative Lab du 18 mars
La liste des conférences

http://www.preventica.ma

Marcq en Baroeul – 2 avril 2015 
Remise du Prix AINF  des acteurs de la  Sécurité
A l’occasion de la semaine de l’industrie, le Prix AINF 2015 des Acteurs de la Sécurité  sera remis dans le cadre de la cérémonie des Trophées de l’industrie le  2 avril 2015  17h00  - Cité des échanges  - 40 rue Eugène Jacquet 59708 Marcq en Baroeul Cedex

CLUB SUP AINF - Lille – 30 mars 2015
Conférence Club SUP Association AINF et Polytech’Lille
Club Sup Association AINF et Polytech’Lille organisent une conférence «   Défis d’innovation :  quelles nouvelles compétences,
et quelles vigilances en management, santé , sécurité et qualité de vie au travail » ? »  Avec : Jacques BOUVET, Président d’honneur d’Association AINF, Président  du Cercle Entreprises et Santé, Olivier DURTESTE, Directeur des Relations Professionnelles et de l'action régionale, FIM, Pôle d’excellence MECANOV, Valentin HUEBER,  Délégué Industrie, Energie et Conseil en Technologies, Syntec Ingénierie, Patrick ORLANS, Délégué Régional Nord Pas de Calais, CETIM,.
inscription en ligne

http://www.association-ainf.com

CLUB SUP AINF Amiens – 2 avril 2015
Conférence Club SUP Association AINF et le Cnam Picardie
Club Sup Association AINF et le Cnam Picardie organisent une conférence « Gestion de crise : quelle anticipation,
quel management, pour quelle sécurité-santé ?
 »  le 2 avril prochain, avec  Jacques BOUVET, Président d’honneur d’Association AINF, Président, Cercle Entreprises et Santé, André CAILLIEZ,  Directeur Prévention Santé Sécurité, TRANSDEV, Richard OLSZEWSKI, Expert international en Sureté Sécurité, Professeur à l’ENA, secrétaire général du HCFDC (Haut comité français pour la défense civile), Luc ROLLET, Sous-Directeur Sécurité Sanitaire,  ARS Picardie  ,et animée par Anne-Marie de  VAIVRE, Vice-Présidente de l’Institut International d’ Audit social, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé et du Club SUP AINF.
Inscription en ligne

http://www.association-ainf.com

Dunkerque – 10 mars 2015
Rencontre thématique
La CCI Région Nord de France organise à Dunkerque, une rencontre thématique sous forme d'atelier gratuit à propos du document unique.
En savoir plus

http://www.cotedopale.cci.fr

Partout en France – 12 mars 2015
Journée nationale de l’audition
La 18e  Journée Nationale de l'Audition se tiendra partout en France, le 12 mars 2015. Professionnels de l'audition, audioprothésiste, organismes publics et privés, se sont mobilisés pour recevoir et informer le public, jeune ou moins jeune, sur les risques liés à l'audition et sur les moyens de conserver une bonne hygiène auditive.
En savoir plus
Consultez la liste des participants 2015 disponible par département ou par catégorie professionnelle.

http://www.journee-audition.org

Paris – 19 mars 2015
Conférence européenne « L’Europe et la santé-sécurité au travail : quels acquis, quelles perspectives ?»
Où en est-on en matière de santé-sécurité au travail en Europe ? La question sera posée aux intervenants des prochains Débats d'EUROGIP sur le thème "L'Europe et la santé-sécurité au travail : quels acquis ? quelles perspectives ?", qui se tiendront le 19 mars 2015 (à Paris), alors que la Commission vient d'adopter un nouveau cadre stratégique pour l'UE pour la période 2014-2020, 
Programme et bulletin d'inscription

http://www.eurogip.fr

Dunkerque – 24 mars 2015
Atelier prévention des risques et pénibilité au travail
La CCI Région Nord de France organise à Dunkerque, un atelier sur la prévention des risques et pénibilité au travail, les risques professionnels, ainsi que les facteurs de pénibilité.
En savoir plus

http://www.norddefrance.cci.fr

Paris – 24 au 26 mars 2015
Salon Solutions Ressources Humaines
Le salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des Ressources Humaines, de la Formation et des Systèmes d'Information. A noter le 25 mars, les  conférences intitulée’ « ETRE BIEN » plutôt que « bien-être » dans son entreprise’ et « Santé au travail : une ambition à la portée de toute entreprise ».
En savoir plus

http://www.solutions-ressources-humaines.com

Paris – 26 mars 2015
Conférence sur « L’injonction de sécurité »
Le Mastère Spécialisé Maîtrise des Risques Industriels de MINES ParisTech organise une conférence sur le thème de «  l’injonction de sécurité ».
En savoir plus

https://www.foncsi.org

Beauvais – 31 mars 2015
Club santé et sécurité au travail
La CCI de l’Oise, en partenariat avec la CARSAT Nord Picardie, propose un Club Santé Sécurité : outils, méthodes et retour d’expériences, avec au programme : Veille réglementaire santé-sécurité, Rappel sur le travail en hauteur, EPI : choix et gestion.

en savoir plus

http://www.oise.cci.fr

Nancy du 8 au 10 avril 2015
Conférence scientifique de l’INRS sur le risque chimique
L’INRS organise du 8 au 10 avril 2015 une conférence scientifique pluridisciplinaire sur le thème « Le risque chimique. Méthodes et techniques innovantes ». Cette conférence sur la recherche en santé au travail est destinée aux chercheurs, experts en prévention et médecins du travail s’intéressant à l’évaluation ou à la réduction du risque chimique.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

A suivre sur le site web d’Association AINF

Initiatives
Le n° 32 de Initiatives est consultable sur le site d’Association AINF.
Télécharger

http://www.association-ainf.com

Sur le site d’Association AINF, les manifestations récentes
Les conférences et manifestations d’Association AINF sont systématiquement mises sur le site Ainf.
Parmi les conférences récentes, retrouvez :
« Qualité de vie au travail en Nord-Pas de Calais : quelles initiatives porteuses et quelles stratégies pour demain ?»
Programme, photos et vidéos de la conférence du 10 février

http://www.association-ainf.com

Rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes
http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Risques professionnels
A propos de l’évolution du Document unique
Depuis le 1er janvier 2015, le document unique doit contenir de nouvelles mentions en annexe. Les Editions Tissot en présentent les détails.
L’article

http://www.editions-tissot.fr

Santé et Sécurité au Travail
Programme de travail de la DARES en 2015
Ce document rend compte des travaux de production statistique, d’études, d’évaluations, de méthodologie, de systèmes d’information programmés pour 2015 et au-delà. Le chapitre 10 est consacré à la Santé et Sécurité et aux conditions de travail. La Dares répond également tout au long de l’année aux demandes du ministre chargé de l’emploi et du travail et de son cabinet en réalisant des travaux ex ante ou ex post contribuant à la prise de décision.
Le programme 2015

http://travail-emploi.gouv.fr

Santé et Sécurité au Travail
Un ouvrage sur l’histoire des affiches consacrées à la prévention des risques
L’ETUI vient de publier un ouvrage issu de l'exposition "La promotion de la santé et de la sécurité au travail : tout un art !", organisée fin 2013. Des affiches historiques et vintage de différents pays européens y sont reproduites. Elles montrent comment le graphisme a été utilisé pour promouvoir la prévention en santé et sécurité dans plus de 20 environnements culturels différents. Cet ouvrage, à ce jour uniquement disponible en anglais, sera publié en français et en espagnol au cours du printemps
Télécharger le livre

http://www.etui.org

Sécurité au Travail
Enquête publique à propos d’une future norme

Le projet de norme 99-600 : «Coordonnateurs SPS - Bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de coordinateurs SPS à l'attention des maîtres d'ouvrage» fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique. Toute personne qui le souhaite, peut faire part de ses observations entre le 17 février et le 31 mars 2015.

Accès à l’enquête publique

http://www.afnor.org

Bien-être au Travail
Un E-guide de l’OSHA pour la prévention du stress et des RPS
"Gestion du stress et des risques psychosociaux» est un outil en ligne gratuit qui fournit des informations sur le stress au travail et les risques psychosociaux pour favoriser la sensibilisation, la compréhension et la gestion de ces questions dans le lieu de travail. Le guide électronique proposé par OSHA est disponible en version française
Le guide en français

https://osha.europa.eu

Bien-être au Travail
Un dossier pour prévenir le harcèlement moral
Le site juritravail consacre un dossier au harcèlement moral. Ce dossier qui s’adresse aux employeurs et aux victimes prend appui sur 12 exemples de harcèlement moral au travail. Les employeurs y trouveront des éléments pour prévenir et agir.
Le dossier

http://www.juritravail.com

Santé au Travail
Un guide pour prévenir les TMS
Ce guide méthodologique, fondé sur un recueil de pratiques, à destination des employeurs publics et des acteurs de la prévention, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.
Le guide

http://www.fonction-publique.gouv.fr

Santé au Travail
L’état de santé de la population en France en 2015
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier l’édition 2015 du rapport sur l’état de santé de la population en France. Celui-ci traite entre autres de la diminution du risque d'accidents du travail parmi les secteurs et les catégories de salariés les plus exposés et des troubles musculo-squelettiques.
En savoir plus

http://www.drees.sante.gouv.fr

Santé au Travail (Europe)
Un guide pour prévenir le risque CEM
Ce guide s'adresse aux employeurs, aux représentants syndicaux et, bien entendu, aux travailleurs potentiellement exposés aux champs électromagnétiques. Il a également été conçu en vue de contribuer à la compréhension de la nouvelle directive de l'UE sur l'exposition des travailleurs aux CEM (2013/35/UE), qui entrera en vigueur en 2016. Il présente des recommandations sur la mesure dans laquelle un principe de précaution peut contribuer à réduire une forte exposition.
Le guide (en anglais)

http://www.etui.org

Santé au Travail (Canada)
Vibrations mains-bras et syndrome du marteau hypothénarien
L’Irsst vient d’éditer une étude à propos du risque de développement du syndrome du marteau hypothénarien (SMH) chez les travailleurs utilisant des outils portatifs vibrants et/ou des outils manuels (sans vibrations). Le SMH qui se manifeste par des symptômes de blanchiment épisodique des doigts, de douleur aux mains et d'intolérance au froid peut conduire à  l'amputation des doigts.
Le document

http://www.irsst.qc.ca

Risque chimique - Reach
Une brochure du Ministère
Le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) a mis en ligne une nouvelle brochure rappelant l'importance de veiller les substances faisant l'objet d'une procédure d’autorisation au titre du règlement Reach.
La brochure

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Risque chimique
Un dossier sur l’utilisation du formaldéhyde
L'INRS a publié dans le numéro 758 de Travail & sécurité, un dossier sur le formaldéhyde qui rappelle que le formadéhyde, classé "cancérogène avéré" par le Centre international de recherche sur le cancer, reste largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités.
Le dossier

http://www.inrs.fr

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

102   I    Mars 2015