News Letter N°103 avril 2015 - mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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par courrier électronique
 

Chiffres du mois

48%
48% des dirigeants de petites entreprises ont désigné un salarié compétent en SST
C’est ce que montre le baromètre INRS-ViaVoice élaboré auprès de 1 002 dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés. On note le retard pris par les dirigeants de TPE qui ne sont actuellement que 37% à l’avoir fait. Association AINF propose DOSS® - AINF , un dispositif d’appui  simple, conçu dans un esprit ‘employeur responsable’, pour les responsables de PME / TPE / PMO.
En savoir plus
DOSS® - AINF
Quizz de PréventionBTP pour faire le point sur vos connaissances
http://www.inrs.fr

http://www.association-ainf.com

115
115 personnes ont assisté à la conférence « Responsabilité sociétale : quelles conditions de vie au travail voulons-nous transmettre à nos enfants ? » , conférence organisée par Association AINF, le Cercle Entreprises et Santé et leurs partenaires, lors du 2e salon Préventica à Casablanca. Les autres manifestations proposée par AINF et le Cercle  ont également rencontré un vif succès avec près de 440 participants aux conférences, creative lab, et informations sur le stand..
A noter : la deuxième édition de Préventica Maroc a compté + 38% de visiteurs par rapport à l’an passé. Réunissant  les acteurs de la Santé et de la Sécurité dans l’entreprise, du Maroc mais aussi du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. Au total, 21 nationalités étaient représentées.
Les chiffres du Salon

http://www.preventica.ma

61%
61% des salariés se disent motivés dans leur travail
C’est ce que révèle l’enquête bien-être au travail réalisée par OpinionWay pour le LabRH et présentée le 4 avril dernier. On notera que les salariés des petites entreprises apparaissent plus motivés que ceux des grandes entreprises.
En savoir plus

http://labrh.opinion-way.com

10
10 leçons pour passer de la recherche du bien-être au mieux-être en entreprise
C’est ce que présente un article publié le 19 mars dernier dans le journal du net.
L'article

http://www.journaldunet.com

283
283 dossiers d’évaluation traités par l’Echa (REACH)
C’est le nombre de dossiers d’évaluation dont le traitement initié au cours de l’année  2013 ou ouverts en 2014 qui ont pu être achevés en 2014. Dans son communiqué du 24 mars 2015, L’ECHA présente son rapport annuel sur les principales réalisations et progrès obtenus depuis l’adoption de la feuille de route SVHC. l’objectif étant que toute substance considérée comme SVHC puisse se trouver sur la liste candidate.

Rapport (en anglais)

46%
46%  des agriculteurs exploitants et ouvriers agricoles suivis par la MSA ne sont pas affectés par les TMS
C’est ce qui ressort d’une étude mise en ligne le 10 mars par le BEH. Les résultats de cette une étude réalisée dans cinq départements, auprès d’agriculteurs exploitants et d’ouvriers agricoles suivis par la Mutualité sociale agricole montre par ailleurs que la localisation la plus concernée par les TMS est l’épaule chez les hommes (37%) et la zone main-poignet chez les femmes (49%). 
Le bulletin du BEH

http://www.invs.sante.fr

31%
31%  de réduction de la proportion de salariés agricoles du secteur travaux forestiers
exposés aux agents chimique entre 2003 et 2010
C’est ce que révèlent les dernières données de l'étude SUMER sur l'exposition des salariés agricoles aux agents chimiques. Entre 2003 et 2010, la proportion de salariés exposés aux produits cancérogènes est passée de 48% à 33% et les mesures de préventions au risque chimique ont amélioré la situation de plus de 20%
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http://www.msa.fr

4,9
4.9 points :  baisse de l’indice de fréquence des Accidents du Travail dans les hypermarchés
Les chiffres commencent à parler : l’indice de fréquence des accidents du travail a baissé de 3 points dans les supermarchés et de 4,9 points dans les hypermarchés, entre 2008 et 2012. En ce qui concerne les maladies professionnelles, les troubles musculosquelettiques (TMS, qui représentent près de 98 % des maladies professionnelles du secteur) 3 connaissent une baisse ces dernières années.
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http://www.travail-et-securite.fr

Vigilances : Réglementation et jurisprudence

Europe
Adoption par l’ECHA du plan d’action continu communautaire 2015-2017
L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer. 21 états membres auront, durant les 3 années à venir, à évaluer 68 substances provenant de la précédente mise à jour du CoRAP ainsi que 66 substances nouvellement sélectionnées. A ce jour, les états membres ont 12 mois pour évaluer les 48 substances prévues pour 2015. Les déclarants ayant enregistré ces substances sont invités à prendre contact au plus vite avec les états membres évaluateurs afin de coordonner leurs actions.
Le communiqué de l’ECHA
Brève de l'ECHA

http://echa.europa.eu

Europe
CLP : report des modifications de la liste des substances dangereuses
Le règlement (UE) 2015/491 du 23 mars 2015 modifie le règlement (UE) n° 605/2014, adopté le 5 juin 2014, qui prévoyait l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés d'un certain nombre de substances à compter du 1er avril 2015. Un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 1er janvier 2016. A noter que le règlement relatif à la classification des mélanges chimiques s'appliquera dès le 1er juin.

Le règlement (UE) 2015/491 du 23 mars 2015

Décret
Fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
Ce décret prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des expositions. Il crée, au sein du Code du travail, les articles R. 4161-5 et R. 4161-6, tous deux relatifs à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires.
Le décret n° 2015-259 du 4 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Instruments de mesure : mise en place de nouvelles sanctions administratives
Ce décret modifie trois décrets relatifs au contrôle des instruments de mesure pour prendre en compte la création d'un régime d'amendes administratives en matière de métrologie légale par l'article 129 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Obligations des employeurs détachant des travailleurs en France
Ce décret précise les obligations des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France en matière de déclaration préalable de ce détachement, de désignation d'un représentant en France et de conservation des documents à présenter en cas de contrôle.
Le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Avis
REACH : Nouvelle mise à jour des substances extrêmement préoccupantes

Cet avis, publié au JO du 31 mars 2015, complète la liste des substances extrêmement préoccupantes (Substances of very high concern - SVHC) candidates à l'autorisation en application du règlement Reach.
L’avis publié au JORF le 31 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Retraite : prise en compte des stages en entreprise

Avec la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, il est prévu de prendre en compte, les périodes de stage entreprise par le régime général d'assurance vieillesse. Le décret du 11 mars 2015 vient préciser les modalités et les conditions d’application, pour les périodes de stages débutant postérieurement à sa publication.
Décret  n°  2015-284, 11 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Instruction DGT
Compte pénibilité
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites a institué le compte personnel de prévention et de la pénibilité. Cette instruction présente les dispositions applicables pour l’année 2015 tandis qu’une autre instruction viendra ultérieurement préciser les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.
Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/

Décret
Contrat de génération
Ce décret publié le 05 mars 2015 a pour objet de faciliter l’accès au contrat de génération. Pour les entreprises comprises entre 50 à 300 salariés, l’obligation de transmettre aux DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) un diagnostic sur l'emploi des salariés âgés est supprimé. De plus, pour ces mêmes entreprises, l'absence de décision expresse, dans un délai de trois ou six semaines, par l'autorité administrative compétente pour apprécier la conformité des accords et plans d'action portant sur le contrat de génération vaut désormais décision tacite de validation.
Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Pénibilité : exposition des travailleurs intérimaires
Pris pour application de l'article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, ce décret publié au JORF du 06 mars 2015, prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement de la fiche individuelle de prévention des expositions. Le contrat de mise à disposition doit préciser si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils et peut faire l’objet d’un avenant si nécessaire. Il prévoit enfin les modalités selon lesquelles la fiche est transmise au salarié.
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Amiante : Modification de la liste des établissements entrant dans le champ de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
La liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est modifiée par les présents arrêtés.
Arrêté du 3 mars 2015 (JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5031 texte n° 29)
Arrêté du mars 2015 (JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5031 texte n° 30)
Arrêté du mars 2015 (JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5031 texte n° 31)

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Comité d’entreprise : obligation comptable
Le décret publié au JORF du 29 mars 2015 vient préciser les obligations comptables des comités d'entreprise, en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il prévoit notamment qu'une procédure d'alerte peut être déclenchée par le commissaire aux comptes lorsque celui-ci relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de ces comités. Le présent décret fixe les conditions d'information du secrétaire et du président du comité d'entreprise par le commissaire aux comptes, dans le cadre de la procédure d’alerte.
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Comité d’entreprise : modalités et seuils liées aux obligations comptables
Pris pour application de l’article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, cet autre décret apporte des précisions relatives aux obligations comptables.
Les modalités dépendent de la taille des comités, c'est-à-dire de seuils relatifs à leurs ressources annuelles, au nombre de leurs salariés et au total de leur bilan. Le présent décret fixe ces seuils et le contenu du rapport que doivent élaborer les comités d'entreprise, présentant des informations qualitatives sur leurs activités et leur gestion financière.
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Obligation d’information et de consultation du CHSCT
Le CHSCT peut poursuivre l’employeur qui méconnaîtrait son obligation d’information-consultation.
Par son arrêt, la cour reconnait le droit du CHSCT de poursuivre contre l'employeur la réparation d'un dommage que lui cause l'atteinte par celui-ci de ses prérogatives.
Cass. soc., 3 mars 2015, n°  13-26.258

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Amiante et préjudice d’anxiété
Par son arrêt, la cour de cassation décide que Le droit à réparation du préjudice d’anxiété est ouvert aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement classé « amiante »
Les salariés ayant été exposés à l'amiante dans une entreprise non inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante, ne peuvent demander réparation de leur préjudice d'anxiété.
Cass. soc., 3 mars 2015, n°  13-26.175

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Harcèlement moral et discrimination : préjudice distinct
Dans son arrêt, la cour décide que les obligations résultant des articles L. 1132-1 (interdiction des discriminations dans le travail) et L. 1152-1 (prohibition des faits de harcèlement moral) du Code du travail sont distinctes. De ce fait, la méconnaissance de chacune d'elle,  entraîne des préjudices différents, et ouvre droit à des réparations spécifiques.
Cass. soc., 3 mars 2015, n°  13-23.521

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Formation des ACFI, assistant et conseillers de prévention (fonction publique)

En application du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, l’ arrêté du 29 janvier vient fixer les modalités d’organisation des formations que doivent recevoir les agents chargés des fonctions d'inspection (ACFI) , des conseillers de prévention  et des assistants de prévention. Il fixe la durée et le contenu des formations.
Arrêté du 29 janvier 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret (rappel échéance)
Mise à disposition du Comité d’entreprise de la BDES pour les entreprises de moins de 300 salariés dès le 15 juin 2015.
La base de données économiques et sociales (BDES) est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et le sera le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Cette base est mise à jour régulièrement et accessible également aux membres du CHSCT.
Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Interdiction des sanctions pécuniaires
Dans cet arrêt de la Cour de cassation rappelle qu’il est interdit de priver un salarié d'un avantage salarial en raison de sa faute (c'est ce qu'on appelle l'interdiction des sanctions pécuniaires).
Cass. soc. n° 13-23857 du 3 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La clause de non concurrence est stipulée dans l’intérêt des deux parties
Dans cet arrêt, la Cour précise que la clause de non concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, et l'employeur ne peut donc renoncer unilatéralement à cette clause, au cours de l'exécution de cette convention.
Cass. Soc. n° 13-22257 du 11 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Rappel réglementaire
TMD : fonctions et déclaration du conseiller à la sécurité
Dans une brochure publiée le 19 mars 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Medde) rappelle la règlementation encadrant la fonction de conseiller à la sécurité pour le transport de Matières Dangereuses.
TMD : le conseiller à la sécurité

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Agenda

Nancy du 8 au 10 avril 2015
Conférence scientifique de l’INRS sur le risque chimique
L’INRS organise du 8 au 10 avril 2015 une conférence scientifique pluridisciplinaire sur le thème « Le risque chimique. Méthodes et techniques innovantes ». Cette conférence sur la recherche en santé au travail est destinée aux chercheurs, experts en prévention et médecins du travail s’intéressant à l’évaluation ou à la réduction du risque chimique.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Lens le 7 avril 2015
Atelier Document unique
A l’occasion de ses ateliers thématiques QSE, la CCI Artois organise à partir de 9h30, un atelier autour du document unique qui concernera 3 axes principaux : l’obligation légale, la méthodologie et la responsabilité.
Plus d’information…
Inscription obligatoire

Feignies le 15 avril 2015
Rencontre thématique Sécurité et Prévention
La CCI Grand Hainaut propose un rendez-vous thématique, sécurité et prévention le 15 avril prochain afin de vous informer et vous sensibiliser sur les obligations en matière de risques, vous permettre d’appréhender les éléments budgétaires et organisationnels inhérents à la gestion des risques.
En savoir plus

http://www.norddefrance.cci.fr

Paris le 15 avril 2015
Présentation du livre « Les risques au travail : Pour ne pas perdre sa vie à la gagner »
L'ETUI et les Éditions La Découverte vous invitent à une rencontre-débat à l’occasion de la parution du livre Les risques au travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner. Cet ouvrage présente de manière accessible à un large public les connaissances les plus récentes sur les risques du travail. Fruit d'une collaboration entre des experts internationaux, ce livre représente un outil pratique et politique afin de faire avancer le débat sur la prévention des risques du travail.
En savoir plus

http://www.etui.org

Lille le 16 avril 2015
« Travail des manageurs, Management du travail : quelle influence sur la performance et la qualité de vie au travail ? »
Pour sortir du mal-être aujourd'hui latent dans le monde du travail,  un nouveau mode de management est à inventer, c’est pourquoi, en partant de votre expérience, l'Aract Nord-Pas de Calais organise le jeudi 16 avril 2015 de 8h à 9h30,  une Matinale  sur le thème du management du travail.
En savoir plus
Inscription en ligne

http://www.npdc.aract.fr 

Lyon, 16 et 17 avril 2015
Colloque ADEREST sur l’épidémiologie en santé et travail
L’Association pour le développement des études et recherches épidémiologiques en santé travail (ADEREST) organise son 16e colloque sur l’épidémiologie en santé et travail. Cette nouvelle édition a lieu à Lyon les 16 et 17 avril 2015.
Ce colloque a pour objectif de permettre des échanges scientifiques entre des acteurs différents contribuant tous, par pluridisciplinarité, à la gestion des risques professionnels par la recherche.
Programme et Inscription

http://aderest2015.univ-lyon1.fr

Lille – 19 avril
Prévenir les risques psychosociaux dans le secteur médical
L’ARACT organise une Matinale sur le thème de la Prévention des risques psychosociaux dans le secteur médico-social. L’enjeu est de donner aux associations et établissements du secteur médico-social les moyens de mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux efficace, adaptée au secteur et au contexte, dans une réelle autonomie.
Inscription

http://www.npdc.aract.fr

Lille le 21 avril 2015
Atelier « Santé et Qualité de vie au Travail : un levier de performance de l’entreprise ? »
Le Groupe AFNOR organise,  le 21 avril 2015 de 8h à 11h30 à Lille, un atelier pour découvrir et partager des solutions  innovantes pour agir et progresser sur les questions de santé et de qualité de vie au travail.
En savoir plus

http://www.afnor.org

28 avril 2015
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail a lieu tous les ans, le 28 avril. Les travailleurs, les employeurs, les gouvernements et les ministères de la santé et de la sécurité, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), célèbrent partout dans le monde cette journée avec l’objectif commun de promouvoir la " culture de la sécurité.
Le thème de la campagne pour 2015 est: « Joignez-vous à la construction d'une culture de la prévention en matière de SST ».
Une page Web de SafeDay avec de nouvelles informations faciles à utiliser est accessible sur le site de l’OIT pour permettre de créer sa propre campagne.
En savoir plus
http://www.journee-mondiale.com

http://www.ilo.org

Bruxelles le 29 avril 2015
Forum sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées
Ce forum annuel, organisé par la Commission européenne depuis 2010, vise à partager des expériences sur la mise en œuvre et le suivi pratique de la Convention afin de promouvoir des solutions à des défis communs.
En savoir plus (en anglais)

http://ec.europa.eu

A suivre sur le site web d’Association AINF

Les conférences et manifestations d’Association AINF sont systématiquement mises sur le site Ainf.

Association AINF et le Cercle Entreprises et Santé  à Preventica International à Casablanca
Parmi les conférences récentes, retrouvez  celles relatives à Preventica International
Vidéos, programmes et photos sont disponibles sur le site  AINF

    • Conférence «  Forum RSE : quelles conditions de vie au travail souhaitons nous transmettre à nos enfants ? »
      (avec le Cercle E & S et l’IAS)
    • Conférence «  Dynamique Sécurité Santé Qualité de vie au travail des PME »
    • Conférence  «  Projets d’investissement  et enjeux de Santé Sécurité au travail »( avec le CESTP Aract)
    • « Creative Lab » : propositions d’avenir pour développer une culture santé qualité de vie au travail  ( avec des étudiants de master)

Programme, photos et vidéos des événements AINF du 17 au 19 mars 2015 à Casablanca

http://www.association-ainf.com

CLUB SUP AINF  à Lille :    avec POLYTECH Lille
« Défis d’innovation : quelles nouvelles compétences ? Quelles vigilances en management, santé , sécurité et qualité de vie au travail ? »
Conférence "Défis d'innovation ..."

http://www.association-ainf.com

CLUB SUP AINF  à Amiens  :    avec Cnam Picardie
« Gestion de crise : quelle anticipation ?  quel management ? pour quelle sécurité-santé ? »
Conférence "gestion de crise : quelle anticipation ?"

http://www.association-ainf.com

… et toute la rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Enquête TPE
Santé et sécurité au travail dans les petites entreprises : quelle prévention ?
L’INRS a fait réaliser par l’institut Viavoice une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés) et les risques professionnels. Les résultats de la 3e étude viennent de sortir à mi-mars 2015.
Bien que le contexte soit reconnu comme difficile, les chefs d’entreprise sont plus nombreux à déclarer avoir mis en place des mesures de prévention (moyens de protection individuelle et collectif, intervention sur l’aménagement, sur l’organisation, information des salariés etc.)
L’enquête,

http://www.inrs.fr

Santé
Alcool, cannabis, tabac chez l’adulte : outil pour aider au repérage précoce
La HAS a élaboré un outil pour aider les professionnels de premier recours à repérer de façon précoce, chez les adultes, la consommation des 3 substances psychoactives les plus utilisées : alcool, tabac, cannabis. Objectifs : évaluer les risques de dommages physiques, psychiques ou sociaux et assurer un accompagnement durable pour réduire ou arrêter ces consommations.
En savoir plus

http://www.has-sante.fr

Santé et Sécurité au travail
Contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail
Ce numéro de Synthèse.Stat' (DARES) du mois de mars, présente les contraintes physiques et les accidents du travail auxquels sont exposés les salariés ainsi que les mesures de prévention des risques dont ils bénéficient. Les résultats sont issus de l'enquête Conditions de travail 2013. Et conformément aux principes de cette enquête depuis sa création en 1978, c'est le point de vue et les connaissances du salarié sur son travail qui sont recueillis. Certains tableaux permettent de mesurer les effets des mesures de prévention.
Le document

http://travail-emploi.gouv.fr

Santé et Sécurité au travail
IH Skin Perm, pour estimer le passage des produits chimiques au travers de la peau
Dans un communiqué du 26 mars 2015, l'INRS annonce la mise à disposition sur son site Internet de l’outil IH Sotf Perm permettant d’estimer la pénétration des produits chimiques à travers la peau. Le logiciel va ainsi faciliter la prise en compte des risques chimiques dans l’entreprise.
Le communiqué de presse
Accès et mode d’emploi

http://www.inrs.fr

Absentéisme
Absentéisme au travail : de l’analyse à l’action
Dans la nouvelle édition du livre « L’absentéisme au travail : de l’analyse à l’action », Denis Monneuse, spécialiste de la santé au travail propose un certain nombre de clés  d’amélioration pour lutter contre l’absentéisme. L’auteur encourage l’action positive qui sensibilise le personnel, loin d’un état d’esprit répressif ou culpabilisant pour les salariés.  
En savoir plus

http://www.afnor.org/

Santé et Sécurité au travail
Manutention et Bâtiment
La manutention des éléments préfabriqués au moyen de boucles de levage doit se faire selon des prescriptions générales. Prévention BTP propose une fiche qui présente les mesures générales de prévention relatives aux manutentions des prédalles et des poutrelles préfabriquées du bâtiment.
La fiche

http://www.preventionbtp.fr

Santé et Sécurité au travail
TMS et travail saisonnier
Le magazine Prévention au Travail (Canada – N° de mars 2015) propose un article sur les troubles musculosquelettiques et le travail saisonnier.
L’article

http://preventionautravail.com

Sécurité au travail
Test Cherchez l’erreur
Prévention au travail vous propose de tester vos connaissance en matière d’identification et de limitation des risques dans différentes situations.
Accès aux tests

http://preventionautravail.com

Amiante
Equipement de protection respiratoire
un article de Tissot, en date de mars 2015, apporte un éclairage sur le choix des d'appareils de protection respiratoire, pour toute opération comportant un risque d'exposition à l'amiante. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ?
L’article

http://www.editions-tissot.fr

Sécurité au travail
Prévention du risque électrique
L'INRS  présente dans une brochure les nombreuses règles du Code du travail regardant la prise en compte et la prévention du risque électrique dans la conception des installations électriques ou l'exécution d'opérations de travail à proximité. Ce document annule et remplace l'ancienne brochure "Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques" (ED 723).
La brochure

http://www.inrs.fr

Bien-être au travail
Palmarès 2015 des entreprises où il fait bon travailler
Le Palmarès 2015 des « entreprises où il fait bon travailler » publié le mercredi 18 mars dans un cahier spécial Figaro Économie. Cette année, le Palmarès compte 62 entreprises, 22 dans la catégorie des entreprises de plus de 500 salariés et 40 dans la catégorie des moins de 500 salariés.
En savoir plus

http://www.greatplacetowork.fr

Bien-être au travail
RPS : Guide pratique d’auto-évaluation des démarches de prévention
L'Anact et l'Université Laval (Québec) ont élaboré un guide proposant des repères pour une auto-évaluation paritaire des démarches  de prévention des risques psychosociaux. Ce guide  s’adresse aux acteurs d’entreprises : direction d’établissement, DRH, préventeurs, CHSCT, représentants du personnel, etc. Il a pour objectif de les aider à améliorer continuellement la qualité de leur démarche de prévention.
Télécharger le guide

http://www.anact.fr

Bien-être au travail
Testez votre niveau de bonheur au travail
Après le succès du documentaire sur le Bonheur au travail diffusé par Arte en février dernier, un quizz permettant de mesurer son bien-être quotidien vient d’être mis en ligne. Chacune des réponses est comparée avec la moyenne des réponses en France, Allemagne et Belgique. Différents thèmes sont explorés comme le sens du travail, l'évolution professionnelle, la démocratie dans l'entreprise, la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, la cohésion dans les équipes ou la reconnaissance du travail. Le quizz est illustré de nombreux témoignages vidéos d'experts en ressources humaines, de salariés mais aussi de dirigeants ayant fait de l'épanouissement de leurs salariés une priorité dans leur entreprise.
Accès au quizz

http://bonheurautravail.arte.tv

Bien-être au travail
L’OCDE considère qu’une nouvelle approche est nécessaire pour prévenir les problèmes de santé mentale
Il ressort d'un nouveau rapport de l'OCDE que les services de santé et de l'emploi devraient intervenir plus tôt, mettre à contribution les principaux acteurs et faire en sorte de travailler ensemble afin d'aider les personnes atteintes de troubles mentaux à trouver du travail et à le garder. Selon ce rapport, le coût total des problèmes de santé mentale est évalué à environ 3,5 % du PIB en Europe.
En savoir plus

http://www.oecd.org

Bien-être au travail
La mobilisation des CHSCT pour lutter contre l’illetrisme
Les Editions Tissot consacrent un dossier sur l’illetrisme qui, parce qu’il impacte les conditions de travail et peut compromettre la sécurité, s’inscrit dans les préoccupations du CHSCT. Dans la mesure où il relève de la formation continue, le CE doit, lui aussi, y être attentif.
Le dossier

http://www.editions-tissot.fr

Santé au travail
Le baromètre ARTISANTE
Engagé depuis de nombreuses années pour la prévention dans les entreprises artisanales du BTP, l’IRIS-ST, en partenariat avec la CAPEB et la CNATP, a réalisé une enquête nationale nommée « Baromètre ARTISANTÉ BTP » afin d’améliorer les connaissances sur la santé et la sécurité des artisans.

Santé au travail
Livre blanc sur l’évaluation de la pénibilité au travail
Les Editions Tissot ont mis en ligne un livre blanc à propos de la flexibilité du temps de travail dans la branche de la métallurgie. Ce livre vise à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les entreprises relevant des textes de la métallurgie.
Télécharger le livre blanc

http://www.editions-tissot.fr

Santé au travail
Impossibilité de rompre le contrat de travail d’un intérimaire au motif de reclassement d’un salarié
Dans un communiqué du 20 mars 2015, l'ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France) précise que si l'employeur doit prendre en compte la demande de changement de poste justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. Cependant, il n’a pas d’obligation de créer un nouveau poste ni à libérer un poste de travail, quand bien même celui-ci serait occupé par des intérimaires
Le dossier de l’Istnf

http://istnf.fr

Santé au travail (Canada)
Les maladies professionnelles : portraits, défis et perspectives
Les supports de présentation et les vidéos du colloque du 28 novembre 2014 sont maintenant disponibles en ligne sur le site de l’Irsst ainsi que sur You Tube. On y trouvera notamment « Les substances chimiques en milieu de travail : un risque méconnu de surdité » et « Asthme professionnel et maladies obstructives respiratoires »,
Les conférences

http://www.irsst.qc.ca

Santé au travail
Un dossier consacré à la grande distribution

La revue Travail & Sécurité n° 759 de mars 2015 présente un dossier consacré à la grande distribution, vaste secteur aux emplois variés et représentant l’un des premiers employeurs de France. Les efforts de prévention commencent à faire sentir leurs effets et un grand nombre d’entreprises visent à amplifier les actions de prévention en cours.
En savoir plus

http://www.travail-et-securite.fr

Santé au travail
Santé et Performance, tous gagnants
Un guide et son site web élaborés par la Carsat Rhône-Alpes, Thésame et la Direccte Rhône-Alpes permettent d'initier ou conduire une démarche santé et performance. Ces outils ont été élaborés sur la base d'expérimentations terrain et de retours d'expériences d'entreprises.
En savoir plus

http://www.santeperformance.fr

Santé au travail (Canada)
Etude sur les liens entre l’âge et les lésions professionnelles
Les indicateurs de lésions professionnelles sont influencés par plusieurs facteurs, notamment les conditions d’exercice du travail, les tâches effectuées, des éléments qui sont eux-mêmes liés à l’âge et qui peuvent contribuer aux différences selon l’âge. L’Irsst propose quelques statistiques qui montrent l'importance de considérer l'âge dans les études en SST.
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http://statistiques.irsst.qc.ca

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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103   I   Avril 2015

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