News Letter N°104 mai 2015 - mensuelle d'information Association AINF +
Améliorer les conditions de travail
 
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Chiffres du mois

1/3
Un tiers des entreprises de 10 salariés ou plus n’utilisent pas leurs fonds dédiés à la formation
Jusqu’en 2014, toutes les entreprises étaient tenues de verser un pourcentage minimal de leur masse salariale au titre de la formation continue des salariés. Si 40 % des entreprises dépensent au-delà de ce minimum, 30 % n’utilisent pas ou très peu ces fonds pour former leurs propres salariés.
Le communiqué de la DARES
Le rapport de la DARES avr15

http://travail-emploi.gouv.fr/

62
62 % des cadres anticipent une amélioration ou une stabilisation de leur niveau de vie
Selon un sondage Viavoice pour HEC, Le Figaro et France Inter publié lundi 4 mai,. le moral des cadres s’est légèrement amélioré en avril, - 62 % pensent que leur niveau de vie va se stabiliser ou se renforcer, même s'ils demeurent globalement pessimistes.
Cependant, plus de la moitié (58%) pense que le chômage va s'aggraver et  près de quatre sur dix (38%) anticipent encore une dégradation du niveau de vie,
Information Challenges sur le sondage ViaVoice

11
11 exemples européens de « bonnes pratiques de gestion du stress » récompensés
L’agence européenne pour la santé sécurité au travail (OSHA) a remis le 27 avril 2015 les  prix  européens des bonnes pratiques « Lieux de travail sains », dans le cadre d'une conférence sur la la santé et à la sécurité au travail à Riga en Lettonie. Ces prix récompensent les exemples exceptionnels et novateurs de bonnes pratiques de gestion des risques psychosociaux : mieux prévenir pour mieux travailler. Au total, 11 organisations et entreprises européennes ont été récompensées, (2 trophées pour l’ Allemagne,  et un pour chacun des pays suivants : Belgique, Danemark, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Espagne , Pays Bas, Pologne, Finlande, Royaume Uni)
communiqué de presse OSHA
Le rapport complet des Trophées 2014-2015

https://osha.europa.eu

16
16 pays désormais couvert par le comité européen d’entreprise de Dassault Systèmes
Dassault Systèmes s’est doté depuis le 10 avril 2015 d’un comité d’entreprise européen : l’éditeur de logiciels de conception en 3D a bouclé en moins de six mois un accord sur la création d’une instance de dialogue social européenne. Signé à l'unanimité, l’accord entrera en vigueur dans un an.  Il s’agit là d’ un exemple intéressant de mise en place d’un Comité d’Entreprise Européen.
l'article de Liaisons Sociales
L'accord Dassault systèmes

1 000 000
Le seuil du million de Comptes Personnels de Formation a été franchi.
10 semaines après l’ouverture du site www.moncompteformation.gouv.fr , 1 million d’actifs ont procédé à l’ouverture de leur compte. Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié ou demandeur d’emploi se voit doter d’un nouveau droit social, le CPF ou compte personnel de formation, qui constitue un droit universel à la formation. Ce dispositif vient remplacer le DIF et permet de cumuler jusqu’à 150 heures de formation auxquelles peuvent s’ajouter des abondements (ex. compte de prévention de la pénibilité)
Communiqué de presse

http://travail-emploi.gouv.fr

100
objectif 100 % d’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques pour 2017 pour les Scop-BTP 
Dans le secteur du bâtiment, la fédération des Sociétés coopératives et participatives (Scop) du BTP a signé, le 10 avril dernier, une convention de partenariat avec l’OPPBTP. L’objectif affiché est ambitieux : au premier semestre 2017, l’ensemble des coopératives du réseau Scop-BTP devront avoir réalisé leur document unique d’évaluation des risques.
En savoir plus

http://www.preventionbtp.fr

0
Coût zéro pour le recrutement d’apprentis mineurs dans les TPE

le dispositif coût zéro pour les entreprises de moins de 11 salariés  a été annoncé par le Président de la République, François HOLLANDE. Il s’agit d’une mesure incitative pour le recrutement des apprentis mineurs. les jeunes pourront ainsi apprendre leur métier dans des conditions réelles et s’approprier les gestes utiles à l’exercice de leur futur métier.
Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique générale de revalorisation de l’apprentissage lancée récemment par le gouvernement.
Communiqué de presse

http://travail-emploi.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Projet de loi sur le dialogue social :
une DUP (Délégation Unique du Personnel) élargie au CHSCT
Ce n’est encore qu’un projet de loi, mais le texte a pris forme et a été adopté le 22 avril en Conseil des ministres, pour « simplifier le dialogue social dans les PME » : le projet de loi  ouvre la possibilité, aux entreprises employant moins de 300 salariés, de créer une délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.
Ainsi, ajoutées aux entreprises de moins de 200 salariés, 3 000 nouvelles entreprises seraient éligibles à ce nouveau dispositif.
Le communiqué du Ministère
Le texte du projet de loi
Etude d'impact du projet de loi  Dialogue Social
Les 6 points clés du projet de loi dialogue social ( l’Express)

http://travail-emploi.gouv.fr/

Arrêté
Aides à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Cet arrêté précise les critères retenus pour bénéficier de l’aide au poste et à la subvention spécifique, dans le cadre d’un recrutement d’un travailleur handicapé par les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. De ce fait l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées est abrogé.
Arrêté du 24 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Allocation aux adultes handicapés
Ce décret permet d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 % et qui subissent une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Travaux interdits pour les jeunes travailleurs
Par ce décret,  un employeur ou un responsable d’établissement pourra affecter un jeune  de moins de 18 ans à des travaux interdits après évaluation des risques et déclaration auprès de l’inspecteur du travail qui donne ou non l’autorisation. Les autorisations de déroger qui auraient été accordées antérieurement restent valables. Le contenu de la déclaration est fixé dans le décret.
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Travaux en hauteur  pour les jeunes travailleurs
Le présent décret vient assouplir la réglementation qui encadre les travaux temporaires en hauteur pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans : dérogation possible à l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds ainsi qu’à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé.
Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Contrat de sécurisation professionnelle (pour salariés en licenciements pour motif économique)

Cet arrêté rend obligatoires les dispositions de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Les salariés qui font l’objet d’une procédure de licenciement pour motif économique doivent bénéficier d’un accompagnement renforcé et personnalisé. La convention entre en vigueur à compter du 1er février 2015.
Arrêté du 16 avril 2015
article explicatif de Juritravail

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Risque incendie dans les établissements «  chapiteaux – tentes et structures » (CTS)
Ces arrêtés fixent les habilitations accordées aux organismes procédant aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public. Ces habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 16 avril 2015  JORF n°0100 du 29 avril 2015 texte n° 22)  cf aussi les textes 23 à 30

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et immeubles de grande hauteur (IGH)
Cet arrêté vient agréer deux organismes pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. L'agrément est valable cinq ans.
Arrêté du 20 avril 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

REACH
Plus grande vigilance et restriction  pour les articles destinés au grand public et contenant du plomb
L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée pour ajouter une nouvelle restriction relative au plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants, ainsi que les dérogations associées. Cette restriction s'appliquera pour les articles mis sur le marché pour la première fois à compter du 1er juin 2016.
Règlement 2015/628 du 22 avril 2015

http://eur-lex.europa.eu

Jurisprudence
Licenciement d’un salarié protégé : prise en compte nécessaire de tous les mandats
Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation de licenciement, l'autorité administrative doit prendre en compte l'ensemble des mandats détenus par le salarié.
CE, 27 mars 2015, n°  366166

http://www.juricaf.org

Jurisprudence
Modalités de contrôle de l’alcoolémie sur le lieu de travail

Par son arrêt la cour rappelle que le recours à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété d'un salarié au travail, dès lors qu' un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation, peu important qu'il s'effectue, pour des raisons techniques, hors de l'entreprise, ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale.
Cass. soc. n°  13-25.436 du 31 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Obligation d’affiliation au RSI pour les indépendants
Dans son arrêt du 23/03, la Cour d’appel de Limoges rappelle l'obligation d'affiliation des indépendants.
Décision n° 13-0041 du 23 mars 2015

www.rsi.fr

Jurisprudence
Baisse de rémunération et changement d’horaire
La cour de cassation rappelle par son arrêt du 9 avril 2015  que la diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions consécutive à un changement des horaires du cycle de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail, même si celle-ci s'accompagne d'une diminution de rémunération résultant de la perte d'une prime dans le cadre du nouvel horaire.
Cass. soc. n°  13-27.624 du 9 avr. 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Risque électrique (rappel)
Tout professionnel réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage doit être habilité, indique en substance le Code du travail (article R. 4544‑9). À compter du 1er juillet 2015, l’habilitation des intervenants en électricité sera exclusivement délivrée selon les modalités définies dans la norme NF C 18-510
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012
Communiqué INRS

http://www.travail-et-securite.fr/

Agenda

AINF  à  Lille – 19  mai 2015
Prix Universitaire Association AINF 2015
La remise du Prix Universitaire Association AINF 2011 aura lieu le mardi 19 mai 2015 au stade Pierre MAUROY à Lille. Il permettra encore cette année de récompenser des étudiants pour leur travail sur le thème des risques professionnels, de la sécurité et de la santé au travail.

La cérémonie sera présidée par Dominique DEPREZ.

Stade Pierre Mauroy – Lille Métropole - 17h00 19h00 – accueil à 16h30 - 261 boulevard de Tournai – Villeneuve d’Ascq
Invitation disponible

http://www.association-ainf.com

AINF  à Amiens – février-octobre 2015
Enquête  « Qualité de vie et relation au travail », avec le Master RH de l’IAE d’Amiens
Dans le cadre de son partenariat avec l’Université Picardie Jules Verne, et spécifiquement avec l’IAE Amiens (Institut d’Administration des Entreprises), AINF avec la fondatrice du CLUB SUP AINF, Anne Marie de Vaivre, poursuivent les travaux entrepris pour une investigation de l’évolution de la qualité de vie et de la relation au travail en grande région Nord Pas de Calais et Picardie. 
En Nord Pas de Calais, un point a été fait lors d’une grande conférence-échanges le 10 février dernier à l’IAE Lille.  
En Picardie, l’enquête est en cours avec les étudiants M1 Master GRH, sous le pilotage de Paul Crozet, Directeur de l’IAE Amiens. Un premier rendu aura lieu fin juin, en présence du Président Jacques Bouvet, AINF, et de Laurence THERY, DG du CESTP ARACT, co porteur du projet.
Organisée par AINF, le CESTP ARACT et l’IAE Amiens, une large manifestation d’échanges et de présentation des résultats de l’étude aura lieu fin octobre 2015, avec les entreprises et partenaires concernés, et avec les étudiants de l’IAE.

http://www.association-ainf.com

AINF à PREVENTICA  Toulouse  9, 10 et 11 juin 2015
Association AINF  sera présente à PREVENTICA Toulouse, avec deux conférences ateliers :
Mercredi 10 juin 11h40 :  « Crises sanitaires : quelle anticipation ?  quel management ?  pour quelle sécurité ? », avec Luc Rollet S- Directeur – Risques Sanitaires ARS Picardie,  Jacques Bouvet, Président d’honneur AINF, et AM de Vaivre, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé.
Jeudi 11 juin  11h30 :  « Responsables de PME & TPE, comment choisir votre "CORRESPONDANT SECURITE" ? », avec  Blandine Boisnard, DG Objectif Santé Travail, Jacques Bouvet, Président d’honneur AINF, et AM de Vaivre, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé.
Les conférences AINF à Preventica Toulouse

http://www.preventica.com

Sochaux – 22 mai 2015
Santé des agents territoriaux
La MNT organise une rencontre locale sur le thème « Pour une meilleure santé des agents à l’heure des bouleversements territoriaux ?
Ces rencontres ont pour objectif de donner la parole aux collectivités locales qui participent à une meilleure santé au travail des agents, mais aussi à des experts de la protection sociale complémentaire. D’autres dates et lieux  sont à prévus
Information et inscriptions

http://www.mnt.fr

Limoges – 27, 28 et 29 mai 2015
Santé au Travail dans le BTP
Le Service de Santé au Travail AMCO-BTP et le Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail dans le Bâtiment et les Travaux Publics (GNMST-BTP) organisent, avec le soutien de l'OPPBTP les 33 eme journées nationales de santé au travail dans le BTPL
Le thème retenu est « Santé, Prévention de la Pénibilité et Parcours Professionnel ».
Inscriptions et programme

http://www.limogesbtp2015.fr

Bruxelles – 9 juin 2015
Débat de midi: Les risques au travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner
A l’occasion de la parution du livre « Les risques au travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner », l’étui organise un débat midi. Les Intervenants sont Annie Thébaud-Mony, sociologue, présidente de l’Association Henri Pézerat, Serge Volkoff, statisticien, ergonome, chercheur au Centre d’études de l’emploi et Laurent Vogel, juriste, chercheur en santé au travail à l’Institut syndical européen.
Inscription

http://www.etui.org/fr

Paris – 11 et 12 juin 2015
Le Groupe d’études sur le travail et la souffrance au travail (Gestes),  organise à Paris les 11 et 12 juin 2015 le colloque Dim-Gestes « Agir sur la santé au travail », en partenariat avec le réseau Anact-Aract. Ce colloque a pour objectif de mettre en discussion et en débat les pratiques d’intervention et les dispositifs concernant les enjeux psychosociaux.
Inscription et programme

http://www.anact.fr

Paris – 16 juin 2015
Journée sur les expositions aux fumées de soudage
L'INRS organise le 16 juin 2015 une journée technique sur le thème « Expositions professionnelles aux fumées de soudage ». Destinée aux chefs d’entreprise, aux professionnels du secteur, aux médecins du travail et aux agents de la CARSAT, cette journée a pour objectif de de faire le point sur l’évaluation et la caractérisation des expositions professionnelles et d’échanger sur les solutions de prévention. Elle a lieu à Paris à l’Espace du Centenaire de la Maison de la RATP.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

ARACT Nord Pas de Calais – du 15 au 19 juin 2015
Semaine pour la qualité de vie
Dans le cadre de la 12éme semaine pour la qualité de vie au travail, 5 événements sont organisés en région Nord Pas de Calais : 3 rencontres expertes et deux événements organisés en partenariat avec l’IAE de Lille. Ces rencontres sont ouvertes aux acteurs de l’entreprise, institutionnels, organisations syndicales.
A noter la conférence : « Le lean en débat. Comment rendre le travail parlant ? Enjeux de performance et de qualité de vie au travail »
Détail du programme et Inscription

http://www.npdc.aract.fr

A suivre sur le site web d’Association AINF
Les conférences et manifestations d’Association AINF sont systématiquement mises sur le site Ainf.

Association AINF et le Cercle Entreprises et Santé  à Preventica International à Casablanca
Parmi les conférences récentes, retrouvez  celles relatives à Preventica International
Vidéos, programmes et photos sont disponibles sur le site  AINF

    • Conférence «  Forum RSE : quelles conditions de vie au travail souhaitons nous transmettre à nos enfants ? » (avec le Cercle E & S et l’IAS)
    • Conférence «  Dynamique Sécurité Santé Qualité de vie au travail des PME »
    • Conférence  «  Projets d’investissement  et enjeux de Santé Sécurité au travail »( avec le CESTP Aract)
    • « Creative Lab » : propositions d’avenir pour développer une culture santé qualité de vie au travail  ( avec des étudiants de master)

Programme, photos et vidéos des événements AINF du 17 au 19 mars 2015 à Casablanca
http://www.association-ainf.com
CLUB SUP AINF  à Lille :    avec POLYTECH Lille
« Défis d’innovation : quelles nouvelles compétences ? Quelles vigilances en management, santé , sécurité et qualité de vie au travail ? »
Conférence "Défis d'innovation ..."
http://www.association-ainf.com
CLUB SUP AINF  à Amiens  :    avec Cnam Picardie
« Gestion de crise : quelle anticipation ?  quel management ? pour quelle sécurité-santé ? »
Conférence "gestion de crise : quelle anticipation ?"
http://www.association-ainf.com
… et toute la rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Santé et sécurité au travail
projet de norme ISO 45001
Le vote sur le projet de norme ISO 45001 définissant les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail est ouvert. ISO 45001 en est actuellement au stade comité, où intervient la première consultation sur le texte.
En savoir plus

http://www.iso.org

Santé au travail
Prévenir l'absentéisme à l'hôpital
Le Fonds National de Prévention, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et la Fédération Hospitalière de France ont lancé un projet pilote sur dix établissements de santé des Pays de la Loire. Ce projet a permis d’élaborer différents outils pour aider à diagnostiquer l'absentéisme et mettre en œuvre des actions efficaces.
Les outils

http://www.preventica.com

TMS des agriculteurs :  comment les éviter
Selon le site de la MSA ( Mutualité Sociale Agricole), près de la moitié des agriculteurs sont touchés par les troubles musculo-squelettiques (TMS). L'élevage laitier étant le plus exposé et les atteintes continuent de croître chaque année. Des solutions de prévention ont été mises en place par les MSA, pour réduire le risque de TMS et améliorer la qualité de vie au travail.
article La France Agricole

http://ssa.msa.fr/lfr/web/ssa

Santé au travail
TMS, affections vertébrales, et estimation du chargement lombaire (Canada)
L’IRSST (Canada – Institut Robert Sauvé en Santé au Travail) publie sur son site le rapport « Estimation du chargement lombaire au moyen de modèles biomécaniques articulaires - Évaluation et application ». Il fait suite à un projet de recherche visant à améliorer les modèles biomécaniques articulaires de mesure de la charge lombaire et à les utiliser par la suite dans des situations pratiques de travail.
Publication

http://www.irsst.qc.ca

Risque cancérogène
2 nouvelles fiches INRS de repérage de produits cancérogènes
L’INRS vient de publier 2 nouvelles fiches d’aide au repérage de produits cancérogènes (FAR). Elles concernent l'imagerie médicale ou la réparation de carrosserie. Sur les 89 fiches mise à disposition pour l’aide au repérage  et à la substitution, 29 ont également été actualisées.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Egalité professionnelle en Nord - Pas-de-Calais
3 vidéos présentées par la DIRECCTE
L’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) Nord - Pas-de- Calais a réalisé trois vidéos à partir d’interviews d’entreprises qui ont développé une démarche en matière d’égalité professionnelle femmes hommes. Ces vidéos illustrent par des témoignages, les difficultés rencontrées, les étapes mises en œuvre, des points importants pour avancer.
Vidéos

http://www.nord-Pas-de-calais.direccte.gouv.fr

Santé et Sécurité au travail
Températures  estivales et accidents de travail en hausses corrélées
Une étude financée par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST6 Canada), tendrait à démontrer que le nombre quotidien d’accidents du travail et de problèmes de santé liés à la chaleur augmentent respectivement de 0,2 % et de 42 % pour chaque hausse de 1°C de la température maximale, et ce, même à des températures qui ne sont pas extrêmes.
En savoir plus

http://www.irsst.qc.ca

Sécurité au travail
Travail en hauteur : formation renforcée
Une formation renforcée est parfois impérative, en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée. Les éditions Tissot rappellent les obligations et donnent quelques conseils sur ce thème.
Le dossier

http://www.editions-tissot.fr

Santé
Programme de travail de l’Anses pour 2015
L’Anses ((Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a présenté en mars dernier, son programme de travail pour 2015. Plusieurs axes de recherche concernent la santé au travail, comme par exemple la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires ou  l’évaluation des risques pour la santé d’une quinzaine de perturbateurs endocriniens.
En savoir plus

https://www.anses.fr/fr

Handicap
Signature de deux nouveaux accords pour favoriser l’insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes en situation de handicap
Deux accords ont été signés, d’une part entre l’Etat, Pôle emploi et Cap emploi, et d’autre part entre l’Etat, Pôle emploi et les missions locales, qui vont apporter une meilleure réponse aux difficultés d’insertion sur le marché du travail que rencontrent les personnes en situation de handicap et les jeunes.
accord cadre sur le partenariat renforcé entre l’état pole emploi l’agefiph le fiphfp cheops
accord cadre sur le partenariat renforcé entre l’état pole emploi - missions locales

http://travail-emploi.gouv.fr/

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104   I  Mai 2015

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