News Letter N°107 août 2015 - mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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Chiffres du mois

+ 4%
Une croissance de + 4% prévue par l’APEC dans le recrutement des cadres pour l’année 2015
Le top 3 des secteurs recrutant le plus reste inchangé. L’informatique (20% du total des embauches prévues en 2015), les activités juridiques, comptables et de conseil aux entreprises (10%) et, enfin, la banque et l’assurance (6%) constituent toujours le trio de tête
Un vrai rebond des recrutements est attendu en 2016 avec 195300 embauches (+10% comparé à 2015). Une croissance plus nette s’annonce aussi pour 2017.

L’article de La Tribune

9
9 indicateurs  « qualité de vie »  pour classer plus de 300 bassins d’emplois en France

Dans une analyse récemment effectuée par le site des Echos, les données de 300 zones d’emplois ont été compilées selon neuf critères (comme la démographie, l’emploi, les revenus, etc). Au total, ce sont les zones près de la Suisse (en n°1 : le Genevois Français, et aussi Chambéry, Annecy ..) :, et  le Grand Ouest (Nantes, Rennes ..) qui ressortent en tête du classement de la meilleure qualité de vie, tandis que le bas du classement recouvre surtout les villes du Nord (les dix dernières du classement sont toutes des villes du Nord), puis, à un moindre degré, la Côté d’Azur et le Centre.

le dossier des Echos " qualité de vie des zones d'emploi"

93%
93% de salariés favorables aux espaces de discussion en entreprise

C’est le résultat d’une enquête réalisée par l’Anact et Harris Interactive dans le cadre de la 12éme édition de la semaine de la qualité de vie au travail en juin 2015. 93 % des personnes interrogées considèrent qu’il est essentiel que les espaces de discussion aboutissent à des améliorations concrètes des conditions de travail..
L’enquête

http://www.anact.fr

64%
64% des embauches du secteur non marchand ont pu s’effectuer grâce aux aides de l’Etat

D’après une étude récente de la DARES pour 2014, dans le secteur non marchand, 64 % des embauches n’auraient pas eu lieu sans aide de l’État . Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État. Cette aide apparaît particulièrement déterminante dans les établissements d’enseignement, où elle conditionne 87 % des recrutements en contrat aidé.

L'étude de la DARES

23
23 pays ne respectent pas les droits minimaux de la personne humaine et abritent des trafics d’êtres humains

Selon un rapport du gouvernement américain analysant  les données de 188 pays, 23 pays sont pointés du doigt comme ne faisant pas suffisamment d’efforts pour lutter contre le trafic d’êtres humains et l’esclavagisme moderne,-  travail forcé et esclavagisme  sexuel  - qui, selon ce rapport paru fin juillet 2015, toucherait plus de 20 millions de personnes. La Thaïlande, la Russie, l’Iran et la Libye, tout comme le Venezuela, l’Algérie, la Syrie, le Yémen, la Corée du Nord ou le Zimbabwe étaient déjà l’an dernier au plus bas du classement dressé chaque année par le rapport de Washington.
l'article de France TV info

Le rapport US TIF  "Trafficking In Persons"

50
Objectif  de l’OIT d’ici 2018 : 50 pays signataires du protocole international sur le travail forcé
Face à l’intensification des flux migratoires et du travail forcé qui leur est lié, l’OIT (Organisation internationale du Travail) a  élaboré un certain nombre de normes pour la protection  des travailleurs migrants et des travailleurs domestiques :  le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,  et une Recommandation sur des mesures complémentaires en vue de la suppression effective du travail forcé  jouent un rôle essentiel en garantissant des conditions égales pour tous en matière de recrutement et de placement des travailleurs, notamment transfrontaliers.   
Le nouveau protocole prévoit l’obligation de punir les personnes ayant recours au travail forcé et de mettre un terme à l’impunité très répandue dans tant de pays. L’OIT fait campagne pour que le Protocole relatif à la convention sur le travail forcé soit ratifié  par au moins 50 pays d’ici 2018, le Niger étant le premier Etat à avoir ratifié cette nouvelle norme du travail  en mai 2015.

La page d'information de l'OIT

1100
1100 emplois en moins dans les CCI
Tous organisés en départs volontaires,  1100 suppressions d’emplois ont été effectuées entre janvier et juin 2015 ? dans le réseau des chambres consulaires. L’objectif que s’était fixé le réseau des CCI, poussé à la réorganisation par les restrictions budgétaires et la régionalisation, est atteint

L'article de Liaisons Sociales

21 000
21 000 comptes personnels de formation (CPF) validés
Si potentiellement, les 23 millions d’actifs du secteur privé  peuvent tous ouvrir un CPF, compte personnel de formation 5, le démarrage du dispositif a été assez lent, avec une nette accélération en juillet 2015.
Au total depuis le début de l’année, 21000 comptes ont été validés, dont 14000 en juillet.  Rappelons que, clef de voûte de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, le CPF accompagne chaque actif du secteur privé tout au long de sa vie professionnelle : quand il est en emploi, le titulaire engrange jusqu'à 150 heures de formation qu'il peut mobiliser tout au long de sa carrière, même pendant ses périodes de chômage.
l'article de la Tribune

Le site d'information du Ministère du Travail

8
8 livres de coloriage pour adultes  dans les 20 meilleures ventes d’Amazon
Art-thérapie, anti stress, les livres à colorier pour adultes connaissent une vague phénoménale de succès .Leurs ventes rivalisent avec celles des livres de cuisine. La relaxation et la créativité sont évoquées pour expliquer la tendance. 8 livres de coloriage pour adultes figurent ainsi parmi les meilleures ventes d’Amazon à mi juillet 2015.
L'article de Psychomedia

L’article du NewYorktimes

4.6
4.6 millions de salariés potentiellement représentés par les futures commissions régionales
Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en lecture finale par le Parlement le jeudi 23 juillet 2015 propose que soient créées des ‘commissions régionales’ où les salariés des TPE  (très petites entreprises) pourront être représentés et devraient avoir accès à des lieux d’information et de débats sur des sujets comme l’emploi ou  les conditions de travail. D’autres mesures sont également prévues comme la simplification du compte de prévention de la pénibilité, la hausse du seuil pour la création d’un délégation unique du personnel en entreprise, etc..
L’article

http://travail-emploi.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Redéfinition des missions de l’ANACT   et du Fonds d’Amélioration des conditions de travail
Nouveau décret, en date du 31 juillet 2015, et entrant en vigueur le 6 aout,  re précisant  les missions de l’ANACT  et de son réseau , comme ses modalités d’organisation et de fonctionnement (composition et périodicité des réunions du conseil d’administration, modalités de fixation des orientations générales de l’agence, rôle dévolu au Directeur général, composition et missions du Conseil scientifique, etc.).  Le décret définit également l’objet du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (jusque-là défini par un arrêté du 14 avril 2008) ; « aider  les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, les associations ou les branches professionnelles au moyen de subventions et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en œuvre des projets d’expérimentation dans le champ des missions confiées à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. » Les modalités d’attribution des subventions allouées au titre du fonds seront fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
le décret du 31 juillet 2015

l'information du Ministère du Travail

Décret
Aide financière pour l'embauche d'un premier salarié dans les TPE
Les très petites entreprises peuvent demander le bénéfice d'une aide financière de l'Etat pour l'embauche d'un premier salarié sous certaines conditions. Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de cette aide notamment les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide.
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Mise sur le marché de produits et équipements à risques
Ce décret vient transposer plusieurs directives européennes en vue de renforcer la réglementation relative aux produits et équipements à risques (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible, appareils à pression etc.). Il fixe les conditions de fabrication et de mise sur le marché de ces produits et équipements et définit également les responsabilités des différents opérateurs économiques (fabricant, mandataire, distributeur, importateur).
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Critères de qualité pour la formation professionnelle continue
Le présent décret vient compléter les dispositions du code du travail relatif à la formation professionnel continue. Il précise les critères que doivent prendre en compte notamment les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF), lorsqu'ils financent une action de formation.
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Définition de niveau d’empoussièrement -amiante
Le présent décret définit des niveaux d'empoussièrement qui serviront à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs. Pour rappel, un employeur est tenu de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés.
Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Produits et équipements à risque - habilitation d'organisme
Dans le cadre des évaluations de la conformité et des opérations de suivi en service des produits et équipements à risques, le présent arrêté définit les critères de compétence destinés aux organismes habilités à réaliser ces évaluations.
Arrêté du 1er juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Mise sur le marché des produits explosifs
Le présent arrêté définit les modalités de mise sur le marché des produits explosifs, en vue de transposer les directives européennes 2013/29/UE et 2014/28/UE. Il concerne tout aussi bien les opérateurs économiques que les organismes d'évaluation de la conformité dans le domaine des produits explosifs
Arrêté du 1er juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Transport de matières dangereuses et équipements sous pression
Le présent arrêté vient modifier l'arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») . Les modifications concernent plus particulièrement les équipements sous pression transportables, permettant ainsi la prise en compte de la directive européenne 2010/35/UE du 16 juin 2010.
Arrêté du 1er juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Avis
Communication relative aux substances candidates (REACH)
L'Echa a mis à jour, le 15 juin, la liste des substances  candidates à l'autorisation (actuellement au nombre de 163). Bien que ces substances ne font pas l'objet d'une interdiction ni d'une restriction, les opérateurs économiques ont l'obligation de communiquer certaines informations pour ces substances. Cet avis précise les conditions et les dispositions à appliquer autour de cette communication.
Avis du 16 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Mise à jour de la liste des experts (CHSCT)
La liste des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel a été mise à jour au 1er juillet 2015. De nouveaux agréments sont fixés par arrêté.
Arrêté du 29 juin 2015
La liste

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Inaptitude et recherche de reclassement
Par son arrêt, la Cour de cassation rappelle qu’un délai trop bref entre un avis d’inaptitude et l’engagement d’une procédure de licenciement démontre à lui seul que l'employeur n'a procédé à aucune tentative sérieuse et loyal de reclassement. Bien que les délégués du personnel avaient été dans ce cas, consultés et avaient donné un avis favorable au licenciement, cet avis est sans conséquence sur le respect par l'employeur de son obligation de reclassement.
Cass. soc, 6 mai 2015, n° 13-25727

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Dossier médical de l’employé et faute de l’employeur
Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’employeur commet une faute lorsqu’il produit en justice une attestation du médecin du travail qui comporte des éléments tirés du dossier médical du salarié, hormis les informations que le médecin du travail est légalement tenu de communiquer à l'employeur.
Cass. soc., 30 juin 2015, n°  13-28201

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Semaine mondiale  de l’allaitement  1er- 7 août 2015
OMS – Organisation Mondiale de la Santé  / OIT – Organisation Internationale du Travail
La Semaine mondiale de l’allaitement maternel est organisée chaque année du 1er au 7 août dans plus de 170 pays pour promouvoir cette pratique afin que les nourrissons du monde entier soient en meilleure santé. Le programme cible aussi  précisément les employeurs  et leurs actions possibles de soutien
La page d'information du site de l'OMS

Le guide OMS-OIT pour les employeurs

Hambourg (Allemagne) – 16 au 18 septembre 2015
Risques psycho-sociaux et stress dans les transports
Organisé par l’ISSA (International Social Security Association), un colloque international aura lieu à Hambourg sur le thème de la « Violence, attaque et agression dans les transports »,. Experts et praticiens pourront échanger sur les idées et bonnes pratiques, afin de prévenir ou faire face aux agressions.
Inscription et programme

https://www.issa.int

Paris,  23-25 septembre 1015 - 50e Congrès de la Self :
Articulation performance et santé dans l’évolution des systèmes de production 
Organisé par la SELF ,  Société d'Ergonomie de Langue Française ,  le colloque « Articulation performance et santé dans l’évolution des systèmes de production. Quelles actions pour l’ergonome ? Quels enjeux pour l’ergonomie ? » se tiendra à  Paris, les 23, 24, 25 septembre 2015.
L'information sur le site de la SELF
L'avant-programme

http://www.ergonomie-self.org/

Paris, 29 septembre 2015
Objets connectés & Self Data
La FING, Fondation Internet Nouvelle Génération organise une réunion d’échanges le mardi 29 septembre 2015, de 17h00 à 19h00, chez Cap Digital (14 rue Alexandre Parodi, PARIS X), pour échanger avec les membres du groupe de réflexion "Living Things" sur l’Internet des objets.

L'information sur le site de la FING

Paris –29 septembre - 02 octobre 2015
13éme congrès de la confédération européenne des syndicats
Ce congrès, organisé par l’ETUC (European Trade Union Confédération) aura lieu à la Maison de la Mutualité à Paris, sur le thème de « Une société juste, emplois de qualité et droits des travailleurs ». 600 délégués syndicaux nationaux, y compris les Secrétaires généraux et/ou Présidents de quelque 90 organisations syndicales nationales de 39 pays européens,  sont attendus. La séance d’ouverture se fera en présence du président François Hollande. L’accès à la salle des congrès est réservé aux représentants des médias. Une diffusion en streaming et en direct sera assurée durant tout le Congrès via le site www.etuc.org.
Programme

https://www.etuc.org

A suivre sur le site web d’Association AINF

Le programme des conférences-ateliers AINF
au prochain PREVENTICA Lyon les 13-15 octobre 2015

Deux ateliers-conférences :

  • Mercredi 14 octobre 2015 13h30 14h15 Salle C   . Médecine du Travail et urgences :  comment agir au mieux ?

En savoir plus

  • Mercredi 14 octobre 2015 15h45 16h30 Salle D Métiers du spectacle, management et Santé-sécurité :
    Et si leurs défis spécifiques préfiguraient ceux du monde du travail ?

En savoir plus

Et, en partenariat avec le Cercle Entreprises et Santé, et la Revue Préventique ,
un forum en table-ronde :

  • Mardi 13 octobre 2015 14h30 16h30 Salle C : Secteur de la Chimie : Quelle anticipation des risques ?

En savoir plus

Et aussi… toute la rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Emploi
Politiques d’emploi au niveau européen
Au niveau européen, les organisations d’employeurs et les syndicats de l’UE conviennent d’un programme de travail 2015-2017 . A cette occasion, ils publient  une analyse approfondie de l’emploi dans l’Union Européenne.
Le cinquième programme de travail autonome des partenaires sociaux de l’UE, un « partenariat pour la croissance inclusive et l’emploi »,trace la voie des actions conjointes des partenaires sociaux de l’UE pour la période 2015-2017. Les partenaires sociaux de l’UE ont également convenus d’une analyse approfondie de l’emploi conjointe axée sur le fonctionnement des marchés du travail européens.
l'information sur le site de l'ETUC

Le rapport d'analyse de l'emploi (en anglais)

Bonnes pratiques et achat public
Vade-mecum des marchés publics -Edition 2015 -
Une nouvelle édition du Vade-mecum des marchés publics vient d’être publiée.
Ce  vade-mecum regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales et des logigrammes de procédures. Par ailleurs, une réforme de la commande publique a été annoncée pour 2016.
La page d’information de la DIRECCTE Nord Pas de Calais

accès au téléchargement du guide

Prévention
Métiers liés aux énergies renouvelables
Les métiers liés à la production d’énergies renouvelables (ex. éolien, hydrolien, biomasse, photovoltaïque)  ont connu une forte croissance entre 2011 et 2013, d’après un rapport de l’Ademe (’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Le dossier «travail et sécurité» de juillet-août 2015 est consacré à ces nouvelles filières pour lesquelles,  les risques professionnels restent relativement traditionnels : chute de hauteur, manutention, risque électrique, etc.
Le dossier

http://www.travail-et-securite.fr

Santé sécurité au travail
Etiquetage des produits chimiques
Depuis le 1 er juin 2015, tous les produits doivent être conformes aux nouvelles règles de classification, d’étiquetage et emballage suivant le règlement CLP. Afin de faciliter la mise en œuvre pour la mise sur le marché ou l’utilisation dans le milieu professionnel, l’INRS propose toute une gamme de ressources : affiches, kit de sensibilisation, vidéo, etc.
Publication et outils

http://www.inrs.fr

Santé sécurité au travail
Exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique (REACH)
L’Echa a mis à jour deux sections du Chapitre R7a du Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique. Ce document, à destination de toutes les parties intéressées, décrit les exigences découlant du règlement REACH concernant les propriétés des substances, l'exposition, l'utilisation et les mesures de gestion des risques, ainsi que l'évaluation de la sécurité chimique.
Le communiqué
Le guide

http://echa.europa.eu

Conditions de travail
Enquête sur l’intensification du travail
L’Etui a mis en ligne le rapport faisant suite à l’enquête française menée par la DARES sur les conditions de travail. Il s’agit de la sixième édition depuis sa création en 1978, l’objectif étant de suivre l’évolution des conditions de travail dans le temps.
L’enquête de 2013 a introduit un certain nombre de questions nouvelles qui abordent les conséquences de l’intensité du travail : l’envahissement du travail dans les temps de vie, le fait de travailler tout en étant malade, etc.
Publication

http://www.etui.org

Santé sécurité au travail
Nouvelles technologies aux services de la santé sécurité au travail
Le 9 Juin 2015, l'EU-OSHA a organisé un séminaire à Bilbao sur le thème des E-outils. Face à l'évolution de la technologie informatique et des pratiques d'utilisation sur téléphonie mobile, le secteur de la santé sécurité s’intéresse de très près au développement des «e-outils». Développeurs et décideurs  ont pu ainsi échanger lors de cette rencontre, sur l'utilisation d’outils électroniques dans la prévention en visant plus particulièrement les PME. Les présentations sont téléchargeables gratuitement.
Publication

https://osha.europa.eu/fr

Santé au travail
Compréhension des mécanismes du stress au travail
Dans cet article, les Editions Tissot présente un des modèles majeurs dans la compréhension des mécanismes de stress au travail : Le modèle Effort Récompense de Johannes Siegrist. Ce professeur de sociologie avait mis en évidence la relation de certains facteurs, telle que l’absence de reconnaissance et l’apparition du stress au travail, induisant lui –même des réactions pathologiques sur le plan émotionnel et physique.
L’article

http://www.editions-tissot.fr

Santé Mentale
Une étude de l’OMS sur l’insuffisance des services de santé mentale
L’OMS, Organisation Mondiale de la Santé, rappelle, que , dans le monde, près d’une personne sur 10 souffre d’un trouble mental, mais que seulement 1% des agents de santé travaillent dans le domaine. Près de la moitié de la population mondiale vit dans des pays où l’on compte moins d’un psychiatre pour 100 000 personnes. L’OMS rappelle aussi qu’il existe d’énormes inégalités en termes d’accès aux services de santé mentale selon l’endroit où l’on vit. En moyenne dans le monde, il y a moins d’un agent de santé spécialisé pour 10 000 habitants selon l’édition 2014 de l’Atlas de la santé mentale (Mental Health Atlas 2014) de l’Organisation mondiale de la Santé publié à mi-juillet 2015 . Dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, ce taux tombe en dessous de 1 pour 100 000 habitants, alors qu’il est de 1 pour 2000 dans les pays à revenu élevé.

L'atlas OMS de la santé mentale (en anglais)

Santé et sécurité au travail
La gestion dans les micro et petites entreprises
Micro et petites-entreprises représentent une part important de l’économie européenne. L’EU-OH consacre une page pour décrire les conditions susceptibles de créer un environnement dans lequel la gestion de la sécurité et santé sur le lieu de travail (SST) peut être améliorée de manière significative.
L’article

https://osha.europa.eu/fr

Management
En 2050 le salariat sera dépassé
Dans sa série d’été, les Echos proposent une interview du DRH de Dell France, Pierre Joly, confronté à un exercice de prospective sur le métier de DRH en 2050. Selon lui, le modèle de salarié, avec les notions de fiches de poste, les horaires de travail, tendrait à disparaître.
L’accroissement de la longévité serait un des facteurs influents, incitant les collaborateurs  à vouloir gérer leur parcours professionnel en fonction des étapes de leur vie.
L’interview

http://www.lesechos.fr/

Conditions de travail
Travailler avec une maladie évolutive
Pour les entreprises confrontées au maintien en emploi de personnes atteintes de maladie chroniques évolutives, L’Anact propose une démarche en 4 étapes, détaillée sur le site. 15% des travailleurs sont concernés et leur nombre est en progression. Un dossier est également publié dans la revue « Travail et Changement » n° 360 de juillet – août – septembre 2015.
La publication
Le dossier

http://www.anact.fr

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Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

107   I  Août 2015

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