News Letter N°109 octobre 2015 - mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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Chiffres du mois

14 000 000
14 millions d’internautes vont sur des sites « hors la loi »
Environ 14 millions de personnes (soit près d’un internaute sur trois en France) consultent des sites pirates, un chiffre en hausse par rapport à 2009. Le pirate type est un homme plutôt jeune. Le streaming a pris de l’ampleur ces dernières années, et est apprécié en particulier par les femmes.  Le nombre de pirates a crû d’environ 20 % depuis 2009, selon une étude de Médiamétrie réalisée pour l’Alpa, le CNC (Centre national du cinéma) et TMG, et publiée au printemps. Il est resté relativement stable sur les deux dernières années, mais il avait enregistré un léger pic au moment du lancement du dispositif Hadopi .

L’article des Echos

91
91% des DRH estiment que le 1er critère d’un bon DRH est de savoir accompagner  le changement.
Selon une étude réalisée pour l’ANDRH,  91 % des DRH pensent que le 1er critère d’un bon DRH est de savoir accompagner le changement.
L’étude souligne ainsi que la loyauté et le relationnel sont les deux « savoir-être » indispensable à la panoplie d’un bon DRH.
A noter aussi, pour le recrutement de DRH, les deux principaux freins sont tout d’abord la monoexpérience, et ensuite la non-maîtrise de l’anglais.

L’article de LSA

44
44% des entreprises de plus de 11 salariés adhèrent à une organisation patronale
Selon une étude de la DARES publié le 22 septembre, et portant sur l’année 2011, 44% des entreprises de plus de 11 salariés se disent affiliées à une organisation patronale. Si 30 % des établissements adhèrent à une seule organisation d’employeurs, 14 % adhèrent à au moins deux organisations différentes.   Le taux d’affiliation varie selon le secteur d’activité : de 50 % pour les établissements de l’industrie, de la construction et des transports à 43 % pour ceux des services et 36 % des établissements du commerce (hors transports).
L’étude souligne aussi que  dans près des trois quarts des établissements, les représentants des directions d’entreprises interrogés considèrent que les organisations patronales sont peu représentatives (que les interviewés  soient ou non affiliés à des organisations d’employeurs, ou qu’ils soient investis dans des mandats ou des responsabilités au sein de ces mêmes organisations)
L’information de la DARES

L’étude complète DARES

30
30 pays européens engagés dans la campagne d’octobre 2015  pour la cybersécurité
Depuis 2013, plusieurs pays européens s’associent pour sensibiliser les salariés à l’importance de la vigilance en cybersécurité. Alors que la campagne européenne vient de démarrer, avec le slogan «  la cybersécurité est une responsabilité partagée » , une progression du nombre de pays et d’acteurs associés est attendue, alors que 30 pays européens et 200 grands acteurs étaient associés en 2014, contre 24 et 100 en 2013. « Stop, think and connect!    October is about Cyber Security as a shared responsibility. »
L’annonce sur le site de  l’OSHA-Europe

le site du mois de la cybersécurité

20
20% des descendants d’immigrés se déclarent salariés du secteur public, avec une mobilité sociale  plus forte dans le public que dans le  privé
Un cinquième des descendants d’immigrés de 18 à 50 ans se déclarent salariés du secteur public, un tiers parmi ceux qui ont un diplôme de niveau bac+3. (étude DARES). Les descendants d’immigrés qui travaillent dans le secteur public occupent le plus souvent un poste d’employé ou un poste dans le secteur de l’éducation ; ils déclarent plus souvent que ceux du secteur privé une mobilité sociale ascendante (par rapport à leur père). Cette plus forte mobilité sociale est également très liée à leur niveau de diplôme.

La publication DARES d’après INED et INSEE

10
Exposition aux CMR :  plus de 10 % des salariés français exposés à un produit chimique cancérogène
Selon une étude publiée par la DARES, plus de 10 % des salariés, environ 2 250 000 personnes, ont été exposés en 2010, à au moins un produit chimique cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) pendant la dernière semaine travaillée.
A noter : entre 2003 et 2010, la proportion de salariés exposés aux CMR et les niveaux d’exposition (durée et intensité) ont globalement diminué et les mesures de protection ont été renforcées.
la commission européenne et par l’Osha ont été présentés. Les conclusions  devraient être accessibles prochainement sur le site de l’Osha.

La publication DARES

5
5% (seulement) des salariés pensent que leur entreprise accorde une place réellement importante à la RSE
Une enquête réalisée par Viavoice auprès de 1001 salariés français employés dans des entreprises de 250 personnes et plus révèle que les collaborateurs ne sont que 5% à considérer que leur employeur accorde « réellement » une place « très importante » aux questions de responsabilité sociétale. Un taux qui monte à 43% si on y inclut ceux qui jugent que leur entreprise accorde une place « assez importante ». Alors que plus d’un salarié sur deux s’estime mal informé sur ce que fait son entreprise en la matière, les salariés souhaitent, à 70%, que leur entreprise « s’investisse davantage » sur ces questions.

L’article de Liaisons sociales

3.1
3.1% de personnes en situation de handicap dans le privé
Le 30 septembre a eu lieu la journée nationale des Plans Régionaux d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH), l’occasion de présenter les priorités pour agir en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Malgré un taux d’emploi en progression, celui-ci reste en dessous de l’objectif fixé à 6% pour les établissements de plus de 20 salariés : 3.1% dans le secteur privé et 4.8 dans le secteur public.
Le communiqué

http://travail-emploi.gouv.fr/

50,1
Le taux d’emploi de l’UE-28 à 50.1% pour les personnes âgées de 55 à 64 ans
Bien qu’en progression, Il reste inférieur au taux d’emploi des personnes âgées de 22 à 64 ans. La prolongation des carrières professionnelles des salariés demeure un objectif important des politiques européennes. Le 22 septembre 2015, les résultats du projet pilote, sur la santé et sécurité des travailleurs âgés, porté par la commission européenne et par l’Osha ont été présentés. Les conclusions  devraient être accessibles prochainement sur le site de l’Osha.
La publication

https://osha.europa.eu/fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Jurisprudence  - Cass
Insulter un collègue dans la rue  justifie un avertissement
Dans un arrêt du 1er septembre 2015, la Chambre sociale a jugé que le fait pour un salarié de menacer et d’insulter un collègue sur la voie publique en visant son comportement et ses compétences devant d’autres collègues de travail se rattache à la vie professionnelle de l’entreprise et justifie une sanction disciplinaire proportionnée, en l’occurrence un avertissement.
Cass. soc. 16 9-2015 n° 14-16.376
l’article de Village de la Justice

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence - Cass.
Obligation pour l’employeur de fournir au salarié une prestation de travail suffisante
Dans son arrêt, la Cour de cassation considère que l’employeur a une obligation contractuelle de fournir au salarié une prestation de travail suffisante. Dans le cas où un salarié, après avoir été déclaré inapte, est reclassé à un poste administratif sans tâches réelles à accomplir, l’employeur commet un manquement  à ses obligations de poursuite du contrat de travail.
Cass.  Soc. N° 13-26.834 du 09 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence   - Cass.
Plan Social pour l’Emploi : des mesures différenciées liées à l’âge  sont possibles, sous certaines conditions
Dans une décision du 9 juillet 2015, la Cour de cassation donne de nouveaux éléments d’appréciation sur les possibilités de mise en place de régimes différenciés d’accompagnement dans les PSE selon des catégories professionnelles déterminées notamment par l’âge des salariés concernés.  Si le principe général est celui de l’interdiction de toute mesure discriminatoire, par exemple liée à l’âge, une différence de traitement liée à l’âge, notamment dans un PSE, est possible à condition que celle-ci soit objectivement et raisonnablement justifiée par un but légitime, et que les moyens pour réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.
Cass. CIv. Ch Sociale 9 juillet 2015 n° 14-16-009
L’article de Village de la Justice

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Economie sociale et solidaire
le décret est pris pour l'application de l'article 61 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. II décrit les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement à destination des structures de l'économie sociale et solidaire mis en œuvre par des structures associatives.
Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Dérogations au repos dominical
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 vient réformer le dispositif de dérogation au repos dominical. Le présent établit les conditions dans l
esquelles sont accordées les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail de biens et de services situés dans certaines zones géographiques.
Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

REACH
Avis d’autorisation et de restriction pour de nouvelles substances
Le comité d’évaluation des risques (RAC) a rendu un avis favorable sur une demande d’autorisation concernant un usage du trichloroéthylène (N°CE: 201-167-4) ainsi qu’un usage du chromate de plomb (N°CE: 231-846-0).
Lors de la même réunion plénière en septembre 2015, un avis favorable, a été rendu par le comité sur la proposition de restriction concernant le PFOA (acide pentadécafluorooctanoïque) (N°CE : 206-397-9), ses sels et ses dérivés.
Le communiqué

http://echa.europa.eu/fr

REACH
Concentration de substances préoccupantes dans les produits de consommation  :  la Cour de Justice de l’UE donne raison au gouvernement français sur son interprétation de la notion d’article
La cour européenne de justice a rendu le 10 septembre, un avis sur l'interprétation de la concentration à 0,1% de substance extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles composant un produit de consommation.
La CJUE juge ainsi que chacun des articles incorporés en tant que composant d’un produit complexe relève des obligations de notification et d’information en cause, lorsqu’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante dans une concentration supérieure à 0,1% de leur masse. Cet avis va à l’encontre de la position adoptée précédemment par la Commission Européenne. (Le différend avait été porté devant la juridiction européenne par les fédérations patronales de la distribution et des magasins de bricolage.)
Le guide de l’Echa sur les "exigences applicables aux substances contenues dans les articles" qui précise que le calcul portait sur la totalité de l’article et non de chaque article composant un produit complexe  devrait être révisé prochainement.
L’article de Miroir Social
Le communiqué

http://echa.europa.eu/fr

Arrêté
Prévention du risque amiante
Cet arrêté vient actualiser les références aux normes citées dans deux arrêtés : l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Arrêté du 20 avril 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Sécurité des travailleurs en milieu hyperbare
Les intervenants en milieu hyperbare doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie qui est obtenu à l’issue d’une formation délivrée par un organisme habilité. Par cet arrêté, la liste des organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est actualisée.
Arrêté du 21 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

CLUB SUP  AINF – novembre-décembre 2015
Programmation des réunions  Nord et Picardie
Les réunions du CLUB SUP AINF pour fin 2015-2016 sont en cours de programmation.
Elles seront co organisées fin 2015 avec TELECOM Lille (30 novembre 2015 – Villeneuve d’Ascq), et avec l’IAE Amiens (première quinzaine de décembre – IAE Amiens).
Informations et inscriptions prochainement ouvertes sur le site

http://www.association-ainf.com/

Prix Master RH  AINF  -  IAS – Référence RH
Dépôt des candidatures avant le 20 novembre 2015
Le prix Master RH  AINF   IAS  Référence RH  ( 8e édition) sera remis  en décembre 2015.  Il est destiné à récompenser les meilleurs mémoires d’étudiants de masters RH sur les thèmes de la qualité de vie / santé / relation au travail : les mémoires sont sélectionnés et présentés par les enseignants.  Clôture des dépôts de candidatures le 20 novembre 2015.
La page d’information sur le site AINF
Télécharger la fiche et les modalités de candidature Prix  Master RH

http://www.association-ainf.com/

Lille – 15 et 16 octobre 2015
Journée d’étude en santé au travail
L'ISTNF organise, à l’issue des soutenances des mémoires des infirmiers de la licence Sciences Sanitaires et Social parcours Santé-travail, des journées d'études à destination des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Ces journées se tiendront les 15 et 16 octobre 2015 à la Halle aux sucres, à Lille, et traiteront de la pénibilité.
Renseignements et inscription

http://istnf.fr

Paris – 22 octobre 2015
Journée nationale de prévention des conduites addictives
La MILDECA et le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en partenariat avec le Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique organisent la "Journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels». En milieu de travail, les conduites addictives peuvent altérer les comportements et générer accidents, absences, problèmes de qualité du travail, perte de compétences et à terme exclusion de l’emploi. Or cette question demeure encore taboue. L’évènement a lieu le jeudi 22 octobre 2015 à la Maison de la Chimie à Paris.
Inscription et programme

http://www.drogues.gouv.fr

Amiens – 03 novembre 2015
Risque psychosociaux
Avec le concours de spécialistes des RPS, la DIRECCTE de Picardie, dans le cadre des Assises régionales de la Santé au Travail, organise à Amiens, mardi 03 novembre 2015, un séminaire sur le thème : « Les risques psychosociaux : mieux prévenir pour mieux travailler ». Cette journée d'échanges s'intègre dans le cadre de la campagne 2014-2015 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Inscription et programme

http://www.assisespicardie2015.fr

A suivre sur le site web d’Association AINF

AINF à Preventica Lyon,  13-15 octobre 2015
Les photos et vidéos des trois conférences AINF sont  disponibles sur le site Ainf :

    • Le forum Chimie   :  « Secteur de la Chimie : Quelle anticipation des risques ? »  (13 octobre 2015 ):
      En partenariat avec le Cercle Entreprises et Santé, l’IAS et l’Académie de l’Ethiq

Photos, programmes et vidéos du Forum Chimie

    • Les  deux ateliers-conférences :  (14 octobre 2015)
    • « Médecine du Travail et urgences :  comment agir au mieux ? »

Photos, programme et vidéos de l’Atelier Médecine du travail et urgences

    • « Métiers du spectacle, management et Santé-sécurité :  …et si leurs défis spécifiques préfiguraient ceux du monde du travail ? » 

Photos, programme et vidéos de l’Atelier Métiers du Spectacle

http://www.association-ainf.com

A suivre –vu sur le web

Transformation numérique  et vie au travail
Le rapport METTLING
Le 15 septembre 2015, Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, en charge des Ressources humaines, vient de rendre à Myriam El Khomri, ministre du Travail, son rapport sur la Transformation numérique et vie au travail.  Ce rapport émet plusieurs  propositions, notamment autour du droit à la déconnexion.
A noter : le journal Les Echos souligne  une forte édulcoration entre la première formulation du rapport, et le rapport finalement remis officiellement à la ministre le 15 septembre.
L’article des Echos

Télécharger le rapport Mettling

Santé et Sécurité au travail
Conception des espaces de travail
Un dossier complet est consacré à la Conception des espaces de travail dans le numéro de septembre 2015 de Travail et Sécurité. Intégrer la prévention des risques professionnels en amont limite, par la suite l’apparition de problèmes dont les actions correctives peuvent être coûteuses et à efficacité limitée. Elle suppose de connaître les exigences de l’activité future. L’article rappelle les principes fondamentaux et décrit les différentes étapes de la démarche.
L’article

http ://www.travail-et-securite.fr

Santé et Sécurité au travail
Sécurité des agents sur les routes nationales
Près de 5 000 agents des Directions interdépartementales des routes (DIR) travaillent jour et nuit pour améliorer la sécurité des usagers et leur garantir les meilleures conditions de circulation. Ce métier est rendu dangereux par le comportement de certains conducteurs : excès de vitesse manque de vigilance. Une campagne de sensibilisation a eu lieu dans la semaine du 14 au 18 septembre 2015 avec des actions, sur l’ensemble de la métropole. Un film pédagogique est consultable sur le site du ministère de l’écologie
La publication

http ://www.developpement-durable.gouv.fr

Santé et Sécurité au travail
Scol@miante, un outil d’évaluation du niveau d’empoussièrement
Cet outil accessible sur le site de l’INRS est destiné aux entreprises concernées par le risque amiante et qui souhaitent évaluer le niveau d’empoussièrement dans le cadre de leurs activités. L’utilisation de Scol@miante ne peut pas se substituer à l’évaluation réglementaire, fixée dans l’article R. 4412-98 du Code du travail. L’outil a néanmoins été conçu pour informer l’utilisateur sur les niveaux d’empoussièrement susceptible d’être générées et proposent des mesures de prévention qui permettent le respect de la nouvelle VLEP, fixée à 10 f/l en moyenne sur 8 heures, depuis le 2 juillet 2015.
La publication

http ://www.inrs.fr

Santé et sécurité au travail
Le devenir des actifs en mauvaise santé
Une enquête de la DARES et de la DREES publié en septembre  2015 montre que l’état de santé des actifs a des conséquences sur leur vie professionnelle. Ces conséquences peuvent être négatives : licenciement, accroissement des difficultés à trouver un emploi stable frein à la carrière professionnelle. L’étude tend à montrer que les changements ou aménagement de poste favorisent, le maintien au poste, notamment lorsqu’il s’agit de problème de santé d’ordre physique.
La publication

http ://travail-emploi.gouv.fr

Santé et sécurité au travail
Atteintes musculosquelettiques à l’épaule
L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), en collaboration avec le Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR-FRQS), vient de publier un bilan des connaissances sur plusieurs aspects associés aux atteintes musculosquelettiques à l’épaule qui affectent la santé des travailleurs et entraînent des pertes de productivité. L’objectif de ce bilan était de synthétiser les données probantes et de formuler des recommandations concernant les outils diagnostiques et d’évaluation clinique, les interventions thérapeutiques ainsi que les interventions en milieu de travail pour les travailleurs souffrant d’une atteinte de la CR. Le rapport est consultable sur le site de l’IRSST
La publication

http://www.irsst.qc.ca

Management et RH
Protection sociale complémentaire
La mission sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective en santé et en prévoyance, conduite par Dominique Libault, directeur général de l'école nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), a remis en septembre son rapport à la ministre des Affaires sociales. Elaboré en concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d’organismes complémentaires, ce rapport formule des propositions concrètes pour maintenir, voire renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective. Certaines recommandations devraient être intégrées dans le  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Le communiqué

http://www.social-sante.gouv.fr

Norme
ISO9001 : 2015
La dernière édition de la norme de management de la qualité ISO 9001 vient d’être publiée en septembre. Elle s’inscrit dans un processus d’évolution pour intégrer les attentes du monde du 21éme siècle et aider les organisations à rester performantes. A l’approche processus déjà existante dans les versions précédentes vient s’ajouter l’approche risques aux différents niveaux d’organisation. les organismes de certification auront trois ans pour adapter leurs certificats à la nouvelle version.
Le communiqué

http ://www.iso.org/iso/fr

Norme
ISO 14001 : 2015
La publication de la nouvelle version de la norme de management de l’environnement ISO 14001 a eu lieu également en septembre. Au plus proche des attentes sociétales, elle offre la possibilité aux organisations de se démarquer de leur concurrent en démontrant les efforts pour maîtriser les risques environnementaux. Tout comme la norme ISO9001 : 2015, elle adopte la structure commune « High Level Structure » (HL de manière à faciliter l'intégration avec d'autres systèmes de management.
Le communiqué

http ://www.iso.org/iso/fr

Pénibilité
Rapport sur le « travail répétitif »
Dans la continuité du travail mené par Michel de Virville sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, Le directeur général de l’Anact s’est vu confié une étude approfondie du facteur "travail répétitif" pour apporter une définition simple, claire, faisant l’unanimité des partenaires sociaux. Le rapport a été remis le 28 septembre à la ministre du travail, Myriam El Khomri. Le travail devrait servir de base aux décrets définissant les facteurs d‘exposition, attendus pour la fin du mois d’octobre.
Le communiqué

http://travail-emploi.gouv.fr/

Bien-être au travail
La sieste au travail
Les études scientifiques le prouvent : la sieste au travail accroît la vigilance des salariés, diminue leur stress et améliore leur humeur. Une question cruciale demeure : où faire la sieste ? Studio de design grec NL a peut-être trouvé une solution à ce problème avec sa nouvelle invention : le bureau-lit. Bien que l’invention ait été récompensée lors des A'Design, une compétition de design d'intérieur, la commercialisation à grande échelle n’est pas prévu pour tout de suite.
L’article

http://www.lesechos.fr

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109   I  Octobre 2015

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