News Letter N°110 novembre 2015 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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Chiffres du mois

-10
Baisse de -10% de consultations des moteurs de recherche sur des sujets «  à risques » depuis 2013
Deux ans après les révélations  en 2013 par E Snowden des programmes US de surveillance des individus, et la large médiatisation de ces révélations, deux chercheurs du MIT ont cherché à savoir si les comportements des internautes avaient changé. Dans les faits, guère, puisque les requêtes autour de termes ‘à risques’ tels que «préparation d’une bombe», «anthrax», «djihad» ou «assassinat»), - en suivant pour cela la liste des termes surveillés par le département de la Sécurité intérieure des États-Unis -, n’ont baissé que de 10%. En revanche, si les requêtes sur les moteurs de recherche n’ont pas été considérablement modifiées par les indiscrétions de Snowden, il est à noter que les réseaux informatiques parallèles qui assurent un total anonymat, comme Tor, ont vu leurs utilisateurs considérablement augmenter depuis juin 2013.
L'article de Slate

Le site Priceoenomics

-4,3
Baisse de -4,3% des accidents du travail dans la métallurgie entre 2013 et 2014

Entre 2013 et 2014, le nombre d’accidents du travail a baissé de 4,3% dans la métallurgie (il y en a eu 52080). Une diminution qui s’explique en partie par la situation économique: plus de chômage, c’est moins de salariés exposés. Les statistiques montrent qu’en période de décroissance économique, la baisse des accidents du travail est beaucoup plus forte que celle des effectifs, car les premiers qui partent sont les intérimaires et CDD, souvent moins bien formés. En 2014, il y a eu 31,2 accidents du travail pour 1000 salariés dans cette branche, un niveau historiquement bas, en-dessous de la moyenne nationale (34 accidents pour 1000 salariés). Depuis 2004, ce taux a baissé de 26%.

L’article de l’Usine Nouvelle

15-20
Pas plus de 15-20 heures de travail salarié par semaine pour les étudiants,  en sus de leurs études
Pas plus de 15 à 20 heures de travail par semaine. Ces chiffres sont les conclusions d’une étude menée par le Centre sur l’éducation et les travailleurs de Georgetown. Selon eux travailler au-delà de cette limite chaque semaine, quand on suit en parallèle des études, «nuirait aux performances académiques», rapporte Bloomberg Business.    Le rapport américain pointe également le fait, aux USA,  que travailler à fin de payer ses frais de scolarité marche rarement, tant les universités sont chères.

l'article de Slate

46
46% des Français estiment que le temps leur échappe
Selon un sondage réalisé au printemps dernier par Opinion Way pour GLS, sondage récemment ré exploité, 46% des Français estiment que le temps leur échappe. A la question : dans quelles circonstances, avez-vous le sentiment de ne plus maîtriser votre temps, c’est l’administration qui arrive en tête avec 44% des suffrages, puis les files d’attente des magasins (42%) et les rendez-vous chez le médecin (41 %).    A noter : Les 25-34 ans sont 57% et les 35-49 ans 55% à trouver cette question du temps stressante.

L'article de LSA

50
50 minutes, c’est la durée moyenne pour les français du trajet AR domicile travail

Si le temps moyen passé dans les transports pour le trajet domicile travail est de 50 minutes, avec une nette tendance à l’allongement, (20% des actifs passent plus de 90 minutes dans les transports). on observe de très grandes disparités selon les régions, et aussi les activités. Les franciliens passent ainsi 68 minutes dans les transports. Au total 3 actifs français sur 4 utilisent leur voiture
L’article du Figaro

Accès au rapport de la DARES

50
50  étudiants en informatique forment des petits patrons au numérique
Une cinquantaine d’étudiants de SupInfo, école d’informatique basée à Tours et Orléans, vient de lancer l’opération Tic&Tac Coaching à destination des patrons de PME-TPE de la région. Le principe : aider ces chefs d’entreprises, souvent démunis, à utiliser des outils et applications numériques.

L’article de Liaisons Sociales

60
60% des agents des collectivités territoriales déplorent l’absence de reconnaissance dont ils sont l’objet de la part des élus.
Pour la 4e année consécutive, la Gazette des Communes a organisé, puis diffusé les résultats de sa grande enquête sur le bien-être au travail dans les collectivités territoriales. Les résultats d’une étude réalisée sur la base de plus de 5000 réponses montrent un certain désenchantement, et une tendance générale des agents à un repli sur soi. Le management se trouve assez largement contesté, et c’est ainsi par exemple que 60% des agents des collectivités territoriales déplorent l’absence de reconnaissance dont ils sont l’objet de la part des élus.

L’article de la gazette des communes

65
A 65%, les plus jeunes investisseurs estiment que leurs investissements financiers doivent refléter leurs valeurs sociales, politiques et environnementales.
Une étude mondiale publiée dans le Nielson Millennial Report montre que les jeunes investisseurs, nés à l’aube du millénaire, investissent en bourse selon leurs valeurs, et que le développement durable  et la responsabilité sociale  sont au cœur de ces valeurs, et cela de façon nettement plus marquée que  pour les plus âgés.
Les plus jeunes investisseurs estiment à plus de 65 % que leurs investissements financiers doivent refléter leurs «valeurs sociales, politiques et environnementales». A noter ; pour les 18 à 34 ans, les rémunérations et les conditions de travail des employés des firmes sur lesquelles ils investissent comptent presque autant que la performance financière, alors que seuls un tiers des plus de 55 ans y sont intéressés. 

L'article du Temps (Suisse)

85
85 % des dirigeants de PME estiment que les jeunes en apprentissage ont une facilité d’adaptation supérieure à ceux qui n’ont pas suivi de formation en apprentissage
Une étude et un sondage publiés  en octobre par Opinion Way pour AGEFA PME, la structure de la CGPME dédiée à l’enseignement professionnel et  l’apprentissage, analysent le regard porté par les dirigeants sur la relation des jeunes à l’entreprise. Il ressort notamment que 85 % des dirigeants de PME estiment que les jeunes en apprentissage ont une facilité d’adaptation supérieure à ceux qui n’ont pas suivi de formation en apprentissage. L’étude montre  également que les deux-tiers des dirigeants pensent que les jeunes ont une image négative des patrons. (et en effet, selon une autre étude d’avril 2015,  à  peine 46% des jeunes seulement déclaraient en avoir une bonne image). En revanche, les deux populations convergent sur le fait que le fonctionnement actuel de l’entreprise n’est pas adapté à la jeune génération. Seuls 51%, des dirigeants de PME  et j47% des jeunes  pensent que le fonctionnement actuel est bien adapté.

L'article de mce

750
750 branches professionnelles en France
750 branches professionnelles existent actuellement en France. Si la négociation collective (de branche ou d’entreprise) est très présente dans notre pays, le bilan reste mitigé d’un point de vue qualitatif. Une des raisons évoquées étant le contenu du code du travail et l’absence de distinction entre les grands principes sociaux – l’ordre public social – et ce qui relève des négociations.
La réforme du code du travail devrait faire l’objet d’un projet de loi en 2016 et pourrait conduire à la réduction du nombre de branches à 100 et à la définition de sujets prioritaires.
La publication

http://www.travail-et-securite.fr

270 000
270 000 PME allemandes s’interrogent sur les répercussions économiques et sociales du traité transatlantique de libre-échange. Et en France ?

Si les PME françaises se montrent globalement peu impliquées et peu informées des enjeux et répercussions des négociations en cours Europe USA/ Commission Européenne / Washington pour le TAFTA, Traité transatlantique de libre-échange (TTIP en anglais), on observe depuis quelques mois une réaction de plus en plus forte de contestation de la part DES organisations de PME des autres pays européens : en Allemagne, les 270 000 PME rassemblées dans le BVMW,  le très puissant groupement allemand des moyennes entreprises, ont  catégoriquement marqué leur refus de certaines clauses du traité ; en Belgique, l’organisation patronale francophone UCM a exprimé formellement son opposition au Tafta. Au cœur de cette réaction : les risques de répercussions économiques et surtout sociales de l’accord.
L'article de l'Observatoire des Multinationales

Le rapport de l'Institut Vebien sur le traité TTIP

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Liste noire pour travail illégal
En application de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, ce décret vient fixer les modalités de diffusion sur le site internet du ministère du travail du nom des entreprises condamnées pour travail illégal. Sont concernées par cette peine complémentaire de diffusion les entreprises condamnées pour les infractions suivantes : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d'œuvre, emploi d'étrangers sans titre de travail. Cet outil devrait permettre de lutter contre le recours à ce type de travail.
Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Encadrement renforcé des stages
Le présent décret est pris pour application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires accueilli par un même organisme (15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés) ainsi que les conditions de dérogation pour dépasser ce seuil. Il est prévu que les conventions soient communiquées à l'inspection du travail en cas de demande.
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Convention collective
Comment interpréter une convention collective ?  La cour de Cassation donne le mode d’emploi
À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective.
L’article de Miroir Social

Cass. ass. plén., 23 octobre 2015, n° 13-25279

Arrêté
Subventions pour améliorer les conditions de travail
Cet arrêté fixe les modalités d'attribution des subventions du Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail. Le FACT, dispositif d'intervention mis en œuvre par l'ANACT soutient des projets relatifs à l'amélioration des conditions de travail. Ces projets d'expérimentation s'inscrivent dans une démarche participative et les salariés doivent être informés du contenu du projet.
Le dispositif est actuellement suspendu pour raisons budgétaires, mais devrait de nouveau être proposé en 2016.
Arrêté du 22 octobre 2015
Dispositif

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence  - Cassation
Accident de trajet et faute inexcusable
Dans son arrêt, la cour de cassation rappelle qu’une victime d'un accident de trajet ne peut invoquer à l'encontre de son employeur l'existence d'une faute inexcusable. L'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale qui fixe une indemnisation complémentaire aux victimes ou aux ayant droits, lorsque l’accident est due à une faute inexcusable de l’employeur, n'est applicable qu'aux accidents du travail.
Cass.  Soc. N° 14-20679 du 09 juillet 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence - Cassation
Prise en charge de la maladie ou de l’accident : les droits de l’employeur
Par un arrêt en date du 5 novembre 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que même après l’issue du délai d’opposabilité, l’employeur dont la faute inexcusable est recherchée peut contester le caractère professionnel de la maladie ou de l'accident.
L’article de la gazette du palais

Cass. 2e civ., 5 novembre 2015, n° 13-283734

Jurisprudence  - Cassation
Une rupture amiable ne peut priver un salarié de ses droits
Dans son arrêt, la cour de cassation conclut que la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée déterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties. Bien qu’une convention de rupture, ait été signée par l’intéressée, précisant qu'elle ne percevrait aucune prime de précarité, il n’y a pas lieu de priver la salariée des droits nés de l'exécution de ce contrat
Cass.  Soc. N° 14-19126 du 06 octobre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Ordonnance
Plan de prévention des risques technologiques - aménagements
Cette ordonnance fait suite aux difficultés remontées lors de la mise en œuvre des plans PPRT introduits par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Elle prévoit, pour les activités riveraines aux sites à risques, la possibilité de recourir à des mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement, tout en bénéficiant d'un financement. Les responsables d’activités riveraines situées dans des zones à risque moindre, pourront opter pour des mesures de protection des personnes, plutôt que de s'engager dans des solutions de travaux. 
Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Amiante et métiers de la construction et de la réparation navale
Ces 2 arrêtés viennent modifier la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Arrêté du 13 octobre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Amiante et établissements de fabrication, flocage et calorifugeage
Cette arrêté vient modifier la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Arrêté du 13 octobre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Instruction
Exposition à l’amiante
Depuis le 02 juillet 2015, les valeurs limite d’exposition professionnelle (VLEP) ont été fixées à 10 f/L pour les fibres d’amiantes. Cette instruction a pour objet d’expliciter les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante pour garantir le respect de cette valeur limite. Elle s’adresse aux agents de contrôle de l’état et aux différents acteurs concernés.
Instruction N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Agenda

30 novembre 2015, Villeneuve d’Ascq- CLUB SUP AINF à Lille  – Telecom Lille 30 novembre 2015  18H00  19h30
« Faut-il craindre les ondes et champs électromagnétiques ? »
Le CLUB SUP AINF organise la 39e séance de son cycle «  responsabilité durable et santé au travail » avec Telecom Lille, à Villeneuve d’Ascq, le 30 novembre 2015 sur le thème « « Faut-il craindre les ondes et champs électromagnétiques ? ».
La conférence échanges rassemblera , avec Jacques Bouvet et AM de Vaivre, fondateurs du CLUB SUP AINF, Jean-Philippe Desreumaux, expert européen ondes et santé,  le Dr Joe Wiart, Directeur de la chaire WHIST, Institut Mines Télécom, Johanna Fite, responsable de projets de recherche, AINSES, et  le Pr Gilbert Mouthon, expert auprès de la cour de Cassation
Le programme du 30 novembre avec Telecom Lille
Inscription en ligne à la conférence échanges du 30 novembre

http://www.association-ainf.com

2 décembre 2015 – Amiens  CLUB SUP AINF à Amiens  – IAE Amiens,  le 2 décembre  2015  17H00  19h30
« Qualité de vie au travail en Picardie : quelles initiatives porteuses et quelles stratégies pour demain ? »
40e séance du cycle de conférences échanges à AMIENS, co organisée par le CLUB SUP AINF avec le CESTP ARACT Picardie  et l’IAE Amiens / Université Picardie Jules Verne. Avec Laurence Théry, Directrice du CESTP ARACT Picardie,  Paul Crozet, directeur de l’IAE Amiens, Jacques Bouvet et Anne Marie de Vaivre, fondateurs du Club SUP AINF, Martial BOUTON, Secrétaire Général, Entreprises et Cités, Laurent DEMAGNEZ, Directeur Ressources Humaines et IT,  UNITHER Pharmaceuticals, Bruno ROY,   Directeur Administratif et Financier, DRH, American Desserts , François SERPAUD, CFE CGC, 
Le programme du 2 décembre avec IAE Amiens
Inscription en ligne à la conférence échanges du 2 décembre 2015

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Paris la Défense -   16 décembre 2015 –   (17h30  19h30  + cocktail)
Remise du Prix Master RH-Facteurs Humains et Santé Qualité de vie au travail (8e édition)
Fondé par AINF  en association avec l’IAS (Institut International d’Audit Social) et Référence RH
La 8e édition de la remise des Prix Master RH- Facteurs Humains et Santé Qualité de vie au travail aura lieu le 16 décembre, à Paris La Défense (auditorium ENGIE) 17h30 19h30. 
La manifestation, sous le parrainage et en présence de M. Cyril Cosme, Directeur Général du BIT /OIT en France rassemblera les lauréats et nominés de la 8e Edition du Prix, et leurs enseignants et tuteurs,  avec les présidents de l’IAS , Pr Jean-Marie Peretti,  de Référence RH, Pr Gwenaelle Poilpot-Rocaboy, de l’AINF, Henry Charles Renaut, le président du jury Jacques Bouvet, la fondatrice du prix, Anne Marie de Vaivre, avec aussi de grands témoins d’entreprises et du monde du travail , Jean François Naton, conseiller confédéral CGT ,  membre du CESE, Xavier Froissart, Directeur Santé Qualité de vie Groupe France Télévisions, et  Xavier Perret, Corporate Director Health & Safety, ENGIE
L’invitation pour la remise des Prix Master RH Facteurs Humains et Santé Qualité de vie 16 décembre
Inscription en ligne 16 décembre 2015

http://www.association-ainf.com

 

Bruxelles – 16 et 17 novembre 2015
Monde du travail en mutation
Le CSR Europe organise le sommet Enterprise 2020 qui se tiendra à Bruxelles durant deux jours. Des dirigeants d’entreprises, des hauts fonctionnaires de l'UE ou encore des entrepreneurs sociaux participant à l’économie sociale et solidaire, seront présents pour échanger et mettre en avant les approches les plus innovantes en matière de responsabilité sociétale.
Inscription
Programme

http://enterprise2020summit.org

Bruxelles,  25-26 novembre 2015
Conférence EWPCC: Créer des ponts
Le CES-ETUI  organise les 25-26 novembre une conférence de synthèse visant à mieux comprendre les liens entre les différentes formes de participation des travailleurs et à développer une compréhension commune des différentes façons dont ces liens pourraient se construire entre les différents niveaux de l’entreprise] dans le cadre des différents contextes nationaux et européens. Le thème choisi pour cette année est «  créer des ponts - combiner l’information, la consultation et la représentation des travailleurs au sein des entreprises multinationales européennes
L’information sur le site du CES ETUI

http://www.etui.org/fr

Lille – 28 novembre
Journée Marcel Marchand – conduites addictives
Plusieurs fois par an, les Journées Marcel Marchand proposent aux professionnels de santé-travail d'approfondir leurs connaissances sur des thèmes cliniques. La programmation est réalisée par Paul Frimat, professeur des universités, Lille 2 / ISTNF, en collaboration avec l'équipe ISTNF. La prochaine session aura lieu à la Faculté de médecine de Lille, sur le thème des conduites addictives en milieu de travail.
Inscription et programme

http://istnf.fr

Bologne  25-27 novembre 
Nanotech Italy 2015 « cross cutting KETs  for responsible innovation »
Des experts internationaux du monde industriel, des pouvoirs publics et des laboratoires universitaires du monde entier se réuniront pour présenter et analyser  les nanotechnologies et les technologies clés et applications connexes.
La conférence vise à illustrer la façon dont les  principes Recherche Responsable et Innovation devraient guider le développement de ces technologies .

Le site web de la conférence

A suivre sur le site web d’Association AINF

AINF à Preventica Lyon,  13-15 octobre 2015
Les photos et vidéos des trois conférences AINF sont  disponibles sur le site Ainf :

  • Le forum Chimie   :  « Secteur de la Chimie : Quelle anticipation des risques ? »  (13 octobre 2015 ):
    En partenariat avec le Cercle Entreprises et Santé, l’IAS et l’Académie de l’Ethique

Photos, programmes et vidéos du Forum Chimie

  • Les  deux ateliers-conférences :  (14 octobre 2015)
  • « Médecine du Travail et urgences :  comment agir au mieux ? »

Photos, programme et vidéos de l’Atelier Médecine du travail et urgences

  • « Métiers du spectacle, management et Santé-sécurité : et si leurs défis spécifiques préfiguraient ceux du monde du travail ? » 

Photos, programme et vidéos de l’Atelier Métiers du Spectacle

http://www.association-ainf.com

Et aussi :
Les invitations, programmes  et inscriptions aux manifestations de décembre sont ouvertes sur le site AINF

  • « Faut6il craindre les ondes électro magnétiques ? »       Villeneuve d’Ascq   30 novembre  -  Telecom Lille

Inscription en ligne à la conférence échanges du 30 novembre

  • « Qualité de vie au travail en Picardie : quelles initiatives porteuses et quelles stratégies pour demain ?»  
    Amiens  2 décembre   IAE  Amiens

 Inscription en ligne à la conférence échanges du 2 décembre 2015

  • « Remise des Prix  Master RH  Facteurs humains et Santé Qualité de vie au travail »  16 décembre Paris La Défense  - ENGIE

Inscription en ligne 16 décembre 2015

http://www.association-ainf.com

A suivre –vu sur le web

Social
Les nouveaux défis du mouvement syndical

Le numéro de novembre de Transfer, la revue trimestrielle du département Recherche de l’Etui, présente quatre articles qui sont tous consacrés aux défis et aux dilemmes qui sont au cœur du débat académique sur les syndicats mais qui figurent aussi au centre des débats en cours à l'intérieur du mouvement syndical
L’information sur le site de la CES ETUI

http://www.etui.org/fr

Futur du travail
Robotique et futur de l’organisation du travail
L’OSHA, agence européenne pour la santé et la sécurité au travail,  vient de publier en novembre une note de synthèse ( en anglais) sur la robotique et le futur du travail. Ce ‘ discussion paper’ évoque aussi bien les relations entre la robotique et  l’organisation future du travail, que les enjeux spécifiques en matière de santé et sécurité au travail
L’accès à la publication sur le site de l’OSHA

https://osha.europa.eu

Santé et Sécurité au travail
Nouvelle brochure pour l’activité de logistique
L’INRS publie une brochure en collaboration avec la Cramif et les Carsat Rhône-Alpes et Nord'apicardie, sur le thème « Conception des entrepôts et plates-formes logistiques » réf. ED 6205. Elle s’adresse aux logisticiens, mais aussi aux investisseurs immobiliers qui louent ces entrepôts ainsi qu’aux différents interlocuteurs (ergonome, médecin du travail, etc.) pour intégrer la prévention dès la conception des bâtiments.
La brochure

http://www.inrs.fr

Santé et sécurité au travail
Rayonnements magnétiques
Le dossier n° 765 du mois d’octobre de la revue « Travail et sécurité » porte sur les rayonnements magnétiques et leur prise en compte dans les activités professionnelles. Classé par l’Agence Internationale de Recherche sur le Cancer (Circ), comme cancérogènes probables pour l’homme (catégorie 2B), les champs magnétiques d’extrêmement basses fréquences (moins de 1 Hz) ainsi que les champs radiofréquences en rapport avec l’utilisation des téléphones portables devront peut-être bientôt figurer dans le document unique.
L’article

http://www.travail-et-securite.fr

Santé et sécurité au travail
Priorités de la recherche en santé sécurité au travail : 2013 – 2020
Ce rapport publié par l’EU-OSHA a pour objectif de fournir des éléments pour définir une stratégie dans l’Union européenne (UE) en matière de SST et pour développer un programme-cadre de recherche de l’UE Horizon 2020. 4 thèmes principaux sont abordés : l’évolution démographique, la mondialisation et l’évolution du monde du travail, les recherches en matière de SST destinées à favoriser de nouvelles technologies sûres et les expositions nouvelles ou croissantes à des agents chimiques et biologiques.
Rapport disponible en français

https ://osha.europa.eu/fr

Santé et sécurité au travail
Dans son rapport, l’expert Jukka Takala, ancien directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, invite l'Union européenne à jouer un rôle moteur dans la lutte mondiale contre l'épidémie de cancer et présente ses arguments pour une politique visant à éradiquer le cancer professionnel en Europe et dans le monde. L’organisation mondiale du travail (OIT) considère que les cancers de type professionnel causent deux fois plus de morts que les accidents professionnels, alors qu’ils pourraient être évités en éliminant les sources d’expositions.
La publication

http://www.etui.org/fr

Santé au travail
Réforme
Le site de l’ISTNF met en ligne sur son site, le discours de clôture donné par Yves STRUILLOU, Directeur général du travail, au cours des 52èmes Journées santé travail du Cisme, le 21 octobre 2015. Celui-ci a fait le point sur la réforme en cours de la médecine du travail.
Le texte prévu pour 2016 devrait comporter un article autorisant le collaborateur médecin à exercer toutes les prérogatives confiées au médecin du travail. Par ailleurs, Yves Struillou a évoqué le prochain Plan Santé Travail qui devrait mettre l’accent sur la prévention.
Le discours

http://istnf.fr

REACH
Procédure d’enregistrement Reach 2018
L’Echa publie, en collaboration avec la confédération européennes des syndicats (ETUC) et l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU- Esha), une brochure d’information pour préparer la prochaine procédure d’enregistrement REACH en 2018. Ce dépliant est destiné aux employés et les encourage à vérifier auprès de leurs employeurs si les substances utilisées sur le lieu de travail sont destinés à être enregistrées.
Le dépliant

http ://echa.europa.eu/fr

Management et RH
Complémentaire santé obligatoire au 1er Janvier 2016
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. À partir du 1er janvier 2016, l’employeur doit donc proposer une couverture complémentaire santé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette obligation. Rappel des obligations de l’employeur.
L’article

https://www.service-public.fr

Conditions de travail
HUMAN de Yann Artus Bertrand
HUMAN, dernier film de Yann Arthus-Bertrand aborde à travers une multitude de témoignages de nationalités différentes, des sujets comme l’amour, la violence, l’égalité mais aussi les conditions de travail. Le spectateur est ainsi plongé dans le quotidien de vie et de travail de dizaines de personnes de différentes cultures, ce qui peut l’amener à s’interroger sur sa propre vie et son travail. L’Anact permet le visionnage de ce film à partir de son site, pour faciliter la diffusion.
Le film

http ://www.anact.fr

Management et RH
Le véhicule de fonction, outil de reconnaissance et de motivation
Le véhicule de fonction est perçu par les collaborateurs, comme un outil de reconnaissance et de motivation, plus encore que la complémentaire retraite ou la prévoyance santé. Le choix du modèle et leurs attributions doivent répondre à une stratégie, car elle ne doit pas prendre en compte le seul utilisateur. Cet article des Echos présente les pièges à éviter.
L’article

http://www.lesechos.fr

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110   I  Novembre 2015

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