Améliorer les conditions de travail
 
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Chiffres du mois

9
9 salariés européens sur 10 se disent bien ou très bien informés des enjeux /risques santé travail de leur job

Selon les premiers résultats d’une toute récente étude EUROFOUND  (Sixth European Working Conditions Survey - - EWCS),  9 salariés européens sur 10 se disent bien ou très bien informés des  enjeux et risques santé sécurité au travail de leur job. A noter aussi : Une proportion élevée de travailleurs (58%) déclarent que leur manager direct les soutient  constamment ou la plupart du temps, et une très forte proportion (71%) déclare  recevoir le soutien de collègues tout le temps, ou la plupart du temps,

La publication Eurofound

600 000 000
600 millions, c’est le montant en France des frais professionnels non réclamés par les salariés
Selon une étude menée sur 9 pays avancés par la structure UNIt4,  les salariés / cadres moyens et supérieurs, renonceraient chaque année à une part substantielle de remboursements de frais. Un tiers des salariés interrogés dans ces 9 pays affirme ne pas systématiquement demander le remboursement de l’ensemble des frais engagés, pour un montant annuel moyen de 212 €.
C’est aux Etats Unis (8,7 milliards € pour un montant moyen de 347€) que la facture serait la plus lourde, puis en Allemagne. (1,3 milliard pour une facture moyenne de 292€. En France, le montant serait de 0,6 milliard

L’article de Miroir Social

6 400
Les 6400 salariés de Sanofi  Pasteur  concernés  par la dénonciation des accords ‘ organisation du travail’

Pour améliorer sa productivité, Sanofi Pasteur s’apprête à dénoncer l’ensemble des accords sur l’organisation du travail de ses 6.400 salariés en France. La division vaccins DE SANOFI vient d’annoncer cette semaine à tous ses salariés son intention de dénoncer « les accords collectifs relatifs à l’organisation du travail », soit plus d’une quarantaine d’accords, dans l’objectif de négocier un nouveau cadre social.

L’article des Echos

3 174
3.174 agents des caisses de la Sécurité Sociale se consacrent à la lutte contre la fraude
Alors que les effectifs globaux des agents de la sécurité sociale sont en baisse continue depuis 2009 (-7%), l’effectif consacré au contrôle  et à la maîtrise des risques a progressé de 5,4 % depuis 2009.  La lutte contre la fraude est considérée comme « un objectif prioritaire de l’institution ».
L’article de Miroir Social

L’accès aux rapports UCANSS

1 400
1.400 participants à la COP21 ont vu leurs données piratées
D’après une information du Guardian,  Anonymous aurait piraté les données de 1.400 participants à la COP21 en rétorsion des arrestations effectuées place de la République à Paris le 29/11/2015, jour de l’ouverture de la Conférence internationale des parties sur le changement climatique.

L’article de Sciences et Avenir

75%
Objectif 2020 : 75% des 20- 64 ans en emploi dans l’union européenne
Pour répondre au changement démographique auquel elle doit faire face, l’union européenne s’est fixé un objectif mesurable d’emploi. Cet objectif nécessite de prendre en compte le vieillissement de la main d’œuvre. C’est dans cette perspective que se tiendra la prochaine campagne de l'EU-OSHA « Être bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge » en avril 2016. La campagne mettra l'accent sur la notion de vie professionnelle durable, en attirant l'attention sur l'importance d'une bonne gestion de la sécurité et de la santé à tout âge.
Le communiqué

https://osha.europa.eu/fr

16,3 %
Salaire horaire net des femmes inférieur de 16,3 % en moyenne à celui des hommes
La DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude consacrée aux écarts de rémunération en fonction du sexe. Selon cette analyse, en 2012, le salaire horaire net des femmes était inférieur de 16,3 % en moyenne à celui des hommes. Dans chaque métier, les femmes se trouvent plus souvent que les hommes au bas de l'échelle des salaires et ont plus difficilement accès aux emplois les mieux rémunérés.
Le communiqué
L’étude

http://travail-emploi.gouv.fr/

10
10 secondes : durée nécessaire d’une ‘ trace de phéromone’ pour que des robots suiveurs suivent un robot leader

L’un des grands défis de la robotique est de faire collaborer des ‘collectifs de robots’. Les recherches sur la communication inter-robots se portent ainsi, à l’instar des fourmis, sur des phéromones artificielles qui pourraient contribuer à l’efficacité des communications entre robots. Les recherches menées en Angleterre sont prometteuses.

L’article de Sciences et Avenir

-16
Baisse de -16% des faits de délinquance depuis le 13 novembre et l’instauration de l’état d’urgence
Effet attentat’ : depuis l'instauration de l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire au lendemain des attentats du 13 novembre, les faits de vols, agressions ou cambriolages ont diminué au niveau national de 16%.

L’article de BFMTV

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
Nouveau formulaire « Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle »
Lorsqu’un salarié victime d’un accident du travail est en arrêt de travail, l’employeur doit compléter une déclaration d'accident avec une attestation de salaire. Un nouveau modèle CERFA n ° 11137*03 « Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle » vient d’être introduit par arrêté. Cette attestation permet à l'assurance maladie de calculer les indemnités journalières du salarié.
Arrêté du 22 octobre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Avis
Valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante du styrène

Cet avis s’adresse aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées et les informe d’une consultation sur le projet de décret, fixant pour le styrène, une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante (8 heures à 23,3 ppm et court terme 15 minutes à 46,6 ppm) à partir du 1er janvier 2019. Les observations écrites des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées doivent parvenir à la direction générale du travail dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
L’avis

http://www.legifrance.gouv.fr

REACH
Procédure d’enregistrement REACH 2018
Les entreprises qui fabriquent ou importent la même substance devront collaborer pour préparer leur enregistrement. Il s'agit d'une obligation au titre du règlement REACH. Par conséquent, les entreprises qui se préparent pour la date limite d'enregistrement de 2018 doivent trouver leurs co-déclarants (organisation des FEIS – forum d’échange d’informations sur les substances) et établir la similitude des substances dès que possible.
Le communiqué

http : //echa.europa.eu/fr

REACH
Nouvelle proposition d’intégration à la liste des substances soumises à autorisation
L'ECHA lance une nouvelle consultation publique suite à sa proposition d’inclure 11 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH «  substances soumises à autorisation ». Les substances concernées figurent dans le communiqué. Il est possible de laisser des commentaires jusqu’au 18 février 2016.
Le communiqué

http : //echa.europa.eu/fr

Jurisprudence
Contestation du caractère professionnel d’un accident
Dans son arrêt, la Cour de cassation décide que le fait qu’une décision de prise en charge d’un accident par la caisse soit définitive ne prive par un employeur d’opposer au salarié l'absence de caractère professionnel de l'accident, si ce dernier invoque l’existence d’une faute inexcusable.
Cass. civile, Chambre civile 2, N° 13-28.373 du 05 novembre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Obligation de reclassement
Par son arrêté la cour rappelle que  l'employeur ne satisfait pas à son obligation de reclassement lorsqu’il convoque le salarié à un entretien préalable de licenciement le même jour que la seconde visite médicale.
Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement.
Cass. soc, n°  14-11.879 du 04 novembre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Paris – La Défense, 16 décembre 2015  -  Prix   AINF   IAS  Référence RH
Remise du Prix Master RH-Facteurs Humains & Santé Qualité de vie au travail (8e édition)
Fondé par AINF  en association avec l’IAS (Institut International d’Audit Social) et Référence RH
La 8e édition de la remise des Prix Master RH- Facteurs Humains et Santé Qualité de vie au travail aura lieu le 16 décembre, à Paris La Défense (auditorium ENGIE) 17h30 19h30.
La manifestation, sous le parrainage et en présence de M. Cyril Cosme, Directeur Général du BIT /OIT en France rassemblera les lauréats et nominés de la 8e Edition du Prix, et leurs enseignants et tuteurs,  avec les présidents de l’IAS , Pr Jean-Marie Peretti
de Référence RH, Pr Gwenaelle Poilpot-Rocaboy, de l’AINF, Henry Charles Renaut, le président du jury Jacques Bouvet, la fondatrice du prix, Anne Marie de Vaivre, avec aussi de grands témoins d’entreprises et du monde du travail , Jean François Naton, conseiller confédéral CGT ,  membre du CESE, Xavier Froissart, Directeur Santé Qualité de vie Groupe France Télévisions, et  Xavier Perret, Corporate Director Health & Safety, ENGIE

L’invitation pour la remise des Prix Master RH Facteurs Humains et Santé Qualité de vie 16 décembre

Inscription en ligne 16 décembre 2015

http://www.association-ainf.com

Saint Quentin, 8 décembre 2015,  ISNTF - Matinées Marcel Marchand
«  Aptitude, pénibilité, réforme : les évolutions législatives en santé au travail… et après ? »

Cette manifestation, animée par les professeurs Sophie Fantoni et Paul Frimat, est destinée aux professionnels de santé au travail du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie. La matinée se déroulera mardi 08 décembre 2015, de 9H à 12H, dans l’amphi de la CCI de Saint-Quentin (83, boulevard Jean Bouin 02100 Saint-Quentin).
Information sur le site ISTNF
Inscription

Sesimbra, Portugal -,  9-11 décembre 2015
Séminaire « CONDITIONS DE TRAVAIL ET QUALITÉ DE L'EMPLOI », organisé par la CES ETUI

Sur le thème « Harcèlement moral : identification, outils et pratiques syndicales », le CES ETUI  organise deux jours de séminaire pour les responsables syndicaux en charge de la santé & sécurité au travail et principalement des risques psychosociaux.

L’information du CES ETUI

Lille – 10 décembre 2015
Monde du travail en mutation
L'ARACT Nord Pas de Calais et le Cabinet d’avocats Fidal organise le 10 décembre, une matinale sur le thème « S’engager sur l’amélioration de la qualité de vie au travail : quels enjeux, quelle méthodologie ? Comment négocier dans le cadre de la loi Rebsamen ? L’évènement s’adresse à tous ceux confrontés à une pluralité d’enjeux sociaux et de négociations d’accords : contrat de générations, pénibilité, égalité et diversité, temps de travail, prévention des risques.
Inscription

http://www.npdc.aract.fr

Genève, Suisse, 14-15 décembre 2015
Combattre le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement / supply-chains
L’ILO / Organisation internationale du Travail organise une conférence-plate-forme  les 14 et 15 décembre sur le thème « Tackling child labour in supply chains - Child Labour Platform (CLP) Meeting »

L’information sur le site de l’ILO

Amiens, 14 décembre 2015
Conférence  CESTP ARACT  Bien concevoir pour ne pas décevoir
Conférence organisée par le Cestp-Aract Picardie en partenariat avec l’Institut d’Ingénierie de la Santé (UPJV).
Investir, agrandir, transformer, innover, améliorer, moderniser, développer .. : Les entreprises picardes conduisent chaque jour des projets pour renforcer leur compétitivité, répondre aux besoins de leurs clients, anticiper les évolutions du marché. Plus que jamais, sécuriser le projet pour garantir son retour sur investissement est capital.  Comment s’y prendre ?
Information sur le site du CESTP ARACT Picardie
Programme 14 décembre ARACT Picardie

http://www.cestp.aract.fr/

Paris – 15 décembre 2015
Salon professionnel de l’amiante
Ce 1er salon national se tiendra à Paris le 15 décembre. Il s’adresse à tous les donneurs d’ordres désireux de rencontrer des professionnels compétents pour répondre à leurs obligations, et aux acteurs souhaitant mettre en avant leurs solutions innovantes. Les conférences porteront sur 2 thématiques majeures : les préoccupations techniques des professionnels de l’amiante (VLEP, Expositions) et les exigences  de la réglementation.
Inscription et programme

http://www.salonamiante.fr

Paris, 17 décembre 2015 ,  Télécom ParisTech
22ème Journée Interactions Ondes-Personnes
Jeudi 17 Décembre 2015, la chaire WHIST    organise la 22e journée  «  Interactions Ondes Personnes », colloque scientifique sur l’impact des ondes et champs électromagnétiques .  dans les locaux de  Télécom Paris Tech – 46 rue Barrault 75013 Paris .
Information sur la Chaire Caractérisation  Modélisation et Maitrise des Exposition aux Ondes électromagnétiques

Inscription à la journée C2M

Bruxelles,  26 janvier 2016
Conférence mensuelle de la CES ETUI « La Cour Européenne de Justice et le travail atypique »
Cette conférence organisée par le CES ETUI discutera de l'européanisation du droit du travail, dans le contexte de la montée du travail atypique.

Renseignements sur le site de l’ETUI

Genève, Suisse,  26-29 janvier 2016
Conférence sur  les risques spécifiques des activités Oil & Gas dans les zones climatiques polaires/ subarctiques
Pour l’industrie pétrolière et gazière, l’ILO organise un colloque de trois jours pour analyser les conditions et compétences nécessaires pour la sécurité au travail et la santé au travail (SST)  face aux défis spécifiques des interventions en zones à  basses / très basses / températures. Quelles sont les solutions possibles de protection de la santé et de l'accès aux soins médicaux dans les régions éloignées et isolées… (Tripartite Sectoral Meeting on Occupational Safety and Health and Skills in the Oil and Gas Industry Operating in Polar and Subarctic Climate Zones of the Northern Hemisphere)

L’information sur le site de l’ILO

A suivre sur le site web d’Association AINF

Les 39e et 40e conférences-échanges CLUB SUP AINF
Responsabilité durable  et santé au travail
Les photos,  vidéos, et programmes  des conférences échanges sont accessibles sur le site AINF

  • « Faut-il craindre les ondes électro magnétiques ? »       Villeneuve d’Ascq   30 novembre  -  Telecom Lille

Vidéos, photos et programmes de la conférence "OEM" du 30 novembre

http://www.association-ainf.com

Remise du Prix 2015   Master RH Facteurs Humains et Santé Qualité de vie au travail
16 décembre 2015  Paris La Défense  17h30  19h30
Programme et inscription

http://www.association-ainf.com

Et toujours
AINF à Preventica Lyon,  13-15 octobre 2015
Les photos et vidéos des trois conférences AINF sont  disponibles sur le site Ainf :

http://www.association-ainf.com

A suivre – vu sur le web

Management de la Santé Sécurité au Travail :
Nouveaux outils électroniques
L’OSHA-Europe  (Agence Européennes pour la Santé et la Sécurité au travail ) met en ligne une analyse des nouveaux outils électroniques mobilisables pour le management de la sécurité au travail.  « L'évolution des technologies de l'information et de la communication (TIC) conduit au développement d'un nombre croissant d'outils interactifs en ligne («outils électroniques») et le secteur de la SST participe activement à cette tendance. Nombre d'acteurs de la SST ont déjà manifesté de l'intérêt pour ces nouvelles technologies et les possibilités qu'elles offrent et, de fait, de nombreux outils électroniques de SST ont été développés ces dernières années.’
L’information sur le site de l’OSHA

L’outil BeSmart

Négociations collectives
Le point sur les grandes évolutions au XXIe siècle
L’EUROFOUND (The European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions ) a publié fin novembre une étude  sur les négociations collectives au XXIe siècle, et les changements majeurs, ruptures ou évolutions qui ont modifié les paysages, avec les mouvements économiques en cours :  ainsi, pour répondre à l'intensification de la concurrence mondiale, la pression des employeurs  s’est accrue pour une plus grande flexibilité dans la négociation collective, surtout depuis la crise économique de 2008.

Le document Eurofound   'Collective Bargaining in Europe'

Négociations Collectives en Europe
le point sur les négociations sociales en Europe  en novembre 2015
Le CES ETUI  European Trade Union Institute vient de publier son cahier de novembre 2015 sur l’actualité des négociations sociales en Europe. « Collective Bargaining developments November 2015 ».

L’accès à l’information  ‘Collective Bargaining developments

Social
Géographie de l’ascension sociale en France
France Stratégie a publié en novembre une étude sur les chances d’ascension sociale selon le département de naissance : les chances des enfants de classes populaires d’accéder à des postes qualifiés varient aujourd’hui du simple au double selon le département de naissance. La note analyse ces écarts entre les territoires et esquisse les politiques publiques à mettre en œuvre pour les réduire.
La page d’information de France Stratégie

Le rapport

Santé et Sécurité au travail
Nanomatériaux et robots d’assistance physique
L’INRS crée une nouvelle collection de brochures sur la Prospective. les deux premières parutions concernent les robots d’assistance physique et les nanomatériaux manufacturés. La démarche prospective repose sur des données provenant de l’institut, mais également d’autres organismes français et étrangers. Elle vise à élaborer des scénarios possibles en matière de prévention, pour décrire des avenirs possibles et assurer une prise d’aide à la décision.
La publication

http://www.inrs.fr

Santé Sécurité au travail
Canada : Nanomatériaux,  guide de bonnes pratiques , revu à décembre 2015

L’IRSST, Institut Robert Sauvé en Santé au travail publie une nouvelle édition de son  guide « Nanomatériaux – Guide de bonnes pratiques favorisant la gestion des risques en milieu de travail » Extraits de la présentation du nouveau guide « Les nanotechnologies présentent aujourd’hui des enjeux majeurs en termes technologique, économique, éthique, social et environnemental, car elles offrent le potentiel d’améliorer de façon substantielle les propriétés de multiples produits dans tous les secteurs d’activité tant en matière de production de matériaux aux performances inédites que de diagnostic et de traitement médical. Les nanomatériaux favorisent ainsi l’émergence de nouveaux marchés, la création d’emplois, l’amélioration de la qualité de vie et peuvent contribuer à la protection de l’environnement … La manipulation de ces nouveaux matériaux aux propriétés uniques soulève toutefois de nombreuses interrogations et génère des inquiétudes en raison de l’état fragmentaire des connaissances sur les risques pour la santé, la sécurité des travailleurs et l’environnement »
Le résumé du guide

Télécharger l’intégralité du guide IRSST (eng)

Santé et sécurité au travail / risque chimique
Evolution de  l’outil SEIRICH
Suite au lancement de l’outil d’évaluation du risque chimique (Seirich) en septembre 2015, de nombreux utilisateurs ont fait part de leurs souhaits d’évolutions, ainsi que de propositions d’amélioration. La nouvelle version de SEIRICH en ligne intègre donc de nouvelles fonctionnalités et corrige les bugs identifiés dans la version 1.0. Les principales évolutions : La prise en compte de la vérification annuelle des ventilations, la possibilité de fusionner des inventaires ou encore d’imprimer l’aide en ligne, La mise à disposition d’un document de référence expliquant la démarche dans SEIRICH.
La publication

http://www.inrs.fr

Santé et sécurité au travail
Ambiances thermiques
Le dossier n°766 de la revue Santé et Sécurité au Travail s’intéresse aux ambiances climatique au travail. En l’absence de définition réglementaire, sous nos latitudes, il est admis, dans les milieux professionnels, qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur constitue un risque pour les salariés. Au froid, sous la barre des 5 °C, une vigilance particulière s’impose. La prévention des risques professionnels porte essentiellement sur la maîtrise de ces ambiances  et de l’organisation à mettre en place. Entre les extrêmes, il convient également de définir une stratégie générale de gestion des ambiances thermiques de travail.
Le dossier

http://www.travail-et-securite.fr

Santé et sécurité au travail
Nouveaux défis en matière de SST
L'évolution du marché du travail et l'émergence de nouvelles technologies qui l'accompagne affectent nos lieux de travail et nos façons de travailler. Bien que ces nouvelles tendances présentent leur lot de nouveautés en matière d'avantages, de coûts, de possibilités et de menaces, elles ont toutes une incidence sur la sécurité et la santé au travail (SST).
L’agence européenne OSHA met à disposition des documents de réflexion sur la production participative, les substances dopantes et la robotique. Vous pourrez découvrir dans quelle mesure elles auront un impact sur notre travail à l'avenir.
L’article

https : //osha.europa.eu/fr

Droit du travail
Réécriture du code du travail
Le code du travail devrait être réformé en profondeur en 2016. En préparation du projet de loi, un comité des sages présidé par Robert Badinter, président honoraire du Conseil constitutionnel et ancien garde des sceaux vient d’être installé en novembre. L’objectif de ce comité est double : donner plus d’espace à la négociation collective, de branche et d’entreprise, d’une part et réaffirmer ce qui fonde notre socle républicain. Les propositions sont attendues pour janvier 2016.
Le communiqué

http://travail-emploi.gouv.fr

Management et RH
Mise en commun de pratiques RH
Sept structures d’aide à domicile lorraines ont décidé d’agir en explorant de nouvelles pratiques en matière de ressources humaines. Depuis fin août 2015, elles ont créé un « laboratoire des pratiques ressources humaines innovantes ». Ce laboratoire se réunira régulièrement jusqu’en juin 2016. L’échange de pratiques autour des expériences et au sein de ce laboratoire devrait faire progresser l’ensemble de ce secteur.
Le témoignage

http://lorraine.aract.fr

Management et RH
Industrie du futur : quelles sont vos attentes ?
L’AFNOR invite les industriels et toutes les parties intéressées à participer à une consultation publique. L’objectif est de recenser les attentes des industriels et d’identifier les besoins en normalisation pour les accompagner sur les enjeux de la mondialisation de l’approvisionnement en matières premières et en ressources énergétiques.  La consultation publique est accessible jusqu’au 15 janvier 2016.
Le communiqué

http://www.afnor.org

Bien-être au travail
Serious game Tzatziki, ou comment sensibiliser à la qualité de vie au travail ?

L'Université du Bonheur au Travail, créée par la Fabrique Spinoza a eu lieu à la fin du mois d’octobre. Ce fut l’occasion pour le réseau ANACT de faire expérimenter aux participants (managers, dirigeants, salariés, etc.) , un Serious game  nommé « Tzatziki ». Ce jeu basé sur le modèle Karasek, permet d’expérimenter les différentes formes d’organisation du travail, afin d’en montrer les effets tant sur les équipes (santé, engagement, soutien collectif…) que sur la performance.
L’interview
Précisions sur le jeu

http : //www.anact.fr

Santé des entreprises
Lutte contre les délais de paiement
Bercy a décidé de s’attaquer aux retards de paiements qui pénalisent fortement les entreprises, notamment les PME. Le ministre de l’Economie a annoncé toute une série de mesures pour endiguer ces retards, notamment en portant le plafond des amendes à 2 millions d'euros au lieu de 375 000 actuellement. Côté transparence, l'Observatoire des délais de paiement intégrera les données relatives aux entreprises et administrations publiques.
L’article

http://www.lesechos.fr

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

N° 111   I  Décembre 2015

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