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114   I  mars 2016

Chiffres du mois

3000
L’économie française repose essentiellement sur la valeur ajoutée créée par 3000 entreprises

Selon une étude de l'Insee publiée mardi, l'économie française repose pour l'essentiel sur un nombre restreint de 3 000 entreprises, qui concentrent 52 % de la valeur ajoutée et 70 % des investissements dans l'Hexagone. D'après l'institut statistique, qui s'appuie sur des chiffres de 2013, ce noyau dur de 3 000 entreprises a réalisé une valeur ajoutée de 509 milliards d'euros, soit 52 % de la valeur ajoutée des secteurs principalement marchands et près d'un quart du produit intérieur brut français. Ces entreprises, qui emploient 5,1 millions de salariés en équivalent temps plein, soit 20 % de l'emploi salarié total en France,

L’article du Point

2
2 handicaps majeurs pour la formation dans les entreprises françaises selon le système d’évaluation internationale du TOP EMPLOYERS Institute

Si 64 entreprises françaises viennent de recevoir en 2016 le label «  top employer », selon Action Co qui analyse les résultats  des entreprises françaises en matière de bonnes pratiques RH, la France continue de souffrir de deux retards majeurs en matière de formation :  (1) un appui insuffisant sur les équipes internes pour l’élaboration des programmes de formation, et (2) un retard dans la proposition de formations numériques, aisément accessibles en ligne. En matière de déploiement numérique, la France accuse un retard par rapport aux autres pays européens: moins de la moitié (41%) des Top Employers français proposent à leurs salariés un environnement de formation numérique en ligne, accessible de partout.
L’article d’ActionCo

Le site de Top Employers

-20%
Infirmiers : passer de 10 à 6 patients à gérer fait baisser la mortalité des patients de 20%

En milieu hospitalier, si on fait passer de dix à six le nombre de patients à gérer par un infirmier/e, la mortalité diminue de 20 %., c’est ce que rappelle le Figaro, s’appuyant sur des études britanniques. A l’hôpital, la surcharge de travail se traduit rapidement en aléas thérapeutiques. A noter, à l’heure actuelle seules l'Australie et la Californie ont mis en place des quotas de un infirmier pour quatre patients.
L’article du Figaro sur les infirmiers
L’article du New England journal of Medicine

L’étude du British Medical Journal

70
70 substances cancérigènes identifiées par une étude de l’ETUI
L’ETUI, European Trade Union Institute vient de publier une étude qui  identifie plus de 70 substances cancérigènes présentes dans les situations de travail,  pour lesquelles des valeurs limites contraignantes pour l'exposition des travailleurs sur le lieu de travail devraient être définies au niveau de l'UE. L’ETUI rappelle que la législation relative à la prévention des cancers professionnels a été adoptée pour la première fois dans l'Union européenne en 1990, et qu’ainsi, ce sont moins de 20% des situations d'exposition réelle des travailleurs aux substances cancérigènes et procédures sont actuellement couvertes par une  valeur limite d'exposition obligatoire au niveau européen.

L’information et l’accès au téléchargement sur le site de l’ETUI

38%
38% des recruteurs du secteur de la logistique ont des difficultés à recruter

Alors que le secteur de la logistique  anticipe pour 2016-2017 une sortie de crise et une légère remontée d’activité, un sondage réalisé par l’AFT, Association Française des Transporteurs auprès des entreprises de plus de 100 salariés montre que 38% d’entre elles éprouvent des difficultés à recruter, (4 points de plus qu’en 2014), de même que 27 % des répondants appartenant à des établissements de 50 à 99 salariés (7 points de plus qu’en 2014). Concernant les critères de recrutement, les trois quarts des recruteurs considèrent que la motivation prime pour l’embauche d’opérateurs logistiques, devant l’expérience, citée par trois répondants sur cinq. Les agences d’intérim sont préférées par deux fois plus de recruteurs que Pôle emploi pour rechercher des candidatures d’opérateurs logistiques.

L’article de Logistiques Magazine

79%
79% des chômeurs pensent que leur apparence physique a une influence sur le recruteur
Les résultats du 9e baromètre du Défenseur des Droits, conduit avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les expériences de discrimination liées à l’apparence physique dans l’accès à l’emploi ont été publiés. 79% des personnes en recherche d’emploi pensent que leur apparence physique a une influence sur le recruteur même si, dans la majorité des cas, ces personnes pensent que cette apparence n’est pas importante pour leur métier. Avoir un style non conforme aux codes de l’entreprise ou être obèse sont considérés comme les situations les plus pénalisantes. De fait, 10% des femmes et 6% des hommes au chômage déclarent avoir été discriminés à l’embauche à cause de leur apparence physique. Les femmes obèses le déclarent 8 fois plus souvent que celles dont l’IMC est dans la norme et les femmes en surpoids 4 fois plus. Les femmes ayant un style atypique signalent également 8 fois plus de discriminations liées à leur apparence que celles ayant un style classique ou décontracté.
L’article de Vie Publique

Le baromètre du Défenseur des Droits

57%
57% des hommes considèrent que le lieu de travail est un lieu de drague
La plate forme digitale de travail Qapa a interrogé en mars un peu plus de 17 000 personnes sur les comportements de séduction sur le lieu de travail. Il ressort notamment que 57% considèrent que le lieu de travail est un lieu de drague, contre 39% pour les femmes. Mais au final 22% des femmes et 25% des hommes déclarent avoir rencontré leur conjoint sur un lieu de travail.

La présentation des résultats de l’étude

5%
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ne serait plus que de 5%
Dans les grandes entreprises françaises, les écarts de rémunération entre hommes et femmes se sont considérablement réduites.
e cabinet Willis Towers Watson a comparé le salaire de base médian de 200 000 salarié(e)s français(e)s travaillant dans 550 grandes entreprises françaises ou dans des filiales françaises de groupes internationaux répertoriées dans sa base de données (toutes entreprises du panel ayant mis en place des politiques de gestion de carrière et de rémunération) . À « contribution égale », i.e. dans une même filière (management, commerciaux, professionnels, support technique, support administratif et production) et à la même étape de leur carrière, les hommes et les femmes tendent aujourd’hui à percevoir la même rémunération, sauf exception notable pour les métiers commerciaux.

L’article d’Entreprises et Carrières

63%
63% des étudiantes et élèves des cursus scientifiques estiment que les entreprises industrielles ou technologiques ne valorisent pas suffisamment les femmes
Dans une étude réalisée par le CSA sur « les femmes, l’industrie, la technologie et l’innovation », s’il y a toujours aussi peu de femmes dans ces métiers, ce n’est pas une question de stéréotype mais plutôt de manque d’information pour 63% des étudiantes et 73% des élèves filles. Ainsi, 84% des ingénieures estiment que peu de filles connaissent réellement les métiers de l’industrie et de la technologie au moment de choisir leur orientation. Et plus de la moitié (57%) estime également que les entreprises de ces secteurs ne valorisent pas assez les femmes (pour 63% des étudiantes). Une situation sans doute due au manque de femmes dirigeantes, estiment-elles.

L’article de Liaisons Sociales

19
19 propositions pour une économie collaborative
Le député Pascal Terrasse a remis au premier ministre un rapport sur les enjeux de l’économie collaborative. La France est à la pointe dans ce domaine avec 276 plateformes d’économie collaborative. Ce rapport présente 19 propositions qui devraient permettre le développement de ces plateformes, tout en garantissant un fonctionnement loyal et transparent.
Le rapport

http://www.gouvernement.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Projet de loi Travail
Nouvelle rédaction
Le nouveau texte de la Loi Travail a été présente le 15 mars, avec les refontes issues des diverses négociations propositions et arbitrages. Cet article de l’Observateur fait le point sur les modifications survenues par rapport au projet initial : barème des indemnités prudhommales uniquement indicatif, contrôle accru du juge pour les licenciements économiques, forfaits jours, astreintes : le dirigeant de PME ne pourra pas prendre de décision unilatérale ..

L’article de l'Observateur

Loi
Principales mesures de la loi « santé » intéressant les entreprises
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au Journal officiel du 27 janvier après un passage devant le Conseil constitutionnel. Certaines de ses dispositions intéressent les employeurs et les salariés, comme la reconnaissance du rôle joué par les CHSCT en matière de prévention, l’interdiction du vapotage sur les lieux de travail. Les articles 36 à 38 concernent les services de santé au travail avec l'extension du champ d'intervention du collaborateur médecin ou encore des précisions apportées au rapport annuel des médecins du travail.
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation
Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, un salarié peut être accueilli en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises pour compléter sa formation. Ce décret vient préciser les modalités d'accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d'autres entreprises que celle qui l'emploie, notamment avec la désignation d’un tuteur, et la responsabilité de chaque entreprise d’accueil pour faire respecter les dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail.
Décret n° 2016-95 du 1er février 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

Ce décret vient simplifier la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), donnant droit à une aide financière aux employeurs de travailleurs lourdement handicapés et aux travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée. Il ouvre, entre autres, la possibilité d'une attribution de la RLH jusqu'à la fin de carrière pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
De plus, le décret et l'arrêté du 2 février 2016 modifient les modalités de calcul de l'aide accordée au titre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Décret n° 2016-100 du 2 février 2016
Arrêté du 2 février 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décision
Représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Cette décision fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité transmise le 09 novembre 2015 (n° 2015-519 QPC). Le conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution les dispositions prévoyant que la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs est déterminée notamment selon leur audience, laquelle se mesure en fonction du nombre des entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle.
Décision n° 2015-519 QPC du 3 février 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Indemnités kilométriques vélo

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce décret vient fixer le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précise les conditions de cumul avec la prise en charge des abonnements de transport collectif.
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Clarification du bulletin de paie
Ce décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paies pour améliorer la lisibilité des bulletins de paie. Les employeurs d’au moins 300 salariés devront remettre un bulletin conforme à ces dispositions à compter du 1er janvier 2017 et les autres employeurs à compter du 1er janvier 2018. L'arrêté du 25 février 2016 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016
Arrêté du 25 février 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Cet arrêté fixe la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l’évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle.
Arrêté du 11 février 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

REACH
Consultation publique pour de nouvelles demandes d’autorisation

L'agence européenne ECHA lancé une consultation publique sur 27 demandes d'autorisation couvrant 39 usages de:
- chrome VI et ses composés utilisés dans le traitement de surface, le chromage dur ou décoratif, les systèmes de refroidissement, la passivation des plaques d'étain, la production de feuilles de cuivre, la production d'acier inoxydable de couleur, et la production de chlorate ou chlorite de sodium. Ces utilisations ont lieu dans divers secteurs d'activité tels que l'industrie chimique, l'aérospatial, l'automobile, l'électronique et la lithographie.
- 1,2-dichloroéthane (EDC) utilisé comme solvant dans la production d'un polymère.
- diglyme, ou diéther utilisé comme solvant dans la fabrication d'un principe actif médicamenteux.
Cette consultation est ouverte jusqu'au 6 avril 2016.
La consultation

http://echa.europa.eu/fr

REACH
Restriction du cadmium dans les peintures
Le règlement (UE) 217/2016 du 16 février 2016 vient modifier l’annexe XVII du règlement (CE) n1907/2006 « REACH » concernant l'utilisation du cadmium dans les peintures [3208] et [3209].  il étend la restriction existante à la mise sur le marché des peintures contenant du cadmium au-delà d'une certaine concentration.
règlement (UE) 217/2016 du 16 février 2016

http://eur-lex.europa.eu

Jurisprudence
Travail dissimulé : obligation de vigilance du donneur d’ordre
L’article L. 8222-1 du Code du travail impose au donneur d’ordre de vérifier que son cocontractant s’acquitte bien de certaines formalités, et ce par la remise des documents qui sont listés dans l’article D. 8222-5 du Code du travail. Pour la Cour de cassation ces documents listés par l’article D. 8222-5 du Code du travail sont les seuls permettant au donneur d’ordres de vérifier si son cocontractant respecte bien les obligations qui sont à sa charge. Le donneur d’ordres ne peut donc pas se retrancher derrière la fourniture de documents qui ne figurent pas dans la liste de l’article D. 8222-5 du Code du travail. 
La Haute juridiction a donc confirmé la solidarité financière pour travail dissimulé mise en œuvre par l’Urssaf à l’encontre du donneur d’ordres qui ne s’était pas fait remettre les documents établissant la régularité de la situation du sous-traitant.
L’article Actualités du droit/lamy

Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 15-10.168, P+B

Jurisprudence
Discrimination syndicale et frais professionnels

Dans son arrêt,  la cour rappelle que l'exercice de mandats représentatifs ne peut avoir aucune incidence défavorable sur la rémunération du salarié. Toutefois, celui-ci ne peut pas réclamer le paiement de sommes correspondant au remboursement de frais professionnels aux motifs qu'il n'effectuait pas de déplacements du fait de l'exercice de ses activités syndicales.
Cass. soc., n°  14-18777, 14-18778 du 3 févr. 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Les courriels reçus sur la messagerie personnelle du salarié ne sont pas des preuves

Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que les échanges provenant de la messagerie personnelle du salarié ne peuvent pas être produits en justice par l'employeur dans le cadre d'un litige prud'homal, même s’ils sont présents sur l'ordinateur professionnel d'un salarié.
Cass. soc. n°  14-15360 du 26 janvier 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Lille, 17 mars 2016, 17h00
Remise du Prix AINF 2016 des Acteurs de la sécurité
Dans le cadre de la manifestation Trophées de l’Industrie organisée par la SINF, AINF remettra son Prix 2016 des acteurs de la Sécurité
Jeudi 17 mars 2016 - 17 heures précises à La Cité des échanges, 40 rue Eugène Jacquet , 59708 Marcq en Baroeul
Information et invitation sur le site AINF

www.association-ainf.com

Boves, 18 mars 2016 , 8h30-12h30
Colloque CESTP-ARACT Picardie  et ERGOPICARD
Sur le thème « La santé : Un levier de performance », ce colloque organisé par Ergopicard et le Cestp Aract Picardie à la Chambre des métiers de Boves,  se composera de deux parties et de témoignages d’entreprises

  • Quand la réduction des TMS devient un facteur de performances
  • Les retours sur investissements de la prévention

Le programme et l’invitation

www.cestp.aract.fr

Paris – 18 mars 2016
Les apports du dispositif EVREST
Evrest (EVolutions et RElations en Santé au Travail) est un dispositif de veille et de recherche en santé au travail, construit par des médecins du travail et des chercheurs. Une journée d’échange est organisée à l’ASIEM de Paris, à destination des médecins du travail, directeurs de services, assistants, secrétaires, IPRP et chercheurs pour explorer les questions sur la santé au travail à travers les données générales et les analyses nationales récoltées par le dispositif Evrest. Les programmes et les différents intervenants sont présentés sur le site.
Inscription et programme

http://evrest.alamarge.org

Paris – 24 mars 2016
Débat d’Eurogip : Pathologies psychiques et travail en Europe

Depuis 2000, Eurogip propose des débats sur des questions d’actualité. Cette année, la conférence du 24 mars traitera des souffrances psychologiques : stress, fatigue, burn-out, dépression, bore out… Les débats sont organisés sous la forme de tables rondes animées par un journaliste.  Un temps est réservé aux questions/­réponses entre les intervenants et les participants. Frais de participation à prévoir.
Programme
inscription

http://www.eurogip-debats.fr/

Dresden, 21-24 03 2016
4th International Strategy Conference on Safety and Health at Work.
Organisé à  Dresde, Allemagne, par le German Social AccidentInsurance (DGUV) ce colloque de trois jours, sous le slogan « Aller de l'avant - Vision.Human.Work » est destiné à faire le  point sur les nouvelles exigences en matière de prévention, dans un monde en constante évolution.

Le site dédié du congrès (information en anglais)

Lille – le 29 mars 2016
Quelles qualités de vie au travail?

La Mutualité Française Nord-Pas de Calais et plusieurs mutuelles santé organisent un colloque à Lille Grand Palais sur le thème « Quelles qualités de vie au Travail ? Agir et donner du sens. ». Cette journée s’adresse aux directeurs, aux services de santé au travail, aux directeurs des ressources humaines, aux membres des différentes instances représentatives de votre entreprise (CHSCT, Conseil d’administration ou de surveillance,….), aux partenaires sociaux et institutionnels ainsi qu’à tout salarié désireux de s’informer, de s’outiller voire de s’investir dans une démarche Qualité de Vie au Travail au sein de son entreprise.
Programme et inscription

http://www.nordpasdecalais.mutualite.fr

Casablanca 29-31 mars 2016
AINF à Preventica International
AINF sera présente au salon congrès Préventica International, à Casablanca, sur les thèmes de la RSE, Responsabilité sociale / sociétale d’entreprise. Avec notamment deux ateliers-conférences :
Mardi 29 mars 2016       « PME  et  RSE : pour une approche positive et motivante du volet social et conditions - qualité de vie au travail
Le programme 29/03/16
Mercredi 30 mars 2016   « Reporting RSE : positiver le dialogue avec les donneurs d’ordre »

Le programme 30/03/16

A suivre - vu sur le web

Santé Sécurité au Travail
Les dimensions économiques de la SST
L’OSHA, l’agence européenne pour la Sécurité au travail publie un dossier complet et vidéo, en collaboration avec la chaine Euronews sur les dimensions et les impacts économiques de la  Santé Sécurité au Travail.
L’accès aux interviews et à la chaine d’info (en anglais)

https://osha.europa.eu/

Santé et Sécurité au travail
Restauration collective
Le dossier n° 769 du mois de février 2016 porte sur la prévention dans le secteur de la restauration collective : Cantines scolaires, restaurants d’entreprises, préparation des repas pour les hôpitaux. Avec un indice de fréquence supérieur à celui du BTP et une augmentation durable du nombre de maladies professionnelles reconnues, l’activité connaît une sinistralité préoccupante. Les enseignes du secteur prennent conscience de l’importance de faire réduire les chiffres de la sinistralité par une approche globale de la prévention. De nombreux exemples sont présentés dans l’article.
L’article

http://www.travail-et-securite.fr

Santé et sécurité au travail
Être bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) organise sa campagne 2016 – 2017 sur le thème « Etre bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge ». Le message de cette campagne est de promouvoir des conditions de travail sûres et saines tout au long de la vie active, dans un contexte de population vieillissante. Le coup d’envoi aura lieu en avril 2016 et de nombreux événements seront organisés durant toute la campagne. Le particulier comme le professionnel est invité à y participer.
En savoir plus

https://osha.europa.eu/fr

Santé au travail
Légiférer ou pas sur la reconnaissance du burn-out
Au moment où le député socialiste Benoît Hamon déposait une proposition de loi favorisant la reconnaissance du burn-out, un rapport de l’Académie française de médecine sur l’« effondrement professionnel » était présenté par le psychiatre Jean Pierre Olié. La commission psychiatrie et santé mentale de l’Académie met en garde sur le fait que le burn-out ne peut pas être un diagnostic médical. Selon le rapport, le problème est réel, mais encore mal défini. Si les praticiens s’entendent à dire que la définition est loin d’être évidente, la reconnaissance du burn-out poursuit son parcours législatif.
L’article

http://www.lemonde.fr

Management et RH
Comment impliquer les jeunes dans la gouvernance d’entreprise ?

Rendre attractive son entreprise auprès des jeunes talents est aujourd’hui l’un des grands enjeux des services de ressources humaines. Cet article des Echos présentent quelques initiatives pour associer la jeune génération aux processus de décisions. Il est à noter que ces initiatives s’accompagnent par ailleurs d’une forte féminisation de ce type de gouvernance.
L’article

http://www.lesechos.fr

Santé et sécurité au travail
La future norme volontaire ISO 45001 à l’enquête publique

La future norme volontaire ISO 45001 pour le management de la santé et de la sécurité au travail est entrée dans la phase d’enquête publique. Cette norme a pour ambition de devenir le référentiel international sur les systèmes de management SST et à terme remplacer la norme britannique BS OHSAS 18001. le projet de norme est consultable dans son intégralité, et il est possible d’y apporter ses commentaires jusqu’au 20 mars 2016.
L’enquête

http://www.afnor.org

Conditions de travail
Salaire minimum en Allemagne : retour d’expériences et perspectives après 1 an
Une étude récente menée par l’institut de recherche économique et sociale (WSI) de la Hans-Böckler-Stiftung permet de faire un premier bilan de l’impact du salaire minimum en Allemagne. Bien qu’il soit difficile de donner des chiffres précis, on peut estimer que les 4 à 5 millions d’employés gagnant moins que le salaire minimum ont pu bénéficier de cette hausse. Aucun des scénarios catastrophes qui prévoyaient des pertes d’un millions d’emplois, pourtant annoncés par certains économistes, ne s’est concrétisé. Dans ce contexte optimiste. Le montant du salaire minimum devrait être revu pour début 2017.
L’article en anglais

http://www.etui.org

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
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