News Letter N°118 juillet 2016 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
Cette lettre mensuelle est envoyée aux abonnés
par courrier électronique
 

Devenir membre (en ligne)      I        Téléchargements       I        Nous contacter;       I        Plan du site         I          Informations légales
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
accueil -> news letter-> 118 juillet 2016
118   I  juillet 2016

Chiffres du mois

700 000
700 000 offres d’emplois en moins en Grande Bretagne après le Brexit

Un article de The independent fait le compte :  8 jours après le Brexit, les offres d’emplois en ligne ont chuté  de plus de 700 000, passant de plus d’1,5 million à moins de 820 000. Les entreprises britanniques gèlent massivement investissements et recrutements dans l’attente des suites du Brexit.  Un quart des employeurs a prévu de geler tout recrutement, et 10% prévoient des licenciements immédiatement ou très rapidement.  Commentaires d’un économiste « "Non seulement les entreprises  se disent beaucoup plus pessimistes sur l'état de l'économie en général,  mais leurs prévisions concernant leur propre activité, leurs  ventes sur le marché intérieur, l'exportation et les investissements des 12 prochains mois se sont littéralement ‘’écroulés d'une falaise’’ !»,

L’article de The Independent

5
« 5 choses  bizarres à savoir sur le droit social français »
Alors que tous les experts, spécialistes RH et médias bruissent au Royaume  Uni de la façon de parer aux conséquences économiques et sociales du Brexit, le site web expert Personnel Today vient de publier un article sur les « 5 fascinating features » du droit social français. Il s’agit des caractéristiques suivantes (1) résiliation de contrat par consentement mutuel ; (2)clauses de non-concurrence ; (3) comités d’entreprises obligatoires au-dessus de 50 salariés     (4) licenciement pour motif économique ; (5) procédures de déclaration-recrutement.

L’article de Personnel Today

1 sur 2
Pour plus d’un français sur deux, le lieu de travail est l’endroit où  l’on attrape le plus de microbes

Selon une étude de la plateforme qapa.fr, pour plus d’1 Français sur 2 (53% des femmes et 59% des hommes), le lieu de travail est l’endroit où on attrape le plus de microbes. La même étude révèle les Français se porteraient plutôt bien.  - 69 % des femmes et 81 % des hommes interrogés sont malades seulement 1 à 2 fois par an ;  6 % des femmes et 3 % des hommes à peine sont malades plus de 7 fois par an. A noter : les Français interrogés sont respectivement 80 % de femmes et 71 % d’hommes à préférer que leurs collègues malades restent chez eux à se reposer lorsqu’ils sont malades plutôt que de venir travailler.  (sondage Qapa sur facebook)

L’article du Magazine Avantages

59%
Canada : 59% des employés disent souffrir d’au moins une maladie / affection chronique
Selon le baromètre Sanofi – Canada, 59 % des employés déclarent souffrir d'au moins une maladie ou une affection chronique et parmi eux, 33 % indiquent que l'environnement de travail nuit à leur capacité à prendre en charge leur maladie.
Selon ce sondage, il semblerait que les employeurs canadiens méconnaissent les problèmes de santé de leurs employés :  les employeurs pensent que 32% de  leurs salariés ont des affections ou maladies chroniques, alors que ces mêmes salariés déclarent à 49% qu’ils souffriraient de telles affections.

L’article du journal Le Lézard
L’accès au sondage Sanofi Canada soins de santé

6 000  - 25 000
Orange va recruter 6000 personnes d’ici 2018.
Parallèlement, 25 000 salariés auront pris leur retraite d’ici 2020.

Orange vient de signer le 21 juin 2016  un accord innovant sur la charge de travail,  avec trois organisations syndicales, CGC, CFDT et FO (52 % des voix), accord pour adapter la charge de travail   Orange souhaite ainsi garantir une charge de travail adaptée à ses 96.000 salariés. A noter aussi, le bon niveau de satisfaction des salariés : 92% se disent fiers de ¬travailler pour l'opérateur historique français, selon le 13e baromètre social France (CSA) récemment  rendu public par Orange. C'est un peu moins que le baromètre ¬précédent (93 %), mais le score reste élevé. 86 % des 4. 000 salariés représentatifs interrogés recommandent aussi l'opérateur comme une entreprise où il fait bon travailler, contre 87 % au semestre précédent. 66 % considèrent même qu'elle est meilleure que les autres entreprises.

L’article  des Echos

5 000
5 000 entreprises européennes mobilisées contre les violences faites aux femmes.
Le sujet est difficile, car l’on estime souvent que c’est là un sujet privé, pas un sujet professionnel. Pourtant la Fondation Face, Fondation pour Agir Contre l’Exclusion, qui a coordonné un programme européen sur le sujet vient de sortir  un guide «« Répondre aux violences faites aux femmes : guide pour les entreprises », un outil pour les structures qui veulent s’impliquer dans la prévention et la lutte contre les violences de genre, et adressé dans un 1er temps aux 5000 entreprises européennes qui soutiennent le programme.  Un expert note : «les violences ont un énorme impact sur la santé des femmes, donc elles génèrent de nombreux arrêts de travail et augmentent le risque d’accidents du travail», et aider une victime à garder son emploi est un moyen essentiel d’autonomie.
L’information sur le site de la Fondation FACE

L’article de Libération

80%
80% des mères de famille au travail estiment manquer de temps
Selon un sondage ViaVoice réalisé pour l'Observatoire de l'équilibre des temps et de la parentalité en entreprise (OPE) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf), les mères de famille qui travaillent manquent de temps au quotidien. C'est ce qui ressort d'un sondage ViaVoice (1) réalisé pour l'Observatoire de l'équilibre des temps et de la parentalité en entreprise (OPE) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf). Alors que 68% des salariés interrogés estiment manquer de temps, ce chiffre atteint 80% chez les mères contre 64% pour les pères.   D'après cette étude d'opinion, 43% des parents salariés considèrent comme une priorité le fait que leurs employeurs leur permettent d'adapter leurs horaires de travail en fonction des obligations parentales. Femmes et hommes n'ont pas les mêmes besoins en entreprise. Les mères revendiquent en effet en priorité la possibilité de travailler à distance (29%) et des aides au financement pour les gardes d'enfants, la scolarité et les études (26%). 

L’article de l’Express

71
71 % des employeurs européens déclarent vouloir mettre en place, d’ici à 2018, des politiques dédiées à la santé
Le cabinet Willis Towers Watson a mené une enquête sur le bien-être au travail auprès de plus de 1 600 employeurs dans le monde entier, dont près de 250 en Europe (ayant plus de 250 salariés). Il en ressort que 71 % des employeurs européens déclarent vouloir mettre en place, d’ici à 2018, des politiques dédiées à la santé pour « sensibiliser les salariés à des comportements sains et aux bonnes pratiques en la matière ».
Le communiqué

http://www.travail-et-securite.fr

60%
60% des médecins hospitaliers seraient insatisfaits de leur cadre de travail
Le site « What’s up  doc », site web des jeunes médecins, rapporte une étude récente selon laquelle 60% des médecins hospitaliers  seraient insatisfaits de leur cadre de travail.
Ils estiment ainsi à 60% que l’architecture hospitalière n’est pas adaptée, et nombre d’entre eux estiment qu’ils ne sont pas consultés suffisamment (ou pas du tout ..) lors de la conception des projets hospitaliers.

L’article  de whats’up doc

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Loi Travail
Obligation de rendre publics tous les accords d’entreprise
Dans sa version adoptée en 49.3  à l’assemblée nationale, la loi travail implique désormais de rendre publics tous les accords d’entreprise. A l’heure de l’open data, la version du projet de loi Travail adoptée via le 49-3 institue une nouveauté : celle de l'obligation de rendre public tous les accords d'entreprises. Mais certaines possibilités de restriction risquent de limiter la portée de cette disposition.

L’article de Liaisons Sociales

Loi
Lutte contre les discriminations : nouveau motif ajouté à la liste des motifs de  discrimination prohibée
Avec la loi 2016-832 publié en juin, la liste des motifs de discrimination prohibée s'enrichit du motif fondé sur "la particulière vulnérabilité (de l’individu) résultant de la situation économique", dès lors qu’elle est "apparente ou connue de son auteur". En modifiant le code du travail, la loi vise  à lutter contre la discrimination pour cause de précarité sociale .
LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

REACH
Modification des méthodes d'essais pour l’évaluation de l'irritation ou la corrosion cutanée
Les méthodes d'essai utilisées pour produire les informations sur  les  propriétés  intrinsèques des  substances requises par  le  règlement REACH sont  régulièrement revues et  améliorées en  vue  de  réduire les  essais  sur  des  animaux vertébrés  et  le  nombre d'animaux utilisés. Le règlement 2016/863 vient modifier les annexes VII et VIII du règlement REACH et intègre les nouvelles méthodes in vitro requises pour la production d'informations sur l'irritation cutanée et l'irritation oculaire.
L’article
RÈGLEMENT (UE) 2016/863 de la commission du 31 mai 2016

http://echa.europa.eu/fr

REACH
Une nouvelle substance ajoutée à la liste des substances extrêmement préoccupantes
En raison de ses propriétés cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), le Benzo[def]chrysene ou (Benzo[a]pyrene) vient d’être ajouté à la liste des substances candidates en vue d'une autorisation.
Communiqué

http://echa.europa.eu/fr

Décret
Consultation des institutions représentatives du personnel
En application de la loi 2015-994 sur le dialogue social (Loi Rebsamen), et de la loi 2014-873 sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, ce décret vient fixer les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. On y trouve notamment des précisions sur les informations que l'employeur doit mettre à disposition de ces instances ou encore les indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et son évolution.
Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Instruction
Mise en place du compte pénibilité
Au 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont à prendre en compte (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit), qui s'ajoutent à ceux qui se sont appliqués au 1er janvier 2015. La présente instruction vient préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huot-de Virville d’une part et M. Lanouzière d’autre part.
Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Travail illégal
Nouvelles législation en vigueur au Royaume Uni
Le 12 juillet 2016,  - sans impact du Brexit -, les employeurs du Royaume Uni seront soumis à une nouvelle législation encadrant le travail des immigrés et le travail illégal.  Selon la nouvelle loi, il sera plus aisé de prouver l’infraction commise par l’employeur

L’article de Personnel Today

Jurisprudence
Harcèlement moral : le patron ne sera plus forcément responsable
Par son arrêt, la cour de cassation fait évoluer sa position quant à la reconnaissance systématique de la responsabilité d’un employeur lorsque des faits de harcèlement moral sont avérés. Il importe que l'employeur puisse justifier « avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et qui, informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser ». Pour rappel, la formation des managers et la sensibilisation des salariés, font partie des outils incontournables pour prévenir le harcèlement.
L’article
Cass. Soc. n°14-19702 du 01 juin 2016

http://lentreprise.lexpress.fr

Jurisprudence
La rupture conventionnelle ne s’applique pas en cas de convention tripartite
Par son arrêt, la cour de cassation décide que « les dispositions de l'article L. 1237-11 du code du travail relatives à la rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur ne sont pas applicables à une convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d'organiser, non pas la rupture, mais la poursuite du contrat de travail ». La rupture conventionnelle ne peut être applicable dans le cadre de convention de transfert de salarié d'une entreprise à l'autre au sein d'un même groupe.
Cass. Soc. n°15-17555 du 8 juin 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Ne pas consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation constitue un délit d’entrave
Par son arrêt la cour a donné raison aux membres de CHSCT d’une grande enseigne d’ameublement qui avaient invoqué le délit d’entrave, alors qu'ils n'avaient pas été consultés en temps utile et n’avaient pas disposé d'informations précises et loyales sur le projet de travaux d'aménagement du magasin. Pour les juges, il y a bien eu délit d’entrave car la concertation a été organisée alors que la décision de réorganisation était en cours de mise en œuvre ».
Cass. Crim. n° 13-81784 du 30 mars 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Parution du Rapport Annuel de la Cour de Cassation
La Cour de cassation vient de publier début juillet 2016 son rapport annuel, relatif à l’activité 2015. Le rapport reprend et explicite notamment quelques positions phares en matière de droit social. On notera par exemple les propositions de la cour qui ont été retenues et suivies d’effets en matière d’interprétation des conventions collectives, ou encore de communication du dossier médical pour les besoins d’une expertise judiciaire ordonnée dans un litige opposant un employeur à un organisme social sur le caractère professionnel d’une affection. La Cour formule également une proposition nouvelle pour mettre en conformité le code du travail avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur la rémunération du temps de trajet des salariés itinérants.
L’accès au dossier de presse/abstract

La page d’information / propositions sur le site de la CC

Agenda

Bruxelles, 10 - 13 juillet 2016
Diversités au travail : individu, groupe et organisation
L’Association internationale de psychologie du travail de langue française organise son 19ème congrès, du 10 au 13 juillet 2016. Ce congrès s’adresse tant aux chercheurs qu’aux professionnels du domaine (psychologues du travail, professionnels des RH, ergonomes, etc.). Il offre l’opportunité de faire le point sur les questions actuelles au travers des communications, des rencontres, des discussions et d’échanges riches et conviviaux.
Inscription (payante) et programme

http://www.aiptlf2016.be

New York, 11-20 juillet 2016
ECOSOC High-level political forum on sustainable development: "Ensuring no one is left behind"
Le programme des Nations Unies et l’OIT organisent à New York du 11 au 20 juillet un forum international pour faire le point sur  l’Agenda 2030 du développement et de l’emploi durable.

L’information et le programme sur le site dédié

Rome, 14 juillet 2016
Monitoring work-related stress management in Italy - closing event of the national project
Conférence de synthèse sur le thème de l'évaluation et la gestion du risque de stress lié au travail, après un programme national entamé il y a 5 ans «  Plan national de prévention du risque de stress lié au travail et de promotion du bien-être dans  l'organisation»;

Information sur le site INAIL (it)

Toronto, - Canada -  17-22 juillet 2016
HCI International 2016 – 18th International Conference on Human-Computer Interaction
HCI International (41 pays) organise son 18e congrès sur les  défis organisationnels et humains des interactions Homme – Ordinateur.3 jours de congrès, ateliers, didacticiels et poster-sessions.

Information sur le site dédié de HCI

Paris La Défense,  1-2 septembre  2016
3e Université d’été de l’IAS Institut International d’Audit Social
Les défis de la RSE à l’ère du numérique : quel apport de l’audit social ?
Les 1er et 2 septembre 2016, l’ESSEC Executive Education abritera la 34e université d’été de l’IAS, sur le thème « Les défis de la RSE à l’ère du numérique : quel apport de l’audit social ? »

L’information sur le site de l’IAS

Kuopio – Finlande, 14-17 août 2016
48th Annual Conference of the Nordic Ergonomics and Human Factors Society's (NES) "NES2016 –Ergonomics in Theory and Practice"
La Société d'ergonomie de la Finlande en collaboration avec l'Université de Finlande orientale organise leur congrès sur les thèmes de l'ergonomie et des facteurs humains au travail, y compris le bien-être au travail

Les informations sur le site  de l’université

Genève, 5-7 septembre 2016
OIT – ‘’Tripartite Meeting of Experts to Develop Guidance on Fair Recruitment’’
Dans la perspective de la Conférence Internationale du Travail de juin 2017, et concernant les enjeux des migrations de main d’œuvre, le BIT organise début septembre un séminaire fermé, "Réunion tripartite d'experts pour l'élaboration d'orientation sur le Fair Recruitment", pour déterminer les lignes directrices de l'OIT sur le recrutement équitable,  - recrutement transfrontalier, international et national . au regard des principes et droits fondamentaux au travail.

L’information sur le site de l’ILO

Paris, 15 septembre 2016 – Cour de Cassation
Quelles actions pour prévenir et réparer en matière de santé et environnement ? Quelles actions pour quelles victimes ?
Dans le cadre du cycle  « Droit Santé et Environnement », la Cour de Cassation abritera la 6e conférence du cycle, sur le thème « Quelles actions pour prévenir et réparer en matière de santé et environnement ? Quelles actions pour quelles victimes ? » , organisé par l’Université Paris 7, l< CERDES et l’Institut Juridique de la Sorbonne

Information sur le site de la Cour de Cassation

Marseille,  21-23 septembre 2016
51ème congrès de la Self :Ergonomie, quelles évolutions à la croisée d’une discipline et d’un métier ?

La Société d’ergonomie de langue française (Self) propose de faire le point sur la pratique, engagée dans des transformations multiples à travers les échanges entre disciplines, entre acteurs académiques et praticiens

Information et inscription sur le site de la SELF

Strasbourg,  19-21 octobre 2016
27e congrès de l’AGRH
L’AGRH, Association francophone  de Gestion des Ressources Humaines, a intitulé son 27e congrès « Retour vers le futur ».

L’information sur le site dédié

A suivre sur le site web d’Association AINF

Climat de travail et dynamique organisationnelle
En suivi de la conférence du 7 juillet 2016 à    Amiens  CLUB SUP AINF – 2iS - IAE- CESTP  ARACT Picardie   
« Climat de travail  et dynamique organisationnelle :   comment préparer et anticiper les changements ? »     
   Rencontre avec  le Pr Luc Brunet  - Université de Montréal

les vidéos, photos et supports de cette rencontre sont désormais accessibles
sur le site www.association-ainf.com   :
·        La page de présentation du 7 juillet
·        Les vidéos des interventions de la conférence du 7 juillet
·        Les photos et l’accès à l’essentiel du support / conférence du 7 juillet

http://www.association-ainf.com

Prix 2016-2017  Master RH & FACTEURS HUMAINS Santé Qualité de vie Relation au travail
Association AINF – IAS – Référence RH, Cercle  Entreprises et Santé
Le 15 juillet 2016,  Association AINF, IAS, et Référence RH, en lien avec le Cercle Entreprises et Santé, lancent l’appel à candidatures pour la  9e Edition du Prix Master RH & FACTEURS HUMAINS en Santé Qualité de vie / relation au travail.
Ouvert aux étudiants en Master 1 ou 2 des disciplines Gestion des Ressources Humaines, Psychologie du travail et des organisations, Management de la santé, et eq. le Prix a vocation  à récompenser les meilleurs mémoires et travaux de Master sur le champ 
« Facteurs humains et  organisationnels : quel levier pour  la santé, les conditions de vie au travail,  et la relation au travail , dans les nouvelles configurations  et nouveaux environnements de travail ? »
ÄLes candidatures sont attendues entre le 30 juillet et  le 30 octobre 2016. Les candidats doivent etre parrainés /soutenus  par leur enseignant et/ou leur maitre de stage, avoir soutenu leur mémoire avant le 30 octobre 2016, et faire parvenir au jury un abstract / présentation de leurs travaux, ainsi qu’un CV et un courrier de motivation. Les candidatures retenues devront faire parvenir leur mémoire complet avant le 20 novembre. La remise des prix aura lieu à Paris courant décembre 2016.
Demande d’information
Appel sur le site AINF à compter du 15 juillet 2016

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Santé et Sécurité au travail
Prévenir les risques en cas de trajet domicile travail à vélo
Depuis février 2016, il est possible pour un employeur de prendre en charge des indemnités kilométriques vélo, pour inciter les salariés à utiliser ce mode de locomotion (article L. 3261-3-1 du Code du travail), Celui-ci est reconnu comme peu coûteux, réduit la pollution et permet une certaine fluidité de circulation. Pourtant il n'est pas sans risques. 159 cyclistes ont été victimes d’accidents mortels en 2014. Dans son article, l'INRS rappelle les moyens de prévention pour limiter les risques d'accidents.
L’article

http://www.inrs.fr

Santé et sécurité au travail
L’Anses confirme les risques pour la santé liés au travail de nuit
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) afin d’évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier ceux soumis à un travail de nuit, régulier ou non. Elle vient donc de remettre les conclusions de son expertise en confirmant les risques pour la santé déjà mis en évidence par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Le travail de l’Agence montre également que la fréquence et la gravité des accidents survenant lors du travail de nuit sont généralement augmentées.
L’article

https://www.anses.fr

Risques professionnels
Des  outils européens à disposition des micros et petites entreprises pour les aider dans leur évaluation des risques professionnels

La communauté OiRA ne cesse de grandir. Développée par l’EU-OSHA, OiRA est une application web qui permet aux micro- et petites entreprises de réaliser des évaluations des risques et d'élaborer des plans de prévention à l’aide d’outils interactifs adaptés à leur secteur, à leur langue et à leur contexte national. Plus de 90 outils OiRA sont actuellement disponibles et couvrent des secteurs professionnels tels que l’agriculture, la restauration, le nettoyage, la coiffure, le spectacle, le transport routier, etc. Environ 45 000 évaluations des risques ont été réalisées jusqu’à présent au moyen de l’outil OiRA.
Le communiqué
L’outil

https://osha.europa.eu/fr

Pour adhérer à Association AINF   :    en savoir plus et adhérer en ligne

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com