News Letter N°126 Avril 2017 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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127   I  Avril 2017

Chiffres du mois

3 x
Les employés fiers de leur entreprise sont trois fois plus heureux au travail (Etude Canada et USA)
Selon le Journal de Québec qui rapporte une étude de l’Institut Robert Half, firme de recrutement de personnel spécialisé. Les employés qui ressentent de la fierté à l’égard de leur organisation sont trois fois plus susceptibles d’être heureux que ceux qui n’en ressentent pas, selon une étude de Robert Half. Il s’agit de la plus forte corrélation constatée concernant le bonheur au travail selon les résultats d’un sondage réalisé auprès de 12 000 travailleurs canadiens et américains. Le bonheur au travail se trouve davantage dans les petites entreprises que dans les grandes. Les taux de bonheur les plus élevés ont été constatés chez les personnes œuvrant dans les entreprises comptant 10 employés ou moins, alors que les organisations de plus de 10 000 employés affichaient les taux les plus bas. Le type de fonction occupée influe également sur la satisfaction au travail. Les cadres supérieurs ont les plus hauts taux de bonheur, alors que les plus bas ont été notés chez les employés des ventes et du service à la clientèle

L’article du Journal du Québec

2 x
Les travailleurs migrants sont 2 fois plus ‘à risques’  que les travailleurs natifs  (Etude Canada)
Selon une récente étude de l'Institut pour le travail et la santé (Ontario-Canada)  les hommes immigrants sont deux fois plus susceptibles que les hommes nés au Canada de se blesser au travail.  Alors que les immigrants représentent / vont représenter une part essentielle de la croissance du travail au Canada actuellement et plus encore dans les années à venir, l’un des problèmes essentiels de la sécurité au travail et de la prévention des risques pour les travailleurs migrants reste celui de la langue et de la communication : une bonne communication - dans toutes les langues – est essentielle pour améliorer la sécurité au travail

L’article de COS

87%
87% des salariés français estiment que l’entreprise doit s’occuper de la santé de ses salariés
87 % des salariés et 90 % des entreprises estiment que c’est le rôle de celles-ci de contribuer à la bonne santé de leur personnel, selon la quatrième édition de l’Observatoire  ViaVoice-Harmonie Mutuelle. L’appréciation est différente quand il s’agit de dire si l’entreprise en fait assez. Les dirigeants sont 78 % à estimer que « beaucoup » ou « pas mal » d’actions sont déjà menées, alors que les salariés sont majoritaires (58 %) à penser que ce qui est fait par leur entreprise est insuffisant. Pour l’avenir, tous citent la lutte contre le stress au travail comme l’objectif prioritaire (84 % des salariés et 59 % des dirigeants)

L’article d’Entreprises et Carrières

80%
80% des entreprises américaines disposeraient d’un programme de soutien aux employés
Selon l’institut WorldatWork (Association de RH USA et Canada), qui suit les programmes d’un échantillon de 880 entreprises aux USA, 80% des entreprises répertoriées ont développé un/des programmes de soutien pour les employés, et la proportion est la même pour les entreprises développant un programme spécifique d’aide aux « comportements en santé »
L’article d’OHT

Le site de WorldatWork

40%
40% des ordinateurs industriels ont subi des cyber-attaques
Près de 40 % des ordinateurs industriels ont connu une cyberattaque au 2ème semestre 2016. La proportion d’ordinateurs industriels attaqués est passée de plus de 17 % en juillet 2016 à plus de 24 % en décembre de la même année, les trois principales sources d’infection étant Internet, les périphériques de stockage amovibles et les fichiers ou scripts malveillants joints à des e-mails La proportion d’ordinateurs industriels attaqués est passée de plus de 17 % en juillet 2016 à plus de 24 % en décembre de la même année, les trois principales sources d’infection étant Internet, les périphériques de stockage amovibles et les fichiers ou scripts malveillants joints à des e-mails.

L’article de Global security Mag

43%
43% des français utilisent une application santé sur leur mobile … mais leur confiance est modérée
Un article de l’Opinion rappelle qu’une récente enquête d’OpinionWay montre que 43% des français utilisent une application mobile Santé, mais que leur confiance est toute modérée (indice de confiance de 4,7/10), alors que le nombre d’applications disponibles foisonne et dépasse le millier. Un groupe de prévoyance a ainsi entrepris de les labelliser.

L’article de l’Opinion

33%
33% des personnels hospitaliers ressentent un niveau de stress important
33 % des personnels hospitaliers ressentent un niveau élevé de stress au travail, selon une enquête sur les risques psychosociaux publiée le 28 mars. Elle a été menée en octobre 2016 auprès de 45 établissements publics de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et de l’ex-Languedoc-Roussillon employant 80 000 agents, à l’initiative de l’ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), Opca de la fonction publique hospitalière, en partenariat avec l’agence régionale de santé de PACA.

L’article d’Entreprises et Carrières

25
25% des travailleurs français considèrent leur environnement de travail comme "motivant"
Selon une étude publiée par Sharp, les Français seraient près de deux tiers à se plaindre de leurs conditions de travail au bureau. Principale raison : des environnements, des outils et des méthodes de travail dépassés. 38% des sondés tricolores estiment leur cadre de travail comme étant "calme", et seul 25% des sondés considèrent leur environnement de travail comme "motivant".
L’article

http://www.infoprotection.fr

238
Pour les jeunes, 238 seuils d’âge différents pour accéder à des droits, selon la législation française !
Vers un choc de simplification ?
Un rapport vient d’être remis à la Ministre du Trvail,  pour un choc de simplification concernant l’accès des jeunes à leurs différents droits. En effet, pas moins de 238 seuils d’âge différents ont été identifiés par les auteurs du rapport  (CESE) pour l’accès des jeunes aux différents droits qui leur sont ouverts…  L’accès des jeunes aux droits doit être amélioré, selon la mission pour un « choc de simplification »  Les seuils d’âge – 238 dans la législation française – pour accéder à un droit doivent être revisités, selon ce  rapport intitulé « pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse », et  remis le 22 mars 2017 à la ministre du Travail par la conseillère d’État, Célia Verot, et Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental. L’ article de Liaisons Sociales présente les constats et propositions de la mission.
L’article de Liaisons Sociales

L’accès au rapport

2 200 000 000
Les démissions d’enseignants aux Etats Unis coutent chaque année 2,2 milliards de dollars
Les Etats Unis connaissent depuis quelques temps une vague grandissante de démissions d’enseignants qui, de plus en plus, postent sur le net leurs lettres de démission. Plusieurs instituts et universités ont étudié cette vague de démissions et les recherches  de la Michigan State University indiquent que les enseignants ne partent pas seulement en raison des faibles niveaux de rémunération et de retraite, mais aussi en raison de ce qu'ils considèrent comme un système d'éducation brisé, et des conditions de travail devenues intenables.

L’article de Science Daily

15 000 000
Quinze millions de victimes d’attaques cyber en France
Comme le rapporte le site GlobbSecurity,  près de 15 millions de personnes ont en 2016 subi des actes de cybercriminalité et si aucune mesure de sécurité supplémentaire n’est déployée « la chiffre de malwares peut continuer à accroître » affirment les experts.
Le courrier électronique est l’une des portes d’entrée le plus utilisées par des cybercriminels : près d’un e-mail sur cent contient un virus électronique et un message sur plus de 2 500 est une tentative de phishing.

L’information sur le site de GlobbSecurity

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Cour de justice de l’Union Européenne - CJUE
Port de signes religieux
En réponse à deux questions préjudicielles, la CJUE a admis, le 14 mars 2017, que les entreprises privées puissent restreindre, par une règle interne, le port de signes religieux, politiques ou philosophiques par leurs salariés, afin d’afficher une politique de neutralité vis-à-vis de leurs clients.
L’article de WK RH

L’accès à l’arrêt de la CJUE

Responsabilité des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre
Loi  « Devoir de vigilance »
Cette loi, publiée au Journal Officiel du 28 mars 2017 a pour objet d'instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s'agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger et d'obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l'environnement".
LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Droit à la déconnexion – Temps de travail
Accord d’entreprise
Les partenaires sociaux de la branche du Crédit Agricole ont conclu, le 1er mars 2017, un accord-cadre sur le droit à déconnexion, visant à fournir aux caisses régionales, des « propositions concrètes pour les accompagner, dans le respect du dialogue social local » lors de leurs négociations sur cette thématique.  L’accord dicte quatre principes auxquels doit répondre le droit à déconnexion : (a) la reconnaissance de ce droit à l’ensemble des salariés des caisses régionales de Crédit Agricole, à l’exception de ceux assurant des astreintes ; (b)  la responsabilité de chaque salarié de décider de se connecter ou non en dehors des périodes habituelles de travail. Dans ce cas, précise l’accord, « il doit veiller à respecter les périodes minimales de repos journalier (11 heures consécutives) et hebdomadaire (deux jours consécutifs) » ; (c) la mise en place de mesures spécifiques pour permettre, « tout en assurant le service aux clients », le respect du « droit à la déconnexion » des salariés ;(d)  la sensibilisation de l’ensemble des salariés, y compris ceux ayant des responsabilités managériales, « à l’usage efficient et responsable des outils numérique».

L’article de liaisons sociales

PSE   Plans de Sauvegarde de l’Emploi
Tendances de la Jurisprudence administrative  et  du Conseil d’Etat
Alors que la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 a opéré une réforme majeure en matière de licenciement économique en confiant au juge administratif, en lieu et place du juge judiciaire, le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi, le Conseil d’Etat consolide sa jurisprudence en matière de respect des critères de détermination par les entreprises des personnels pouvant bénéficier du PSE.
Un article de la Jurisprudence sociale Lamy analyse les tendances de la jurisprudence administrative et du Conseil d’Etat en la  matière et montre que celui-ci tente de trouver un juste équilibre entre la nécessité d’un formalisme rigoureux et l’absence d’exigence d’un formalisme irraisonné conduisant à remettre en cause des procédures sans que le moindre grief ne soit démontré.

L’article de la jurisprudence sociale Lamy

Jurisprudence  (Appel)
Licenciement d’un salarié contrôlé positif à un contrôle d’alcoolémie
Dans un arrêt en date du  …  mars 2017, la Cour d’Appel  de Montpellier examine en appel le cas d’un salarié mécanicien assurant la maintenance de cars dans une société de transports routiers de voyageurs, licencié pour faute grave en raison de son état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail, licenciement pour faute grave confirmé en 1e instance aux prudhommes.
La Cour d’Appel vient de confirmer ce jugement : en cas d’inopposabilité des dispositions du règlement intérieur permettant à l’employeur d’avoir recours à un contrôle d’alcoolémie, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant été contrôlé positif peut être justifié, dès lors que les circonstances de l’espèce caractérisent la réalité de l’état d’imprégnation alcoolique.

L’article de la jurisprudence sociale Lamy

Jurisprudence (Cassation)
Inaptitude physique sans reclassement du salarié
Dans son arrêt, la cour rappelle qu’un employeur est tenu, en l'absence de reclassement ou de licenciement du salarié déclaré inapte, de reprendre le paiement du salaire passé 1 mois. IL ne peut substituer à cette obligation le paiement d'une indemnité de congés payés non pris, ni contraindre le salarié à prendre ses congés.
Cass. Soc. n°15-28563 du 01 mars 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence (Cassation)
Astreinte et modification unilatérale par l’employeur
Par son arrêt la cour rappelle qu’un employeur, lié par un accord, ne peut modifier unilatéralement le système mis en place si l’accord impose de passer par la négociation pour revoir les modalités mises en place d’une astreinte. Dans le cas cité, Une société avait signé un accord d'entreprise afin d’organiser les astreintes à domicile et les gardes, et souhaitait modifier cette organisation, alors qu’un des syndicats initialement signataire s’opposait à l’avenant proposé.
Cass. Soc. n°14-22269 du 01 mars 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence (cassation)
Le CHSCT ne peut s’octroyer des moyens supplémentaires
Par son arrêt la cour rappelle qu’un CHSCT ne peut s’octroyer des moyens supplémentaires de manière unilatérale. Dans le cas cité, un CHSCT avait fait appel à un prestataire extérieur pour la rédaction de ses procès-verbaux, alors que cette décision avait été contesté par l’employeur.
Cass. Soc. n°15-22392 du 22 février 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Aide financière en faveur des jeunes apprentis
Le décret a pour objet de créer une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis de moins de 21 ans. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat au titre de la campagne d'apprentissage 2016-2017, est fixée à 335 euros. Le présent décret en fixe les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de versement.
Décret n° 2017-267 du 28 février 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Conditions d'éligibilité au CPF de la préparation à l'épreuve pratique du permis de conduire.
Le décret est pris pour l'application de l'article 66 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B ainsi que les modalités de financement de ce dispositif.
Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Modification des règles de tarification au titre des AT/MP du régime général
Par ce décret, le calcul du taux de cotisation des entreprises soumises à une tarification mixte ou collective en matière d’accident du travail-maladie professionnelle, évolue. Une majoration forfaitaire du taux de cotisation applicable aux entreprises d'au moins 10 salariés relevant de la tarification collective est applicable au-delà d'une certaine fréquence d'accidents du travail survenus au cours des trois dernières années. Par ailleurs, le présent décret modifie la fraction des taux individuels et collectifs entrant dans le calcul des taux nets applicables aux entreprises relevant de la tarification mixte. Cette part individuelle sera désormais prise en compte à hauteur non plus de 1 % mais de 10 % dans le calcul du taux notifié.
Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Prise en charge des parcours de formation
Le décret adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés pour la collecte ou la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi. Il fixe en outre les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées : par exemple, Les états de présence émargés par le stagiaire pour des formations de type présentiel, ou les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux pour des séquences de formation ouvertes ou à distance.
Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Mise en œuvre du premier Plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le premier Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP  2016-2020) a pour ambition  de  s’attaquer  aux  inégalités  structurelles  qui  perdurent  entre  les  femmes  et  les  hommes  en  matière  d’insertion  professionnelle  et  d’emploi. Cette circulaire précise les mesures d’organisation des services retenues par  le  ministre  pour  sa  mise  en  œuvre.
Circulaire N° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

REACH
Consultation publique sur recommandation d'inclusion dans la liste d'autorisation
L'agence européenne ECHA lance une nouvelle consultation publique portant sur sa 8ème recommandation visant à inclure 7 nouvelles substances à la liste des substances soumises à autorisation (l'Annexe XIV du règlement REACH).
Les commentaires sont attendus jusqu'au 2 juin 2017.
Le communiqué

https://echa.europa.eu

Agenda

Casablanca, 11-13 avril 2017
AINF  à Preventica International
AINF sera présent à Preventica International à Casablanca, les  11-13 avril 2017, avec deux conférences, l’une sur la RSE, les conditions de travail et  les enjeux de supply chain internationale, avec AM de Vaivre, VP IAS,  et l’autre sur Réalité Virtuelle et conception ou re-conception des espaces de travail, industriels ou de services, avec Vincent Lengowski, chargé de mission innovation, ARACT Hauts de France.
le programme des ateliers-conférences

http://www.preventica.ma/

Tunis - du 24 au 26 avril 2017
3ème conférence annuelle Health, Safety and Environment
La 3ème conférence annuelle de santé sécurité et environnement (HSE), organisé en Tunisie a pour thématique le « HSE et management ». Elle s’adresse aux managers, cadres, ingénieurs, responsables HSE et propose aux participants d’échanger sur leurs connaissances et pratiques, d’évoquer les sujets d’actualité, de promouvoir la culture de santé sécurité et environnement au travail et d’enrichir leurs connaissances.
Inscription

http://www.inrs.fr

Metz – 25 avril 2017
Le bon usage des Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Cette Matinée de la Prévention organisée par la CARSAT Alsace-Moselle en partenariat avec les CCI d'Alsace et de Moselle a pour thème le bon usage des EPI. Le chef d’entreprise a l’obligation de mettre en œuvre les mesures de prévention afin de garantir la santé physique et mentale de ses salariés. La prise en compte de la santé physique consiste à réduire le nombre d’accidents ou à en limiter les conséquences. A ce titre, les décideurs sont souvent amenés à mettre à disposition de leurs salariés des Equipements de Protection Individuelle.
Sont-ils bien portés ? Sont-ils efficaces ? Y-a-t-il des contraintes à leur utilisation ? Le risque est-il correctement pris en compte ? …
Toutes ces questions autour de cette thématique seront évoquées durant la matinée.
Programme et inscription

http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Lille – 27 avril 2017
Nouveaux outils de simulation : le travail futur à portée de main
L’agence régionale Aract Haut-de-France organise une matinée dans ses locaux sur le travail du futur et outils de simulation. Comment anticiper l’impact d’un investissement sur le travail des salariés, pour garantir le succès du projet ? Des outils numériques, tables interactive ou réalité virtuelle en espace immersif, seront proposés pour simuler le travail futur.
Inscription

http://hautsdefrance-aract.fr

Loos - 28 avril 2017
Le maintien dans l’emploi
Avec le concours de la Carsat Nord-Picardie, du Crehpsy et du réseau STME, l’ISTNF organise une matinée Marcel Marchand vendredi 28 avril, dans l’amphi des kinés à Loos sur le thème du maintien dans l’emploi : indicateurs, mesures de prévention et réseaux d'acteurs. Cette manifestation est gratuite, elle est destinée aux professionnels de santé au travail des Hauts-de-France, sur inscription préalable.
Inscription et programme

http://istnf.fr/

Marrakech, 4 et  5 mai 2017
Université de Printemps de l’IAS
La 19e Université de Printemps de l’IAS, Institut International d’Audit Social aura lieu cette année à Marrakech,  conjointement aux 3es Rencontres Internationales du Management, au Kenzi Farah Marrakech, les 4 et 5 mai 2017, sur le thème «  Responsabilité Environnementale et Sociétale de l’entreprise : les apports des RH et de l’Audit Social ».
Information et inscription sur le site de l’IAS

Lille, 16 mai  2017
Remise du Prix Universitaire 2016-2017
La 12ème édition du Prix Universitaire aura lieu le mardi 16 mai 2017 chez HEI Campus Lille avec le parrainage et la présence de Monsieur Philippe Lalart – Directeur Départemental des Territoires et de la Mer. Monsieur Vincent Six – Directeur HEI, Monsieur Henry-Charles Renaut – Président d’Association AINF et Monsieur Dominique Deprez – Président du jury du Prix Universitaire vous convient à la visite à HEI du centre de prototypage rapide associé aux espaces ADICODE (Ateliers de l’Innovation et du CODEsign) et à la cérémonie de remise du Prix Universitaire. Rendez-vous le mardi 16 mai 2017 de 17h à 19h (accueil à 16h45). HEI - atrium – 13 rue de Toul à Lille.
Inscription gratuite mais indispensable
email :  annabelle.vilet@association-ainf.com .

Information sur le site ainf

A suivre sur le site web d’Association AINF

Remise du Prix AINF 2017 des Acteurs de la sécurité - Lille,  23 mars 2017
Dans le cadre de la manifestation Trophées de l’Industrie organisée par la SINF, AINF a remis  son Prix 2017  des acteurs de la Sécurité
Le Jeudi 23 mars 2017 -
Communiqué, photos et vidéos

http://www.association-ainf.com

Initiatives
Le n° de mars-avril 2017 de la revue Initiatives est en ligne. Le thème de ce numéro : Quelle Santé Sécurité au travail demain ?
Au sommaire :

  • Robotique, cobotique, quel travail, et quels emplois demain ?
  • IoT industriel : demain, l’Internet des Objets dans le monde industriel
  • Le futur aujourd’hui : réalité virtuelle et dynamique collective pour reconcevoir espaces de travail et de production
  • Télétravail : nouvelle forme du travaill plébiscitée par les salariés
  • Un programme ambitieux de la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives
  • Restructurations, reconfi gurations réorganisations : un mode de fonctionnement désormais permanent ?
  • Employabilité , compétences, capacités, agilité ...
  • Apprendre à travailler autrement ?

Accès à Initiatives N°33

http://www.association-ainf.com

A suivre - vu sur le web

Santé au travail
Guide d’évaluation des interventions de préventions des RPS et des TMS
L’INRS et l’Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) publient conjointement un guide sur l’évaluation des interventions de prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculosquelettiques (TMS). L’émergence des RPS et l’augmentation des TMS au cours des années 2000 ont accru de façon significative le nombre des interventions de prévention sur ces thèmes. Pour répondre à la variété des contextes, les méthodes d’intervention se sont diversifiées et n’ont cessé d’évoluer. Aujourd’hui la question de l’évaluation de ces interventions est devenue essentielle, pour objectiver leurs effets mais aussi pour en tirer des enseignements et en renouveler les pratiques.
L’information sur le site de l’INRS

L’accès au guide

Santé au travail
Préconisations pour la réinsertion /réadaptation pour les travailleurs victimes de TMS (Canada)
L’Institut Robert Sauvé en Santé au travail publie un guide analyse «  TMS : Composantes du succès d’un programme de réadaptation incluant une intervention en milieu de travail ». L’étude établit que le succès d’un programme de réadaptation, qui inclut une intervention en milieu de travail, des travailleurs victimes de troubles musculosquelettiques (TMS) repose sur cinq grandes composantes. Ces composantes de programmes s’appliquent tant à des travailleurs manuels que sédentaires,  à tout type d’atteinte (cou, dos, membres supérieurs) et à n’importe quelle phase du problème de santé (aigüe, chronique)
L’information sur le site de l’IRSST

L’accès au rapport complet

RH –Absentéisme
Prévision de l’absentéisme pour maladie sur la base d’une analyse précise des données d’entreprises (UK)
Un article récent  d’Occupational medicine, publié par Oxford  University Press, montre qu’en utilisant de façon fine les masses de données d’entreprises, il est possible de prévoir (et de prévenir ?) l’absentéisme en entreprise, et les employés à risques, selon quelques facteurs qui se révèlent prédictifs d’absentéisme, absences de longue durée, ou absences courtes et fréquentes. L’étude a été menée sur l’absentéisme d’employés de compagnies aériennes,  sur la base de données administratives détenues par l’employeur.
Par exemple,  les absences pour maladies  de long terme ont pu être été prédites par une combinaison de facteurs incluant un âge plus élevé, 'une grossesse récente, , une «aggravation des conditions de travail», et une absence antérieure de maladie. Le mariage récent semblait réduire le risque, tandis que la détention d’une autorisation de parking est corrélée avec ce risque d’absentéisme de long terme. Les résultats de l’étude  montrent qu'il est possible de composer des modèles de prévision / pronostic pour les employés à risque d'absence de maladie en utilisant uniquement les données administratives de l'entreprise.

L’article d’Occupational Medicine

Médecins du travail  - rapport annuel d’activité
Rappel des obligations légales
L’ISTNF (Institut de santé au travail du Nord de la France) vient de publier une synthèse d’information rappelant les principales obligations de reporting d’un médecin du travail. Il rappelle que Ce rapport annuel d'activité est remis par le médecin du travail  Soit au Comité d’entreprise ou d’établissement compétent : pour les services  autonomes ; soit au conseil d'administration et, selon le cas, au comité interentreprises ou à la commission de contrôle : pour les services interentreprises.

L’article de l’ISTNF

Suivi médical des salariés
Les nouvelles règles dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail
L’INRS publie une information de synthèse sur le nouveau cadre et les nouvelles règles qui encadrent désormais le suivi médical des salariés. En effet, depuis le 1er janvier 2017, les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés ont évolué avec l’entrée en vigueur du décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Les dispositions relatives aux missions du médecin du travail et aux visites d’inaptitude et de reprise ont également été modifiées.

L’information sur le site de l’INRS

Effets ou non des programmes d’entreprises
incitant les salariés à prendre soin de leur sante   ? (étude US)
Une étude récemment publiée dans le Journal of Occupational Medicine sur l’impact des programmes incitatifs développés par les entreprises US  pour inciter les salariés à prendre soin de leur santé montrerait  que les incitations financières n’accroitraient pas la participation aux programmes de santé,  et ne seraient pas corrélées à l’amélioration des indicateur- clés de santé : par exemple, la pression artérielle, mesures de masse corporelle, taux de cholestérol ..). Les auteurs de l’étude concluent  qu’offrir aux employés des incitations pour atteindre des objectifs d'amélioration de la santé ne semble pas augmenter la participation aux programmes de bien-être,  ou avoir un impact sur  la santé des personnes qui y participent

L’article du JOEM

Santé et Sécurité au travail
Base de données d’organismes testeurs certifiés pour la délivrance du CACES
L'INRS met à disposition une base de données permettant de rechercher des organismes testeurs certifiés pour la délivrance du CACES, suivant une zone géographique donnée, ou en fonction des catégories. Cette base de données est établie à partir des informations fournies à la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAMTS) par les cinq organismes certificateurs de qualification CACES que la CNAMTS a conventionnés.
Le communiqué

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Poussières. Guide de bonnes pratiques en démolition
Une brochure publiée par l’INRS en janvier 2017, en partenariat avec la CNAMTS et l’OPPBTP capitalise les bonnes pratiques sur les chantiers de démolition permettant de réduire les expositions des opérateurs aux poussières et de diminuer les émissions dans l'environnement. Il est destiné à sensibiliser les entreprises, les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre sur les expositions aux poussières et les informer sur les techniques adaptées pour les prévenir.
La brochure

http://www.inrs.fr

Egalité Hommes/femmes
L’approche par le travail dans l’évaluation des risques professionnels
La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes instaure la prise en compte de « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » dans l’évaluation des risques professionnels. L’Aract Grand Est propose une démarche de prévention pour aider les entreprises à répondre cette obligation. Dans ce communiqué, un témoignage de démarche réussie est présenté.
L’article

https://www.anact.fr

Santé et sécurité au travail
Recommandation de la CNAMTS sur les dispositifs de ventilation
La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en ligne sur son site la recommandation R494 qui s’intitule « Mise en œuvre de dispositifs de ventilation en travaux souterrain linéaires ». Adoptée par le Comité  Technique  National  des  Industries  du  Bâtiment  et  des  Travaux publics (CTN B) le 25 octobre 2016, elle  annule  et  remplace  la  recommandation  R352. Celle-ci s’applique à toutes les entreprises intervenant en milieu souterrains. Les autres acteurs, maître d’ouvrage, bureau d’études, etc. sont également concernés.
Recommandation R494

http://www.ameli.fr

Santé et Sécurité au travail
Contamination microbienne dans les centres de compostage
Les travailleurs du compostage sont exposés à des agents chimiques et biologiques dont certaines particules ont, en raison de leur taille, la capacité de pénétrer profondément à l’intérieur des poumons. C’est ce que conclut une étude scientifique réalisée dans trois centres québécois traitant des matières organiques différentes (résidus organiques résidentiels, fumier de bovins laitiers, carcasses et tissus d’animaux) et qui avait pour objectif de comparer les concentrations de contaminants dans l’air afin d’estimer les risques pour la santé des travailleurs. L’étude peut être consultée sur le site de l’institut IRSST.
La publication

http://www.irsst.qc.ca

Santé et sécurité au travail
Lean et santé au travail
Le Lean manufacturing est un modèle d’organisation inspiré du Toyota Production System dans les usines automobiles japonaises et qui souvent traîne une image négative de dégradation des conditions de travail. Pourtant le Lean, parfois rebaptisé excellence opérationnelle, peut se présenter comme une opportunité pour prévenir les risques professionnels en entreprise. Le magazine Travail & Sécurité de mars 2017 y consacre son dossier.
L’article

http://www.travail-et-securite.fr

Conditions de travail
Nouvelles pistes pour passer du paradigme de la croissance à celui du bien-être
Comment substituer le paradigme du bien-être à celui de la croissance ? Pour appuyer cette transition, l'économiste autrichien Georg Feigl propose de développer de nouveaux outils pour réorienter les politiques économiques mises en place et en mesurer la performance sociale. Feigl propose donc un concept sous la forme de polygone comptant huit côtés qui correspondent à des objectifs de politique économique orientés vers le bien-être. Sa présentation est mise en ligne sur le site de l’Etui.
La publication

https://www.etui.org

Accident de travail/maladie professionnelle
Estimation du coût des accidents et des problèmes de santé au travail
L’agence européenne Osha publie un rapport qui présente les résultats d’une enquête relative aux sources de données nationales et internationales sur les coûts des blessures, maladies et décès d’origine professionnelle.
L’objectif était d’évaluer la qualité et la comparabilité de différentes sources en tant que première étape de l’évaluation des coûts des accidents et des problèmes de santé au travail en Europe.
Même si l’enquête ne permet pas de conclure sur les coûts de manière exacte, des recommandations ont été formulées sur l’utilisation d’estimations afin de combler le manque de données.
La publication

https://osha.europa.eu/fr

Santé et sécurité au travail
Risques ferroviaires : une autorisation unique pour limiter les risques
Tous les ans, plusieurs milliers de chantiers sont réalisés en coactivité sur ou à proximité des installations ferroviaires du réseau ferré national. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau circuit d’autorisation a été défini nationalement en vue d’harmoniser les communications entre les entreprises de travaux et les prestataires (SNCF ou tiers) quelle que soit l’organisation de l’opération (coordination sous plan de prévention ou SPS). Ce circuit a été réalisé en collaboration avec les syndicats des entreprises de travaux (SETVF et Serce), les prestataires de sécurité ferroviaires et l’OPPBTP. Le résultat de cette collaboration a abouti à la production d’une procédure référencée "IN08029" téléchargeable sur le site de l’OPPBTP.
La procédure

https://www.oppbtp.fr

Bien-être au travail
Le bien-être au travail, clé de l’attractivité.  
Cet article du Journal La Croix présente des témoignages d’entreprise dans le secteur du numérique qui ont misé sur la prise en compte du bien-être au travail pour recruter leurs salariés et les fidéliser : bien évidemment on peut citer des locaux et des services particulièrement attractifs, mais pas seulement. Pour certaines d’entre elles, le partage des valeurs se retrouvent dans des actions concrètes.
L’article

http://www.la-croix.com

Pour adhérer à Association AINF : en savoir plus et adhérer en ligne

Conception /  sélection des informations :  Cécile Héaulme / IQSE  -  Anne-Marie de Vaivre/TITANE ITCWS

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com