News Letter N°131 août 2017 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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131   I  août 2017

Chiffres du mois

40%
Pour 40% des salariés, le pire défaut d’un manager est de changer souvent d’avis
Selon une étude réalisée par la plateforme de recrutement Monster, et rapportée par l’Usine Nouvelle, l’inconstance est bien le premier défaut le plus agaçant chez un manager. La variabilité d'humeur est, en effet, la réponse donnée par 4 personnes interrogées sur 10, quand on leur demande quel comportement de leur chef est le plus énervant.  Ils ne sont que 8 % à trouver irritant que leur manager leur donne trop à faire. La même proportion regrette qu'on ne lui confie que des tâches rébarbatives. De quoi relativiser l'ampleur du burn out et du bore out. Parmi les autres reproches faits aux managers figure une autre attitude : s'approprier le travail des autres et recueillir les compliments associés. 30 % des salariés interrogés trouve cela vraiment énervant.  Enfin 15 % trouve que son chef ne le guide pas assez dans son travail

L’article de l’Usine Nouvelle

25%
25% des 35-59 ans se sentent déclassés par rapport à  leur père
Selon une étude de l’INSEE portant sur les années 2014 et 2015, étude notamment rapportée par Liaisons Sociales Magazine, 35,8 % des personnes de 30 à 59 ans estimaient que le niveau ou le statut de leur profession était supérieur à celui de leur père, contre 25 % qui estimaient l’inverse/ L’étude INSEE publiée en juillet 2017 rappelle que dans les faits, 23,9 % de ces personnes connaissaient effectivement une mobilité sociale ascendante et 21,7 % une mobilité sociale descendante.
L’article de Liaisons Sociales Magazine

Accès à l’étude de l’INSEE

23%
23% des employés pensent que leur employeur ne se soucie guère des questions de santé psychologique  (UK)
Une récente étude menée en Grande Bretagne par PWC  montre que près d'un quart (23 %) des gens pensent que leur employeur ne prend pas vraiment au sérieux  le bien-être des employés.  Le sondage réalisé par PwC  auprès de 2 000 travailleurs britanniques a également découvert que plus d'un tiers des travailleurs  (34%) souffrent de problèmes de santé et de bien-être, l'anxiété, la dépression et le stress étant  les plus couramment cités.  Alors même, rappelle l’auteur que les H devraient jouer un rôle pivot dans le bien-être au travail.

CIPD information

12,5%
En Belgique, un travailleur sur 8 a  dû faire face à une agression au travail, soit 12,5% des travailleurs
Comme le rapporte la RTBF, d’après une étude menée pour l’année 2016 par le service externe de prévention et de protection au travail, IDEWE,(échantillon de 17.000 travailleurs belges), un Belge sur huit, soit 12,5% des travailleurs, aurait été confronté à un comportement agressif au travail au cours des six mois précédent l’enquête. L’étude révèle que les comportements agressifs sur le lieu de travail sont pratiquement aussi nombreux auprès des femmes (12,3%) qu’auprès des hommes (12,7%). Dans 49.3% des cas, il s’agit d’agressions commises par des personnes externes, telles que les clients ou élèves, dans 32,7% par un ou plusieurs collègues ou dirigeants et dans 11,9%, il s’agit aussi bien de personnes externes qu’internes à l’entreprise.

L’information de la RTBF

15
15 mauvaises habitudes de patron (Québec)
Le Journal de Montréal, dans une édition de début aout 2017  répertorie 15 mauvaises habitudes de patron.
De l’hyper-contrôle à l’absence de délégation, du stress continu à la non-reconnaissance..

L’article du Journal de Montréal

150 000
150 000 € : condamnation d’une URSSAF pour travail dissimulé
Comme le rapporte la Nouvelle République,  attaquée aux prud'hommes par une ancienne salariée, l'Urssaf Bretagne devra lui verser 150.000 €. Les juges ont estimé que l'organisme avait " intentionnellement dissimulé " des heures de travail.

L’article de la Nouvelle République

91%
91 % des entreprises françaises auraient formalisé une politique de santé et sécurité au travail
Les entreprises françaises sont bien impliquées dans la santé et la sécurité au travail. Elles seraient 91 % (88 % des PME) à avoir formalisé une politique de santé et sécurité au travail et 84 % à avoir réalisé leur document unique. Ces données plus qu’encourageantes sont extraites du 1er baromètre sur la place de la santé et la sécurité au travail réalisé par Prévisoft, un éditeur de logiciels et cabinet de conseil en prévention des risques professionnels.
La publication

http://www.inrs.fr

1.3
Baisse de 1.3% du nombre de salariés intérimaires
Le nombre de salariés intérimaires a légèrement reculé (-1,3%) au 1er trimestre 2017, interrompant une série de neuf trimestres consécutifs de hausse, selon des chiffres fortement révisés publiés par le ministère du Travail. Par secteur, la baisse s'est uniquement ressentie dans l'industrie (-3,4% au 1er trimestre). Dans les services et la construction, les effectifs intérimaires ont stagné (+0,3%). Si les effectifs globaux en fin de trimestre sont en baisse, le volume de travail temporaire, calculé sur l'ensemble des missions du trimestre, reste, quant à lui, en hausse : +11.900 équivalents temps plein (ETP), +1,9%.
La publication

http://www.lefigaro.fr

59%
59% des personnes interrogées considèrent le travail comme une manière de se forger
Selon une étude menée par AssessFirst, le job de rêve ne dépend pas uniquement du confort financier mais repose de plus en plus sur les affinités, les émotions et les défis personnels. 59% des personnes interrogées considèrent le travail comme une manière de se forger et de se construire sur le plan personnel plutôt que comme une obligation. Ces tendances sont davantage marquées chez les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Un jeune sur deux a conscience de l’impact du travail sur le bien-être et l’épanouissement personnel.
L’article

https://www.preventica.com

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Loi encadrant la réforme du code du travail
Accord définitif à la réforme du code du travail par ordonnances
Les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail. Le projet de loi, qui vise à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l’exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales à la fin du mois d’août.
Il comporte trois volets destinés à :

  • Définir une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et à élargir de façon sécurisée le champ de la négociation collective ;
  • Simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs, notamment au travers d’une refonte du paysage des institutions représentatives du personnel
  • Sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés

Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.
Le communiqué de l’assemblée
Article du Monde
Le texte de loi adopté

http://www2.assemblee-nationale.fr

Circulaire -  Politique sociale :
Vers une réduction du nombre de normes
Toute nouvelle norme réglementaire entraînera la suppression ou la simplification de deux normes existantes
Dans une circulaire du 26 juillet 2017, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a toutefois voulu marquer, sa volonté de réduire les normes existantes et de mieux maîtriser leur impact. Alors que les « tentatives opérées jusqu’à présent de maîtrise du flux des textes réglementaires n’ont pas produit des résultats à la hauteur des enjeux », le Premier ministre propose, dans une circulaire du 26 juillet 2017, une autre méthode à son gouvernement qui devra prendre effet au 1er septembre 2017.
L’article de Liaisons sociales

Circ. du 26 juillet 2017, JO 28 juillet, NOR: PRMX1721468C

Jurisprudence (Cassation)
Plan de départs volontaires / ordre des licenciements ?
Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, L’employeur n’est pas tenu de mettre en œuvre les dispositions légales ou conventionnelles relatives à l’ordre des licenciements lorsque des ruptures du contrat de travail pour motif économique ont lieu dans le cadre d’un plan de départs volontaires (PDV).
L’article de la jurisprudence sociale Lamy

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2017, 16-15.456

Décret
Nouvelles modalités de mise en œuvre de la Validation des Acquis par l’Expérience
Ce décret est pris en application de deux lois n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri). Il vient fixer les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE), à partir du 1er octobre 2017 notamment sur les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires. Des précisions sont aussi apportées à la procédure de recevabilité de la demande de VAE.
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Liste des experts CHSCT actualisée
La liste des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel vient d'être modifiée par arrêté. Pour rappel, les experts auxquels le CHSCT peut faire appel doivent être agrées par le ministère du travail pour les domaines suivants : santé et sécurité au travail, organisation du travail et de la production.
Arrêté du 30 juin 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Modification de certains tableaux de maladies professionnelles
Dans la circulaire datant du 02 juin 2017, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) présente les modifications apportées aux tableaux de maladies professionnelles, suite à l’application du décret n°  2017 -812  du  5  mai  2017.
Il s’agit de la création du tableau n 57 relatif aux "affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail", paragraphes D et E, et n 79 "lésions chroniques du ménisque" et de la création des tableaux de maladies professionnelles n 52 bis "carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère" et n 99 "hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant" par le décret n 2017-812 du 5 mai 2017.
Circulaire 11/2017 du 02 juin 2017

https://www.ameli.fr

REACH
Mise à jour de la liste des substances candidates en vue d’une autorisation
Une nouvelle entrée a été ajoutée à la liste des substances candidates SVHC (substances of very high concern) en vue d’une autorisation :  l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels qui ont été identifiés comme très persistants et très bioaccumulables (vPvB). Cinq entrées ont aussi été mises à jour, afin d'ajouter des propriétés de perturbation endocrinienne : le bisphénol A et quatre phtalates. La liste comprend désormais 174 substances.
Communiqué de l'Echa

https://echa.europa.eu/fr

Jurisprudence
Journée des droits de la femme : bénéfice d’une demi-journée de repos pour les femmes
Un salarié soutenait qu'il faisait l'objet d'une différence de traitement injustifiée au regard de l'octroi aux seules femmes de l'entreprise d'une demi-journée de repos à l'occasion de la journée de la femme. Dans cet arrêt, la Cour de cassation considère qu’un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, « dès lors que cette mesure vise à établir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en ce qu'elle a pour objet de permettre aux femmes de participer aux nombreuses manifestations organisées au jour dit pour revendiquer cette égalité qui n'est pas encore réelle dans notre société ».
Cass. Soc. n° 15-26262 du 12 juillet 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Droit de retrait et souffrance morale
Dans son arrêt la cour estime que la souffrance morale constatée par le médecin du travail légitime l’exercice par les salariés de leur droit de retrait. Le Médecin du travail en charge de la surveillance des salariés d’un établissement, avait appelé l'attention du Président de cet établissement sur « l'émergence d'une souffrance morale chez un certain nombre de salariés de cette structure ». Dans un tel contexte, peut être comprise la réaction de salariés qui se sont soustraits, en exerçant leur droit de retrait, à ce qu'ils ont estimé constituer la potentialité d'un danger grave et imminent pour leur santé et leur sécurité. La retenue de salaire est donc abusive.
Cass. Soc. n° 15-29225 du 31 mai 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Délibération de la CNIL
Sanction pécuniaire notamment pour non coopération avec la CNIL
En mars 2015, la CNIL a été saisie par un salarié d’une plainte relative à l’installation, à son insu, d’une caméra au-dessus de son poste de travail. Au vu de manquements constatés, la Présidente de la CNIL avait mis en demeure la société de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance avec la loi Informatique et Libertés. Si la société a déclaré le dispositif de vidéosurveillance, elle n'a apporté aucune réponse aux autres points de la mise en demeure. La CNIL a prononcé une amende de 1 000 € à l'encontre d'une société pour non-conformité de son dispositif de vidéosurveillance avec la loi Informatique et Liberté et absence de coopération avec la CNIL.  En rendant publique sa décision, la CNIL a souhaité rappeler aux employés leurs droits et aux employeurs leurs obligations en matière de vidéosurveillance au travail.
 Délibération de la formation restreinte n°SAN - 2017-009 du 15 juin 2017

https://www.cnil.fr

Agenda

Mexico - Du 29 août au 01 septembre 2017
6th ICOH-WOPS Conference « Pour un travail digne et sain du point de vue psychosocial »
Cette conférence, organisée par la Commission internationale pour la santé au travail – organisation du travail et facteurs psychosociaux (ICOH-WOPS) a pour thème « Pour un travail digne et sain du point de vue psychosocial ». Le programme comprendra des conférences, des tables rondes, des colloques et des forums avec des universitaires, des représentants de l'industrie, des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales nationales et internationales.
Programme et inscription

http://www.inrs.fr

Paris La Défense - 4 et 5 septembre 2017
Journées conseil REACH 2018
La Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) en collaboration avec l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) organise un événement gratuit en français, à l’Arche de La Défense, pour expliquer pas à pas la procédure d'enregistrement sous REACH. L'événement s'adresse en priorité aux importateurs, fabricants de substances et représentants exclusifs souhaitant recevoir une formation détaillée étape par étape pour réussir au mieux leur enregistrement de substances chimiques. Ces journées conseil détailleront les sept étapes de réalisation d’un dossier d’enregistrement.
Programme et inscription

http://reach-info.ineris.fr

Paris, 27 et 28 septembre 2017
Les assises du CHSCT
Les Assises des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), organisée par Gamexpo se déroulent au stade de France, en même temps que le salon dédié aux comités d’entreprise (CE.) Ces assises offrent aux membres de CHSCT un espace d’échanges et de rencontres avec des spécialistes de la santé et sécurité au travail, experts en organisation du travail et production, préventeurs…
Inscription

http://www.salonchsct.fr/

Bad Hofgastein (Austria) 04-06/10/2017
Health in All Politics - A better future for Europe
Organisée par le European Health Forum, une conference pour favoriser la cooperation intersectorielle en matière de santé, notamment santé au travail

Information sur le site EHFG

À suivre sur le site web d’Association AINF

Bourses AINF
L’Association AINF lance son programme « BOURSES AINF » dont la vocation est de soutenir les étudiants en cursus Master 2 (Université ou École d’Ingénieurs) sensibilisés à la recherche sur les champs de la Santé, Sécurité, Qualité de Vie au Travail et la prévention des risques professionnels (que ce soit dans les domaines scientifique, organisationnel, RH, juridique, technique, …). La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31/10/2017.
Accès et téléchargement du règlement « BOURSES AINF » et du dossier de candidature sur le site AINF :
www.association-ainf.com
ou sur demande par mail annabelle.vilet@association-ainf.com 

En savoir plus

À suivre -vu sur le web

Marché du travail :  nous sommes tous des « quitteurs »
Une étude d’Indiana University
Selon une étude d’une chercheure de l’Université d’Indiana, citée par un article du site Slate.fr «Pourquoi penser à quitter son job est devenu la norme », nous sommes tous devenus, et particulièrement les X et les Y, des ‘quitteurs’ en matière d’emploi,   des infidèles à la recherche du prochain job. Selon l’équipe universitaire d’Indiana qui a étudié le phénomène,  le reproche fait parfois à la «génération Y» et, à la «génération Z», de manquer de fidélité dans ses relations de travail pour privilégier des aspirations personnelles sans considération pour leur entreprise ne pourrait être que l’aboutissement de la manière dont on leur a présenté le marché du travail, et la conclusion logique des fonctionnements d’entreprise des dernières décennies comme de «  l’employabilité » prônée par les RH.
L’article de Slate.fr

L’accès à l’étude d’Indiana University

Inégalités Femmes_Hommes sur les marchés du travail :
L’OIT publie une étude internationale
Le 1er aout2017, l’OIT  a publié une étude internationale sur les inégalités Femmes Hommes sur les marchés du travail : les inégalités hommes-femmes sont l’un des enjeux les plus pressants auxquels doit faire face le monde du travail aujourd’hui. À l’échelle mondiale, les femmes ont nettement moins de possibilités que les hommes d’accéder au marché du travail et, une fois qu’elles font partie de la population active, elles ont également moins de chances de trouver un emploi que les hommes.

L’accès à l’étude de l’OIT

Contrat de travail :
Le CDI  Intérimaire a le vent en poupe
Selon une analyse de Liaisons Sociales Magazine, Les intérimaires en CDI sont en nombre croissant. Le statut séduit particulièrement les jeunes qui y trouvent sécurité et diversité d’expérience. Il ne devrait pas être fragilisé par le CDI de chantier. Cet engouement pour le CDI-Intérimaire de la part des salariés s’expliquerait  pour trois raisons majeures : une meilleure stabilité grâce au statut du CDI qui permet de prétendre à un crédit immobilier par exemple. Mais aussi la possibilité de pouvoir changer d’enchaîner des missions différentes dans le but d’acquérir le maximum d’expérience. Enfin la possibilité d’un CDI pour les jeunes en sortie d’études, alors que les entreprises privilégient les CDD pour cette partie de la population active. 

L’article de Liaisons Sociales

Marché du travail :
Panorama de 10 ans du marché du travail
Dans sa dernière livraison Insee.net du 19/07/17, l’INSEE présente un panorama de dix ans du marché du travail « Emploi, chômage, revenus du travail - Édition 2017 ». L’Insee et le service statistique public présentent dans cette deuxième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.
Le n°insee.net

L’accès au dossier complet

Travail d’encadrement :
Étude et actes de conférences publiés par le CEE / Cnam
Le Centre d’Études pour l’Emploi publie une étude et les actes d’une conférence de fin 2015 sur la réalité et les évolutions du travail d’encadrement. Le travail d’encadrement, choisi pour thème de séminaire 2015 « Âges et Travail » organisé par le Creapt, renvoie à des situations, fonctions, dénominations et positions hiérarchiques très diversifiées. Loin de disparaître, comme pourrait le laisser penser une tendance répandue à la suppression des niveaux hiérarchiques, l’encadrement concerne un nombre de plus en plus élevé de personnes au sein des entreprises, dans la production comme dans les services.   Les encadrants sont aux prises avec les multiples tensions d’organisation qui attendent beaucoup d’entre eux. Ils sont responsables du suivi du travail d’une équipe dans plusieurs dimensions : efficacité, santé et sécurité du personnel.

La présentation de l’étude sur le site cee-recherches

Impact et économie des plateformes
Étude de la Dares :  enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques
Début aout 2017, la DARES publie une étude sur l’impact et la réalité des plateformes de travail de la ‘nouvelle économie’ . Créées en plein cœur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une « nouvelle économie ». Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la production auprès d’une multitude de producteurs indépendants, suscitent des controverses récurrentes dans le débat public. Dans ce document d’études, la DARES cherche à cerner un peu mieux ce phénomène et à faire le point sur son développement et sur les enjeux qu’il soulève pour les politiques publiques..
La présentation de l’étude

L’accès à l’étude complète

Santé et Sécurité au travail
Publication sur les risques liés aux Paratonnerres radioactifs
L’INRS publie une nouvelle fiche de radioprotection dédiée aux paratonnerres radioactifs. Leur installation est interdite depuis 1987 mais ils restent encore présents sur de nombreux édifices. Ils peuvent présenter un risque s’ils sont dégradés ou lors d’interventions à proximité. Les couvreurs, charpentiers ou encore antennistes doivent prendre des précautions particulières. Cette fiche " réflexe " synthétise les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux réflexes à mettre en pratique en cas d'incident.
La fiche

http://www.inrs.fr

Conditions de travail :
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'agence nationale Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis en avril 2017. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes. Il ressort au travers des témoignages recueillis que les salariés et managers restent insuffisamment informés des risques du travail sur la grossesse et des précautions à prendre. Le rapport fait aussi état des bonnes pratiques en France et à l'international, et propose une série de recommandations. Le rapport est consultable sur le site de l’Anact.
L’étude Anact

https://www.anact.fr

Santé et Sécurité au travail
Lancement d’un observatoire sur les nanomatériaux
L'agence européenne ECHA publie un nouveau site Web « observatoire de l’Union européenne sur les nanomatériaux qui propose aux travailleurs et aux professionnels des informations au contenu intéressant sur la sécurité, l’innovation et la recherche dans le domaine des nanomatériaux ainsi que sur leurs utilisations.
Le communiqué
Le site

https://echa.europa.eu/fr

Santé et Sécurité au travail
Signalisation de santé et de sécurité
L’INRS met en ligne une brochure sur les principes généraux de signalisation, applicables dès lors que la mise en place de cette signalisation est rendue obligatoire ou nécessaire au regard de l'évaluation des risques. La brochure contient diverses fiches thématiques, et envisage les cas où une obligation spécifique de signalisation est prévue par le Code du travail ou des textes non codifiés.
La brochure

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Travailler dehors l’été : Des outils de prévention des coups de chaleur
L'IRSST met en ligne sur son site des outils pour prévenir les coups de chaleur et reconnaître les symptômes, les signes de malaises causés par la chaleur et déterminer un régime d'alternance travail/repos en ambiance chaude. Ces outils ont été élaborés par Daniel Drolet, des Services et expertises de laboratoire de l'IRSST, et de Pierre C. Dessureault, du Département de génie industriel de l'UQTR pour soutenir les intervenants en SST dans la gestion des épisodes de chaleur en milieu de travail.
Le communiqué

http://www.irsst.qc.ca

Santé et sécurité au travail
Nouvelles recommandations de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel
Dans le cadre du Plan santé au travail, le ministère du travail a confié à l’Anses la charge de l’expertise scientifique préalable à la fixation des valeurs limites d’exposition en milieu professionnel.
L’Agence propose des valeurs limites atmosphériques basées sur une évaluation scientifique des effets sanitaires pour 6 substances : le trichloroéthylène, le di-n-butylphtalate (DnBP), le butylbenzyl-phtalate (BBzP), le 2-éthoxyéthanol (EGEE), l’acétate de 2-éthoxyéthyle (EGEEA) et le n-butanol.
Le communiqué

https://www.anses.fr/fr

Santé et sécurité au travail
Des livrets d'accueil à télécharger et personnaliser 
L’OPPBTP propose un nouveau service gratuit permettant, en se connectant à l’espace e-prevention, de créer des livrets d'accueil personnalisés à partir de modèles. Ce nouveau service a pour objectif de faciliter le rendez-vous d’intégration de tous les nouveaux arrivants à travers un livret d’accueil créé, soit de toutes pièces, soit à partir de modèles fournis adaptables.
Le communiqué

https://www.preventionbtp.fr

Conditions de travail
Lutte contre les cancers professionnels
Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé le 11 juillet 2017 le projet de compromis négocié entre la présidence maltaise du Conseil et le Parlement européen concernant la proposition de directive sur les cancérogènes et mutagènes au travail. Les éléments positifs du compromis sont présentés dans ce communiqué de l’Etui. Par exemple la Valeurs limites d'exposition professionnelle VLEP pour le chrome hexavalent sera de 0,005 mg/m³ à l’issue d’une période de transition de cinq ans. Initialement, le Parlement européen avait adopté un amendement ramenant cette VLEP à 0,001 mg/m³, tandis que la Commission européenne se prononçait pour une valeur 25 fois plus élevée qui impliquait un niveau très élevé de risque (1 cancer du poumon par dix travailleurs exposés)
L’article

https://www.etui.org

Santé et sécurité au travail
Risques en matière de sécurité des véhicules, liés au travail : guide VeSafe
VeSafe est un guide électronique de la Commission européenne consacré aux risques en matière de sécurité des véhicules, liés au travail ; L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail le met à disposition sur son site en ligne. La sélection peut se faire suivant le type de véhicule (camionnette, automobile, etc.), le risque (livraison, chargement, entretien, etc.), le domaine de travail (travail effectué sur une route ou aux abords d'une route, etc.
Le guide (en anglais)

https://osha.europa.eu/fr

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Conception /  sélection des informations :  Cécile Héaulme / IQSE  -  Anne-Marie de Vaivre/TITANE ITCWS

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