News Letter N°136 janvier 2018 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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136   I  Janvier 2018

Chiffres du mois

7 milliards
Depuis 10 ans, plus de 7 milliards de smartphones ont été vendus dans le monde, à un cout environnemental et humain très élevé
France TV info nous rappelle que ces 7 milliards de smartphones (et plus de 1,6 Mds pour la seule année 2016)  ont un cout écologique et humain pharamineux. Ainsi, plus de 40 000 enfants travaillent en République Démocratique du Congo, dans des conditions effrayantes, dans les mines de cobalt, indispensable pour nos communications.. En Amérique Latine, l’extraction du lithium assèche littéralement l’environnement, créant des conditions de vie de plus en plus difficiles pour les populations en Bolivie, au Chili, Argentine ..

L’article de France TV info

7,4 millions
Plus de 7,4 millions d’aidants familiaux en France :  quels impacts sur leur  vie professionnelle ?
Le chiffre global remonte à 2008 : 7,4  millions de personnes sont des « aidants familiaux ».La réalité aujourd’hui est surement supérieure.
La DARES vient de publier une étude qui précise l’impact de cette situation d’aidant familial sur l’activité professionnelle : Les femmes représentent près de 60 % des aidants. Elles sont moins souvent en emploi que les hommes aidants et consacrent plus d’heures à aider.
Parmi le tiers d’aidants âgés de 21 à 60 ans qui ne travaillent pas, 8 % sont inactifs en raison de leur activité d’aidant. Plus de la moitié des aidants qui travaillent estiment manquer de temps,  et seuls 14 % des aidants ont aménagé leur vie professionnelle, essentiellement en réduisant ou réorganisant leurs horaires de travail.. Les aidant/es, le plus souvent des femmes, souvent aussi  diplômées si déclarent aussi le pus souvent que l’aide a eu des implications, de tout type, sur leur parcours professionnel. Ces conséquences apparaissent davantage lorsque l’aide intervient tôt dans la vie active.

L’étude ‘aider un proche’ et liens avec l’activité professionnelle

3 millions
3 millions de salariés dans les TPE (moins de 9 salariés)
Comme le montre une étude  de la DARES sortie début janvier 2018, Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture), soit 3 millions de salariés au 31 janvier 2016. Les TPE emploient en moyenne 3 salariés, et plus d’un tiers d’entre elles ne compte qu’un seul salarié. Plus des trois quarts des salariés des très petites entreprises (TPE) travaillent dans le tertiaire, les salariés restants se partagent entre les secteurs de la construction et de l’industrie, où se concentrent les entreprises artisanales. 39 % des salariés des TPE sont employés dans une entreprise de l’artisanat. À noter : les TPE recourent plus que d’autres au temps partiel (28% des salariés) et aux CDD.
L’information de la DARES

L’étude complète TPE

3
3 jours : les PDG des entreprise du FTSE 100 auront gagné en 3 jours ce que gagnent la moyenne leurs salariés en un an

D’après une étude rapportée par PersonnelToday, le 4 janvier 2018,  le PDG  ‘moyen’ du FTSE  100 aura déjà gagné plus en 2018 que le travailleur moyen  à plein temps en une année entière, selon le CIPD et le think tank High Pay Center.
Les experts ont calculé que la rémunération des cadres supérieurs aurait dépassé le salaire annuel brut britannique moyen de 28 758 £ pour les employés à temps plein d'ici la fin du troisième jour ouvrable de 2018.

L’information de PTD

34%
34% des salariés français exposés à des risques professionnels physiques
Selon une étude de la DARES publiée en janvier 2017, relative aux conditions de travail des salariés français, et reprise notamment par le journal  La Croix, 34 %  des salariés français demeurent soumis à au moins trois contraintes physiques. Par exemple, « rester longtemps debout », « devoir porter des charges lourdes » et/ou « subir des secousses ou des vibrations ». Chiffre presque trois fois supérieur à 1984. 18 % sont exposés à un bruit intense qui les gêne pour « entendre une personne située à 3 mètres », et 29 % déclarent être en contact avec des produits dangereux.

L’article de La Croix

500
500 policiers blessés chaque mois
Selon une statistique (ONDRP 2017) rappelée par France Info/France 3 Régions, à l’occasion des récentes manifestations de femmes de forces de l’ordre dénonçant agressions, et conditions de travail de leurs maris, 500 policiers sont blessés chaque mois dans des interventions, et le chiffre est en nette augmentation depuis 2012. En 2016, 14 gendarmes et 2 policiers sont ainsi morts au travail, là encore, un chiffre en augmentation.

L’information de Fr3_Régions

56%
56% des français rencontrent des difficultés d’accès à la santé
Une étude récemment réalisées par une mutuelle (Eovi Med Mutuelle) le montre,  56 % des Français déclarent rencontrer des difficultés d’accessibilité à la santé dues au manque de disponibilité des professionnels de santé. Une problématique qui concerne davantage les spécialistes, 70 %, mais aussi les médecins généralistes 30 %. Et huit Français sur dix estiment les délais d’attente pour une consultation chez un spécialiste trop longs. D’où de nouvelles offres en téléconsultation : un changement de comportements pour les patients, mais aussi un changement de conditions de travail pour les professionnels de santé.

L’article de la Charente Libre

30
30 minutes, temps maximum alloué aux aides à domicile pour les soins aux personnes âgées
30 minutes est souvent le temps maximum alloué par l’employeur aux interventions d’une aide à domicile pour effectuer une dizaine de tâches.   Il y  a peu, les professionnelles du secteur réclamaient 15 minutes de plus par personne âgée pour effectuer des soins ‘décents’.
Notons aussi que dans les EHPAAD, les normes de temps s’intensifient aussi  et qu’une lettre ouverte vient d’être envoyée à la Ministre de la Santé pour plus de respect des personnes âgées comme des conditions de travail des patients
L’article de l’Union

L’article de Jim fr

48%
48% des salariés irlandais ne touchent jamais aucune rémunération  pour les heures supplémentaires effectuées

D’après une étude de l’institut MATRIX, rapportée par Business World Ireland, 48% des travailleurs irlandais ne sont jamais rémunérés pour les heures supplémentaires effectuées.
Par ailleurs, la même étude montre que 53% (et 57% pour les femmes) des travailleurs en Irlande se sentent stressés au travail. 

L’article de Business World Ie

90
90 détenus à surveiller pour un (seul) gardien pénitentiaire
Alors que la colère gronde dans le milieu des gardiens pénitentiaires, à la suite de l’agression de trois des leurs dans une prison du Nord de la France,  une information récente de BFM TV fait état d’un chiffre, en Ile de France : 90 détenus à surveiller pour un (seul) gardien pénitentiaire aujourd’hui, contre 65 il  y a 10 ans

L’information de BFMTV

15
15 jours pour préciser les motifs d’un licenciement personnel
Aux termes d’une récente ordonnance (septembre 2017)  sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, l’employeur a 15 jours pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Le délai dont disposent désormais le salarié pour demander des précisions sur les motifs de licenciement et l’employeur pour apporter ces précisions est fixé à 15 jours. L’article 4 de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l’employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié dans les délais et conditions fixés par décret en Conseil d’Etat (C. trav. art. L 1235-2, al. 1)

L’article des Éditions Francis Lefebvre

4
4 sujets d’inquiétude pour les Français au travail
Selon une étude OpinionWay pour Aeneo, rapportée par les Échos, la vie en entreprise préoccuperait davantage les salariés que les grandes questions économiques ou l'avenir.  Les trois quarts des salariés français ne s’inquiéteraient pas d’être un jour remplacés par un robot. En revanche, concernant la vie actuelle en entreprise, le journal et l’enquête pointent les 4 sujets suivants d’inquiétude :   (1) harcèlement moral,  (2) discrimination, (3) stress et burnout,  et (4)  harcèlement sexuel.

L’article de Business Les Échos

51%
Les Régions, premier commanditaire de la formation des chômeurs,  avec 51% des financements
D’après une toute  récente étude de la DARES, les régions demeurent le commanditaire majoritaire des formations pour les personnes en recherche d’emploi (51 %). Leurs actions ont été, pour la moitié d’entre elles, destinées aux jeunes en insertion. Pôle emploi a commandé 35 % des stages et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) 3 %.

L’étude DARES sur la formation des chômeurs

43%
Millenials : 43% des millenials souhaitent voir le rôle de PDG évoluer
Selon une étude internationale réalisée par American Express,  43% des Millenials français souhaitent voir le rôle du PDG évoluer au cours des 10 prochaines années. Ils souhaitent également voir  le management s’humaniser : pour eux, le développement professionnel des employés serait primordial (92%) devant l’atteinte des objectifs de chiffre d’affaires (85%) et la formation des dirigeants et de la stratégie (84%).

L’information sur le site de lADN

8 000
Les 8000 agents du CHU de Grenoble devront bénéficier d’un management plus humain
En ce début 2018 un rapport du ministère de la Santé rendu public publié ce 8 janvier épingle la direction du CHU de Grenoble pour sa gestion déshumanisée. L'établissement est sous tension depuis le suicide d'un neurochirurgien et la médiatisation du mal-être de son personnel. Le diagnostic liste une série de "défauts" de gouvernance qu'il invite à "corriger rapidement" , et s’assortit d’une injonction, celle « d’humaniser le management » : « "Le style de management, qui maintient de manière permanente une certaine pression sur les équipes et qui priorise le résultat [...] doit s'infléchir"

L’information de FranceTVInfo

41 641
Millenials :
41641 étudiants  étudiés aux USA, Canada et UK montrent un très fort niveau d’anxiété et de stress
Mesurés sur une « échelle du perfectionnisme » par des chercheurs de l’ University of Bath and Andrew Hill, of York St. John University, les étudiants « millenials » se révèlent majoritairement écrasés par le poids d'une tendance au perfectionniste inconnue de leurs  parents et grands-parents. Les chercheurs définissent le perfectionnisme comme «une combinaison de normes personnelles excessivement élevées et d'auto-évaluations trop critiques». Les millenials se sentent obligés de se mesurer à un nombre de plus en plus grand de critères. Or s’'efforcer d'atteindre des normes impossibles augmente le risque d'anxiété, de dépression, de troubles de l'alimentation et d'idées suicidaires.

L’article de The Big Think

88.1%
88,1 % des maladies professionnelles reconnues chez les actifs agricoles sont des TMS
Les données de l’observatoire des troubles musculosquelettiques (TMS) des actifs agricoles (salariés et  exploitants) montrent l'importance considérable de ces maladies professionnelles : 93,1 % du nombre total des maladies sur l’année 2015 (95,8 % pour les salariés agricoles et 86,1 % pour les exploitants agricoles). Aucun secteur professionnel n'est épargné.
L’article

https://www.preventica.com

69%
69 % des Français se sentent protégés contre les risques de délocalisation et le harcèlement sexuel
Les Échos présente les résultats d’un sondage réalisé pour le cabinet de conseil expert en organisation des entreprises Aneo. Ce sondage révèle que le niveau d'anxiété des salariés français est assez élevé. « Les craintes sont très fortes à propos des problèmes micro-économiques, de tout ce qui relève des pratiques managériales et de la vie à l'intérieur de l'entreprise », notent les auteurs de l'étude. En revanche, les Français sont plus confiants lorsqu'il s'agit de grands sujets économiques ou de l'avenir du travail.
L’article

https://business.lesechos.fr

+ 3,7%
+ 3,7% : taux de croissance de Singapour … formellement attribué aussi à sa politique de formation et d’amélioration des compétences et des connaissances
L’Etat de Singapour (l’un des pas les plus prospères au monde, sans ressources naturelles)  vient d’annoncer son taux de croissance pour l’année 2017 : +3,7%.  Point intéressant, le communiqué officiel relie cette bonne performance à la bonne tenue des marchés internationaux de l’électronique et à l’efficacité technique et marketing des entreprises de Singapour, mais aussi (voire surtout) à la qualité des compétences des travailleurs et au renforcement continu de leurs compétences cognitives.  Rappelons que Singapour est régulièrement en tête de classe dans le classement international PISA,  et que la France vient de prendre son système pour modèle pour l’enseignement des mathématiques.

L’article de BusinessTimesSG

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Utilité sociale de l’entreprise :
Préparation de la loi  PACTE
Le gouvernement vient de confier une mission « Entreprise et intérêt général » à Nicole Notat, présidente de Vigéo-Eiris, ancienne secrétaire générale de la CFDT, et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin.  Ces deux experts des performances économiques, sociétales et environnementales des entreprises devront redéfinir le rôle de l’entreprise dans la société ainsi que ses missions. L'entreprise n'a pas que des objectifs de croissance. Elle devra à l'avenir veiller à son impact sur l’environnement, les citoyens et les salariés. Notons qu’une consultation publique sur le sujet sera bientôt ouverte. Les propositions auront vocation à s’intégrer dans le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté devant le parlement au printemps 2018.

L’information sur le site des éditions FL

L’inégalité des salaires hommes-femmes rendue illégale ?
Oui,   …  en Islande !

L'Islande est devenue le premier pays à rendre illégal le fait de payer plus les hommes que les femmes. En vertu de la nouvelle législation, toute entreprise, ou tout office public de plus de 25 personnes devra obtenir une certification gouvernementale pour ses politiques d'égalité des salaires, et ceux qui ne démontreront pas l'égalité salariale seront passibles d'amendes. La loi qui entre en application en janvier 2018  a été annoncée lors de la Journée internationale de la femme (8 mars) l'année dernière,  et a été largement soutenue par le parlement islandais.
Les entreprises pourraient se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 couronnes islandaises (400 euros) pour chaque jour où elles ne seraient pas conformes. Les employeurs devront se plier à un processus de certification tous les trois ans. À noter : l'Islande a été classée meilleur pays du monde pour l'égalité des sexes par le Forum économique mondial, et ce  pour la neuvième année consécutive.

L’article de PTD

Salarié utilisant son domicile comme local professionnel : indemnisation due par l’employeur
Jurisprudence (cassation)
Le salarié utilisant son domicile faute de local professionnel doit être indemnisé. La Cour de cassation confirme que le salarié contraint d’occuper son domicile à des fins professionnelles en raison de l’absence de mise à disposition d’un local par l’employeur peut prétendre à une indemnité dont le montant dépend du degré de sujétion subi, lequel relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. L’absence de local n'est pas compensable par de la technologie
La Cour de cassation considère que demander à un salarié de travailler depuis son domicile constitue une immixtion dans sa vie privée et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail. Elle décide donc que si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile (Cass. soc. 7-4-2010 no 08-44.865 FS-PB).

L’article de Francis Lefebvre

Responsabilité du donneur d’ordre
Amende de 100 000 € pour ne pas avoir sécurisé les données de ses clients  (CNIL)
La Cnil a décidé d'infliger une amende de 100 000 euros à Darty pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données de ses clients. En l'espèce, l'enseigne paie pour les erreurs de son sous-traitant, qu'elle aurait dû mieux contrôler en sa qualité de responsable du traitement des données. L’institution considère que Darty a fait preuve de négligence dans le contrôle de l’action de son sous-traitant

L’article de Numerama.

Comité Social Économique  (CSE)
Définition des modalités de fonctionnement budgétaire de la nouvelle IRP  (ordonnance)
Le Comité social économique (CSE), issu d'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, regroupe les différentes institutions représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les deux budgets, anciennement gérés par le CE (budget de fonctionnement et budget de financement des activités sociales et culturelles des salariés), reviennent donc au CSE. Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit verser au CSE une subvention dite de fonctionnement pour lui permettre d'exercer ses missions et attributions économiques et professionnelles. L'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 augmente le taux de la subvention pour certaines entreprises :

  • 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2.000 salariés ;
  • 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2.000 salariés(1).

L’article de Juritravail

Amiante -  préjudice d’anxiété
Jurisprudence (cassation)
Après cinq années de procédures, conclusion du dossier ‘amiante’ des anciens salariés de Bosch, la  Cour de cassation vient de donner raison aux ex-salariés de Bosch-Beauvais contre l’équipementier allemand. Le préjudice d’anxiété est reconnu et Bosch devra indemniser ses anciens employés - 400 issus du site de Beauvais, 80 venant de Drancy. La cour d’appel de Douai fixera les indemnités
À noter : la défense de Bosch déclarait que l’entreprise n’était pas responsable des actes de son prédécesseur, le site de Beauvais ayant été repris en 1996, l’année où l’amiante a été interdit. Le jugement montre que lorsqu’une entreprise reprend un site, elle reprend ses actifs mais aussi son passif.

L’article du Parisien

Exposition aux poussières de silice cristalline dans la construction
Jurisprudence  (USA)
USA : La Cour d’appel américaine (district de Columbia Circuit) vient de rejeter  les pourvois de tous industriels de la construction contre les nouvelles normes de l’OSHA en matière d’expositions aux poussières de silice cristalline qui vont limiter les durées limites d’exposition des travailleurs, à compter de juin 2018 : limitation de l’exposition admissible à une moyenne de 50 microgrammes par mètre cube d'air pendant un quart maximum d’une journée travail de 8 heures.
Les industriels ont été déboutés, et l’OSHA devra clarifier encore sa position pour mieux expliciter les limites et interdictions.

L’article de Safety&HealthMag

Egalite salariale  Femmes – Hommes  (Allemagne)
Capacité désormais légale de faire valoir les droits « salaire égal à travail égal »
Depuis ce début janvier 2018, une nouvelle loi autorise désormais les Allemandes salariées dans une entreprise de plus de 200 personnes de faire valoir en justice  leur droit "à un salaire égal pour un travail égal". Les entreprises de plus de 500 salariés sont quant à elles soumises à une autre obligation : publier un état des lieux "des écarts salariaux en fonction du genre". Chacune de ces entreprises doivent également rapporté les mesures instaurées pour lutter contre les inégalités.
Selon une étude rapportée par les Échos, 85 % des entreprises allemandes partent du principe que la loi sera utilisée par leurs employées.

L’article des Échos

Modalités encadrant la possibilité de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement des salariés du secteur privé
Décret
Ce décret fait suite à la publication de l’Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Il fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.
Décret n° 2017-1702 du 15 janvier 2017

Http ://www.legifrance.gouv.fr

Renforcement de la négociation collective
Décret
Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Il met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législatives résultant des articles 6 et 7 de l’ordonnance.
Décret n° 2017-1703 du 15 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Reclassement interne en cas de licenciements pour motif économique
Décret
Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. L'employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier. Le présent décret précise les modalités selon lesquelles l'employeur remplit cette obligation, notamment les conditions dans lesquelles l'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste de l'ensemble des postes disponibles à l'ensemble des salariés.
Décret n° 2017-1725 du 21 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Le compte professionnel de prévention remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret
Les décrets n°2017-1768 et 2017-1769 sont pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Ils modifient les règles relatives au périmètre du compte professionnel de prévention qui remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité, ainsi que celles relatives à sa gestion, désormais confiés aux organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Décret n° 2017-1768 du 27 janvier 2017
Décret n° 2017-1769 du 27 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises
Décret
Le décret est pris en application de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Le décret détermine les modalités de consultation des salariés pour l'approbation des accords d'entreprise prévus par les articles L. 2232-21 à L. 2232-23 du code du travail dans les entreprises de moins de onze salariés, ainsi que dans les entreprises de onze à vingt salariés, dépourvues de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique. Le décret complète le code du travail notamment par les articles R. 2232-10 et suivants (relatifs aux Conventions de branche et accords professionnels).
Décret n° 2017-1767 du 26 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Modèles types de lettres de notification de licenciement
Décret
Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Il fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié.
Décret n° 2017-1820 du 29 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Mise à disposition temporaire de travailleurs entre entreprises
Décret
Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Il détermine les conditions des prêts temporaires de travailleurs entre une grande entreprise et une jeune ou une petite ou moyenne entreprise, afin de lui permettre d’améliorer la qualification de sa main-d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun.
Décret n° 2017-1879 du 29 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Abondement du compte personnel de formation (CPF) des salariés licenciés
Décret
Le décret est pris en application de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Il définit le montant, les conditions et les modalités de l'abondement du compte personnel de formation au bénéfice du salarié licencié à la suite du refus d'une modification du contrat de travail résultant de l'application de l'accord d'entreprise mentionnés à l' article L. 2254-2 du code du travail.
Décret n° 2017-1880 du 29 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Suivi en service des équipements sous pression
Arrêté
Le présent arrêté encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (Produits et équipements à risques). Il traite en outre le contrôle des appareils neufs utilisés dans l'intérêt de l'expérimentation.
Arrêté du 20 novembre 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Modification de l’arrêté TMD sur le transport de matières dangereuses
Arrêté
Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD). Les modifications apportées concernent tout d’abord les propriétaires de récipients à pressions et les organismes de contrôles périodiques : mais également les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires contenant une installations de tri à la bosse de wagons.
Arrêté du 7 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Les modèles de déclaration de détachement sont modifiés
Arrêté
Le présent arrêté fixe les modèles de déclaration de détachement lorsqu’un  employeur établi hors de France, prévoit de  faire effectuer une prestation de service sur le territoire français. La déclaration doit être conforme à l'un des nouveaux modèles de déclaration disponibles sur le site SIPSI, mis en place par le ministère du Travail. L'arrêté du 22 avril 2016 du ministère chargé du travail fixant les modèles de déclaration de détachement est abrogé.
Arrêté du 20 novembre 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
Arrêté
Ce décret concerne les organismes chargés du mesurage des grandeurs caractéristiques de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels (UV, VIS, IR) à la demande des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail. le présent arrêté reporte au 1er juillet 2018 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail.
Arrêté du 18 janvier 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité
Jurisprudence (cassation)
Dans son arrêt, La Cour de cassation estime que l’employeur ne peut s’arroger le droit de venir accompagné d’assistants sans l’accord du CHSCT.
Dans l’affaire en question, l’employeur d’une association était venu accompagné de la responsable des ressources humaines ainsi que de 5 directeurs d’établissements au cours d’une réunion CHSCT dont l’ordre du jour portait sur le recours à une expertise.
Cass. Soc. N° 16-86.138 du 28 novembre 2017
Article détaillée

https://www2.editions-tissot.fr

Licenciement du salarié inapte et ’indemnité de préavis
Jurisprudence (cassation)
Par son arrêt, la Cour rappelle que si le salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son emploi, cette indemnité est due dans le cas où le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude.
Cass. Soc.  N° 16-22.276 du 7 janvier 2017

https://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Paris – 12 janvier 2018
Conséquences de l’ubérisation en santé et sécurité au travail

Le 12 janvier prochain, l'INRS restituera au Palais du Luxembourg ses travaux de prospective sur les conséquences de l'uberisation sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les sujets abordés : définition et enjeux de la plateformisation pour le travail et la protection sociale, focus sur 3 secteurs : second œuvre du bâtiment, commerce et santé, le point de vue international... Enfin, une table ronde permettra d'évoquer les actions pour la prévention des risques professionnels.
Inscription et programme
Le compte rendu sera prochainement diisponible sur le site

http://www.inrs.fr

Paris, 18 janvier 2018
7e sommet européen de biosécurité
L’Assemblée Nationale accueille le 18 janvier prochain le 7e sommet européen de bio sécurité, organisé avec l’Ordre des infirmiers, et traitant notamment de leurs conditions de travail, en lien avec les questions de biosécurité.

Information et programme

Bilbao, 25 janvier 2018
When small is beautiful... how to ensure workers' health and safety in Europe's micro and small enterprises
L’EU OSHA organise à Bilbao un séminaire « Comment assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans les micro et petites entreprises (MPE) ». Avec la commissaire européenne, Marianne Thyssen, le conseil d'administration de l'EU-OSHA et d'autres parties prenantes . L’objectif est d’identifier les principaux facteurs de réussite et défis, et le rôle important des intermédiaires dans l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail.

L’information sur le site de l’OSHA

Bruxelles - 30 janvier 2018
Forum mensuel de l’Etui : conséquences politiques du travail virtuel
Cet événement organisé par l’ETUI, est l'occasion de susciter un débat ouvert sur les nouveaux développements en matière de travail virtuel et les perspectives pour les travailleurs et leurs représentants en termes de réglementation, de démocratisation et de création d'un « bon travail » durable.
Les deux directeurs de l'ouvrage récemment publié Policy implications of virtual work présenteront les principales conclusions de cette publication ;
Inscription

https://www.etui.org

À suivre sur le site web d’Association AINF

Addict Aide – le monde du travail - un nouveau portail pour prévenir et gérer les conduites addictives dans le monde du travail
Association AINF a soutenu l’initiative du Fonds Actions Addictions  de créer un site de référence, qui rassemble et organise les informations sur les bonnes pratiques en matière de prévention et de prise en charge des conduites addictives en milieu de travail.
www.addictaide.fr/travail est un nouveau site de référence innovant, gratuit et ouvert à tous. Cette initiative originale et innovante concrétise la volonté de faire de la prévention dans les milieux professionnels, un des objectifs de l’AINF.
Tous les acteurs sont concernés : les chefs d’entreprises, les dirigeants des secteurs public et privé, les salariés, agents, les partenaires sociaux, les services de santé au travail, les préventeurs, les prestataires et intervenants, les chercheurs, les organisme de prévoyance, mutuelle et complémentaire, etc…
https://www.addictaide.fr/

http://www.association-ainf.com

À suivre - vu sur le web

Management intermédiaire :
Un rôle crucial,  mais mal (re) connu
L’Usine nouvelle publie un extrait d’une enquête récemment réalisée par Sciences Po Alumni, réalisée avec le BCG, et qui a trait au rôle des managers intermédiaires. Sous le titre «  Le manager intermédiaire, cette cheville essentielle qu'il faudrait aider davantage »  le magazine souligne les contradictions des RH, qui pensent à la fois que les managers intermédiaires sont un rouage maître pour obtenir de bons résultats dans l'entreprise. mais, pour une large part, les négligent.

L’article de l’Usine Nouvelle

Dialogue Social et politiques sociales en Europe :
Rapport CES ETUI  sur le damier des acteurs
Le CES ETUI (Institut Syndical Européen) vient de publier sa 18e édition du Bilan social de l'Union européenne, sur les politiques sociales menées aux niveaux européen et national et les multiples tentatives pour sortir des crises ayant frappé l'UE depuis 2008.  Malgré certains progrès, la gouvernance socio-économique de l'UE ne répond toujours pas de manière équilibrée aux défis macroéconomiques, budgétaires et sociaux. Ce livre comporte deux parties. La première aborde la politique de "haut niveau" en 2016, en allant au-delà du cadre de la politique sociale stricto sensu. À côté de l’ analyses des grandes crises européennes, Brexit et marché du travail, crise des réfugiés .. l’ouvrage traite aussi des politiques "au jour le jour" del’ état du dialogue social sectoriel de l'UE, de l’évolution des soins de santé, du traitement de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et des politiques de vieillissement actif.

L’accès au rapport

Addiction -  Dépendance aux smartphones/tablettes :
Un véritable déséquilibre dans le cerveau
Selon une étude récente, dont les principaux résultats ont été publiés dans des médias internationaux, et français, la dépendance au smartphone créerait des déséquilibres graves dans le cerveau, au-delà des implications sociales/
L’étude présentée tout récemment à la Radiological Society of North America a étudié les cerveaux de 19 adolescents âgés en moyenne de 15,9 ans souffrant d’une addiction reconnue à leur téléphone et à Internet grâce à la spectroscopie par résonance magnétique. 19 autres adolescents “sains” du même âge ont servi de groupe témoin. Chez les patients souffrant d’addiction, un score plus élevé concernant la dépression, l’anxiété, l’insomnie et l’impulsivité. Les examens ont aussi révélé que, par rapport à des personnes saines, les patients dépendants ont un ratio plus élevé  d’acide γ-aminobutyrique (GABA) sur le glutamate-glutamine dans leur cortex cingulaire antérieur.
L’article Ubergizmo

L’article de TheIndependant

Santé au travail et alimentation :
« Bannissement »  des boissons et alimentations sucrées  sur le lieu de travail (UK)
Au Royaume Uni, un hôpital de Manchester a interdit toute vente d’aliments et boissons sucrées, pour lutter contre l’obésité et le surpoids des personnels. L'hôpital de Tameside a ainsi enlevé tout le sucre ajouté des repas des personnels et des visiteurs de l'hôpital et a cessé de vendre des en-cas sucrés et des boissons gazeuses. Cette interdiction a été décidée pour améliorer la santé du personnel à la suite d'un essai qui a vu 150 employés s'inscrire à un programme de perte de poids de 12 semaines, dans le but de changer leur façon de penser et de consommer l’alimentation.

L’information sur le site de PersonnelToday

Identité sexuelle au travail :
Les transgenres ont besoin en 2018 de davantage de soutien et de reconnaissance (UK)
Une étude parue en aout 2017, et reprise récemment par différents périodiques britanniques montre qu’en Grande Bretagne les transgenres au travail ont besoin de davantage de soutien et que cet axe devra être l’une des  préoccupations du gouvernement et des employeurs en 2018. L’étude montrait que plus de 60% des transgenres avaient été l’objet de discriminations.
Accès à l’étude ACAS transgenres

Le rapport ‘etre un meilleur LGTB ally at work’

Gamification et Ressources Humaines :
Une tendance croissante,  plus marquée encore en 2018
Déjà émergente en 2016, davantage présente en 2018, la gamification,  ou ludification, définie comme un transfert des mécaniques du jeu dans d'autres domaines,  va devenir une tendance majeure en RH, visant donc à transformer le réel avec une couche ludique : recrutement, formation, feed back et expériences employés, la gamification sera partout.
Plus généralement  IT et IA joueront un rôle croissant en gestion des ressources humaines.
L’article de Focus RH

L’article d’informatique news

Santé et Sécurité au travail
Une nouvelle organisation au service des indépendants
La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants tout au long de leur vie professionnelle et personnelle.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Le communiqué

http://www.rsi.fr

Santé et Sécurité au travail
Limiter la propagation des virus hivernaux au travail
Les virus hivernaux peuvent se transmettre par la toux, les éternuements, par contact avec les mains d’une personne infectée ou par l’intermédiaire d’objets contaminés.
L’Institut de recherche INRS rappelle les quelques gestes simples permettent de réduire ces risques de transmission ;
Le communiqué

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Les espaces confinés : des espaces à hauts risques
Les espaces confinés sont présents dans tous les secteurs d’activité. Ils sont néanmoins encore souvent méconnus ou mal identifiés et, par conséquent, ils constituent un parent pauvre en matière de prévention des risques. Pourtant, le personnel qui évolue en leur sein est exposé à des risques mortels. La revue mensuelle Travail et sécurité y consacre son dossier du mois.
Le dossier

http://www.travail-et-securite.fr

Management et RH
Démarche QSE : ce que va changer la future ISO 45001
La norme volontaire internationale sur la santé et sécurité au travail ISO 45001 sera publiée en mars 2018. Elle parachèvera la rénovation du triptyque QSE. L’Afnor présente une synthèse des changement majeurs : exemple, l’ISO 45001, contrairement à l’OHSAS 18001 introduit le renforcement des exigences en matière de participation des salariés dans les prises de décision impactant leur santé et leur sécurité.
L’article

http://www.afnor.org

Management et RH
Publication de la nouvelle édition d’ISO/IEC 17025 pour les laboratoires
La norme la plus prisée pour la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais vient de faire l’objet d’une mise à jour afin de tenir compte des dernières évolutions de l’environnement et des pratiques de travail des laboratoires.
Le communiqué

https://www.iso.org

Santé et Sécurité au travail
Une étude prometteuse pour les travailleurs souffrant d’acouphènes

Une étude dont le rapport est mis en ligne par le site de ‘institut IRSST, en deux volets montre que les sons perçus par un travailleur souffrant d’acouphènes pourraient être réduits tandis que sa sensibilité aux sons externes pourrait être améliorée. Ces résultats inédits ouvrent une avenue tangible d’intervention en réadaptation des travailleurs qui ont des acouphènes afin d’améliorer leur qualité de vie et leurs aptitudes au travail.
Le communiqué

http://www.irsst.qc.ca

Santé et sécurité au travail
Réalisez votre propre évaluation des risques avec la nouvelle vidéo OiRA
La vidéo «Risk assessment with OiRA in 4 steps », créée dans le cadre du projet d'évaluation interactive des risques en ligne (OiRA), est disponible en version anglaise sous-titrée. Basée sur l’infographie « Risk assessment with OiRA in 4 steps », cette vidéo souligne que l’évaluation des risques constitue le pilier juridique de l’approche européenne en matière d’accidents, de maladies professionnelles et de prévention des absences pour maladie sur le lieu de travail.
Le communiqué

https://osha.europa.eu/fr

Évolution européenne de la Qualité de l’emploi
Un nouveau rapport de la CES ETUI
L’institut syndical européen (CES-ETUI) vient de publier un nouveau rapport sur le ‘Job Quality Index » au niveau européen.
Ce Working Paper offre un aperçu détaillé de la qualité des emplois occupés par les travailleurs européens et montre quels aspects du travail se sont améliorés ou se sont détériorés ces dix dernières années. Il met à jour l'indice européen de qualité de l'emploi (Job Quality Index) qui mesure un large éventail de caractéristiques du travail, notamment les salaires, les aspects non salariaux de l'emploi et de l'organisation du travail et la représentation des intérêts collectifs. Les résultats indiquent une baisse de la qualité des emplois non salariaux au cours de la dernière décennie et une faible croissance des salaires réels dans les années qui ont suivi la crise. On note aussi  une grande variation entre les États membres de l'UE, ainsi qu'un approfondissement de la polarisation sur certaines dimensions de la qualité de l'emploi.

L’accès à la publication de l’ETUI

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Conception /  sélection des informations :  Cécile Héaulme / IQSE  -  Anne-Marie de Vaivre/TITANE ITCWS

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : René SCHILD
http://www.association-ainf.com