News Letter N°139 avril 2018 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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139   I  Avril 2018

Chiffres du mois

157
157 experts demandent à l’UE un statut pour l’Intelligence Artificielle
157 experts issus de 14 pays de l'Union Européenne signent une lettre ouverte adressée à la commission européenne pour demander un cadre juridique innovant et fiable sur le développement de l'intelligence artificielle et de la robotique
L’article du Figaro

La liste complète des signataires

64%
64% des managers craignent l’apparition de nouveaux risques psychosociaux avec l’arrivée de l’Intelligence Artificielle
Selon une étude de Malakoff Médéric, reprise par plusieurs médias, dont actuIA, 64% des managers (et 66% des managers) craignent l’apparition de nouveaux risques psychosociaux avec l’arrivée de l’Intelligence Artificielle. Cette même étude indique qu’aujourd’hui, 56 % des managers s’estiment suffisamment accompagnés par leur entreprise sur le sujet de l’intelligence artificielle, contre 20 % des salariés.

L’article de actuia

14%
Les robots ne ‘voleraient’ que 14% des emplois
Selon un article de l’ADN  reprenant une récente étude de l’OCDE , les robots ne voleraient « que » 14% des emplois, soit au total l’équivalent de la population de la France. En 2013, une étude US sur le futur de l’emploi annonçait que 47% des emplois risquaient de disparaître au profit des robots. Un rapport que l’OCDE tient à nuancer, 5 ans après, avec des chiffres beaucoup plus optimistes : L’automatisation ne devrait, finalement, concerner que 14% des emplois. Le site ADN le rappelle : 14% sur les 32 pays sondés, cela représente tout de même… plus de 66 millions de travailleurs et travailleuses qui pourraient bien voir leur emploi disparaître au profit d’une machine.

L’article de l’ADN

63%
63% des salariés ‘défoncés’ …  dans l’industrie du cannabis (USA)
Aux USA, où la culture et la vente du cannabis sont légales, une étude récente de l’Université d’état du Colorado, rapportée par le Magazine Forbes, a montré d’abord que les travailleurs de l’industrie du cannabis étaient nettement plus satisfaits que la moyenne.. mais aussi qu’une part importante était sous l'emprise de la drogue durant leur travail. :  63% des travailleurs de l'industrie du cannabis était défoncés le mois dernier alors qu'ils travaillaient et 45% des employés ont par ailleurs admis avoir consommé du cannabis pendant que l'entreprise était ouverte. Forbes explique qu'il n'y a pas longtemps, la situation était identique dans l'industrie de l'alcool. Les employés étaient en effet autorisés à consommer de la bière durant leur pause ou durant le déjeuner.

L’article de Newsmonkey

8,6 millions
Plus de 8,6 millions de travailleurs seniors en France
En 2001, la France avait encore un très faible taux de seniors au travail, avec 5,3 millions contre 8,6 millions en 2016. Avec très peu d’études spécifiques sur leurs risques professionnels. Santé Publique France vient d’en publier une (période 2011), qui montre notamment que les accidents du travail étaient moins fréquents chez les séniors que chez l’ensemble des salariés ; en revanche, ils étaient plus graves.

Le communiqué de FSP

12 600
12 600 € : le cout annuel par salarié du mal-être au travail
Le magazine Challenges, dans un dossier consacré au bien-être au travail, revient sur une étude menée par un cabinet conseil pour un assureur, sur les couts du mal être au travail. Ceux-ci seraient de 12 600 € annuels par salarié (hors secteur public) ;  dont 2 500 € dits ‘incompressibles’, les 10 100 € restant ayant en revanche une réelle marge d’action / optimisation

L’article de Challenges

30 000
30 000 arrêts par an sont rendus par la Cour de cassation – l’exception française

Alors que la réforme de la justice est en cours, et que s’annonce aussi la réforme de la Cour de cassation, un article récent rappelle le nombre d’arrêts rendus par cette instance judiciaire suprême : 30 000. En comparaison des instances similaires dans  les autres pays, le nombre parait plus qu’excessif pour permettre à la Cour de remplir pleinement son rôle d’organe de régulation de la jurisprudence et des juridictions inférieures produisant la référence  de la jurisprudence pour les décisions des juges du fond.

L’article de Dalloz

+ 5,9%
Hausse des contrats de professionnalisation de + 5,9%
La reprise des embauches en contrat de professionnalisation, relancée en 2014, s’est confirmée en 2016. En effet, une étude de la Dares du 1er mars 2018 révèle que le nombre des entrées dans le dispositif en 2016 a augmenté de 5,1 % par rapport à l’année 2015. Cette progression a été particulièrement sensible dans la construction et au profit des salariés de 26 ans ou plus qui représentant près d’un quart des embauches. Autre élément notable, la part des recrutements en contrat de professionnalisation à durée indéterminée a reculé à 5 %.

L’information Wk rh

61%
61% des chefs d'entreprises du BTP ont une image positive de la prévention

Ce chiffre provient d’une enquête nationale organisée par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics et paysagistes (CNATP), l’Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail (IRIS-ST) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Les chefs d’entreprises du BTP interrogés dans le cadre de cette étude sont 94% à estimer que les actions de prévention permettent de préserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, 61% pensent qu’elles donnent une meilleure image de l’entreprise et fidélisent les salariés et 52% estiment qu’elles améliorent la performance globale de l’entreprise.
La publication

https://www.preventica.com

39%
39% des français avouent avoir du mal à distinguer les fake news des vraies news
D’après une étude menée par Qlink, 39% des salariés français avouent avoir du mal à distinguer le vrai du faux et plus d’un quart d’entre eux ne remettent jamais en question les informations présentes dans les médias ou sur leur lieu de travail. Devant ce phénomène de désinformation, les 16-24 ans, plus exposés aux contenus, sont les plus vulnérables.

L’information sur le site de l’ADN

52
52 % des Français souhaitent travailler ailleurs que sur le lieu de travail – espace de coworking ou café.
Le terme de coworking désigne une manière de travailler ensemble, d’égal à égal, en cassant les codes habituels du travail de hiérarchie qui sépare les personnes par le rang et le niveau de rémunération. Ces espaces connaissent un essor remarquable dans le monde. La France s’inscrit dans la même tendance : on y comptait 120 espaces de coworking en 2013, 400 en 2013 : près de 600 espaces sont recensés en 2017. Selon l’enquête IPSOS Revolution At work, 52 % des Français souhaitent travailler plus souvent ailleurs que sur leur lieu de travail : dans des espaces de coworking ou des cafés.
La publication

https://labo.societenumerique.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Ordonnances Macron ratifiées
Ratification légale
Les ordonnances Macron ont valeur législative, la loi les ratifiant étant publiée au JO du 31 mars. Parmi les mesures phares figurent le renforcement de la place de la négociation collective d’entreprise, le recours à la rupture conventionnelle collective et la mise en place du CSE. Sur ces deux derniers points, un questions-réponses devrait prochainement être mis en ligne sur le site du ministère du Travail.

L’article de Liaisons Sociales Quotidien

RPS et suspension d’une réorganisation
Jurisprudence (appel)
Une réorganisation peut être suspendue si elle engendre des risques psycho-sociaux : un changement de logiciel modifiant l’organisation de l’entreprise peut entraîner des risques psycho-sociaux s’il déstabilise le personnel et entraîne une surcharge de travail. Dès lors, le CHSCT est fondé à demander la suspension de la réorganisation, nonobstant le fait que celle-ci se soit accompagnée d’un plan de sauvegarde de l’emploi ayant fait l’objet d’un accord majoritaire validé par le Direccte.

L’analyse de la jurisprudence sociale Lamy

Expertise CHSCT – marché public ?
Jurisprudence (cassation)
La Cour de cassation refuse d'assimiler l'expertise CHSCT à un marché public
De par sa jurisprudence, l'arrêt rendu le 28 mars par la Cour de cassation pourrait bien clore une bonne fois pour toute l'imbroglio juridique autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’article de Hospimedia

Action de groupe syndicale :
Contentieux en cours au TGI de Paris
Plus de dix mois après le lancement de la première action de groupe en matière de discrimination syndicale La CGT vient d’annoncer qu’elle lançait maintenant la phase contentieuse contre la société Safran Aircraft Engines.
La première phase de l’action de groupe ayant échoué, la CGT entame la deuxième phase qui convoquera les parties dans un prétoire, celui du TGI de Paris.

L’information Semaine Sociale Lamy

Intelligence artificielle et droit social
Point de vue juridique (droit social)
La Semaine Sociale Lamy vient de publier un dossier sur la prise en compte de l’IA  par le droit social sous le titre «  IA : les grandes transformations à venir pour le monde du travail », avec une analyse sur les points suivants : comment le Droit du travail est-il impacté par l’intelligence artificielle ? Quels concepts faut-il mobiliser pour régler les questions ?

L’article de la Semaine Sociale Lamy

Heures de délégation du CSE
Droit du CSE en pratique
Les cahiers Lamy du Social publient un dossier sur les nouveaux calculs des heures de délégation pour le CSE. 
Mathématiquement, le regroupement en une seule institution (le comité social et économique) du comité d’entreprise, des délégués d’entreprise et du CHSCT entraîne une modification du nombre total d’heures de délégation dans chaque entreprise ou établissement.
Au niveau des élus, il n’y a plus, par voie de conséquence, de cumul de mandats

L’article des  CLS

Contrôle de la durée d’activité d’un salarié par géolocalisation
Jurisprudence (Cnil et Conseil d’Etat)
Une information rappelle que Le contrôle de la durée de travail des salariés par le recours à la géolocalisation ne peut être effectué qu’à défaut d’autres moyens. L’utilisation d’un système de géolocalisation afin d’assurer le contrôle de la durée du travail des salariés n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, en ce compris les moyens moins efficaces.

L’article de la Jurisprudence Sociale Lamy

Exportation des produits chimiques dangereux : actualisation des annexes du règlement PIC
Règlement
Le règlement 2018/172 publié au journal officiel de l’union européenne du 06 février 2018, a permis d’actualiser la liste des produits chimiques dangereux concernés par les règles de surveillance aux exportations et importations établis par le règlement n°649/2017 du 04 juillet 2012 (dit règlement PIC). Les annexes I et V sont ainsi modifiées.
Règlement délégué (UE) 2018/172 de la commission du 28 novembre 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

La formation santé sécurité des membres du comité social et économique (CSE)
Réforme du code du travail
Travail & sécurité décrypte les modifications apportées par la réforme du Code du travail en matière de santé et sécurité, notamment au travers de la création du comité social et économique (CSE). Ce mois-ci, la formation des membres du comité est traitée. Les explications de Jennifer Shettle, responsable du pôle information juridique sont à lire dans cette publication de l’INRS
La publication

http://www.travail-et-securite.fr

Réduire le salaire des salariés grévistes ?
Rappel juridique
Le site juritravail vient de publier un article en rappel d’information sur ce qui est licite ou non en matière de réduction de salaire pour les salariés grévistes. L’auteur rappelle  que tout travail accompli normalement avant ou après la grève, doit être rémunéré par l'employeur (1). en revanche, la suspension du contrat de travail pour des faits de grève fait cesser l'obligation qu'a l'employeur de payer le salaire. Il n’est plus tenu de verser le salaire correspondant à la période de grève puisque l'exercice du droit de grève par un salarié suspend l'exécution du contrat de travail

L’article de Juritravail

Réforme SNCF - Comprendre la réforme en neuf points
Projet de loi
Le projet de loi, présenté le 14 mars, prévoit de transformer le statut juridique de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), actuellement un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), en société anonyme (SA). Les cheminots ont manifesté le mois dernier, et ont annoncé trois mois de grève contre le plan du gouvernement pour réformer la SNCF. Dans cet article, le Monde résume en 9 points les raisons de la réforme et les enjeux : statut des cheminots, ouverture à la concurrence, dette de la SNCF, etc.
L’article

http://www.lemonde.fr

Mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif « emplois francs »
Décret
L’article 175 de la loi de finances initiale pour 2018 prévoit, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce dispositif avait déjà été expérimenté sous le quinquennat de François Hollande mais abandonné car trop peu de contrats avaient été signés. Le présent décret définit les modalités d'application de cette nouvelle expérimentation.
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018

http://www.legifrance.gouv.fr

Liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Arrêté
Cet arrêté fixe la liste des quartiers éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et dont les modalités sont précisées dans le décret n°2018-230 du 30 mars 2018 (cité ci-dessus).
194 quartiers classés en zone prioritaire sont concernés.
Arrêté du 30 mars 2018

http://www.legifrance.gouv.fr

Conséquences d’un apport partiel d’actif sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété
Jurisprudence
Par un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de cassation a, une nouvelle fois, affirmé sa position sur le droit à indemnisation au titre du préjudice d’anxiété de salariés ayant dirigé leur action à l’encontre de la société bénéficiaire d’un apport partiel d’actif dont ils n’avaient pas été salariés, leurs contrats de travail ayant pris fin avant la réalisation de l’apport. La société B. s’est pourvue en cassation contre cette décision en faisant essentiellement valoir que les termes du traité d’apport excluaient la reprise de dettes de responsabilité résultant de l’amiante antérieurement au 1er avril 1996, date de prise d’effet de l’apport.
L’article
Cass. Soc, n° 16-23860 du 20 décembre 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Management par la peur : l’entreprise peut être condamnée !
Jurisprudence (cassation)
Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que la relaxe de l’auteur présumé de faits de harcèlement moral sur des salariés de l’entreprise n’empêche pas l’entreprise d’être condamnée au civil sur le terrain du non-respect de son obligation de préserver la santé de ses salariés. Dans le cas cité, des salariés d’un supermarché avaient intenté une action au pénal pour faire reconnaitre le délit de harcèlement moral. Or l’auteur présumé a été relaxé. Ils avaient parallèlement intenté une action sur le plan civil afin d’obtenir des dommages et intérêts pour non-respect par l’entreprise de son obligation de préserver la santé de ses salariés.
L’article
Cass. Soc, n° 16-16-10891 du 06 décembre 2017

https://www2.editions-tissot.fr

Vol dans une entreprise – Détention arbitraire ?
Jurisprudence (cassation)
Ne caractérise pas le délit de détention arbitraire le fait pour l'employeur d'ordonner à un salarié de ne pas bouger d'un bureau pendant quelques heures pour enquêter sur des soupçons de vol, en l'absence d'acte matériel l'ayant privé de sa liberté d'aller et venir. (les faits : Un salarié soupçonné de vol dans l’entreprise a porté plainte pour détention arbitraire. Convoqué par la direction, et installé dans un bureau isolé, il lui a été ordonné de n’en pas bouger le temps de procéder à une enquête dans les locaux, laquelle a duré environ 3 heures). Cass. crim. 28-2-2018 n° 17-81.929 FS-PB

L’article EFl

Harcèlement moral – Protection du salarié
Jurisprudence (cassation)
Le salarié n'est protégé que s'il a qualifié de harcèlement moral le comportement dénoncé
La Cour de cassation confirme que le salarié doit avoir qualifié les faits qu'il dénonce de harcèlement moral pour obtenir la nullité de son licenciement. L’article de FL rappelle que la loi interdit à l’employeur de licencier un salarié pour avoir témoigné ou relaté des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel (C. trav. art. L 1152-2 et L 1153-2). Un licenciement prononcé pour un tel motif est nul de plein droit (C. trav. art. L 1152-3 et L 1153-4). Selon une jurisprudence désormais bien établie, la nullité est encourue sauf mauvaise foi du salarié, qu’il revient à l’employeur de prouver, et qui ne peut pas résulter de la seule circonstance que les faits allégués ne sont pas établis (Cass. soc. 10-3-2009 n° 07-44.092 FP-PBR ; Cass. soc. 13-2-2013 n° 11-28.339 F-D). Dans un arrêt récent, la Cour de cassation exige que le bénéfice de la protection du salarié soit subordonné à la dénonciation de faits qu’il a lui-même qualifiés de harcèlement,  en énonçant que « le salarié qui relate des faits qualifiés par lui de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis

L’article efl

Prévention des cancers professionnels  (Europe)
Proposition de la Commission Européenne
La Commission a proposé de limiter l'exposition des travailleurs à cinq produits chimiques cancérigènes, en plus des 21 substances qui ont déjà été limitées ou que l'on se propose de limiter depuis le début de son mandat. Les estimations montrent que la proposition d'aujourd'hui améliorerait les conditions de travail de plus de 1 000 000 travailleurs de l'UE et préviendrait plus de 22 000 cas de maladies professionnelles.

L’information sur le site de l’OSHA

Agenda

Région Hauts de France - 10 avril
Les déplacements professionnels
Cette table ronde organisée par la CCI Hauts de France, la Carsat Nord Picardie et l’Association PSRE « Pour la maîtrise du risque routier en entreprise PSRE aura pour sujet les déplacements professionnels. Les sujets abordés :  Comment encourager vos collaborateurs à adopter un autre comportement au volant ? Comment savoir évaluer des risques routiers ? Quelles sont les nouvelles réglementations à intégrer ? 16 lieux de Rendez-vous sont proposés, à consulter directement sur le site.
Inscription

https://hautsdefrance.cci.fr

Strasbourg - 13 avril
Intégrer les multi expositions à l’évaluation des risques
La Société de Médecine et Santé au Travail de Strasbourg organise une journée de rencontre sur le thème de la multi exposition. Tous les salariés sont confrontés aux expositions multiples qui favorisent la survenue de pathologies et rendent complexe la prévention. Cette journée sera l’occasion de faire le point sur les données d’exposition, les aspects toxicologiques et certains mécanismes biologiques, d'aborder les questions relatives à l'imputabilité professionnelle en cas de multi-exposition, et de présenter des cas pratiques et les outils disponibles en matière d’évaluation. L’INRS propose deux interventions durant cette journée.
Inscription et programme

http://www.inrs.fr

Hambourg – 17 et 18 avril
OSH Inspection in Times of Vision Zero
Ce symposium organisé par l’association internationale de sécurité sociale (AISS) se tiendra à Hambourg. Il porte sur les missions des inspecteurs du travail dans les différents pays européens et leur rôle dans la campagne intitulée Vision Zero. La démarche intitulée Vision zéro part du postulat que chaque accident du travail et maladie professionnelle peut être évité grâce à la mise en œuvre d’une culture de prévention solide.
Inscription et programme

https://www.issa.int

Dublin – du 29 avril au 04 mai
The 32nd International Congress on Occupational Health
Le 32éme congrés international, organisé par l’ICOH (International Commission on Occupational Health) and la Faculté de médecine, Royal College of Physicians of Ireland se tiendra à Dublin du 29 avril au 04 mai.
Le cancer reste la principale cause de décès liés au travail dans l'UE. Six partenaires européens clés ont donc souscrit à un plan d'action volontaire pour lutter contre le cancer lié au travail. A l’occasion du congrès, Cette « feuille de route sur les cancérogènes» visant à sensibiliser et à échanger sur les connaissances actuelles sera présentée ainsi que celles de la campagne 2018/19 Healthy Workplaces sur les substances dangereuses.
Programme

https://osha.europa.eu

À suivre sur le site web d’Association AINF

Association AINF à Preventica Lyon  29-31 mai  2018
Association AINF sera présente au Salon-Congrès Preventica Lyon du 29 au 31 mai 2018, avec un stand et deux ateliers-conférences.
Les conférences AINF  sur le site de Preventica Lyon

http://www.association-ainf.com

À suivre - vu sur le web

Inégalités professionnelles femmes-hommes
Evolution des carrières
Le site des Echos consacre un article documenté aux inégalités professionnelles hommes femmes, d’où il ressort que, dès l'entrée sur le marché du travail, femmes et hommes ne sont pas forcément égaux. Près de la moitié des femmes et six hommes sur dix atteignent aussitôt une position adéquate. Cet écart augmente sur les dix à quinze premières années de vie professionnelle jusqu'à atteindre 20 points et il « n'est pas rattrapé sur les années suivantes », selon l'étude. Chez les non-diplômés, elles se creusent durant les quinze années avant de baisser un peu. Les femmes et hommes diplômés ont la même probabilité d'accéder à une position socioprofessionnelle correspondant à leur niveau d'études initial à la sortie des études. Mais les femmes se font distancier au cours des dix années suivantes sans qu'il y ait ensuite de mouvement de rattrapage mais seulement une stabilisation. Résultat : à 50 ans, diplômées ou non, les femmes ont une probabilité de 15 points inférieure d'avoir atteint une position adéquate. Il ressort aussi que le premier enfant creuse les inégalités

L’information sur le site des Echos

Santé Sécurité au travail
Nouveau rapport sur les risques posés par les conteneurs fumigés
Un nouveau rapport de l’EU-OSHA souligne les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs portuaires qui entrent en contact avec des conteneurs d’expédition fumigés. Il est hautement recommandé d'accorder la priorité aux évaluations des risques avant d’ouvrir les conteneurs et de faire respecter la législation sur l’étiquetage des conteneurs.
Le rapport passe en revue la législation et identifie les lacunes dans les connaissances actuelles dans ce domaine. Il fournit également des exemples pratiques et des stratégies de prévention pour améliorer la pratique actuelle et la sécurité et la santé des travailleurs
L’information sur le site de l’OSHA
L’article OSHWIKI

L’accès au rapport complet

Bases de données sur les valeurs  toxicologiques   de référence
Disponible sur le site de l’ANSES
L’ANSES met à disposition une base de données qu’elle a élaborée et qui regroupe environ 500 VTR - valeurs  toxicologiques   de référence - qu’elle a choisi d’utiliser pour ses propres travaux d’expertise. Cette base de données regroupe des informations sur les substances chimiques (nom et numéro CAS), sur les VTR (organisme constructeur, année de construction, type de VTR, voie d’exposition, population, valeur et unité) et permet de consulter l’ensemble des rapports et avis de l’Agence en lien avec des VTR. La mise à disposition des VTR de l’Anses via une base de données permettra d’améliorer l’accès aux VTR à l’ensemble des utilisateurs, notamment différents partenaires publics et privés (bureaux d’études, Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Agences régionales de santé, Ineris, etc.).

L’information sur le site de l’ANSES

Conciliation études-travail  (Canada)
Initiative d’employeurs pour aider les jeunes à concilier études et travail
Le site régional Infosuroit  publie une information sur un programme développé dans  une partie de la province du Québec par un groupement d’employeurs : dans la région de Beauharnois-Salaberry, 64 employeurs ont décidé de s’engager dans le programme. Ayant comme objectif de favoriser la réussite éducative des jeunes et l’obtention d’un diplôme, ces employeurs mettront en œuvre des mesures et des pratiques de gestion des ressources humaines qui sauront avantager les jeunes dans leurs études et dans leur travail.

L’information sur le site Infosuroit

Santé et Sécurité au travail
Travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques
La brochure ED879 publié en mars, par l’institut INRS, propose des solutions de prévention en matière d'organisation du travail, d'aménagement du poste de travail et de sécurisation des presses. Il s'adresse essentiellement aux décideurs (chefs d'entreprise, chefs d'atelier, agents de maîtrise, ingénieurs études et méthodes ...) des entreprises utilisatrices de presses plieuses hydrauliques.
La brochure

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Stop au dos qui « crac » !
Beaucoup de gestes simples, de tous les jours, sollicitent les membres et le dos des professionnels du BTP, sur chantier comme en atelier. Il est, cependant, possible de limiter les manutentions et leurs effets. C’est pourquoi l’OPPBTP met en ligne sur son site une affiche à télécharger gratuitement, avec 6 conseils pour réduire les efforts physiques.
L’affiche à télécharger

https://www.preventionbtp.fr

Management et RH
Santé et sécurité au travail : l’ISO 45001 est publiée
Après quatre années de travail, plus de 60 pays se sont accordés sur un cadre commun pour soutenir les efforts des organismes en matière de santé et sécurité au travail (S&ST). L’ISO 45001 tout juste publiée incite à développer une culture de la prévention et positionne la S&ST comme un enjeu stratégique pour la direction de l’entreprise. Remplaçant le référentiel britannique OHSAS 18001, elle est destinée aux porteurs de démarches d’amélioration continue et aux professionnels des ressources humaines.
La publication

http://www.afnor.org

Management et RH
Comité social et économique et autres instances
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réorganisé, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP). L’INRS publie sur son site un dossier complet sur les nouvelles instances en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise et de son effectif :  le Comité social et économique (CSE), soit par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par des représentants de proximité.
Le comité sociale et économique
La Commission santé sécurité et conditions de travail
représentants de proximité

http://wwwinrs.fr

Santé et Sécurité au travail
L’égalité professionnelle, un levier d’innovation sociale en entreprise
Dans ce communiqué, Le réseau ANACT-ARACT présente ses trois axes pour structurer l’approche intégrée de l’égalité professionnelle : 1) Négocier l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail, 2) Prévenir les risques professionnels en intégrant les situations de travail différenciées des femmes et des hommes et 3) faire des projets de transformation organisationnelle un levier pour l’égalité professionnelle. Pour rappel, le réseau Anact-Aract accompagne les entreprises sur ces différents volets.
Le communiqué

http://www.anact.fr

Santé et Sécurité au travail
Les chutes de hauteurs
Le mensuel Travail et Sécurité consacre son dossier du mois aux chutes de hauteurs qui représente un risque majeur dans de nombreuses entreprises. Le secteur du BTP enregistre à lui seul, selon la Cnam, 69,2 % des décès et 29,1 % des incapacités permanentes causés par ce risque. A travers plusieurs exemples, de l’entreprise familiale à l’usine Seveso seuil haut, des démarches de prévention sont présentées.
Le dossier

http://www.travail-et-securite.fr

Santé et Sécurité au travail
Pesticides : Pratiques sécuritaires et équipements de protection individuelle
À l'occasion de la Semaine de la santé et de la sécurité en agriculture, l'institut IRSST rend disponible un document de sensibilisation qui intéressera les agriculteurs et tous les autres travailleurs qui souhaitent mieux comprendre l’information sur les étiquettes des pesticides et ainsi assurer leur protection. Quelques règles simples pour bien se protéger d’une exposition par les voies respiratoires ou cutanée y sont énoncées.
La publication

http://www.irsst.qc.ca

Santé et sécurité au travail
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Les radiofréquences constituent un objet de préoccupations sanitaires, environnementales et sociétales important depuis plusieurs années, en France comme à l’étranger. L’Agence publie ce jour les résultats de son expertise relative à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Les connaissances scientifiques actuelles ne mettent pas en évidence de lien de cause à effet entre les symptômes dont souffrent les personnes se déclarant Hypersensibles aux Ondes Magnétiques (EHS) et leur exposition aux ondes électromagnétiques. Néanmoins, les symptômes, qui peuvent avoir un retentissement important sur la qualité de vie de ces personnes, nécessitent et justifient une prise en charge adaptée par les acteurs des domaines sanitaire et social.
La publication

https://www.anses.fr/fr

Santé et sécurité au travail
Transporteur. Entreprise d'accueil. Agir ensemble
Le conducteur de poids lourd est un des acteurs essentiels de la relation entre le transporteur et l'entreprise d'accueil. Ce dépliant ED 6294 publié par l’INRS et réimprimé en février 2018 souligne l'importance de travailler en concertation afin de préparer, organiser et réaliser le transport de marchandises. Il donne des éléments de base pour gagner en efficacité et réduire les accidents du travail à l'arrêt et sur la route.
Le dépliant

http://www.inrs.fr/

Conditions de travail
Augmentation modeste des salaires minimum dans l’Union européenne
L’Etui met en ligne sur son site un rapport basé sur les données WSI Minimum Wage et qui offre une analyse complète de l'évolution actuelle des salaires minimums en Europe et ailleurs dans le monde. Début 2018, le salaire minimum légal a connu une augmentation médiane de 4,4 % dans les pays membres de l’Union européenne. En tenant compte de l’inflation, cette augmentation n’est plus que de 2,8 %. Les augmentations les plus élevées du salaire minimum ont été enregistrées dans les pays d'Europe centrale et orientale. Par exemple, le salaire nominal minimum a augmenté de 52% en Roumanie. Des chiffres à relativiser car le salaire minimum horaire reste inférieur à 3 euros de l’heure dans la plupart des pays de l’est de l’Europe.
La publication

https://www.etui.org

Santé et sécurité au travail
Une aide pour gérer les risques dans les secteurs du transport routier et de la restauration
En France, les outils OiRA ont été conçus pour les secteurs enregistrant des niveaux élevés d’accidents et de maladies liés au travail, en mettant l’accent sur les micro-, petites et moyennes entreprises (PME). Ces secteurs comprennent les industries du transport routier et de la restauration, qui sont essentiellement dominés par les PME. Ces outils sont disponibles à partir du site de l’Osha. Un résumé (en anglais) donne des informations générales sur les secteurs et les idées qui ont inspiré l’objectif principal de ces outils.
La publication

https://osha.europa.eu/fr

Droit du travail
A-t-on le droit de ne pas aller travailler à cause de la grève à la SNCF ?
Alors que la grève risque de perturber fortement les transports ferroviaires d'avril jusqu'à juin, de nombreux salariés risquent d'avoir du mal à se rendre sur leur lieu de travail. Ce article consultable sur le site de francetvinfo rappelle quels sont les droits des salariés.
L’article

https://www.francetvinfo.fr

Développeurs informatiques :  heureux … et infidèles
Compte-rendu d’enquête
Il ressort d’une étude RegionsJobs, rapportée par l’Usine Digitale, que les développeurs  sont heureux au travail, autonomes dans leur formation et pourtant,  …ils vont quitter leur entreprise. S’ils sont plutôt contents de leur situation actuelle. 55 % d'entre eux se disent plutôt heureux et 15 % se déclarent très heureux au travail (y compris pour les free lances, 33 % à se dire très heureux et 55,7 % à l'être plutôt. Par ailleurs) et si 54 % aiment plutôt son entreprise et pour 26 %, c'est le big love .. Quand on leur demande s’ils pensent travailler dans la même entreprise dans un an, ils sont 44 % à répondre négativement.

L’article de l’Usine Digitale

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Conception /  sélection des informations :  Cécile Héaulme / IQSE  -  Anne-Marie de Vaivre/TITANE ITCWS

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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