News Letter N°141 juin 2018 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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141   I  juin 2018

Chiffres du mois

16
16 minutes, temps de transport ‘idéal’ domicile - travail

Comme le rappelle un article du Parisien intitulé  «Trajets domicile-travail : le bonheur est dans le «près» .. », le temps de travail idéal calculé par un institut de recherche américain est de 16 minutes,   .. alors que le temps de transport moyen d’un francilien (hors périodes de grèves de transports publics..) est de 1h24. ..Un temps encore allongé avec les difficultés issues des grèves, et des répercussions lourdes : ces temps de trajet à rallonge ne sont pas sans conséquence sur la productivité et l’efficacité au travail. D’après le cinquième baromètre Paris Workplace SFL-Ifop, qui sera rendu public cette semaine, « plus le trajet est long, moins les salariés sont performants, sociables, fidèles à leur entreprise, plus ils veulent partir en province ».

L’article du Parisien

73
73 millions d’enfants dans le monde travaillent dans des conditions lourdes d’insécurité et d’insalubrité

Selon une étude récemment publiée par l’OIT, sur les 153 millions d’enfants qui travaillent dans le monde au moins 73 millions travaillent dans des conditions d’insécurité et d’insalubrité. Le site web de l’OIT présente un dossier sur le travail des enfants à Madagascar.

L’article du site de l’OIT

1/3
En 2022, un tiers des américains de 65-74 ans seront encore au travail

Le JOEM, Journal of Occupational & Environmental Medicine consacre son édition de mai à un important dossier sur le vieillissement au travail. Parmi les données à considérer : en 2022, quasiment un tiers de la population âgées de 65 à 74 ans sera encore au travail (contre un peu plus de 20% actuellement). En 2050, la population au travail verra une même proportion de travailleurs jeunes, et de travailleurs âgés…

Le dossier du JOEM

37 000
Les millenials (US) seraient prêts à mettre fin à une relation amoureuse pour une rémunération /un surplus de/rémunération de 37 000 $
Reprenant une étude publiée par le site US  d’intelligence financière COMET sur les millenials, le travail et l’argent, un journaliste de FrenchWeb indique qu’aux USA, les millenials seraient prêts  à abandonner une relation amoureuse pour 37000 $, et que 41% des millenials seraient ainsi prêts à mettre fin à une relation si cela devait leur apporter une avancée significative en matière de promotion ou de rémunération
L’article de FrenchWeb

L’accès à l’étude US COMET

30 millions
En 2020, près de 30 millions de personnes dans le monde seront au travail, porteurs du VIH ou du SIDA

Une étude récemment parue de l’OIT fait état dans le monde de 30 millions de personnes, à l’horizon 2020, qui seront porteuses du VIH ou du virus du sida, et qui feront partie de la population active au travail. Les progrès réalisés depuis des décennies notamment grâce aux traitements antirétroviraux permettent à ces populations de vivre, et donc de travailler dans des conditions de confort de vie acceptables,
Accès au résume en français

Full report Impact HIV_AIDS

6%
Economie verte et emplois verts : 6% de la capitalisation mondiale des grandes entreprises y seraient consacrés

Selon Novethic, qui s’appuie sur une étude du  fournisseur d'indices FTSE Russel. 6 % des capitalisations mondiales des entreprises cotées seraient consacrées à l’économie verte, (et aux emplois verts) Parmi celles-ci, on trouve notamment Tesla et ses voitures électriques, Microsoft et ses datacenters et même Monsanto, le leader des semences résistantes…

L’information de Novethic

1 million
Médecine prédictive : un million de personnes recrutées aux USA dans le cadre d’un vaste programme de recherche pour le développement de la médecine prédictive
Un vaste programme de recherche vient d’être lancé aux USA pour le développement de la médecine prédictive, sur la base d’une représentation fidèle de la nation dans la plus grande biobanque du monde.
Doté de 1,45 milliards de dollars alloués pour une période de dix ans par le gouvernement américain, ce programme de recherche, sur la base d’une cohorte d’un million de personnes sur 10 ans va alimenter une base de données, ultra sécurisée, qui recense toutes les informations des dossiers médicaux électroniques, ainsi que des éléments recueillis régulièrement par questionnaire sur l’alimentation, le sommeil, l’environnement et d’autres aspects de la vie quotidienne. Des paramètres biologiques sont également recueillis à travers différents examens, mais aussi des capteurs connectés, avec aussi  des prélèvements ADN. L’un des objectifs est notamment d’offrir une représentativité plus fidèle de la population américaine.
L’article de JIM

L’étude NIH

75%
76% des médecins français favorables à la télémédecine
Selon une étude réalisée par IPSOS pour QARE, 75% des médecins français sont favorables à la télémédecine. Les médecins approuvent largement l'arrivée de la télémédecine. D'après un récent baromètre, les professionnels de santé estiment qu'un patient sur quatre pourrait bénéficier de ce dispositif. Une façon de gagner du temps, mais aussi de développer la prévention et l'accès aux soins.

L’article de la revue du digital

5%
Les travailleurs migrants représentent 5% des emplois .. (aux Pays-Bas)

Citant une étude européenne de SEO Economic Research sur les travailleurs migrants et le fait que nos économies occidentales ne peuvent plus se passer de cette main d’œuvre, un article récent de L’Express Belgique rappelle qu’aux Pays Bas, un travailleur sur 20 est un travailleur migrant  venant des pays d’Europe Orientale.  (soit un total de 371 000 travailleurs) ? Ces 5% de main d’œuvre représentent 3% des heures travaillées, et 1,8% de la masse salariale du pays.

L’information de l’Express.business.be

33%
L’Europe consomme 33% des ressources mondiales en supercalculateurs... alors qu’elle n’en produit que 5%
Un tout récent rapport de la Commission Européenne dans la politique qui vise à rattraper le retard européen en IT, intelligence artificielle et puissance de calcul, indique que la France est très en retard dans la production de HPC / high performance computer (supercalculateurs), - 5% de production alors même qu’elle en consomme 33% au niveau mondial
L’information de ITexpresso

L’accès au rapport complet

16%
16% des plaintes déposées devant la CNIL en 2017 avaient trait à des données RH
Selon une information du JSS, le bilan présenté par la présidente de la CNIL pour l’activité 2017 (avant l’entrée en vigueur de la RGPD) fait état de 8 360 plaintes, dont 16% concernent les ressources humaines (géolocalisation, vidéosurveillance excessive)
L’information du JSS

L’accès au bilan d’activité 2017 de la CNIL

71%
71% (seulement..) des entreprises françaises formeraient à la sécurité leurs CDD, intérimaires et sous-traitants
Selon une étude récemment parue et rapportée par divers médias, dont les Echos, en 2017, seulement 71§ des entreprises auraient formé à la sécurité leurs personnels non permanents, CDD et intérimaires. Selon le cabinet auteur de l’étude, ce chiffre serait en retrait de 5 points par rapport à 2016

L’information des Echos

92 millions
Europe : 92 millions d’adultes consomment/ont déjà consommé des drogues illicites.

L’observatoire européen des drogues et toxicomanies a tout récemment publié ses chiffres 2017 : dans l’Union européenne, plus de 92 millions d’adultes (56 millions d’hommes et 36,3 millions de femmes), soit un peu plus d’un quart des personnes âgées de 15 à 64 ans auraient déjà consommé des drogues illicites.
La plus utilisée est le cannabis (53,5 millions d’hommes et 34,3 millions de femmes), notamment en France (41 % de la population !). Des estimations beaucoup plus faibles sont rapportées pour les autres produits : la cocaïne (11,8 millions d’hommes et 5,2 millions de femmes), l’ecstasy (9 millions d’hommes et 4,5 millions de femmes) et les amphétamines (8 millions d’hommes et 4 millions de femmes). Les tranches d’âges étudiées sont celles des populations activés/ susceptibles d’être au travail. A noter : la France reste l’un des pays où le taux de consommation est particulièrement fort.
L’information sur le site de JIM

L’information du Dauphine Libéré

4,7 millions
France : plus de 4,7 millions de travailleurs exposés à des agents biologiques
Une récente publication de la DARES, réanalysant les données de l’enquête SUMER, fait état en France de 22,2 % des salariés exposés à des agents biologiques (bactéries, virus, parasites, champignons), soit plus de 4,7 millions de personnes. A noter : les expositions « délibérées » aux agents biologiques sont celles où le processus de recherche ou de production nécessite l’utilisation d’agents identifiés et contrôlés. Elles concernent 0,7 % des salariés (158 200 personnes), principalement des fonctionnaires travaillant dans le domaine des études et de la recherche. Les expositions « potentielles » aux agents biologiques sont les plus fréquentes : 4 738 300 salariés (21,9 %) sont ainsi exposés à des agents biologiques, avec un risque d’exposition supérieur à celui de la population générale. De plus, les expositions potentielles surviennent lors d’un contact humain pour 3 121 600 de salariés (14,5 %).

L’accès au rapport d’étude de la DARES

X 10
En France, le nombre d’espaces de coworking aurait été multiplié par 10 depuis 2012
Alors que la fête des coworking vient de s’achever, en France et dans le monde, d’aucuns commencent à établir un bilan du développement des espaces et modes de travail des coworkings. Avec des sons de cloches différents : si tous experts s’accordent sur le développement de l (attractivité des flex-solutions et espaces de co working, qui selon un article du Monde, auraient été multipliés par 10 depuis 2012 et 2017, les formules se cherchent et cherchent leur efficacité, comme leur rentabilité, à un moment où l’on parle déjà de la é3e mutation du coworking
L’article de ZeVillage

L’article de Décisions-Achats

2
Moins de 2 chefs d’entreprise sur 10 savent que le risque routier est la première cause de mortalité en entreprise
C’est le résultat d’une étude menée récemment par l’assureur MMA. Avec près de 400 décès en 2016, le risque routier reste pourtant la 1ère cause d’accident mortel au travail. Il inclut les accidents routiers de mission et ceux de trajet (domicile-travail). Les chefs d’entreprise sous-estiment également leur responsabilité en cas d’accident de la route du salarié. Ainsi, seuls 54 % savent qu’un dirigeant peut être tenu responsable d’un accident survenu lors d’un trajet de mission et 31 % lorsqu’il s’agit d’un trajet domicile-travail.
La publication

https://www.preventica.com

48 000
Le nombre de femmes déclarant avoir été victimes de violences physiques sur le lieu de travail est passé de 25 000 à 48 000

Les violences physiques et les menaces contre les femmes sur le lieu de travail et d'études ont augmenté entre 2010 et 2016, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et de la répression pénale (ONDRP), publiée jeudi 31 mai. Ces violences s'exercent en priorité à l'encontre d'employées ou de professions intermédiaires. Dans sa publication, l'ONDRP n'apporte pas de clés pour interpréter ces fortes évolutions, mais souligne que ces variations ne sont pas liées à une reformulation des questions posées aux personnes ayant participé à l'enquête.
La publication

https://www.francetvinfo.fr

250 000
250 000 € : montant de l’amende infligée par la CNIL a une entreprise qui n’a pas su protéger les données personnelles de ses clients
Avant même l’entrée en vigueur de la RGPD, la CNIL vient d’infliger une amende de 250 000 € à Optical Center pour ne pas avoir protégé les données de ses clients et avoir laissé ses fichiers sans protection. La faille a été découverte en juillet 2017, et concerne des milliers de clients dont les données personnelles, et notamment bancaires se trouvaient accessibles très aisément. Compte tenu notamment de la particulière sensibilité des données ayant été rendues librement accessibles, du nombre de clients impactés et du volume de documents contenus dans la base de données de la société à la date de l’incident (plus de 334 000), la Cnil a décidé de rendre publique sa décision.

L’article de la Revue du Digital 

159 798
Une entreprise de Sioux City (IOWA) condamnée à une amende de 159 798 $ pour avoir exposé ses salariés à des risques amiante et plomb
A la suite d’inspections réalisées par le Ministère du Travail (OSHA US), l’entreprise Fink Electric, Inc. Dans l’Iowa / Sioux City a été condamnée à une amende de 159 798 $ pour avoir exposé les travailleurs aux dangers du plomb et de l'amiante lors du retrait des tuyaux isolés à l'amiante. Les inspecteurs ont conclu que l'entreprise n'avait pas effectué les évaluations d'exposition requises pour l'amiante et le plomb ; n’avaient pas formé es travailleurs aux dangers du plomb et de l’amiante ; et n’avaient pas fournir d’équipements de protection individuelle suffisants pour protéger de l'exposition aux fibres d'amiante en suspension dans l'air.

L’information sur le site de l’OSHA-US

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Critiquer son employeur sur internet : tout n’est pas permis
Point sur l’évolution de la jurisprudence  (Cassation)
Un article du site LEXPLICITE fait un point sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas au titre de la liberté d’expression sur internet. Les auteurs précisent que sur Internet comme ailleurs, les salariés jouissent d’une liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Un salarié a ainsi le droit d’exprimer son opinion concernant son employeur, mais de façon pondérée et constructive, sous peine de sanctions disciplinaires. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 avril 2018 (n°16-18.590) en est une parfaite illustration.

L’article de LEXplicite

Accès aux mails, courriers et fichiers détenus par les employés :
Quels droits  et quelles impossibilités pour les employeurs ?  Dossier d’information
Le bulletin d’information de FO publie ce mois de juin un dossier précis sur le thème « Dans quelles conditions un employeur peut-il avoir accès aux courriers, mails, fichiers et documents détenus par le salarié ? ».  Le dossier, s’appuyant sur différents arrêts de la cour de cassation, analyse de façon précise les divers cas de figures d’accès aux courriers et e-mails, d’accès aux fichiers ou documents détenus dans le bureau ou l’ordinateur professionnel, ou d’accès aux outils personnels du salarié comme les cas spécifiques des salariés investis de mandats représentatifs

L’accès au dossier de FO

Définition du cadre et du cadre dirigeant
Droit aux heures supplémentaires (Dossier d’information, et Jurisprudence, cassation)
Un récent article de Mediapart indique la définition rappelée par la cour de cassation de la notion de cadre dirigeant, à propos d’un litige survenu autour de la rupture du contrat de travail d’un cadre d’un cadre bancaire/ directeur technique dans une banque et du paiement d’heures supplémentaires La cour de cassation rappelle qu'un cadre n'est pas d'autorité dirigeant et qu'il peut bénéficier des heures supplémentaires. L’article de Mediapart rappelle ainsi que, selon l’article L 3111-2 du code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres qui réunissent les trois conditions constitutives suivantes, cadres :

    1. auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps ;
    2. qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome ;
    3. .et  qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

L’article de Mediapart

Santé mentale au travail – encadrement légal
Projet de loi ?… en Grande Bretagne !

Grande Bretagne : alors que les « fit notes » (notations d’aptitudes) en matière de santé mentale au travail ont crû de 13,5% en un an, alors que les couts annuels estimés en santé mentale au travail en Grande Bretagne sont de plus de 35 milliards de livres, dont 10,3 en pertes de productivité, un mouvement se fait de plus en plus puissant pour revoir l’encadrement légal HSE au travail, qui date de 1981, et y inclure clairement les questions de santé mentale au travail.

L’article de OHWB

‘Faux indépendants’, travailleurs de plateformes collaboratives
Attention aux requalifications en CDI  (Jurisprudence - cassation)
Un article de Social Pratique, comme aussi un article de Venton Avocats analysent une récente jurisprudence de la cour de cassation, et les vigilances nécessaires concernant les recours abusifs à un statut de « faux indépendant » . (En l’occurrence, un ancien salarié poursuivait la même activité pour son ancienne entreprise employeur, mais sous statut d’ « auto-entrepreneur ») L’article montre ainsi que, si le statut des travailleurs des plates-formes collaboratives polarise les débats politiques et judiciaires, la question du recours aux « faux indépendants » n’est pas nouvelle et se pose dans tous types de structure. Une affaire récente permet de faire le point sur les indices permettant de déceler l’existence d’un contrat de travail. Cass. soc., 22 mars 2018, n° 16-28.641
L’article de Social Pratique

L’article de Venton Avocats

Licenciement : discriminations liées à l’âge
Attention aux politiques RH discriminantes (France -Jurisprudence - Cassation)
Une politique de ressources humaines visant à ‘dégager’ un pourcentage de salariés âgés de plus de 40 ans s’est retrouvée au centre d’un arrêt de la Cour de cassation, qui a retoqué une cour d’appel n’ayant pas retenu une discrimination liée à l’âge. La raison : elle n’avait pas examiné les preuves dans leur ensemble (Cass. soc., 12-4-18, n°16-25503). Un article de Miroir Social explique l’information, reprenant une information de FO
L’article de Miroir Social

Cass. soc., 12-4-18, n°16-25503

Licenciement : discriminations liées à l’âge
Class-actions et plaintes en cours auprès de l’Agence pour l’égalité devant l’emploi (USA- cc Intel)
Le journal les Numériques rapporte qu’actuellement, les ressources humaines d'Intel, le géant des microprocesseurs, sont en cause, soupçonnées de chercher à évincer des salariés en fin de carrière lorsqu'elles licencient. Un rapport du Wall Street Journal a ainsi dévoilé une enquête en cours chez Intel, accusé d'avoir privilégié les profils de jeunes salariés aux dépens d'employés plus âgés dans le cadre de la vague de licenciements amorcée en 2016 (12 000 licenciements). D'anciens employés se sont regroupés pour monter un dossier avec un cabinet d'avocats, déposant plainte auprès de l'Agence fédérale pour l'égalité devant l'emploi (EEOC). Le Wall Street Journal, qui a pu se procurer certains éléments du dossier, indique que sur 2 300 licenciements analysés, l'âge moyen des salariés remerciés était de 49 ans, soit sept ans de plus en moyenne que l'âge des personnes non licenciées.

L’article des Numériques

Itinérants – temps de déplacement domicile client
Pas considéré comme du temps de travail effectif  (Jurisprudence – cassation)
Pour les itinérants (et par exemple un technicien de maintenance itinérant), le temps de déplacement domicile – client n’est pas considéré par la cour de cassation comme du temps de travail effectif. Dans une importante décision du 30 mai 2018 (Cass. soc., 30 mai 2018, nº 16-20.634 FP-PB) la Cour de cassation juge que le temps de trajet domicile-client n’est pas considéré comme un temps de travail effectif et n’a pas à être rémunéré comme tel. Il ne peut donner lieu qu’à une contrepartie, sous forme financière ou en repos, s’il dépasse le temps normal de trajet.
L’information de redlink

Cass. soc., 30 mai 2018, nº 16-20.634 FP-PB

Accident du Travail_ équipement inadapté
Condamnation de l’employeur (Jurisprudence – Cassation)
L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté : même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'accident survenu à un salarié.

L’information efl

Bénévolat dans une association
Requalification en contrat de travail  (Jurisprudence-Cassation)
Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. Comme le signale un article d’Association-Mode d’emploi. Ainsi, la Cour de cassation a récemment rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en contrat de travail.
L’article d’Association Mode d’emploi

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-20646

PSE et Consultation sur les orientations stratégiques – temporalité :
Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel (Jurisprudence, appel)
Un article récent de WK RH analyse une récente affaire autour d’une restructuration, et de la consultation, liée ou non, de la consultation stratégique des IRP. Dans une affaire portant sur l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur une réorganisation, le TGI de Paris suivi par la Cour d’appel vient d’affirmer que les deux consultations sont indépendantes l’une de l’autre. Il n’y a ni hiérarchisation ni primauté entre les deux.

L’article de WKRH

Représentation de livreurs / travailleurs indépendants (Grande Bretagne)
La Haute cour de justice britannique vient d’autoriser les coursiers de Deliveroo à pouvoir se faire représenter par des syndicats de travailleurs
Selon  un article de PersonnelToday, dans une bataille de procédures et de statuts autour des livreurs indépendants de Deliveroo (UK), un juge de la Haute Cour vient d’autoriser les coursiers Deliveroo à contester une décision antérieure selon laquelle ils ne pouvaient pas être qualifiés de travailleurs, et d’ouvrir ainsi la voie à leur représentation par le Syndicat indépendant des travailleurs de Grande-Bretagne (IWGB)  .

L’article de PersonnelToDay

PSE : TGI ou Tribunal administratif ?
Cas du PSE de Coca-Cola  (Jurisprudence – 1e instance – TGI)
Un article de WK RH analyse comment un juge judiciaire a gardé la main sur une thématique (le PSE) pourtant dévolue au juge administratif. Alors que la loi Sapin du 14 juin 2013 a attribué le contentieux des PSE au juge administratif, le TGI de Nanterre statuant en référé n’a pas hésité à suspendre le PSE de Coca-Cola. Ainsi, un juge judiciaire suspend en référé un PSE le temps pour l’entreprise d’achever la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques.

L’article de WKRH

Projet de loi « avenir professionnel »
Emploi des handicapés : de nouvelles obligations pour les entreprises
Des mesures en faveur de leur insertion professionnelle ont été dévoilées, mardi 5 juin, par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Plusieurs de ces dispositions renforcent les devoirs des employeurs et les droits des personnes concernées. Elles doivent être traduites dans des amendements au projet de loi « avenir professionnel », qui sera examiné en séance à l’Assemblée nationale, à partir du 11 juin.
L’article

https://www.lemonde.fr

Décret
Nouveau décret sur la radioprotection des travailleurs
Ce décret est pris dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59 du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et pour l’application de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Il réorganise le chapitre 1er relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, notamment en ce qui concerne l’organisation de la radioprotection (avec la création des conseillers en radioprotection), l’abaissement de la valeur d’exposition pour le cristallin, et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail.
Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Radioprotection : dispositions supplémentaires pour les femmes enceintes et les jeunes travailleurs
Ce deuxième décret modifie les règles particulières de prévention applicables à certains travailleurs (femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, jeunes, salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires), notamment en ce qui concerne les valeurs limites de doses et les modalités d'information et de formation.
Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués
Le ministère du travail a homologué par l’arrêté du 12 avril 2018, plusieurs référentiels professionnels de branche téléchargeable directement sur le site. Il s’agit des référentiels professionnels de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.
Arrêté du 12 avril 2018
Les référentiels

http://travail-emploi.gouv.fr

REACH
Fin de la dernière échéance d’enregistrement du règlement européen REACH
Le 31 mai 2018 marque la fin de la dernière échéance d’enregistrement du règlement européen REACH. L’Union Européenne dispose aujourd’hui d’un inventaire unique au monde sur les substances chimiques et les usages et risques qui leurs sont associés.
Désormais, toute entreprise fabricant ou important une substance chimique dans l’Espace Economique Européen à plus d’une tonne par an sera tenue de l’enregistrer pour pouvoir la mettre sur le marché. Les substances les plus enregistrées actuellement comprennent entre autres l’éthanol, le dioxyde de titane et l’aluminium.
Le communiqué

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Jurisprudence
La notion de « projet important » justifiant le recours à expert du CHSCT
L’article L. 4614-12 du Code du travail permet au CHSCT de faire appel à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et notamment en cas d’introduction de nouvelles technologies. Dans le cas cité, le projet a été présenté au CHSCT par la direction dès le 26 mars 2014, puis mis en place rapidement par la suite. Le CHSCT décide de recourir à un expert agréé le 21 septembre 2016 pour expertise de cette nouvelle méthode de travail.
Une fois le projet qualifié « d’important », La Cour a estimé que les textes permettent au CHSCT de recourir à un expert pour l'éclairer sur la nouvelle organisation du travail et lui permettre d'avancer des propositions de prévention, quand bien même cette nouvelle organisation a commencé à être mise en œuvre.
Cass. Soc. n° 16-27.683 du 14 mars 2018
L’article

https://www2.editions-tissot.fr

Jurisprudence
Rupture conventionnelle et facultés mentales
Dans cet arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties (article L. 1237-11 du Code du travail) ; chacune devant donner son consentement libre et éclairé
Tel n’est pas le cas lorsque le salarié n’a pas toutes ses facultés mentales au moment de la signature de la convention. Dans le cas cité, il ressort de divers certificats médicaux que la salariée n’avait pas toutes ses facultés mentales au moment de la signature de la convention.
Cass. Soc. n°16-25852 du 16 mai 2018
L’article

https://istnf.fr

Temps de travail
Suivre les matchs pendant le temps de travail
Le mondial de foot approche. 36 % des Français seraient intéressés par des retransmissions de matchs sur le lieu de travail. Aucune obligation de la part de l’employeur pour accéder à leur demande. Toutefois, certaines entreprises, voire les salariés, ont prévu quelques aménagements pour suivre les matchs de foot.
La publication

https://www2.editions-tissot.fr

Agenda

Lille, 25 à 29 juin 2018
Les Septentrionales
L’ISTNF, en collaboration avec Forest, plate-forme régionale de formation en santé-travail (Université de Lille, ISTNF, Iréo, STHF), avec le soutien de la Région Hauts-de-France, en partenariat avec les préventeurs des Hauts-de-France (Direccte, Carsat Nord-Picardie, CHRU de Lille, OPPBTP, Aract) et l’Université de Picardie Jules Verne (CRP CPO), organise les Septentrionales, du 25 au 29 juin 2018, à Lille (et à Amiens le lundi), à destination des professionnels de santé au travail et des représentants d'entreprise.
Inscription et programme

https://istnf.fr

Saint Quentin, 26 juin 2018
La Gestion des âges : de nouvelles opportunités pour la Qualité de vie au Travail, la performance et l'innovation

L’agence régionale Aract Hauts-de-France lance une invitation auprès des dirigeants d’entreprise, DRH, représentants des salariés, consultants, préventeurs sur La gestion des âges : une approche par l’organisation du travail.  Cette approche personnalisée peut se réintégrer dans une approche collective et organisationnelle et faire de cette question de l’âge, une démarche préventive à développer…
Inscription

http://hautsdefrance-aract.fr

Bruxelles, 27 juin 2018
Conference on Protection of workers against pesticides
Cette conférence, sur les pesticides et substances dangereuses et organisée par L'EFFAT (Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme) aura lieu à Bruxelles.  L'EFFAT défend les intérêts de plus de 22 millions de travailleurs au travers des institutions européennes, des associations patronales européennes et les sociétés transnationales.
Détail de la manifestation

http://www.effat.org

À suivre sur le site web d’Association AINF

Association AINF a participé à Preventica Lyon les 29-31 mai 2018
Un stand et deux ateliers conférences
Association AINF a participé au Salon-Congrès Preventica Lyon du 29 au 31 mai 2018, avec un stand et deux ateliers-conférences.
Les conférences AINF sur le site de Preventica Lyon

http://www.association-ainf.com

À suivre - vu sur le web

Usage de médicaments « améliorant les performances » au travail :
Une étude publiée par l’OSHA
L’agence européenne OSHA publie un dossier  pour faire le point sur les derniers développements relatifs aux risques que présentent les médicaments améliorant les performances sur le lieu de travail. Le dossier vise à comprendre le contexte plus vaste dans lequel s’inscrit la consommation de ces médicaments par les travailleurs, en analysant par exemple les circonstances économiques et sociales dans lesquelles leur consommation est susceptible de s’inscrire et en en examinant la couverture médiatique.

L’accès au dossier OSHA

Déclin de l’audience des syndicats ?
L’opinion publique US trouve majoritairement que c’est une mauvaise chose
Une toute récente étude publiée par la Pew Research Center sur les attitudes et perceptions des américains concernant le syndicalisme, les chiffres nets : une majorité trouve que la perte d’audience des syndicats de salariés est une mauvaise chose (51%, dont 68% d’orientation politique démocrate, contre 35% qui pensent que c’est plutôt une bonne chose).  L’étude rappelle qu’en 2017, 10,7% des travailleurs salariés des États-Unis étaient membres de syndicats, contre 20,1% en 1983.

L’article sur le site du PRC

Etudes des expositions aux risques professionnels
Une publication méthodologique du BEH / Santé Publique France
Santé Publique France vient de publier une revue méthodologique des différents outils et dispositifs existant en France pour mesurer les expositions aux risques professionnels. L’article rappelle que ces dispositifs ont vocation à examiner, non pas la survenue des maladies, mais la fréquence et la répartition des expositions à des facteurs potentiellement pathogènes dans la population des travailleurs, et s’attache à faire une description des principales méthodes d’évaluation des expositions professionnelles chez l’ensemble des travailleurs en France, qu’il s’agisse d’exposition professionnelle à des nuisances chimiques, physiques, biologiques ou à des contraintes organisationnelles.

L’accès à l’étude BEH

Culture d’entreprise et risques de violence : une corrélation nette
Etude en milieu hospitalier (JOEM)
Une récente étude publiée dans le JOEM  ( journal of occupational and environmental medicine), réalisée par des universitaires chercheurs coréens en milieu hospitalier démontre une nette corrélation entre culture d’entreprise et risque de violence et agression verbale ou physique au sein des organisations. Ainsi, Une mauvaise culture ou un climat insuffisant de prévention de la violence sur le lieu de travail constituent des facteurs de risque de violence verbale et physique contre le personnel, selon cette étude en milieu hospitalier. L’étude montre que le conflit interpersonnel constitue un facteur de risque de violence et qu’une une inefficace organisation du travail est un facteur de risque de violence physique.  (Arnetz, J et al. "Déterminants organisationnels de la violence au travail contre les travailleurs hospitaliers". Journal of Occupational and Environmental Medicine,=

L’information OHR Roundup

Santé mentale :  suicides d’infirmiers/ières aux USA
Etude US sur les « work stressers » sur lesquels il serait possible d’agir.
Une étude réalisée aux USA, et plus particulièrement sur la population du comté de San Diego montre que, (comme ailleurs) le taux de suicide dans les professions médicales, - médecins et infirmiers/ières (40.72 pour 100 000)– est significativement nettement plus élevé que dans le reste de la population. (15.81 pour 100 000)
La présentation de l’étude sur le site NCBI

L’accès à l’étude du Journal of Nursing Administration

Santé et Sécurité au travail
Maladie de Lyme et travail, Comment se protéger ?
Ce dépliant publiée par l’institut INRS en mai 2018 traite de la maladie de Lyme, causée par une bactérie qui se transmet par la piqûre d'une tique infectée : les signes de la maladie, les situations à risques, les façons de prévenir ce risque.
Tous les travailleurs pratiquant des métiers comportant des tâches extérieures, par exemple les bûcherons, sylviculteurs, gardes forestiers, gardes-chasse, gardes-pêche, jardiniers, paysagistes, éleveurs, présentent un risque de contact avec des tiques.
Le dépliant

http://www.inrs.fr

Santé et sécurité au travail
Recommandation de la Cnam sur la substitution des solvants chlorés lors des opérations de dégraissage
La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en ligne, sur son site, la recommandation R. 501 adoptée par le Comité technique national des industries de la métallurgie (CTN A). Cette recommandation concerne l’utilisation du trichloroéthylène   du perchloréthylène et du dichlorométhane pour des opérations de dégraissage. Elle s’applique aux entreprises de l’activité du Décolletage identifiées par le numéro  de risque  284BI « Découpage, Emboutissage  –  Sciage  des  métaux,  graveurs-estampeurs  – Décolletage »dont l’activité principale est le décolletage.
La publication

https://www.ameli.fr

Santé et Sécurité au travail
Aide et soin à la personne
Le dossier du mensuel Travail et Sécurité du mois de mai 2018 s’intéresse à l’activité de l’aide et du soin à la personne.
« La sinistralité dans ce secteur est préoccupante. Le nombre d’accidents du travail y est de 60 points supérieurs à la moyenne nationale et a augmenté de 50 % en dix ans. Plus des deux tiers sont dus aux manutentions manuelles. Les professionnels du secteur exercent en établissement, d’autres au domicile d’un bénéficiaire avec, d’un lieu à l’autre, des conditions d’intervention et des moyens extrêmement variables. Le dossier présent les formations et accompagnements existants.
Le dossier

http://www.travail-et-securite.fr

Management et RH
Norme ISO 45001 et Mase : la comparaison de ces référentiels bientôt à l’étude
Dans le cadre d’un renouvellement de leur convention de partenariat, l’OPPBTP et l’association Mase veulent accompagner les entreprises du BTP dans le nouveau contexte lié à la publication de la norme ISO 45001. Dans la continuité du premier accord conclu en 2012, le renouvellement du partenariat poursuit deux objectifs majeurs : renforcer la synergie entre les deux acteurs et accompagner les entreprises du BTP dans le nouveau contexte créé par la parution de la norme ISO 45001 « Systèmes de management de la santé et sécurité au travail – exigences et lignes directrices » le 14 mars dernier.
L’article

https://www.preventionbtp.fr

Santé et Sécurité au travail
Pour quelles raisons la formation aux techniques sécuritaires de manutention ne fonctionne-t-elle pas ?
Des chercheurs de l’institut IRSST ont voulu savoir pour quelles raisons l’efficacité des formations en matière de manutention manuelle est souvent remise en question. Il ressort de cette analyse que malgré la variabilité des contextes, les contenus de formation en manutention manuelle sont standardisés et exportables d’un milieu de travail à l’autre. Ils négligent les interactions du travailleur avec son environnement, ce qui expliquerait l’inefficacité des formations à prévenir les lésions professionnelles.
La publication

http://www.irsst.qc.ca

Santé et sécurité au travail
Publication de nouvelles données sur les cancers d’origine professionnelle
A l’occasion du 35ème congrès de médecine et santé au travail qui s’est tenu à Marseille du 5 au 8 juin 2018, l’Anses présente pour la première fois des données sur les cancers d’origine professionnelle collectés dans le cadre du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles que l’Agence coordonne. Les résultats présentés montrent que l’amiante est incriminé dans 42% des cas de cancers d’origine professionnelle étudiés, loin devant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) incriminés dans 6,5% des cas. Ces cancers d’origine professionnelle adviennent majoritairement dans les secteurs d’activité des travaux de construction spécialisés (16,2%), de la métallurgie (6,1%), et du commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (5,2%).
La publication

https://www.anses.fr/fr

Conditions de travail
Une nouvelle étude montre que l'austérité a rendu le marché du travail moins sûr dans de nombreux pays de l'UE
Le 24 avril, l'Institut syndical européen (ETUI) a présenté à Bruxelles un livre qui analyse les transformations du marché du travail à la suite de la mise en œuvre de programmes d’austérité budgétaire à partir de 2009 dans 11 États membres de l’Union européenne. Il semble que dans la plupart des pays examinés, les politiques visant à rendre l'emploi plus flexible et à "activer" par tous les moyens possibles la main-d'œuvre au chômage ont entraîné une détérioration générale du filet de sécurité de la protection sociale.
L’article

https://www.etui.org

Santé et sécurité au travail
Conseils aux employeurs pour le retour au travail des salariés atteints d’un cancer
Ce dépliant publié sur le site de l’agence européenne OSHA (disponible en anglais) propose aux employeurs des orientations, étape par étape, sur la marche à suivre lorsqu’un cancer est diagnostiqué chez un salarié.
Les recommandations portent sur quatre phases différentes qui suivent le diagnostic : la notification par le travailleur du diagnostic médical à son employeur, la période de traitement, la planification du retour au travail du salarié et le processus de retour au travail lui-même.
La publication

https://osha.europa.eu/fr

Bien-être au travail
Non, le salaire n'est pas la première source de bien-être du salarié !
D’après une étude menée par ADP et BFM (enquête auprès de 10 000 salariés européens), il apparaît que 46 % de salariés qui ont cité leur rémunération en premier parlaient de levier de motivation et non de source de bien-être. "Plus d'une personne interrogée sur dix (14 %) pense que son entreprise ne s'intéresse pas du tout à son bien-être mental.", indique l'étude. Et d'ajouter en parlant du salaire : "il est intéressant de constater que plus de la moitié (53 %) des personnes interrogées ne le considèrent pas comme leur moteur principal."
L’article

https://www.lesechos.fr

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Association INterprofessionnelle de France
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