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Modification de deux tableaux de maladies professionnelles
Tableau 51
Ce tableau concerne les maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants. Le décret apporte des précisions quant aux constituants des résines époxydiques pouvant induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables.
Tableau 62
Ce tableau concerne les affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques. . Le décret porte sur la désignation de deux nouvelles maladies : pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité, et pneumopathie d'hypersensibilité chronique.
Retrouver les textes sur Légifrance.
Décret n° 2006-985 du 1er août 2006
Décret n° 2006-986 du 1er août 2006
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Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit
Il prévoit une réduction de la valeur limite d'exposition quotidienne des travailleurs au bruit à 87 dB au lieu de 90 décibel et fixe de nouvelles obligations aux employeurs. Les seuils d’action sont notamment
baissés de 5dB(A). A noter également l’introduction d'une Valeur Limite d'Exposition à ne jamais dépasser ( VLE) fixée au niveau Lex 8h= 87 dB(A) Elle doit être appliquée en tenant compte de l'affaiblissement acoustique procuré par le protecteur individuel contre le bruit. De nouvelles obligations sont imposées à l’employeur lorsqu’il procède à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
et à sa mise à jour. Les résultats doivent en être tenus à la disposition des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel. Le médecin du travail doit exercer une surveillance médicale renforcée.
Texte du décret
- Circulaire sur les risques sanitaires liés à l'amiante dans les immeubles
Cette circulaire a pour objectif de s'assurer que les propriétaires ont réalisé les repérages et les travaux et ont, si nécessaire réalisé un dossier technique amiante (DTA)
Pour en savoir plus
- Annulation de Dispositions Générales de Sécurité Sociale
Les dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAM ont le même poids qu'un arrêté au regard des sanctions pénales.
Certaine d'entre-elles, devenues obsolètes viennent d'être abrogées.
Disposition relative :
- aux pétrins, fraiseuses et meules utilisées dans les fabriques de pâtes alimentaires,
- à l'emploi des batteuses à pois,
- au port d'un tablier de protection dans le travail de la viande
- aux mesures de prévention à prendre sur les presses à mouler par injection les matières plastiques,
- aux machines à cylindre utilisées dans l'industrie du cuir,
- aux utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et mégisseries.
- Conditions d'existence d'une délégation de pouvoir
Dans un arrêt du 7 juin 2006, la Cour de Cassation rappelle que pour qu'une délégation de pouvoir soit légale, il faut que le chef d'établissement démontre qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé qu'il a lui-même désigné et que cette personne soit pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour exécuter ses missions.
- Des salariés exposés à l'amiante sont indemnisés mêmes sans être malades
Pour la première fois, le juge a sanctionné pour mise en danger de la vie d'autrui sur le seul fondement de l'exposition des travailleurs à l'amiante.
TGI Lille 04/09/06, Gomez et Alstom Power Boile
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