Un employeur doit se renseigner sur les risques encourus par ses salariés

Dans un arrêt du 8 novembre 2007, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Douai de rejet d'une faute inexcusable au motif que l'employeur avait le devoir de se renseigner sur les dangers auxquels son salarié pouvait être exposé. En omettant de se renseigner sur la nature des produits qu'il fabriquait ou utilisait, l'employeur n'a pu s'assurer soit de leur innocuité soit, en cas de danger, mettre en place des mesures de nature à prévenir les risques auxquels auraient pu être exposés ses salariés.

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 novembre 2007, n° 07-11219

Travaux en hauteur : rappel des mesures applicables dans le BTP

Dans un arrêt du 11 septembre 2007, la Cour de cassation rappelle que le décret 2004-924 du 1er septembre 2004 a inséré de nouveaux articles au Code du travail (articles R. 233-13-20 et suivants) qui s'appliquent à tous les établissements soumis au Code du travail, dont les établissements du BTP, pour les travaux temporaires en hauteur et les équipements de travail mis à disposition.
Arrêt pris suite à la chute d'une hauteur de 5 métres, d'un salarié qui devait réaliser des embrasures verticales et intérieures d'ouvertures de fenêtres .

Le décret 2004-924 du 1er septembre 2004

25 et 26 février 2008 - Marseille

Colloque "Le nouveau Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques"

Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques devrait entrer en vigueur en Europe dans le courant de l'année 2008. Ce nouveau dispositif contribuera à une meilleure maîtrise des risques pour les salariés qui fabriquent, transportent ou manipulent des produits chimiques.

L'annonce du colloque

Risques biologiques

L'Observatoire européen des risques au sein de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, a rendu public le 26 novembre un rapport qui identifie les risques biologiques émergents les plus susceptibles d'affecter les travailleurs de l'UE.

Les auteurs de l'étude estiment à environ 5 000 le nombre de travailleurs européens qui meurent chaque année à la suite d’une maladie contagieuse, causée par des risques biologiques viraux, bactériens, liés à un insecte ou à un animal

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Base de données CLEANTOOL

Conçue comme une aide à la substitution, la base de données Cleantool liste les procédés, les installations et les agents utilisés pour le nettoyage des surfaces métalliques dans diverses entreprises européennes.

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AFSSET : Un nouveau site Internet dédié à la substitution des CMR

Mise en ligne par l'AFFSET d'un site dédié à la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Il s'agit pour l'instant d'un site provisoire. Une version définitive sera proposée au premier trimestre 2008 et permettra à chacun d'y déposer des exemples de substitution grâce au formulaire de déclaration d'exemple de substitution qui sera mis en ligne.

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Lien entre la performance économique et la sécurité au travail

L'OSHA lance un nouveau site Internet consacré au lien entre la performance économique et la sécurité au travail. Son but : aider les entreprises à voir l'intérêt économique d'une politique efficace en matière de sécurité et de santé, et ce, quel que soit le domaine d'activité ou le secteur industriel.

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